# Zone UDG du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**quartiers résidentiels et villes parcs** : Villes parcs de faible densité : 9 m à l'égout, 25 % d'emprise au sol seulement, 5 m de recul sur la voie comme sur les limites séparatives.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UDG du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UDG 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifs
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les commerces de gros ; - Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ; - Les industries ;
- **Interdit sauf à Nice** : pour les entrepôts
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ; - Les industries ; - Les dépôts de véhicules ;
- **Interdit au-delà de 3 m** : pour les affouillements en bordure des voies repérées aux documents graphiques, sur 20 m de profondeur
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
- **Inconstructible** : dans la zone non-aedificandi de 2,50 m de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
- **300 m² de surface de plancher au plus** : pour les commerces de détail
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m², sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n'est pas limitée ;
- **Sans limitation de surface** : pour les commerces de détail, sur la commune de Nice (autre commune)
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m², sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n'est pas limitée ;
- **500 m² de surface de plancher au plus** : pour les commerces de détail, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : − Saint-Laurent-du-Var : Les commerces de détail à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 500 m².
- **Autorisé sous conditions** : pour l'artisanat, s'il est compatible avec la vocation de la zone
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;
- Note : Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 autorise sous conditions, aux conditions des PPR et du PEB annexés au PLUm.

### Hauteur maximale (rubrique UDG 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **9 m à l'égout**
  > - MS3 La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 9 m.
- **4 m** : pour la hauteur frontale des annexes, sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : En outre, la hauteur frontale des annexes ne pourra excéder 4 m.
- **9 m à l'égout** : pour les constructions nouvelles, sur la commune de Nice (autre commune)
  > ... pas comprise dans cette différence d'altitude. o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 9 m ; o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 9 m à l'égout du toit projeté ; o pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : que la hauteur maximale de ce nouveau niveau ...
- **9 m à l'égout du toit projeté** : pour les surélévations de constructions existantes, sur la commune de Nice (autre commune)
  > ... dans cette différence d'altitude. o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 9 m ; o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 9 m à l'égout du toit projeté ; o pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit ...
- **2 m de tolérance** : pour la différence d'altitude entre le point le plus bas de la construction et l'égout le plus élevé, sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o Concernant le calcul de la hauteur, [...] ou excavé apparent après travaux, et le point de l'égout du toit le plus élevé, ne peut excéder de plus de 2 m la hauteur maximale ci-dessus. o La hauteur des murs de soutènement n'est pas comprise dans cette différence d'altitude, s'il existe entre le point le plus bas du pied de la façade la plus basse du bâtiment et le mur concerné une distance horizontale au moins égale à la hauteur apparente du mur ...
- **2,50 m au-dessus de l'égout** : pour les édicules techniques et d'accès en superstructure, sur la commune de Nice (autre commune)
  > Il en est de même pour : [...] Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, sans dépasser 2,50 m.
- **3,50 m au-dessus de l'égout** : pour les dispositifs de production d'énergie renouvelable en superstructure technique, sur la commune de Nice (autre commune)
  > Il en est de même pour : ... renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au- dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2. o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité y compris l'installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments existants, peuvent être autorisés sur la partie du ...
- **9 m de hauteur frontale** : sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - Villefranche-sur-Mer : o En outre, la hauteur frontale maximale est fixée à 9 m. o La hauteur apparente des murs de soutènement est comprise dans la mesure de la hauteur frontale si la distance entre ces murs et le pied de la façade la plus basse de la construction est inférieure à 4 mètres.
- **Mur de soutènement compté si moins de 4 m de distance** : pour la mesure de la hauteur frontale, sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - Villefranche-sur-Mer : o En outre, [...] frontale si la distance entre ces murs et le pied de la façade la plus basse de la construction est inférieure à 4 mètres.
- **Mur de soutènement non compté sous 2 m** : pour la mesure de la hauteur frontale, sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > Deux exceptions à cette règle : les murs de soutènement ne sont pas pris en compte lorsque : leur hauteur est inférieure à 2 mètres,
- Note : La hauteur portée au plan de zonage prime : les règles de la rubrique ne s'appliquent pas dans le cas d'une hauteur précisée au plan de zonage. À Nice, la hauteur des murs de soutènement et celle des murs en bordure des voies extérieures aux unités foncières n'entrent pas dans la différence d'altitude mesurée, sous réserve d'une distance horizontale au moins égale à la hauteur apparente du mur, avec un minimum de 6 m.

### Emprise au sol (rubrique UDG 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **25 %**
  > L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25%.
- **20 %** : sur les communes de La Gaude, Tourrette-Levens et Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - La Gaude, Tourrette-Levens et Villefranche sur mer : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20%.
- **40 m² par annexe** : pour chaque annexe, sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : L'emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m².
- Note : La rubrique 4 servie porte en outre, pour le périmètre SR4 de Saint-Laurent-du-Var, une majoration de 20 % de l'emprise maximale dès lors que les critères de performance énergétique de l'article 2.3 sont respectés : ce texte est servi dans une autre rubrique que celle de l'emprise.

### Recul sur la voie (rubrique UDG 3, « Implantation des constructions »)

- **5 m**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies.
- **5 m** : depuis la limite d'emprise publique des voies ou la marge de recul graphique, sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : les constructions doivent s'implanter à 5m (2m pour les piscines) soit depuis la limite d'emprise publique des voies soit depuis la marge de recul graphique.
- **2 m** : pour les piscines, sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : les constructions doivent s'implanter à 5m (2m pour les piscines) soit depuis la limite d'emprise publique des voies soit depuis la marge de recul graphique.
- **3 m** : pour les serres agricoles, sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o Le retrait est réduit à 3 m minimum pour les serres agricoles. o Les constructions peuvent s'implanter au droit ou en retrait des limites d'implantation graphique ou des marges de recul graphique. o Toutefois, sur les constructions repérées sur les documents graphiques par une trame de cercles évidés, il ne sera pas fait application de la marge de recul réglementaire (marge non graphique) visée à l'alinéa ci-dessus, le bâtiment pourra ...
- **10 m de retrait supplémentaire** : pour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de Nice (autre commune)
  > De 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8.
- **8 m de retrait supplémentaire** : pour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de Nice (autre commune)
  > De 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8.
- **5 m de retrait supplémentaire** : pour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la voie Pierre Mathis et de ses accès, sur la commune de Nice (autre commune)
  > De 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.
- **5 m** : pour les piscines, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite des emprises publiques des voies. o En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le ...
- **Non réglementé** : sur la commune de Tourrette-Levens (autre commune)
  > - Tourrette-Levens : non réglementé.
- **2,50 m à l'égout, 3 m au faîtage** : pour les aires et constructions de stationnement admises dans les reculs induits, sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - Villefranche-sur-Mer : [...] et constructions à usage de stationnement des véhicules, à condition que leur hauteur n'excède pas 2,50 mètres à l'égout du toit et 3 mètres au faitage. o Les murs de soutènement des terrains naturels ou excavés, et qui ne pourront excéder 2 mètres de hauteur Exception(s) : - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses ...
- **10 m** : depuis la limite d'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement
  > - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
- **22 m de l'axe** : le long de la pénétrante du Paillon
  > - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 22m comptée à partir de l'axe de la pénétrante du Paillon.
- **3 m** : pour les piscines, compté à partir du bassin, hors les communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var
  > - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **5 m de l'axe, 3 m des berges** : dans les zones de cours d'eau de la trame verte et bleue
  > ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
- Note : Le retrait de 3 m des piscines ne s'applique pas sur les communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var : La phrase citée pour le retrait des piscines s'arrête avant l'exclusion qui la suit dans le même alinéa du document.

### Distance aux limites separatives (rubrique UDG 3, « Implantation des constructions »)

- **5 m**
  > - Dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
- **3 m** : pour les serres agricoles, sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o Le retrait est ramené à 3 m pour les serres agricoles. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue, figurant au document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, Les éléments ...
- **4 m** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. o En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
- **3 m** : pour les piscines, compté à partir du bassin
  > - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
- **Sur limite, 5 m de façade au plus** : pour les constructions annexes à un bâtiment principal, hauteur à l'égout de 2,50 m au plus, hors la commune de Nice
  > ... au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2,50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 5 mètres linéaires.
- Note : Le bloc « Villefranche-sur-Mer : dans les reculs induits sont autorisés » figure DEUX FOIS dans la rubrique 3 servie, à l'identique, sous les voies puis sous les limites séparatives ; il n'est compilé qu'une fois, sous la question du recul sur la voie.

### Places de stationnement (rubrique UDG 8, « STATIONNEMENT »)

- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²** : pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet (ici)
  > - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, [...] : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **Place par tranche de 40 m²** : pour les bureaux, commerces et activités de service, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet (ici)
  > - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, [...] o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **2 places par logement** : pour les logements, sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 50 m²** : pour les logements, sur la commune de Colomars (autre commune)
  > - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par tranche de 60 m²** : pour les logements, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > - Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places par logement** : pour les logements de 60 à 120 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > - Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : [...] 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
- **3 places par logement** : pour les logements de 120 à 180 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > - Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : [...] 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²** : pour les logements de plus de 180 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m².
- **Places réalisées en sous-sol** : dans le périmètre SR1 du plan de zonage, sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : sur le périmètre SR1, reporté au plan de zonage, le nombre de places exigées devra être réalisé en sous-sol.
- **2 places par logement** : pour les logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements** : pour les opérations de plusieurs lots ou logements, hors logements locatifs sociaux, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : [...] plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place par logement** : pour les logements de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places par logement** : pour les logements de 60 m² ou plus de surface de plancher, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place pour 100 m², puis 1 place par tranche de 50 m²** : pour les bureaux, commerces et activités de service, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o Logements : ... o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place pour 80 m², minimum 1 place par logement** : sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] - Villefranche-sur-Mer : o 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement.
- **1 place vélo par habitation destinée à l'hébergement** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement
- **2 places vélo par habitation destinée au logement** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement
- **2 m² de local vélo par logement** : pour les logements situés à l'intérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- **1 m² de local vélo par logement** : pour les logements situés à l'extérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- Note : La rubrique renvoie aux dispositions générales : les normes de stationnement par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm, et seules les spécificités locales sont compilées ici. La règle « 1 place par tranche de 40 m² » pour les bureaux, commerces et activités de service est reprise à l'identique pour Carros, Colomars et Gattières.

### Espaces libres et plantations (rubrique UDG 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Soumis aux dispositions générales** : pour les Jardins d'Intérêt Majeur et les Espaces Verts Identifiés du plan de zonage
  > En vertu de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme, les Jardins d'Intérêt Majeur (J.I.M.) et les Espaces Verts Identifiés (E.V.I.), identifiés sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions figurant aux dispositions générales du présent règlement.
- **Aménagement paysager imposé** : pour les espaces libres hors bâtiment
  > En tout état de cause, les espaces libres, hors bâtiment feront l'objet d'un aménagement paysager.
- Note : ATTENTION : le pourcentage d'espaces verts de cette zone n'est PAS dans la rubrique servie. Le règlement le fixe (article 2.4, pages 465 et 466 du document) mais le découpage n'a rangé sous la rubrique 7 que la queue du texte — les J.I.M./E.V.I. et l'aménagement paysager. Aucun pourcentage n'est compilé ici plutôt qu'une valeur non citable.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UDG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n° 5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;

- Les commerces de gros ;

- Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ;

- Les industries ;

- Les dépôts de véhicules ;

- Les garages collectifs ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ;

- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à l’article 1.2 ;

- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;

- Les carrières ;

- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;

- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;

- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant aux pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 454 / 486 PLUm – MS3

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

- Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m², sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n’est pas limitée ;

- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;

- Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles à conditions de ne pas créer de bâtiments générant des périmètres de réciprocité au titre de l’article L111-3 du Code Rural ;

- L’extension des constructions et installations agricoles existantes ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du secteur ;

- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;

- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de traitement des déchets.

Spécificité(s) locale(s) :

− Saint-Laurent-du-Var : Les commerces de détail à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 500 m².

### Rubrique UDG 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée au document n°7 des pièces règlementaires du

PLUm

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

- Saint-Laurent-du-Var : l’article 33 des dispositions générales relatif aux secteurs à proportion de logements d’une taille minimale s’applique.

- Nice : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à condition que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont 10% maximum de T1.

Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination

« hébergement ».

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1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour Mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

### Rubrique UDG 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies.

Spécificité(s) locale(s)

- La Gaude : les constructions doivent s'implanter à 5m (2m pour les piscines) soit depuis la limite d'emprise publique des voies soit depuis la marge de recul graphique.

- Nice :

o Le retrait est réduit à 3 m minimum pour les serres agricoles.

o Les constructions peuvent s’implanter au droit ou en retrait des limites d’implantation graphique ou des marges de recul graphique.

o Toutefois, sur les constructions repérées sur les documents graphiques par une trame de cercles évidés, il ne sera pas fait application de la marge de recul réglementaire (marge non graphique) visée à l'alinéa ci-dessus, le bâtiment pourra s’implanter en bordure de voie.

o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :

 Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20m,

 Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,

 Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,

 Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,

 Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du sol, et affectées au stationnement des véhicules,

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 Les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d'être en contre-haut des voies sans dépasser de 1 m le niveau du terrain naturel ou, en contre- bas des voies sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 de profondeur,

 Les accès et leurs dalles de couverture s’ils sont limités au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espaces verts des marges de recul,

 Les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès,

 Les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés,

 Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation,

 Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets,

 Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,

 Les escaliers de secours et ascenseurs réalisés sur les bâtiments existants,

 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

 Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes :

stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours, ….

 Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure, en empiètement de 30 cm maximum.

 Les ouvrages de séparations

 Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel.

o Toutefois, dans les marges de recul, figurant en trait tireté vert au plan de zonage, les aménagements et constructions autorisées devront respecter la dominante d’espace vert en pleine terre imposée en article 2.4.

o Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l’habitat, un retrait minimum de :

 De 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8.

 De 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8.

 De 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.

 Ce retrait supplémentaire ne s’applique pas aux annexes des bâtiments destinés à l’habitation

o Les équipements publics pourront surplomber ou enjamber les voies, emprises publiques et reculs induits, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les viaducs.

o Dans tous ces cas, sous réserve de satisfaire aux exigences de sécurité et de circulation, les points d’appuis nécessaires pourront être réalisés dans les voies et emprises publiques.

o Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques

 Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20m,

 Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,

Métropole Nice Côte d’Azur Page 459 / 486 PLUm – MS3

 Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,

 Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,

 Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,

 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées,

 Les éléments ponctuels d’architecture.

o Sont autorisés dans le tréfonds des emprises et voies publiques : les parcs de stationnement ouverts au public.

- Saint-Laurent-du-Var :

o Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite des emprises publiques des voies.

o En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

- Tourrette-Levens : non réglementé.

- Villefranche-sur-Mer : dans les reculs induits sont autorisés :

o Les aires et constructions à usage de stationnement des véhicules, à condition que leur hauteur n’excède pas 2,50 mètres à l’égout du toit et 3 mètres au faitage.

o Les murs de soutènement des terrains naturels ou excavés, et qui ne pourront excéder 2 mètres de hauteur

Exception(s) :

- Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.

- Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 22m comptée à partir de l’axe de la pénétrante du Paillon.

- Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin. Ce retrait ne s’applique pas sur les communes de La Gaude et Saint Laurent du Var.

- Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.

Spécificité(s) locale(s)

- Nice :

o Le retrait est ramené à 3 m pour les serres agricoles.

o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :

 L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d’eau à condition qu’ils soient situés en dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue, figurant au document n°5 des pièces règlementaires du PLUm,

 Les éléments architecturaux débords de toitures et éléments de modénature architecturale dans la mesure où leur saillie ne dépasse pas

1,20 m,

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 Les balcons, oriels et saillies,

 Les escaliers de secours et ascenseurs ajoutés à des bâtiments existants,

 Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules,

 Les accès à condition qu’ils soient limités au minimum,

 Les murs de soutènement,

 Les bassins d'eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés,

 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

 Les installations, équipements et locaux techniques liés à l’entretien, la mise en sécurité et le fonctionnement des infrastructures existantes :

stations d’extraction d’air, grilles de transparence aérauliques, issues de secours,

 Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,

 Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation,

 Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte pneumatique des déchets,

 Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum,

 Les ouvrages de séparations,

 Les installations techniques liées à la distribution d’énergie.

- Saint-Laurent-du-Var :

o Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives.

o En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

- Villefranche-sur-Mer : dans les reculs induits sont autorisés :

o Les aires et constructions à usage de stationnement des véhicules, à condition que leur hauteur n’excède pas 2,50 mètres à l’égout du toit et 3 mètres au faitage.

o Les murs de soutènement des terrains naturels ou excavés, et qui ne pourront excéder 2 mètres de hauteur

Exception(s)

- Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin.

- Les constructions annexes à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l’égout de toit n’excède pas 2,50 mètres dans la limite d’un développé de façade de 5 mètres linéaires. Ces dispositions ne s’appliquent pas sur le territoire de la commune de Nice.

2.1.3.3 Les unes par rapport aux autres sur un même terrain

Non réglementé.

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Spécificité(s) locale(s)

- Villefranche-sur-Mer :

o Deux constructions non contiguës (hors annexes et piscines) doivent être implantées à une distance l'une de l'autre d'au moins 10 mètres.

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture locale peut être admis.

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.

Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

L'implantation des constructions sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

Spécificité(s) locale(s)

- Villefranche-sur-Mer :

o Les bâtiments de type barre seront évités quand l’insertion du projet dans la composition d’ensemble de la rade le nécessitera.

o L'emprise des pergolas ou des treilles fixes est exclue du calcul du coefficient d'emprise au sol.

2.2.2 Annexes

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

2.2.3 Façades

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style

Art-déco), les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou de badigeon.

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Des précisions sur les modalités d’exécution des façades peuvent être apportées dans le cahier des prescriptions architecturales mentionné plus haut.

Spécificité(s) locale(s)

- Saint-Laurent du Var : La modification de l'aspect extérieur des constructions et création de surfaces par fermeture de balcons, loggias ou vérandas sont prohibées, à l'exception des travaux conçus dans le cadre d'une architecture d'ensemble respectant la qualité et l'harmonie des constructions dans leur environnement.

2.2.4 Toitures

Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions et de l’environnement bâti.

Lorsque les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une « cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé notamment au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés dans le cahier des prescriptions architecturales.

Spécificité(s) locale(s)

- Villefranche-sur-Mer :

o Sur les toitures d’un bâtiment, les équipements, constructions ou éléments de superstructure non liés à une nécessité, technique ou sécuritaire, concernant exclusivement ce bâtiment, sont interdits.

o Toutefois les brise-soleil qui participent de la composition architecturale du bâtiment sont autorisés à condition que leur hauteur soit limitée à 1 m au-dessus du niveau de l'étanchéité.

2.2.5 Menuiseries

On évitera la multiplication d’ouvertures de tailles différentes.

Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

2.2.6 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface. Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier communal ou, à défaut, le nuancier métropolitain.

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.) Ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

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2.2.7 Superstructures et installations diverses

Lorsqu’elles sont autorisées, les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible. Les différents édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public

Les antennes et paraboles seront invisibles depuis l’espace public et seront dans la mesure du possible, placées à l’intérieur des combles.

A l’exception des antennes, de leurs armoires techniques associées et des édicules d’ascenseur, A l’exception des antennes et des édicules d’ascenseur, la hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. Ils sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. Les climatiseurs installés sur les balcons et terrasses ne devront pas être visibles depuis la voie publique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d’être parfaitement intégrés dans la composition architecturale.

2.2.8 Murs de soutènement

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur minimum de 1,5 mètre.

Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. Ils recevront des plantes grimpantes ou retombantes afin de garantir leur intégration paysagère. S’ils sont réalisés avec d’autres matériaux en raison d’impossibilité technique dûment démontrée, ils doivent être intégrés harmonieusement dans le paysage.

Les restanques doivent être en pierres du pays, le béton devant être réservé aux projets contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis.

Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

2.2.9 Clôtures

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :

• Soit d’une haie vive d’essence locale ;

• Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;

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• Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade, éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

Les brise-vues sont interdits.

Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.

Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc., notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies.

Spécificité(s) locale(s)

- Saint-Laurent du Var : les murs-bahuts sont limités à 0.60 m et les clôtures pleines sont autorisées si elles répondent au caractère spécifique des constructions édifiées sur le terrain ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation.

2.2.10 Piscines

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

Les locaux techniques seront enterrés ou intégrés à la construction principale ou au pool-house.

Les plages minérales seront réduites au strict minimum afin de conserver un environnement végétal perméable.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s)

- Saint-Laurent du Var : les bâtiments collectifs dont la hauteur est inférieure ou égale à 9m doivent atteindre un objectif d'efficience énergétique de niveau BBC amélioré équivalent à

-10% de la RT 2012.

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### Rubrique UDG 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Laurent-du Var : Dans le périmètre SR4 reporté au plan de zonage, l'emprise maximale des constructions définie à l'article 2.1.1 peut être majorée de 20% dès lors que les constructions respectent les critères de performances énergétiques définis à l'article

2.3.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Cf. Dispositions générales.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

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La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 m.

Spécificité(s) locale(s)

- La Gaude : En outre, la hauteur frontale des annexes ne pourra excéder 4 m.

- Nice :

o Concernant le calcul de la hauteur, à l’exception de l’excavation nécessaire à l’aménagement de la rampe d’accès au sous-sol, la différence d'altitude entre le point le plus bas de la construction mesuré depuis le terrain naturel ou excavé apparent après travaux, et le point de l'égout du toit le plus élevé, ne peut excéder de plus de 2 m la hauteur maximale ci-dessus.

o La hauteur des murs de soutènement n’est pas comprise dans cette différence d'altitude, s'il existe entre le point le plus bas du pied de la façade la plus basse du bâtiment et le mur concerné une distance horizontale au moins égale à la hauteur apparente du mur de soutènement avec un minimum de 6 m. Cet espace doit être traité en espace vert en pleine terre.

o La hauteur des murs en bordure des voies extérieures aux unités foncières n’est également pas comprise dans cette différence d'altitude.

o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l’égout du toit supérieure à 9 m ;

o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d’une hauteur maximale de 9 m à l’égout du toit projeté ;

o pour les constructions existantes, la réalisation d’un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve :

 que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou égale à 9 m à l’égout du toit projeté,

 ou bien, que le niveau habitable nouvellement créé soit compris dans le volume d’habitation existant sans limite de hauteur.

o Des dépassements de hauteurs peuvent être autorisés dans les cas suivants :

 Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, etc., ... non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur.

 Il en est de même pour :

 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et privées, les stades (tribunes et leur couverture),

 Lorsqu’elles sont installées en toiture, les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphonie mobile ainsi que les armoires techniques associées,

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 Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

 Les édicules techniques et d’accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l’égout du toit, sans dépasser 2,50 m.

 L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2.

o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité y compris l’installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments existants, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui dépasse la hauteur admise.

- Villefranche-sur-Mer :

o En outre, la hauteur frontale maximale est fixée à 9 m.

o La hauteur apparente des murs de soutènement est comprise dans la mesure de la hauteur frontale si la distance entre ces murs et le pied de la façade la plus basse de la construction est inférieure à 4 mètres.

Deux exceptions à cette règle : les murs de soutènement ne sont pas pris en compte lorsque :

 leur hauteur est inférieure à 2 mètres,

 ils bordent une voie extérieure au terrain concerné.

Exception(s) :

- Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage.

### Rubrique UDG 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25%.

Spécificité(s) locale(s)

- La Gaude, Tourrette-Levens et Villefranche sur mer : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20%.

- La Gaude : L’emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m².

### Rubrique UDG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.)

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales (figurant au document n°4 des pièces règlementaires du PLUm) qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier.

### Rubrique UDG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

En vertu de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, les Jardins d’Intérêt Majeur (J.I.M.) et les

Espaces Verts Identifiés (E.V.I.), identifiés sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions figurant aux dispositions générales du présent règlement.

En tout état de cause, les espaces libres, hors bâtiment feront l’objet d’un aménagement paysager.

### Rubrique UDG 8 - Stationnement

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

− Pour le stationnement des véhicules légers

- La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :

o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

- Carros :

o Logements : 2 places minimum par logement

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

- Colomars :

o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

- Gattières :

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

o Logements :

 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;

 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;

 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;

 Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m².

En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement.

- Nice : sur le périmètre SR1, reporté au plan de zonage, le nombre de places exigées devra être réalisé en sous-sol.

- Saint-Laurent-du-Var :

o Logements : 2 places minimum par logement

o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

- Vence :

o Logements :

 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;

 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement.

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.

- Villefranche-sur-Mer :

o 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement.

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o En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions générales du règlement.

− Pour le stationnement des vélos

- Nice :

o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement

- Saint-Laurent-du-Var :

o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

### Rubrique UDG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A l’exception des espaces consacrés aux accès, constructions et parties de bâtiments admis à)

l’article 2.1.3.1, les reculs induits par les règles d’implantation sur voie doivent être aménagés en espaces paysagers.

Les marges de recul en bordure de voie, doivent être à dominante d’espace vert en pleine terre.

Cette disposition ne s’applique pas en bordure des viaducs.

A l'exception des installations autorisées à l'article 2.1.3.2, les reculs sur limite séparative seront traités en espace végétalisé.

35% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre.

Le pourcentage d’espaces verts imposé est à appliquer hors emplacement réservé.

Une surface de 10m² minimum doit être aménagée en pleine terre pour toute plantation en pleine terre d’arbre de moyen et grand développement.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain :

- Le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%.

- 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre.

- Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

Spécificité(s) locale(s)

- Nice :

o sur le périmètre SR1, reporté au plan de zonage, les espaces en surface devront être maintenus en espaces verts avec au moins 1,50 m de terre.

o Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d’un arbre de force

20/25 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d’une contenance minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul. Les arbres seront plantés sur un espace permettant de garantir le développement pérenne du végétal. L’impossibilité de satisfaire ce point devra être dûment démontrée.

- Saint-Laurent-du-Var : 50 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts paysagers dont au moins la moitié en espaces verts de pleine terre (25 %)

- Tourrette-Levens : 10% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts.

- Villefranche-sur-Mer : 50 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre

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Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UDG 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

- Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

- Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

- Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

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En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc.

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/udg
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/udg