# Zone UEK du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**zone d’équipements publics comprenant le secteur aéroportuaire** : Zone d’équipements publics dont le secteur UEk1, lié à l’activité aéroportuaire et aéronautique : hauteur, emprise et implantation non réglementées, hors reculs de 50 m de l’A8 et 35 m de la RM202.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UEK du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UEK 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions en 1.2
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article
- **Interdit** : pour les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiques
  > 1.2 - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
- **Interdit** : le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m de part et d’autre de l’axe
  > - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
- **Autorisé sous conditions** : pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics, dans les sous-destinations listées
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition de s'inscrire dans les sou- destinations suivantes : o Locaux et bureaux recevant du public des administrations publiques, o Locaux techniques et industriels des administrations publiques, o Équipements sportifs, o Les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, o Autres équipements recevant du public.
- **Autorisé sous conditions** : pour les installations classées, à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu'elles s'intègrent à l'environnement urbain du secteur.
- **Autorisé sous conditions** : sur la commune de Nice, dans le secteur UEk1, à condition d’être liées à l’activité aéroportuaire et aéronautique (autre commune)
  > - A Nice sont également autorisés : o Dans le secteur UEk1 : ▪ À condition d'être liées à l'activité aéroportuaire et aéronautique, les constructions et installations destinées à l'artisanat et commerce de détail, aux autres hébergements touristiques, aux bureaux, à l'industrie, à l'entrepôt ;
- **Autorisé sous conditions** : sur la commune de Nice, dans le secteur UEk1, pour l’habitat lié au gardiennage ou au logement des personnes nécessaires à la direction ou à la surveillance (autre commune)
  > - A Nice sont également autorisés : o Dans le secteur UEk1 : [...] ▪ Les constructions et installations destinées à l'habitat à condition d'être liées au gardiennage ou au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements, des installations et des constructions réalisés dans la zone aéroportuaire,
- **Fonction cultuelle maintenue** : sur la commune de Castagniers (autre commune)
  > - Castagniers : la fonction d'équipement collectif cultuel doit être maintenue.

### Hauteur maximale (rubrique UEK 4, « Hauteur des constructions »)

- **Non réglementé**
  > Non réglementé.
- **3,50 m au-dessus de l’égout** : sur la commune de Nice, pour les systèmes solaires et dispositifs de production d’énergie renouvelable en superstructure (autre commune)
  > ... de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article
- **2,5 m au-dessus de l’égout** : sur la commune de Nice, pour les édicules techniques et d’accès (autre commune)
  > 2.2. o Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, sans dépasser 2,5 m. o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments existants, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui dépasse la hauteur admise.
- Note : Le texte servi de la rubrique 4 porte des dispositions liées au « plan lumière du port Lympia » et à « l’activité portuaire », qui n’ont pas de rapport avec une zone aéroportuaire : le découpage y a vraisemblablement recopié le bloc d’une autre zone niçoise. Ces dispositions ne s’appliquent pas là où le plan de zonage précise une hauteur : la règle vit alors au règlement graphique.

### Emprise au sol (rubrique UEK 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.


### Recul sur la voie (rubrique UEK 3, « Implantation des constructions »)

- **Non réglementé**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
- **50 m de l’axe** : pour les constructions destinées au bureau ou à l’habitat, le long de l’autoroute A8
  > - Les constructions destinées au bureau ou à l'habitat doivent s'implanter à une distance minimale de 50m de l'axe de l'autoroute A8.
- **35 m de l’axe** : pour les constructions destinées au bureau ou à l’habitat, le long de la RM202 et des bretelles de l’autoroute
  > - Les constructions destinées au bureau ou à l'habitat doivent s'implanter à une distance minimale de 35m de l'axe de la RM202 et de l'axe des bretelles de l'autoroute.
- **3 m de recul** : pour les piscines, retrait compté à partir du bassin
  > Exception(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **5 m de l’axe et 3 m des berges** : dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » de la carte « trame verte et bleue »
  > ... et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
- Note : Sur la commune de Nice, dans le secteur UEk1, les constructions peuvent être admises en surplomb des voies de service dont l’affectation est limitée au service interne de l’aéroport.

### Distance aux limites separatives (rubrique UEK 3, « Implantation des constructions »)

- **Non réglementé**
  > ... devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
- **3 m de recul** : pour les piscines, retrait compté à partir du bassin
  > Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

### Places de stationnement (rubrique UEK 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place par logement de moins de 60 m²** : sur la commune de Vence, pour les logements (autre commune)
  > - Vence : - Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places par logement de 60 m² ou plus** : sur la commune de Vence, pour les logements (autre commune)
  > - Logements : [...] ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement.
- **1 place pour 100 m², puis 1 par 50 m²** : sur la commune de Vence, pour les bureaux, commerces et activités de service (autre commune)
  > - Logements : [...] - Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place par logement, plus 1 par tranche de 60 m²** : sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet, pour les logements (ici)
  > - Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.
- **1 place par tranche de 40 m²** : sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet, pour les bureaux, commerces et activités de service (ici)
  > - Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place visiteur par 3 lots ou 3 logements** : sur la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir ou logements, logements locatifs sociaux exclus (autre commune)
  > - En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, [...] exigé une place de stationnement Métropole Nice Côte d'Azur Page 118 / 512 PLUm-MS3 visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place par tranche de 60 m²** : sur la commune de Gattières, pour les logements (autre commune)
  > - Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : ▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places minimum par logement** : sur la commune de Carros, pour les logements (autre commune)
  > - Carros : - Logements : 2 places minimum par logement
- **1 place par logement, plus 1 par tranche de 50 m²** : sur la commune de Colomars, pour les logements (autre commune)
  > - Colomars : - Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher
- **1 place visiteur par 5 lots ou 5 logements** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir ou logements, logements locatifs sociaux exclus (autre commune)
  > - En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **2 m² de local vélo par logement** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, à l’intérieur du périmètre vélo, pour les logements (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : - Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- Note : La rubrique de la zone ne porte que des spécificités locales : les normes par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm (article 15), qui demandent, pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », un nombre de places correspondant aux besoins du projet.

### Espaces libres et plantations (rubrique UEK 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Dispositif de compostage imposé** : pour toute construction à usage d’habitation ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
- Note : La rubrique 7 servie ne porte que l’obligation de compostage : aucun pourcentage d’espaces verts.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UEK 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

LA SOUS-ZONE UEk COMPREND LE SECTEUR UEk1

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.
1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.
1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
- Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception

 de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2
- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques

 par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de
 la voie ;
- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie
 de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et
 installations, même en cas de couverture du vallon.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le
risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, pièce
n°5 de la partie 1 du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement

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contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les équipements d’intérêt collectif et de services publics à condition de s’inscrire dans les sou-

 destinations suivantes :
 o Locaux et bureaux recevant du public des administrations publiques,
 o Locaux techniques et industriels des administrations publiques,
 o Équipements sportifs,

 o Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,
 o Autres équipements recevant du public.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de ne pas générer
 de nuisances pour le voisinage et qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du secteur.

- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les
 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils
 soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de
 construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;

- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de
 traitement des déchets. ;

- Les affouillements et exhaussements à condition qu’ils soient liés à une opération autorisée.

Spécificité(s) locale(s)

- Castagniers : la fonction d’équipement collectif cultuel doit être maintenue.
- A Nice sont également autorisés :

 o Dans le secteur UEk1 :
 ▪ À condition d’être liées à l’activité aéroportuaire et aéronautique, les
 constructions et installations destinées à l’artisanat et commerce de
 détail, aux autres hébergements touristiques, aux bureaux, à l’industrie, à
 l’entrepôt ;
 ▪ À condition d’être liées à l’activité aéroportuaire et aéronautique, les
 équipements d’intérêt collectif et services publics,
 ▪ Les constructions et installations destinées à l’habitat à condition d’être
 liées au gardiennage ou au logement des personnes dont la présence est
 nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des établissements,
 des installations et des constructions réalisés dans la zone aéroportuaire,
 ▪ Les constructions et installations destinées au stationnement et celles
 liées ou nécessaires à leur utilisation ou à leur fonctionnement,
 ▪ Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole : serres
 destinées à la production de plantations d’ornement de l’aéroport,
 ▪ Les constructions, ouvrages et installations destinées aux locaux
 techniques et industriels liés aux transports en commun en site propre,

 o Les constructions et installations destinées aux bureaux ou à la fonction
 d'entrepôt, à condition d’être liées à un équipement d’intérêt collectif et services
 publics,

 o Les constructions et installations à condition de s’inscrire dans la destination
 équipements d’intérêt collectif et services publics,

 o Les constructions et installations destinées au commerce à condition qu’elles
 s’intègrent dans l'aménagement du parc public, tant au point de vue esthétique
 que du point de vue de la circulation,

 o Les constructions et installations destinées à l’habitat à condition d’être liées au
 gardiennage ou aux logements de fonction,

 o Les constructions et installations destinées au stationnement et celles liées ou
 nécessaires à leur utilisation ou à leur fonctionnement.

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 o Les constructions à condition qu’elles soient liées à la production, traitement,
 stockage et de distribution de l'eau, les constructions et installations destinées aux
 bureaux,

 o Les constructions à condition qu’elles soient liées à la production, traitement,
 stockage et de distribution de l'eau les constructions et installations destinées aux
 locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

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2.2.6 Superstructures et installations diverses
Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l’égout du toit sans le dépasser de
plus de 3 mètres de hauteur. Elles doivent être regroupées autant que possible, être placées de

manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être
traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production

d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus
de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments
environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son
environnement général.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques.

Sous réserve d'un impact visuel limité et d'une bonne intégration dans le site, les relais pour les
communications téléphoniques, les antennes paraboliques non visibles depuis les voies publiques
ainsi que les antennes liées au fonctionnement des équipements publics sont admises.

2.2.7 Murs de soutènement :
Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement
de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.
Les murs de soutènement peuvent être surmontés d’une clôture conforme aux règles prévues cidessous.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Cagnes sur Mer, Nice et Saint Laurent du Var : les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux
 murs de soutènement (modification ou création) rendus nécessaires par l’insertion d’un
 transport urbain en site propre et ses aménagements.

2.2.8 Clôtures :
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de
clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une
hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.
L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte
de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont
déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En
cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit : balustrade,

 • Soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une

 éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

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Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant.

### Rubrique UEK 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

Non réglementé.

### Rubrique UEK 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)
 - Nice :
 o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
 ▪ Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse
 pas 1, 20 m,
 ▪ Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
 ▪ Les auvents et corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,
 ▪ Les porches d’entrée des immeubles, les auvents légers et ouverts, les
 devantures commerciales,
 ▪ Les aires de stationnement au niveau du sol relatives aux équipements
 sanitaires ou de sécurité civile,
 ▪ Les accès et leurs dalles de couverture s’ils sont limités au strict minimum
 les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de
 soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain
 existant,
 ▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et
 assimilées,
 ▪ Les équipements publics de superstructure de stationnement
 ▪ Les escaliers de secours et aux ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,
 ▪ Les bâtiments qui se raccordent aux murs pignons des bâtiments existants,
 ▪ Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette
 aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau
 sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation,
 ▪ Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte
 pneumatique des déchets,
 ▪ Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation
 thermique extérieure sont autorisées en empiètement de 30 cm maximum,
 ▪ Sont également autorisées, pour les constructions destinées aux
 équipements d’intérêt collectif et services publics, les aires de dépose
 minute exigées en article 2.5 pour les besoins de l'établissement à réaliser :
 cette aire ne pourra être réalisée dans une marge de recul que si elle ne
 remet pas en cause la dominante d’espaces verts,
 ▪ Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets
 ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel,
 ▪ Les ouvrages de séparation (pare ballons, grillages, etc…) nécessaires aux
 services publics ou d’intérêt collectif,
 o Dans le secteur UEk1, les constructions pourront être admises en surplomb des
 voies de service dont l'affectation est limitée au service interne de l'aéroport et
 également des autres voies si le gabarit routier est respecté
 o Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques
 ▪ Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse
 pas 1, 20 m,
 ▪ Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
 ▪ Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,

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 ▪ Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,
 ▪ Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à

 conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
 ▪ Les équipements publics d'infrastructure,
 o Les équipements publics peuvent surplomber ou enjamber les voies, emprises
 publiques et marges de recul, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les
 viaducs. Dans tous ces cas, sous réserve de satisfaire aux exigences de sécurité et
 de circulation, les points d’appuis nécessaires pourront être réalisés dans les voies
 et emprises publiques.

Exception(s) :
 - Les constructions destinées au bureau ou à l’habitat doivent s’implanter à une distance
 minimale de 50m de l’axe de l’autoroute A8.
 - Les constructions destinées au bureau ou à l’habitat doivent s’implanter à une distance
 minimale de 35m de l’axe de la RM202 et de l’axe des bretelles de l’autoroute.
 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises
 publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.
 - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la
 carte « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU
 métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m
 des berges des cours d’eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)
 - Nice :
 o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
 ▪ Les accès à condition s’ils sont limités au strict minimum,
 ▪ Les murs de soutènement,
 ▪ Les débords de toiture à condition qu’ils ne dépassent pas 1 m,
 ▪ Les balcons, oriels, si leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m,
 ▪ Les escaliers de secours et aux ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,
 ▪ Les équipements publics d'infrastructure,
 ▪ Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à
 conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
 ▪ Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette
 aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau
 sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation,
 ▪ Les réseaux d’aspiration et ouvrages connexes permettant la collecte
 pneumatique des déchets.
 ▪ Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation
 thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum.

Exception(s) :
 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce
 retrait est compté à partir du bassin.

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains
et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de
l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et
qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture
locale peut être admis.
La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions
énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.
Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et
des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le
caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.
L'implantation des constructions sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient
réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

Spécificités locales :

### Rubrique UEK 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)
 - Nice :
 o Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les hélistations conformes aux règles de
 l'aviation civile relatives aux équipements sanitaires ou de sécurité civile.
 o Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, les
 antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphone mobile
 ainsi que les armoires techniques associées, ainsi que pour les ouvrages techniques
 nécessaires aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et
 assimilées ne sont pas soumises aux règles de hauteur.
 o Il en est de même pour :
 ▪ Les éléments de signalisation, mâts, accroches en façades ou câbles divers
 ainsi que les éléments de superstructure techniques liés à la mise en œuvre
 du plan lumière du port Lympia
 ▪ Les édicules techniques, escaliers de secours ainsi que pour les émergences
 techniques liées à l’activité portuaire à condition que la projection au sol de
 ces éléments ne dépasse pas 10 % de l’emprise au sol des bâtiments,
 ▪ Les œuvres architecturales non habitables,
 ▪ Les équipements publics d'infrastructure, les stades (tribunes et leur
 couverture),
 ▪ Les ouvrages techniques nécessaires aux locaux techniques et industriels
 des administrations publiques et assimilées.
 o L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout
 dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération
 d’eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit, dans
 la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2.
 o Les édicules techniques et d’accès sont autorisés en superstructure au-dessus de
 l’égout du toit, sans dépasser 2,5 m.
 o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité ainsi que des
 travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments existants,
 peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui dépasse la hauteur
 admise.

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Exception(s) :
 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de
 zonage.

. Cette disposition ne concerne pas les
portails ni les équipements publics.
Les brise-vues sont interdits.
Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point
de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Spécificité(s) locale(s)
 - Saint-Jeannet : les murs bahuts sont limités à 0,70 m.

2.2.9 Piscines
Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des
tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.
Cf. dispositions générales.

### Rubrique UEK 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

Non réglementé.

### Rubrique UEK 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire

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améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil
existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur
les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments
d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent
également dans ce cahier.

. Aucune modification
 significative n’est autorisée. Les extensions ou réhabilitations doivent maintenir le caractère
 traditionnel des bâtiments.

2.2.2 Façades
Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

2.2.3 Toitures
Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées
dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une «
cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau
et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de
qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes
résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

2.2.4 Menuiseries
Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble
sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

2.2.5 Colorimétrie
Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux
particuliers et de petite surface.

### Rubrique UEK 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

### Rubrique UEK 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Cf. Dispositions générales.

 - Pour le stationnement des véhicules légers

Spécificité(s) locale(s) :
 - Vence :
 - Logements :
 ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
 ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher
 dans la limite de 2 places par logement.
 - Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de
 surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
 - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-
 Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :
 - Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60
 m² de surface de plancher.
 - Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.
 - En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant
 plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationnement

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 visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l’exclusion des logements locatifs
 sociaux.
- Gattières :
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.
 o Logements :

 ▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
 ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre

 60 et 120 m² ;
 ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre

 120 et 180 m² ;
 ▪ Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par

 tranche entamée de 60m².
 En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être
 inférieur à 1 place par logement.
- Carros :
 - Logements : 2 places minimum par logement
 - Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.
- Colomars :
 - Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50
 m² de surface de plancher
 - Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.
- Saint-Laurent-du-Var :
 - Logements : 2 places minimum par logement
 - En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs
 logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots
 ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

- Pour le stationnement des vélos

- Saint-Laurent-du-Var :
 - Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à
 l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

### Rubrique UEK 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la

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circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, les voies d’accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au
maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d’autre de fossés ou de
bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations…) d’au moins 1 m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UEK 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.
 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion
alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration
dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les
zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du
sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/uek
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/uek