# Zone UFA2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**zone pavillonnaire dense** : Deuxième secteur du tissu pavillonnaire dense : 9 m à l'égout, 30 % d'emprise au sol, 40 % d'espaces verts et 5 m de recul sur la voie.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UFA2 du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UFA2 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules, garages collectifs
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les commerces de gros ; - Les entrepôts ; - Les industries ;
- **Interdit** : affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiques
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
- **Interdit** : toute construction dans la bande non aedificandi de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
- **Autorisé sous conditions jusqu'à 500 m²** : commerces de détail
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ;
- **Autorisé sous conditions** : artisanat compatible avec la vocation de la zone
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;
- **Autorisé sous conditions jusqu'à 250 m²** : commerce de détail en rez-de-chaussée, sur la commune de Saint-Jeannet (autre commune)
  > - Saint-Jeannet : le commerce de détail à condition de ne pas excéder une superficie de 250 m² et d'être localisé en rez-de-chaussée.
- **Interdit** : camping-cars, villages de vacances et dépôts de matériaux, sur la commune de Levens (autre commune)
  > - Levens : Sont également interdits les camping-cars, les villages de vacances, les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature.
- Note : Deux blocs communaux ne sont pas compilés en cas : sur Èze, tous les usages sont interdits hormis l'habitat ; sur Saint-Étienne-de-Tinée, les parcelles où une construction est identifiée en violet n'admettent que l'hôtel et le commerce en rez-de-chaussée.

### Hauteur maximale (rubrique UFA2 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **9 m à l'égout**
  > La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 9 m.
- **11 m de hauteur frontale, 12,50 m au faîtage** : sur les communes de Gattières et de La Bollène-Vésubie (autre commune)
  > - Gattières, La Bollène Vésubie : en outre, la hauteur frontale est limitée à 11m et à 12,50m au faîtage.
- **11 m de hauteur frontale** : sur la commune de Levens (autre commune)
  > - Levens : o en outre, la hauteur frontale est limitée à 11m, o la hauteur à l'égout du toit des annexes est fixée 3m.
- **12 m de hauteur frontale** : sur la commune de Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > - Saint André de la Roche : o en outre, la hauteur frontale est limitée à 12m ; o la hauteur à l'égout du toit des annexes est fixée à 3m.
- **9 m à l'égout du toit** : constructions nouvelles, sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 9 m ; o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 9 m à l'égout du toit projeté ; o pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : ▪ que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou égale à 9 m à ...
- **18 m** : équipements d'intérêt collectif et services publics, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, la hauteur à l'égout et la hauteur frontale ne pourront excéder 18m.
- Note : La règle ne s'applique pas là où une hauteur est précisée au plan de zonage. La rubrique servie s'ouvre sur les majorations de volume constructible (1.3.5 à 1.3.10), toutes non réglementées, et se termine sur les clôtures et les piscines (2.2.9, 2.2.10) qui relèvent de la rubrique 3.

### Emprise au sol (rubrique UFA2 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **30 %**
  > L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%.
- **35 %** : sur la commune de Levens, y compris pour les lots issus de divisions (autre commune)
  > - Levens : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%, étant précisé que, par exception aux dispositions de l'article R. 151-21 du code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions.
- **50 %** : équipements d'intérêt collectif et de services publics
  > Exception(s) : - L'emprise au sol maximale des constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et de services publics est fixée à 50%.
- Note : La rubrique servie porte en outre deux règles d'espaces verts (arbre de force 20/25 par tranche de 70 m², et 50 % du terrain en espaces verts sur Vence) qui relèvent de la rubrique 7.

### Recul sur la voie (rubrique UFA2 3, « Implantation des constructions »)

- **5 m de recul**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies.
- **6 m de recul** : voies privées, sur la commune d'Aspremont (autre commune)
  > - Aspremont : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6m de la limite d'emprise des voies privées. o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4m de la limite d'emprise des sentiers piétonniers et cycles.
- **4 m de recul** : voies privées, sur la commune de Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > - Saint-André-de-la-Roche : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4m de la limite d'emprise des voies privées. o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4m de la limite d'emprise des sentiers piétonniers et cycles.
- **10 m de recul** : en bordure de l'autoroute A8
  > - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8.
- **35 m de recul** : le long de la RM6202
  > - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 35m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de la RM6202.
- **9 m de l'axe** : le long des RM14, 614 et 1114, hors la commune de Saint-Jeannet
  > - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 9m comptée à partir de l'axe des RM14, 614 et 1114 (sauf pour Saint-Jeannet)
- **3 m de recul** : piscines, compté à partir du bassin
  > Exception(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.

### Distance aux limites separatives (rubrique UFA2 3, « Implantation des constructions »)

- **Implantation sur une ou deux limites**
  > ... un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter sur une ou deux limite(s) séparative(s).
- **H/2 avec 5 m minimum** : en cas de retrait, H étant la hauteur de la construction à l'égout
  > Dans le cas d'un retrait il doit être au moins égal à H/2 avec un minimum de 5m, où H= hauteur de la construction à l'égout.
- **Retrait obligatoire** : sur la commune de Levens (autre commune)
  > - Levens : les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives à l'exception des constructions annexes à un bâtiment principal qui peuvent être implantées au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2, 50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 7 mètres linéaires.
- **5 m de retrait** : sur les communes de Saint-Étienne-de-Tinée et de Saint-Jeannet (autre commune)
  > - Saint-Etienne-de-Tinée et Saint-Jeannet : les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m des limites séparatives.
- **3 m de retrait** : piscines, compté à partir du bassin
  > Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
- Note : L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété (2.1.3.3) est non réglementée, sauf sur Saint-André-de-la-Roche où les bâtiments doivent respecter 10 m entre eux.

### Places de stationnement (rubrique UFA2 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place par logement de moins de 60 m²** : logements, sur la commune de Vence (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places par logement de 60 m² ou plus** : logements, sur la commune de Vence (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Logements : [...] ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement.
- **1 place pour 100 m², puis 1 place par 50 m²** : bureaux, commerce et activités de service, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Logements : [...] - Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²** : logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet (ici)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.
- **1 place par tranche de 40 m²** : bureaux, commerce et activités de service, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet (ici)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place visiteur par 3 lots ou 3 logements** : opérations de plusieurs lots à bâtir ou logements, sur la commune de Saint-Jeannet (autre commune)
  > - En outre, [...] pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place par tranche de 60 m²** : logements, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] ▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
- **2 places par logement** : logements, sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : - Logements : 2 places minimum par logement
- **1 place pour 50 m²** : bureaux, commerces et activités de service de 100 à 1000 m², sur la commune de Levens (autre commune)
  > - Levens : [...] - Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est comprise entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher Métropole Nice Côte d'Azur Page 203 / 512 PLUm
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 50 m²** : logements, sur la commune de Colomars (autre commune)
  > - Colomars : - Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher
- **2 places par logement** : logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : - Logements : 2 places minimum par logement
- **2 places vélo par logement** : vélos, sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : - Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
- Note : La rubrique renvoie aux dispositions générales : le tableau des normes par destination y est fixé pour tout le PLUm, et la zone n'ajoute que des spécificités communales.

### Espaces libres et plantations (rubrique UFA2 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **40 % du terrain**
  > DES CONSTRUCTIONS. 40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.
- **+5 %** : dans les espaces concernés par la trame verte et bleue
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%.
- **60 % en pleine terre** : dans les espaces concernés par la trame verte et bleue
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : [...] - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre.
- **35 % en pleine terre** : sur les communes de Levens et de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Levens et Saint-Laurent-du-Var : 35% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre.
- Note : Un dispositif de compostage est exigé dans les espaces libres de toute construction à usage d'habitation.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UFA2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les commerces de gros ;

- Les entrepôts ;

- Les industries ;

- Les dépôts de véhicules ;

- Les garages collectifs ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ;

- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à l’article 1.2 ;

- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;

- Les carrières ;

- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;

- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;

- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.

Spécificité(s) locale(s)

- Eze : Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de l'habitat

- Levens : Sont également interdits les camping-cars, les villages de vacances, les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature.

- Saint-Etienne-de-Tinée :

Sont également interdits :

o Le changement de destination des constructions destinées aux sous-destinations hôtel, autre hébergement touristique, artisanat et commerce de détails.

o Dans les parcelles où une construction est identifiée en violet, tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant aux pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, document n°5 des pièces règlementaires du dossier du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

- Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ;

- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;

- Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles à conditions de ne pas créer de bâtiments générant des périmètres de réciprocité au titre de l’article L111-3 du Code Rural ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du secteur ;

- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;

- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de traitement des déchets.

Spécificité(s) locale(s)

- Saint-Jeannet : le commerce de détail à condition de ne pas excéder une superficie de 250 m² et d'être localisé en rez-de-chaussée.

- Saint-Etienne-de-Tinée :

Dans les parcelles où une construction est identifiée en violet, seules sont autorisées :

o Les constructions destinées à l’hôtel ;

o Les constructions destinées au commerce et activité de service, à l’exception des commerces de gros et à condition d’être localisé en rez-de-chaussée.

### Rubrique UFA2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée au document n°7 des pièces règlementaires du

PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

- Nice : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à condition que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont 10% maximum de T1.

Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination

« hébergement ».

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

### Rubrique UFA2 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies.

Spécificité(s) locale(s)

- Aspremont :

o Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 6m de la limite d’emprise des voies privées.

o Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4m de la limite d’emprise des sentiers piétonniers et cycles.

- Eze : Peuvent être autorisés dans les reculs induits :

o Les aires de stationnement à l’air libre ou en toiture et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à l’air libre en contrebas des voies, sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 m de profondeur,

o Les accès et leurs dalles de couvertures, s’ils sont limités au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espaces verts des marges de recul,

o Les murs de soutènement. La hauteur des murs de soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant et devra se conformer à la règlementation pour les accès ou stationnement crées (3m de hauteur et intervalle de 1.5m entre deux murs).

- Nice :

o Les constructions peuvent s’implanter au droit ou en retrait des limites d’implantation graphique ou des marges de recul graphique.

o Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l’absence de polygone d’implantation :

▪ La restauration des constructions existantes et leur surélévation d’un niveau au maximum, à condition de préserver la cohérence avec le volume existant et la qualité architecturale du bâtiment,

▪ les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,

▪ les parties de bâtiment situées au–dessous du niveau du sol, et affectées au stationnement des véhicules,

▪ les garages couverts et plantés, les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement à condition d’être en contre-haut des voies,

▪ les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage de stationnement en contrebas des voies, sans dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 m de profondeur,

▪ les accès et leurs dalles de couvertures, s’ils sont limités au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espaces verts des marges de recul,

▪ les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès,

▪ les bassins d’eaux pluviales à condition qu’ils soient enterrés,

▪ les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation,

▪ les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

▪ les infrastructures techniques liées à la voirie,

▪ les ouvrages de séparations,

▪ les escaliers lorsqu’ils sont rattachés à une construction s’ils sont limités au minimum et non fermés.

- Saint-André-de-la-Roche :

o Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4m de la limite d’emprise des voies privées.

o Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4m de la limite d’emprise des sentiers piétonniers et cycles.

Exception(s) :

- Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8.

- Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 35m comptée à partir de la limite de l’emprise publique de la RM6202.

- Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 9m comptée à partir de l’axe des RM14, 614 et 1114 (sauf pour Saint-Jeannet)

- Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.

- Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou deux limite(s) séparative(s).

Dans le cas d’un retrait il doit être au moins égal à H/2 avec un minimum de 5m, où H= hauteur de la construction à l’égout.

Spécificité(s) locale(s)

- Levens : les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives à l’exception des constructions annexes à un bâtiment principal qui peuvent être implantées au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l’égout de toit n’excède pas 2, 50 mètres dans la limite d’un développé de façade de 7 mètres linéaires. En outre, les constructions existantes édifiées à une distance de 4 m minimum des limites séparatives peuvent faire l’objet d’une modification de leur volume sans toutefois modifier leur emprise au sol.

- Nice : Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l’absence de polygone d’implantation :

o les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m,

o les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume,

o les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,

o les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

o les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et affectées au stationnement des véhicules, mes accès à conditions qu’ils soient limités au minimum,

o les accès à condition qu’ils soient limités au minimum

o les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant, ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès,

o les bassins d’eaux pluviales à condition qu’ils soient enterrés,

o Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,

o Les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation,

o Les ouvrages de séparations,

o Les escaliers lorsqu’ils sont rattachés à une construction s’ils sont limités au minimum et non fermés.

- Saint-Etienne-de-Tinée et Saint-Jeannet : les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m des limites séparatives.

Exception(s) :

- Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin.

2.1.3.3 Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Spécificité(s) locale(s)

- Saint-André-de-la-Roche : Sur une même unité foncière, les bâtiments, à l’exception des annexes, doivent s’implanter à une distance au moins égale à 10 m les uns par rapport aux autres.

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Annexes

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

Spécificité(s) locale(s) :

- Roquebillière : Sauf impossibilité technique démontrée, les annexes doivent être accolées à la construction principale.

2.2.3 Façades

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style

Art-déco), les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou badigeon.

Des précisions sur les modalités d’exécution des façades peuvent être apportées dans le cahier des prescriptions architecturales mentionné plus haut.

Spécificité(s) locale(s) :

- Eze :

o Les balcons sont tolérés sur les façades sous réserve de conserver des dimensions limitées : pas plus de 1,2 mètre de saillie et pas plus de 2/3 de la longueur de la façade. Les balcons filants sont interdits.

o Pour les architectures contemporaines ou modernes, la règle des 2/3 ne s’applique pas. Les balcons filants sont autorisés.

2.2.4 Toitures

Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions et de l’environnement bâti.

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une « cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés dans le cahier des prescriptions architecturales.

2.2.5 Menuiseries

On évitera la multiplication d’ouvertures de tailles différentes.

Pour les architectures contemporaines ou modernes, le dimensionnement des ouvertures est libre et devra être en harmonie avec l’écriture architecturale de la construction.

Il est déconseillé d’utiliser des menuiseries dont les sections sont supérieures à celles obtenues par l’utilisation du bois ou du métal.

Il est déconseillé de remplacer les matériaux d’une menuiserie par un autre que celui employé lors de la construction initiale.

Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

Les baies doivent être préférentiellement obturées par des persiennes développantes, à lames rases pour la partie habitation, pleines sans barre ni écharpe pour les annexes. Les volets pleins à écharpe sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés notamment pour les commerces en rez-de-chaussée.

2.2.6 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface. Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades doivent suivre le nuancier communal ou, à défaut, le nuancier métropolitain.

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses

Les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible. Les différents édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public

Les antennes et les paraboles installées en toiture seront préférentiellement disposées de façon à être invisibles depuis l’espace public. Elles pourront être placées à l’intérieur des combles.

A l’exception des antennes, de leurs armoires techniques associées et des édicules d’ascenseur, la hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. Ils sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. Les climatiseurs installés sur les balcons et terrasses ne devront pas être visibles depuis la voie publique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires) peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d’être parfaitement intégrés dans la composition architecturale.

2.2.8 Murs de soutènement :

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur minimum de 1,5 mètre.

Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. Ils recevront des plantes grimpantes ou retombantes afin de garantir leur intégration paysagère. S’ils sont réalisés avec d’autres matériaux en raison d’impossibilité technique dûment démontrée, ils doivent être intégrés harmonieusement dans le paysage.

Les restanques doivent être en pierres du pays, le béton devant être réservé aux projets contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis.

Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

Spécificité(s) locale(s) :

### Rubrique UFA2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 9 m.

Spécificité(s) locale(s)

- Gattières, La Bollène Vésubie : en outre, la hauteur frontale est limitée à 11m et à 12,50m au faîtage.

- Levens :

o en outre, la hauteur frontale est limitée à 11m,

o la hauteur à l’égout du toit des annexes est fixée 3m.

- Nice :

o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l’égout du toit supérieure à 9 m ;

o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d’une hauteur maximale de 9 m à l’égout du toit projeté ;

o pour les constructions existantes, la réalisation d’un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve :

▪ que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou égale à 9 m à l’égout du toit projeté,

▪ ou bien, que le niveau habitable nouvellement créé soit compris dans le volume d’habitation existant sans limite de hauteur.

- Saint André de la Roche :

o en outre, la hauteur frontale est limitée à 12m ;

o la hauteur à l’égout du toit des annexes est fixée à 3m.

- Vence : pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics, la hauteur à l’égout et la hauteur frontale ne pourront excéder 18m.

Exception(s) :

- Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage.

remblais

2.2.9 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit : balustrade,

• soit d’une haie vive d’essence locale ;

• soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;

• soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

Les brise-vues sont interdits.

Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.

Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc., notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Jeannet : les murs bahuts sont limités à 0,70 m.

2.2.10 Piscines

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

Les locaux techniques seront enterrés ou intégrés à la construction principale ou au pool-house.

Les plages minérales seront réduites au strict minimum afin de conserver un environnement végétal perméable.

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Jeannet : les plages minérales peuvent être réduites au strict minimum.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

### Rubrique UFA2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30%.

Spécificité(s) locale(s)

- Levens : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%, étant précisé que, par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

Exception(s) :

- L’emprise au sol maximale des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics est fixée à 50%.

Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d’un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d’une contenance minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul. Les arbres seront plantés sur un espace permettant de garantir le développement pérenne du végétal. L’impossibilité de satisfaire ce point devra être dûment démontrée.

- Vence : 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.

### Rubrique UFA2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.)

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales (figurant au document n°4 des pièces règlementaires du PLUm) qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier.

Spécificité(s) locale(s) :

- Aspremont : Les dispositions de l’article 2.2 ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et de services publics.

2.2.1 Dispositions générales

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture locale peut être admis.

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.

Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

### Rubrique UFA2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

40% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain :

- le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%.

- 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre.

- Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser a biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type

: continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

Spécificité(s) locale(s)

- Levens : par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

- Levens et Saint-Laurent-du-Var : 35% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre.

### Rubrique UFA2 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

- Pour le stationnement des véhicules légers

- Vence :

- Logements :

▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;

▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement.

- Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.

- La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :

- Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.

- Pour la commune de Saint-André-de-la-Roche, la règle susmentionnée s’applique également pour les changements de destination vers du logement.

- Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

- En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

- Gattières :

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

o Logements :

▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;

▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;

▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;

▪ Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m².

En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement.

- Carros :

- Logements : 2 places minimum par logement

- Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

- Levens :

- Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.

- Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est comprise entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher

- Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher

- Colomars :

- Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

- Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

- Saint-Laurent-du-Var :

- Logements : 2 places minimum par logement

- En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

- Pour le stationnement des vélos

- Saint-Laurent-du-Var :

- Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

- Nice :

- Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.

### Rubrique UFA2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UFA2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/ufa2
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/ufa2