# Zone UFB8 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**zone pavillonnaire** : Le tissu pavillonnaire de densité moyenne : 7 m à l'égout, 15 % d'emprise au sol et 70 % du terrain en espaces verts, chaque commune ajoutant sa hauteur frontale et son emprise.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UFB8 du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UFB8 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : commerces de gros, industries, dépôts de véhicules et garages collectifs, dans toute la zone
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les commerces de gros ;
- **Interdit** : affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiques, sur 20 m depuis la largeur de la voie
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
- **Interdit** : toute construction dans la bande non-aedificandi de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
- **500 m² de surface de plancher** : commerces de détail, dans toute la zone
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ;
- **Autorisé sous conditions** : artisanat, à condition d'être compatible avec la vocation de la zone
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;
- **Interdit** : le commerce de détail, sur la commune de Vence (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) Est également interdit à : [...] - Vence : le commerce de détail Métropole Nice Côte d'Azur Page 328 / 512 PLUm
- **Interdit** : changement de destination des constructions d'hôtel et hébergement touristique, sur la commune de Valdeblore (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) Est également interdit à : - Valdeblore : le changement de destination des constructions destinées à l'hôtel et autre hébergement touristique.
- **Autorisé sous conditions** : entrepôts liés au service public des Ministères de la Défense ou de l'Intérieur, sur la commune de Nice (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) Sont également autorisés sous condition à : - Nice : Les entrepôts, à condition qu'ils soient liés au service public des Ministères de la Défense ou de l'Intérieur.
- Note : L'habitat n'est pas interdit : la zone est résidentielle et la liste des interdictions vise les activités. Les deux premiers alinéas renvoient au plan de prévention des risques et au plan d'exposition au bruit, dont les périmètres se lisent aux annexes du PLUm.

### Hauteur maximale (rubrique UFB8 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **7 m à l'égout**
  > - MS3 La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m.
- **10 m de hauteur frontale** : sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : En outre, la hauteur frontale est fixée à 10m.
- **8,5 m frontale et 10 m au faîtage** : sur la commune de Gattières (autre commune)
  > - Gattières : En outre, la hauteur frontale est limitée à 8,5m et à 10 m au faîtage.
- **4 m, 7 m sur la moitié de l'emprise** : sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : o La hauteur absolue maximale autorisée est fixée à 4 m avec la possibilité d'atteindre les 7m sur la moitié de l'emprise totale de la construction. o En outre, la hauteur frontale est fixée à 9m sauf pour les annexes où elle est limitée à 4m.
- **9 m de hauteur frontale, 4 m pour les annexes** : sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : o La hauteur absolue maximale autorisée est fixée à 4 m avec la possibilité d'atteindre les 7m sur la moitié de l'emprise totale de la construction. o En outre, la hauteur frontale est fixée à 9m sauf pour les annexes où elle est limitée à 4m.
- **7 m à l'égout du toit** : constructions nouvelles, sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 7 m ; o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 7 m à l'égout du toit projeté ; o pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : ▪ que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou égale à 7 m à ...
- **8,5 m de hauteur frontale** : sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o En outre, la hauteur frontale est limitée à 8,5m.
- **12 m à l'égout** : équipements publics, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - MS3 o Toutefois, pour les équipements publics, la hauteur à l'égout ne pourra excéder 12m. o En outre, la hauteur maximale des constructions est fixée à R+1.
- **R+1** : sur la commune de Vence (autre commune)
  > - MS3 o Toutefois, pour les équipements publics, la hauteur à l'égout ne pourra excéder 12m. o En outre, la hauteur maximale des constructions est fixée à R+1.
- Note : La règle de base est une hauteur à l'égout ; la HAUTEUR FRONTALE, qui mesure la façade en contrebas sur un terrain en pente, n'est fixée que par les spécificités locales. Une hauteur portée au plan de zonage remplace toutes ces valeurs. La rubrique servie s'ouvre sur la fin de la rubrique 1 (les alinéas 1.3.6 à 1.3.10, tous « Non réglementé »), déplacée là par l'extraction.

### Emprise au sol (rubrique UFB8 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **15 %**
  > L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%.
- **12 %** : sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : o L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 12%. o par exception aux dispositions de l'article R. 151-21 du Code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions.
- **12 %** : sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : o L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 12%. o L'emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m².
- **40 m² par annexe** : sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : o L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 12%. o L'emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m².
- **10 %** : sur la commune de Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > - Saint-André-de-la-Roche : o L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%. o En outre, l'emprise au sol des annexes et abris de jardin est limitée à 12m² sans que l'emprise au sol totale des annexes ne puisse dépasser 60m² sur l'unité foncière si elles ne sont pas incorporées au volume principal. o Par exception aux dispositions de l'article R. 151-21 du Code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de ...
- **12 m² par annexe, 60 m² au total** : annexes et abris de jardin non incorporés au volume principal, sur la commune de Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > - Saint-André-de-la-Roche : o L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%. o En outre, l'emprise au sol des annexes et abris de jardin est limitée à 12m² sans que l'emprise au sol totale des annexes ne puisse dépasser 60m² sur l'unité foncière si elles ne sont pas incorporées au volume principal. o Par exception aux dispositions de l'article R. 151-21 du Code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de ...
- **12 %** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 12%.
- **30 m² par annexe** : sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : L'emprise au sol de chaque annexe est limitée à 30m².
- **Deux annexes au plus** : sur la commune de Vence (autre commune)
  > Le nombre d'annexe est limité à deux.
- Note : La rubrique se termine sur du texte d'espaces verts (75 % à Saint-André-de-la-Roche, 60 % à Saint-Laurent-du-Var et Gattières) que l'extraction y a déplacé depuis la rubrique 7 : ces pourcentages ne sont pas des emprises au sol et ne sont pas compilés ici.

### Recul sur la voie (rubrique UFB8 3, « Implantation des constructions »)

- **5 m de recul**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies.
- **3 m pour les piscines** : hors des communes de La Gaude, Saint-André-de-la-Roche et Saint-Laurent-du-Var, compté depuis le bassin
  > - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **5 m de recul, 2 m pour les piscines** : sur les communes de La Gaude et Saint-André-de-la-Roche, depuis la voie ou depuis la marge de recul graphique (autre commune)
  > - La Gaude, Saint-André-de-la-Roche : o Par exception aux dispositions de l'article R. 151-21 du code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions. o Les constructions doivent s'implanter à 5m (2m pour les piscines) soit depuis la limite d'emprise publique des voies soit depuis la marge de recul graphique.
- **5 m pour les piscines** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite des emprises publiques des voies. o en cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le ...
- **Recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges** : dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleue
  > ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
- **Recul de 10 m de l'axe et 5 m des berges** : dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleue, sur la commune de Carros (autre commune)
  > ... dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 10 m de l'axe et 5 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. o par exception aux dispositions de l'article R. 151-21 du Code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions.
- **Au droit ou en retrait des limites graphiques** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o Les constructions peuvent s'implanter au droit ou en retrait des limites d'implantation graphique ou des marges de recul graphique. o Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone d'implantation : ▪ La restauration des constructions existantes et leur surélévation d'un niveau au maximum, à condition de préserver la cohérence avec le volume existant et la qualité architecturale du bâtiment, ▪ les débords de toitures si ...

### Distance aux limites separatives (rubrique UFB8 3, « Implantation des constructions »)

- **5 m de retrait**
  > ... n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
- **3 m pour les piscines** : compté à partir du bassin
  > Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
- **En limite pour les annexes, sur 5 m de façade au plus** : annexes dont la hauteur à l'égout n'excède pas 2,50 m
  > ... au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2, 50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 5 mètres linéaires.
- **En limite pour les garages, sur 7 m de façade au plus** : garages de 30 m² au plus accolés à une habitation, sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > ... au sol et accolés aux constructions destinées à l'habitation peuvent être implantés jusqu'en limites séparatives, dans la limite d'un développé de façade de 7 mètres linéaires.
- **2 m pour les annexes** : sur la commune de Saint-André-de-la-Roche (autre commune)
  > - Saint-André-de-la-Roche : o les constructions annexes doivent s'implanter à une distance minimale de 2m des limites séparatives. o par exception aux dispositions de l'article R. 151-21 du Code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions.
- Note : La rubrique règle aussi la distance entre deux bâtiments d'une même propriété (« Non réglementé » dans la zone, 10 m à Saint-André-de-la-Roche et à Saint-Laurent-du-Var). L'exception des annexes en limite ne s'applique ni à Nice ni à Saint-André-de-la-Roche ; la phrase servie ne le montre pas, la restriction est à la fin de son alinéa.

### Places de stationnement (rubrique UFB8 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place par logement de moins de 60 m², 2 places au-delà** : logements, sur la commune de Vence (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Pour le stationnement des véhicules légers : - Vence : o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² ; 2 places par logement supérieur à 60 m² dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place par logement, plus 1 par tranche de 60 m²** : logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet (ici)
  > ... Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint- Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60m². o Pour la commune de Saint-André-de-la-Roche, la règle susmentionnée s'applique également pour les changements de destination vers du logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface ...
- **1 place par tranche de 40 m²** : bureaux, commerce et activités de service, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > - Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : ▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; Métropole Nice Côte d'Azur Page 339 / 512 PLUm - MS3 ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; ▪ Pour les logements de + de ...
- **7 % de places visiteurs** : opérations de plusieurs lots à bâtir ou logements, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > ... pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé un nombre de places de stationnement visiteur correspondant à 7% du nombre total de places de stationnement réalisées.
- **2 places par logement** : logements, sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par logement, plus 1 par tranche de 50 m²** : logements, sur la commune de Colomars (autre commune)
  > - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **2 places par logement** : logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements** : opérations de plusieurs lots ou logements, hors logements locatifs sociaux, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var
  > ... o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place vélo par hébergement, 2 par logement** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
- Note : La rubrique de la zone ne fixe aucune norme générale : elle écrit « Cf. Dispositions générales », et ce sont l'article 15 des dispositions générales du PLUm qui donnent le nombre de places par destination, en distinguant l'intérieur et l'extérieur du corridor de transports en commun. Tous les cas ci-dessous sortent d'une spécificité locale et ne valent que sur la commune nommée. La norme de Vence pour les bureaux et commerces (1 place pour les 100 premiers m², puis 1 par tranche de 50 m²) n'est pas compilée : l'extraction a soudé tout le bloc de Vence en un seul alinéa, et la citation servie s'arrêterait avant le chiffre.

### Espaces libres et plantations (rubrique UFB8 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **70 % dont 35 % en pleine terre**
  > DES CONSTRUCTIONS. 70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont 35% en espaces verts de pleine terre.
- **Pourcentage augmenté de 5 %** : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - Le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%.
- **60 % des espaces verts en pleine terre** : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : [...] - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre.
- **70 % en pleine terre** : sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : o 70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. o Par exception aux dispositions de l'article R. 151-21 du Code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions.
- **65 % en pleine terre** : sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : 65% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre.
- Note : Les pourcentages de Saint-André-de-la-Roche (75 %), de Saint-Laurent-du-Var et de Gattières (60 %) ont été déplacés par l'extraction dans la rubrique 5 : ils ne se citent pas depuis cette rubrique.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UFB8 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les commerces de gros ;
- Les entrepôts non autorisés en article 1.2 ;
- Les industries ;
- Les dépôts de véhicules ;
- Les garages collectifs ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

 condition en article 1.2 ;
- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

 l’article 1.2 ;
- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes

 isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;
- Les carrières ;
- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

 déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques

 par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de
 la voie ;
- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie
 de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et
 installations, même en cas de couverture du vallon.

Spécificité(s) locale(s)

Est également interdit à :

 - Valdeblore : le changement de destination des constructions destinées à l’hôtel et autre
 hébergement touristique.

 - Vence : le commerce de détail

Métropole Nice Côte d’Azur Page 328 / 512 PLUm - MS3

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant aux pièces annexes du PLUm, selon le
risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement
contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ;
- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes

 de voisinage, d'environnement et de paysage ;
- Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles à conditions de ne pas créer de

 bâtiments générant des périmètres de réciprocité au titre de l’article L111-3 du Code Rural ;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de ne pas générer

 de nuisances pour le voisinage et qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du secteur.
- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils

 soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de
 construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;
- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de
 traitement des déchets.

Spécificité(s) locale(s)

Sont également autorisés sous condition à :

 - Nice : Les entrepôts, à condition qu’ils soient liés au service public des Ministères de la
 Défense ou de l’Intérieur.

### Rubrique UFB8 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de
l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les
prescriptions indiquées dans la liste mentionnée au document n°7 des pièces règlementaires du
PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 329 / 512 PLUm - MS3

Spécificité(s) locale(s)

 - Nice : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à condition
 que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont
 10% maximum de T1.
 Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination
 « hébergement ».

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité
sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la
surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la
réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7
des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de
mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

### Rubrique UFB8 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise
publique des voies.

Spécificité(s) locale(s)

 - Carros :
 o Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées
 dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du
 PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 10 m de
 l'axe et 5 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités
 écologiques.
 o par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les
 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

 - La Gaude, Saint-André-de-la-Roche :
 o Par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du code de l’urbanisme, les
 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
 o Les constructions doivent s'implanter à 5m (2m pour les piscines) soit depuis la
 limite d'emprise publique des voies soit depuis la marge de recul graphique.

 - Nice :
 o Les constructions peuvent s’implanter au droit ou en retrait des limites
 d’implantation graphique ou des marges de recul graphique.
 o Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l’absence de polygone
 d’implantation :
 ▪ La restauration des constructions existantes et leur surélévation d’un niveau
 au maximum, à condition de préserver la cohérence avec le volume existant et
 la qualité architecturale du bâtiment,
 ▪ les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
 ▪ les parties de bâtiment situées au–dessous du niveau du sol, et affectées au
 stationnement des véhicules,
 ▪ les garages couverts et plantés, les constructions (ou parties de bâtiment) à
 usage de stationnement à condition d’être en contre-haut des voies,
 ▪ les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à
 usage de stationnement en contrebas des voies, sans dépasser le niveau de la
 voie et sans excavation de plus de 1 m de profondeur,
 ▪ les accès et leurs dalles de couvertures, s’ils sont limités au strict minimum et
 s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espaces verts des marges de
 recul,
 ▪ les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de
 soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant
 ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès,
 ▪ les bassins d’eaux pluviales à condition qu’ils soient enterrés,

Métropole Nice Côte d’Azur Page 332 / 512 PLUm - MS3

 ▪ les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères. Cette aire,
 éventuellement couverte et/ou grillagée devra être à un niveau sensiblement
 égal à celui de la voie, agrémentée de végétation,

 ▪ les, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
 ▪ les infrastructures techniques liées à la voirie,
 ▪ les ouvrages de séparations,
 ▪ les escaliers lorsqu’ils sont rattachés à une construction s’ils sont limités au

 minimum et non fermés.
 - Saint-Laurent-du-Var :

 o les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite
 des emprises publiques des voies.

 o en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de
 destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents
 une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une
 gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le
 paysage urbain

Exception(s) :

 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises
 publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin. Cette disposition ne s’applique
 pas aux communes de La Gaude, Saint André de la Roche et Saint Laurent du Var.

 - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la
 carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU
 métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m
 des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.

Spécificité(s) locale(s)

 - Carros : par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les
 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

 - La Gaude : les garages d’une superficie inférieure ou égale à 30 m2 d’emprise au sol et accolés
 aux constructions destinées à l’habitation peuvent être implantés jusqu’en limites
 séparatives, dans la limite d’un développé de façade de 7 mètres linéaires.

 - La Gaude et Saint-André-de-la-Roche : par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du
 code de l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions

 - Nice : Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l’absence de polygone
 d’implantation :
 o les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
 o les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume,
 o les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,
 o les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
 o les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et
 affectées au stationnement des véhicules, mes accès à conditions qu’ils soient
 limités au minimum,
 o les accès à condition qu’ils soient limités au minimum
 o les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement
 n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant, ou dans le cas
 où ils sont nécessaires à la réalisation des accès,
 o les bassins d’eaux pluviales à condition qu’ils soient enterrés,

Métropole Nice Côte d’Azur Page 333 / 512 PLUm - MS3

 o Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver
 et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,

 o Les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères. Cette aire,
 éventuellement couverte et/ou grillagée devra être à un niveau sensiblement égal
 à celui de la voie, agrémentée de végétation,

 o Les ouvrages de séparations,
 o Les escaliers lorsqu’ils sont rattachés à une construction s’ils sont limités au

 minimum et non fermés.
 - Saint-André-de-la-Roche :

 o les constructions annexes doivent s’implanter à une distance minimale de 2m des
 limites séparatives.

 o par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les
 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

 - Saint-Laurent-du-Var : En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de
 changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits
 différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une
 gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

Exception(s) :

 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce
 retrait est compté à partir du bassin.

 - Les constructions annexes à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit des
 limites séparatives à la condition que leur hauteur à l’égout de toit n’excède pas 2, 50 mètres
 dans la limite d’un développé de façade de 5 mètres linéaires. Ces dispositions ne
 s’appliquent pas sur le territoire de la commune de Nice et de Saint-André-de-la-Roche.

2.1.3.3 Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Spécificité(s) locale(s) :
 - Carros : par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les
 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
 - Saint-André-de-la-Roche :
 o Sur une même unité foncière, les bâtiments, à l’exception des annexes, doivent
 s’implanter à une distance au moins égale à 10 m les uns par rapport aux autres.
 o Par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les
 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
 - Saint-Laurent-du-Var :
 o Les bâtiments sur une même propriété doivent respecter une distance minimale de
 10 mètres.
 o Cette distance est ramenée à 5 mètres :
 ▪ pour les constructions à usage d’équipement collectif,
 ▪ pour les constructions annexes.
 o Toutefois, les règles de recul ne s’appliquent pas :
 ▪ à la réalisation d’une construction annexe dès lors qu’elle n’excède pas 30 m²
 d’emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l’égout sur la limite.
 ▪ aux constructions enterrées ;
 ▪ aux rampes d’accès aux parkings, accès des personnes à mobilité réduite,
 escaliers, accès, murets d’ouvrages.
 ▪ aux clôtures.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 334 / 512 PLUm - MS3

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Annexes

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Roquebillière, Saint-Martin Vésubie : Sauf impossibilité technique démontrée, les annexes
 doivent être accolées à la construction principale.

2.2.3 Façades

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.
Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style
Art-déco), les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou de
badigeon.

Des précisions sur les modalités d’exécution des façades peuvent être apportées dans le cahier des
prescriptions architecturales mentionné plus haut.

2.2.4 Toitures

Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec le caractère architectural des
constructions et de l’environnement bâti.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 335 / 512 PLUm - MS3

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées
dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une «
cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau
et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de
qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes
résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés
dans le cahier des prescriptions architecturales.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Gattières : Les toitures terrasses sont interdites.

2.2.5 Menuiseries

On évitera la multiplication d’ouvertures de tailles différentes.
Pour les architectures contemporaines ou modernes, le dimensionnement des ouvertures est libre
et devra être en harmonie avec l’écriture architecturale de la construction.
Il est déconseillé d’utiliser des menuiseries dont les sections sont supérieures à celles obtenues par
l’utilisation du bois ou du métal.
Il est déconseillé de remplacer les matériaux d’une menuiserie par un autre que celui employé lors
de la construction initiale.
Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble
sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.
Les baies doivent être préférentiellement obturées par des persiennes développantes, à lames
rases pour la partie habitation, pleines sans barre ni écharpe pour les annexes. Les volets pleins à
écharpe sont interdits.
Les volets roulants sont autorisés notamment pour les commerces en rez-de-chaussée.

2.2.6 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux
particuliers et de petite surface. Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades
doivent suivre le nuancier communal ou, à défaut, le nuancier métropolitain.

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.) ainsi
que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux
de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses

Les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible. Les différents
édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades et placés
de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public
Les antennes et les paraboles installées en toiture seront préférentiellement disposées de façon à
être invisibles depuis l’espace public. Elles pourront être placées à l’intérieur des combles.

A l’exception des antennes, de leurs armoires techniques associées et des édicules d’ascenseur, la
hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 336 / 512 PLUm - MS3

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. Ils
sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. Les climatiseurs installés sur les
balcons et terrasses ne devront pas être visibles depuis la voie publique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires)
peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d’être parfaitement intégrés dans la
composition architecturale.

2.2.8 Murs de soutènement :

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement
de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.
Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. Ils recevront
des plantes grimpantes ou retombantes afin de garantir leur intégration paysagère. S’ils sont
réalisés avec d’autres matériaux en raison d’impossibilité technique dûment démontrée, ils doivent
être intégrés harmonieusement dans le paysage.
Les restanques doivent être en pierres du pays, le béton devant être réservé aux projets
contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis.
Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

2.2.9 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de
clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une
hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.
L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte
de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.
Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont
déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En
cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :
 • soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
 • soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade,
 éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La
hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.
Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La
hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.
Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les
parties maçonnées.
Les brise-vues sont interdits.
Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 337 / 512 PLUm - MS3

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements
scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.
Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.
Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point
de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les
clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des
espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de
la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières
peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation
routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.,
notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

2.2.10 Piscines

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des
tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.
Les locaux techniques seront enterrés ou intégrés à la construction principale ou au pool-house.
Les plages minérales seront réduites au strict minimum afin de conserver un environnement
végétal perméable.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

### Rubrique UFB8 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

La Gaude : Dans le secteur défini au titre de l’article L151-28 2° du Code de l’Urbanisme mentionné
au plan de zonage, toute opération comprenant un minimum de 40% de logements locatifs sociaux
peut bénéficier d’une majoration de volume constructible limitée à 40% du coefficient d’emprise au
sol.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes
de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 330 / 512 PLUm - MS3

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m.

Spécificité(s) locale(s)

 - Carros : En outre, la hauteur frontale est fixée à 10m.
 - Gattières : En outre, la hauteur frontale est limitée à 8,5m et à 10 m au faîtage.
 - La Gaude :

 o La hauteur absolue maximale autorisée est fixée à 4 m avec la possibilité
 d’atteindre les 7m sur la moitié de l’emprise totale de la construction.

 o En outre, la hauteur frontale est fixée à 9m sauf pour les annexes où elle est
 limitée à 4m.

 - Nice :
 o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l’égout
 du toit supérieure à 7 m ;
 o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d’une
 hauteur maximale de 7 m à l’égout du toit projeté ;
 o pour les constructions existantes, la réalisation d’un niveau supplémentaire
 habitable est admise, sous réserve :
 ▪ que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou
 égale à 7 m à l’égout du toit projeté,
 ▪ ou bien, que le niveau habitable nouvellement créé soit compris dans le
 volume d’habitation existant sans limite de hauteur.

 - Vence :
 o En outre, la hauteur frontale est limitée à 8,5m.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 331 / 512 PLUm - MS3

 o Toutefois, pour les équipements publics, la hauteur à l’égout ne pourra excéder
 12m.

 o En outre, la hauteur maximale des constructions est fixée à R+1.

Exception(s) :

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage.

### Rubrique UFB8 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%.

Spécificité(s) locale(s)

 - Carros :
 o L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 12%.
 o par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les
 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

 - La Gaude :
 o L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 12%.
 o L’emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m².

 - Saint-André-de-la-Roche :
 o L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%.
 o En outre, l'emprise au sol des annexes et abris de jardin est limitée à 12m² sans que
 l’emprise au sol totale des annexes ne puisse dépasser 60m² sur l’unité foncière si
 elles ne sont pas incorporées au volume principal.
 o Par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les
 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

 - Saint-Laurent-du-Var : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 12%.
 - Vence : L’emprise au sol de chaque annexe est limitée à 30m². Le nombre d’annexe est limité

 à deux.

Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d’un arbre de force 20/25 de
 circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d’une contenance minimale de
 50 m² étant prise en compte dans le calcul. Les arbres seront plantés sur un espace
 permettant de garantir le développement pérenne du végétal. L’impossibilité de satisfaire ce
 point devra être dûment démontrée.

 - Saint-André-de-la-Roche :
 o 75% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de
 pleine terre.
 o Par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les
 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

 - Saint-Laurent-du-Var et Gattières: 60% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé
 en espaces verts de pleine terre.

### Rubrique UFB8 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire
améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil
existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales (figurant au document n°4 des
pièces réglementaires du PLU métropolitain) qui apporte des précisions sur les modalités de mise
en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les
caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce
cahier.

2.2.1 Dispositions générales

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains
et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de
l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et
qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture
locale peut être admis.
La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions
énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.
Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et
des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le
caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

### Rubrique UFB8 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont 35% en espaces
verts de pleine terre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain :

 - Le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%.
 - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre.
 - Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces

 paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres
 isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin
 de favoriser a biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques
 (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 338 / 512 PLUm - MS3

Spécificité(s) locale(s)

 - Carros :
 o 70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine
 terre.
 o Par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du Code de l’urbanisme, les
 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

 - La Gaude : 65% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de

 pleine terre.

### Rubrique UFB8 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Pour le stationnement des véhicules légers :
 - Vence :

 o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² ; 2 places par logement
 supérieur à 60 m² dans la limite de 2 places par logement.

 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de
 surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.

 - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-
 Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de
 60m².
 o Pour la commune de Saint-André-de-la-Roche, la règle susmentionnée s’applique
 également pour les changements de destination vers du logement.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.
 En outre, pour la commune de La Gaude, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir
 et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 1
 lot ou logement. Pour les nouvelles constructions, une aire de stationnement par logement
 (hors stationnement visiteur) devra être couverte.

 - Gattières :
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.
 o Logements :
 ▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
 ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre
 60 et 120 m² ;

Métropole Nice Côte d’Azur Page 339 / 512 PLUm - MS3

 ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre
 120 et 180 m² ;

 ▪ Pour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par
 tranche entamée de 60m².

 En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être
 inférieur à 1 place par logement.
 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs
 logements, il sera exigé un nombre de places de stationnement visiteur
 correspondant à 7% du nombre total de places de stationnement réalisées.

 - Carros :

 o Logements : 2 places minimum par logement
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface

 de plancher.

 - Colomars :

 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50
 m² de surface de plancher

 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

 - Saint-Laurent-du-Var :

 o Logements : 2 places minimum par logement
 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs

 logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots
 ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

 - Pour le stationnement des vélos
 - Saint-Laurent-du-Var :

 o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à
 l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

 - Nice :

 o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation
 destinée à l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation
 destinée au logement.

### Rubrique UFB8 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 340 / 512 PLUm - MS3

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au
maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de
bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UFB8 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion
alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration
dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les
zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du
sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 341 / 512 PLUm - MS3

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/ufb8
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/ufb8