# Zone UFC1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**zone pavillonnaire de faible densité** : Le pavillonnaire de faible densité, présent sur une vingtaine de communes : 7 m à l'égout, 10 % d'emprise au sol et 60 % du terrain en espaces verts, que chaque commune resserre à sa façon.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UFC1 du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UFc1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UFC1 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules et garages collectifs, dans toute la zone
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les commerces de gros ;
- **Interdit** : affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiques, sur 20 m depuis la largeur de la voie
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
- **Interdit** : toute construction dans la bande non-aedificandi de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
- **500 m² de surface de plancher** : commerces de détail, dans toute la zone
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ;
- **Interdit** : le commerce de détail, sur les communes de Cagnes-sur-Mer, Vence et Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) Sont également interdits à : - Cagnes-sur-Mer, Vence, Villefranche-sur-Mer : le commerce de détail.
- **Interdit** : camping-cars, dépôts et déversements de matériaux, sur la commune de Falicon (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) Sont également interdits à : [...] - Falicon : en outre les camping-cars, les dépôts sauvages et les déversements de matériaux de toute nature.
- **Interdit** : camping-cars, villages de vacances, commerces de détail, dépôts de matériaux, sur la commune de Levens (autre commune)
  > - Levens : en outre les camping-cars, les villages de vacances, les commerces de détails, les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature.
- **250 m² de surface de plancher** : commerces de détail, sur la commune de Colomars (autre commune)
  > - Colomars : o Les commerces de détail à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 250 m, o Les serres à condition qu'elles s'intègrent dans le paysage, o Les annexes à condition d'être nécessaires aux habitations existantes sur la zone.
- **250 m² en rez-de-chaussée** : commerce de détail, sur la commune de Saint-Jeannet (autre commune)
  > - Saint-Jeannet : le commerce de détail à condition de ne pas excéder une superficie de 250 m² et d'être localisé en rez-de-chaussée.
- **Plus de 500 m² admis** : commerces de détail d'une opération d'ensemble portée par une OAP, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : Dans le cas d'une opération d'ensemble portée sous couvert d'une OAP, la surface de plancher des commerces de détail pourra excéder 500m2.
- Note : Le commerce de détail est le point qui varie le plus d'une commune à l'autre : interdit à Cagnes-sur-Mer, Vence et Villefranche-sur-Mer, plafonné à 250 m² à Colomars et à Saint-Jeannet, autorisé au-delà de 500 m² à Saint-Laurent-du-Var dans une opération d'ensemble sous OAP. Pour Colomars, le document écrit « 250 m » sans l'exposant.

### Hauteur maximale (rubrique UFC1 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **7 m à l'égout**
  > La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 7 m.
- **7 m de hauteur frontale** : sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > - Beaulieu-sur-Mer : En outre, la hauteur frontale maximale est fixée à 7 m.
- **9 m de hauteur frontale, R+1** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : En outre, la hauteur frontale est limitée à 9m, R+1, soit deux niveaux.
- **10 m de hauteur frontale** : sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : En outre, la hauteur frontale est limitée à 10m.
- **Non réglementée** : équipements d'intérêt collectif et services publics, sur la commune de Castagniers (autre commune)
  > - Castagniers : pour les constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics, la hauteur n'est pas réglementée.
- **10 m de hauteur frontale, 12 m pour les équipements** : sur la commune de Colomars (autre commune)
  > - Colomars : En outre, la hauteur frontale est limitée à 10 m et à 12 m pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.
- **8,5 m de hauteur frontale** : sur la commune d'Èze (autre commune)
  > - Eze : En outre, la hauteur frontale est limitée à 8,5m.
- **9 m de hauteur frontale, R+1** : sur la commune de Falicon (autre commune)
  > - Falicon : o En outre, la hauteur frontale est limitée à 9 m, R+1, soit deux niveaux. o La hauteur des annexes est fixée à 3m au faitage ou 2,50m à l'égout.
- **3 m au faîtage pour les annexes** : annexes, sur la commune de Falicon (autre commune)
  > - Falicon : o En outre, la hauteur frontale est limitée à 9 m, R+1, soit deux niveaux. o La hauteur des annexes est fixée à 3m au faitage ou 2,50m à l'égout.
- **4 m, 7 m sur 50 % de l'emprise** : sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : o La hauteur maximale à l'égout est fixée à 4m avec la possibilité d'atteindre 7m sur 50% de l'emprise au sol totale de la construction. o En outre : la hauteur frontale est limitée à 9 m. o En outre, la hauteur frontale et ne pourra excéder 4m pour les annexes.
- **9 m de hauteur frontale** : sur la commune de Gilette (autre commune)
  > - Gilette : En outre, la hauteur frontale est limitée à 9m.
- **3,50 m pour les murs de soutènement sans remblais** : murs de soutènement, 1,50 m avec remblais, sur la commune de Levens (autre commune)
  > - Levens : o En outre, la hauteur frontale est limitée à 9m. o La hauteur des annexes est limitée à 3 m. o La hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50m sans remblais et à 1,50 m avec remblais.
- **7 m à l'égout du toit** : constructions nouvelles, sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 7 m ; o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 7 m à l'égout du toit projeté ; o pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : ▪ que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou égale à 7 m à ...
- **12 m à l'égout, 15 m de hauteur frontale** : équipements d'intérêt collectif et services publics, sur la commune de Saint-Jeannet (autre commune)
  > - Saint Jeannet : o En outre, la hauteur frontale est limitée à 9m. o Pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics, la hauteur à l'égout est portée à 12m et la hauteur frontale à 15m.
- **9 m à l'égout sur 60 % de l'emprise** : dans le périmètre de l'OAP « les Pugets Nord », sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : dans le périmètre de l'OAP « les Pugets Nord », la hauteur des constructions à l'égout peut être majorée à 9m sur 60% de l'emprise des constructions.
- **12 m à l'égout** : dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, sur la commune de Tourrette-Levens (autre commune)
  > - Tourrette-Levens : Dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 12m.
- **8,5 m de hauteur frontale** : sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o En outre, la hauteur frontale est limitée à 8,5m. o Toutefois, pour les équipements publics, la hauteur à l'égout ne pourra excéder 12m. o En outre, la hauteur maximale des constructions est fixée à R+1.
- **9 m à l'égout et de hauteur frontale** : établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > Deux exceptions à cette règle : les murs de soutènement ne sont pas pris en compte lorsque : ... : Les hauteurs à l'égout et frontales maximales sont fixées à 9 mètres.
- Note : La HAUTEUR FRONTALE, qui mesure la façade en contrebas d'un terrain en pente, n'est fixée que par les spécificités locales, et c'est elle qui commande en pratique sur ces coteaux. Une hauteur portée au plan de zonage remplace toutes ces valeurs. La rubrique servie s'ouvre sur la fin de la rubrique 1 (alinéas 1.3.6 à 1.3.10, tous « Non réglementé »), déplacée là par l'extraction.

### Emprise au sol (rubrique UFC1 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **10 %**
  > L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%.
- **Non réglementée** : constructions de restauration liées aux activités sportives existantes, dans le périmètre SR2, sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : Dans le périmètre SR2 reporté au plan de zonage, l'emprise au sol maximale n'est pas réglementée pour les constructions et installations à usage de restauration liées au fonctionnement des activités sportives existantes y compris dans le cas d'extension, de reconstruction et de surélévation de ces constructions et installations.
- **12 %** : sur la commune de Colomars (autre commune)
  > - Colomars : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 12%.
- **15 %** : sur la commune d'Èze (autre commune)
  > - Eze : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15 %.
- **40 m² par annexe** : sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : L'emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m².
- **12 %** : dans le périmètre de l'OAP « les Pugets Nord », sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : dans le périmètre de l'OAP « les Pugets Nord », l'emprise au sol des constructions est fixée à 12%.
- **35 %** : dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, sur la commune de Tourrette-Levens (autre commune)
  > - Tourrette-Levens : Dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%.
- **30 %** : équipements d'intérêt collectif et de services publics, sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - Villefranche-sur-Mer : o l'emprise au sol des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics est fixée à 30%. o L'emprise au sol des constructions à usage « d'établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale » est fixée à 12%.
- **12 %** : établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - Villefranche-sur-Mer : [...] à 30%. o L'emprise au sol des constructions à usage « d'établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale » est fixée à 12%.
- Note : La rubrique se termine sur du texte d'espaces verts que l'extraction y a déplacé depuis la rubrique 7 (Saint-Laurent-du-Var 70 % de pleine terre, Tourrette-Levens 45 %, Villefranche-sur-Mer 60 % et 40 %), et sur la règle de l'arbre de force 20/25 par tranche de 70 m² : ces valeurs ne sont pas des emprises au sol et ne sont pas compilées ici. Une emprise portée au plan de zonage remplace celles ci-dessous.

### Recul sur la voie (rubrique UFC1 3, « Implantation des constructions »)

- **5 m de recul**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies.
- **Non réglementée pour les garages** : le long des voies publiques et des routes métropolitaines, sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > - Beaulieu-sur-Mer : L'implantation des garages est non réglementée le long des voies publiques et de toutes les routes métropolitaines (RM).
- **Non réglementée** : constructions de restauration liées aux activités sportives autorisées, dans le périmètre SR2, sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : Dans le périmètre SR2 reporté au plan de zonage, les implantations ne sont pas réglementées pour les constructions et installations à usage de restauration liées au fonctionnement des activités sportives autorisées existantes, y compris dans le cas d'extension, de reconstruction et de surélévation de ces constructions et installations.
- **15 m de façade au plus** : constructions de plus de 4 logements, sur la commune de Carros (autre commune)
  > Pour les constructions de plus de 4 logements, le développé de façade ne pourra pas excéder plus de 15 mètres linéaires.
- **5 m depuis la voie ou la marge de recul graphique** : sur la commune de Levens (autre commune)
  > - Levens : les constructions doivent s'implanter à 5m soit depuis la limite d'emprise publique des voies soit depuis la marge de recul graphique
- **10 m de retrait supplémentaire** : en bordure de la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de Nice (autre commune)
  > ▪ 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,
- **5 m pour les piscines** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite des emprises publiques des voies. o En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le ...
- **3 m pour les piscines** : compté à partir du bassin
  > Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **Recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges** : dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleue
  > ... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
- **Recul de 10 m de l'axe et 5 m des berges** : dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleue, sur la commune de Carros (autre commune)
  > ... dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 10 m de l'axe et 5 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m de la limite d'emprise publique des voies.
- Note : Le retrait de 3 m des piscines ne s'applique pas sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, où il est de 5 m ; la phrase servie s'arrête avant cette restriction.

### Distance aux limites separatives (rubrique UFC1 3, « Implantation des constructions »)

- **5 m de retrait**
  > - Dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
- **En limite pour les garages** : sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > - Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s'implanter sur les limites séparatives.
- **15 m de façade au plus** : constructions de plus de 4 logements, sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : [...] minimale de 5 m des limites séparatives. Pour les constructions de plus de 4 logements, le développé de façade ne pourra pas excéder plus de 15 mètres linéaires.
- **En limite pour les garages, sur 7 m de façade au plus** : garages de 30 m² au plus accolés à une habitation, sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : [...] aux constructions destinées à l'habitation peuvent être implantés jusqu'en limites séparatives, dans la limite d'un développé de façade de 7 mètres linéaires.
- **4 m pour les constructions existantes modifiées** : modification du volume sans changement d'emprise au sol, sur la commune de Levens (autre commune)
  > - Levens : En outre, les constructions existantes édifiées à une distance de 4 m minimum des limites séparatives peuvent faire l'objet d'une modification de leur volume sans toutefois modifier leur emprise au sol.
- **3 m pour les piscines** : compté à partir du bassin
  > - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin.
- **En limite pour les annexes, sur 7 m de façade au plus** : annexes dont la hauteur à l'égout n'excède pas 2,50 m
  > ... au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2, 50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 7 mètres linéaires.
- **10 m entre bâtiments d'une même propriété** : sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : o Les bâtiments sur une même propriété doivent respecter une distance minimale de 10 mètres.
- **10 m entre bâtiments d'une même propriété** : sur les communes de Falicon et de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Falicon et Saint-Laurent du Var : o Les bâtiments sur une même propriété doivent respecter une distance minimale de 10 mètres. o Cette distance est ramenée à 5 mètres : ▪ pour les constructions à usage d'équipement collectif,
- **5 m entre bâtiments, pour les équipements collectifs et les constructions annexes** : sur les communes de Falicon et de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Falicon et Saint-Laurent du Var : o Les bâtiments sur une même propriété doivent respecter une distance minimale de 10 mètres. o Cette distance est ramenée à 5 mètres : ▪ pour les constructions à usage d'équipement collectif,
- Note : La rubrique traite aussi les constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, « Non réglementé » dans la zone. L'exception des annexes en limite ne s'applique pas sur le territoire de Nice ; la phrase servie ne le montre pas, la restriction est à la fin de son alinéa. La variante de Cagnes-sur-Mer, qui réserve cette tolérance aux annexes NON HABITABLES, n'est pas compilée : sa citation est indiscernable de celle de la règle générale, dont elle reprend les mêmes 2,50 m et 7 m.

### Places de stationnement (rubrique UFC1 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place à partir de 80 m² créés** : extensions dans le volume existant, sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Beaulieu-sur-Mer : 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions.
- **1 place par logement de moins de 60 m², 2 places au-delà** : logements, sur la commune de Vence (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Vence : o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² ; 2 places par logement supérieur à 60 m² dans la limite de 2 places par logement.
- **1 place pour 100 m², puis 1 par tranche de 50 m²** : bureaux, commerce et activités de service, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - MS3 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place par logement, plus 1 par tranche de 60 m²** : logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet (ici)
  > - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, [...] Saint-Jeannet : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m². o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o En outre, pour la commune de La Gaude, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 1 lot ...
- **1 place visiteur par lot ou logement** : opérations de plusieurs lots à bâtir ou logements, sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, [...] 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m². o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o En outre, pour la commune de La Gaude, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 1 lot ou logement.
- **1 place par tranche de 40 m²** : bureaux, commerce et activités de service, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > - Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : ▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; ▪ Pour les logements de + de 180m² : 1 place par logement + 1 place par tranche ...
- **7 % de places visiteurs** : opérations de plusieurs lots à bâtir ou logements, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > En tout état de cause, [...] plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé un nombre de places de stationnement visiteur correspondant à 7% du nombre total de places de stationnement réalisées.
- **2 places par logement** : logements, sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par tranche de 50 m²** : logements, avec un minimum d'une place par logement, sur la commune de Colomars (autre commune)
  > - Colomars : o Logements : 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.
- **1 place par tranche de 80 m²** : logements, sur la commune de Saint-Blaise (autre commune)
  > - Saint-Blaise : o Logements : 1 place par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **2 places par logement** : logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place pour 80 m², au moins 1 par logement** : sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - Villefranche-sur-Mer : o 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d'une place par logement. o En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions générales du règlement.
- **1 place vélo par hébergement, 2 par logement** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement
- **1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions** : sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Beaulieu-sur-Mer : 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions.
- **1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher** : sur la commune de Vence, bureaux, commerce et activités de service (autre commune)
  > ... : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m². o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o En outre, pour la commune de La Gaude, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 1 lot ou logement.
- **1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher** : sur la commune de Gattières, bureaux, commerce et activités de service (autre commune)
  > ... : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m². o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o En outre, pour la commune de La Gaude, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 1 lot ou logement.
- **1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;** : sur la commune de Gattières (autre commune)
  > - Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : ▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;** : sur la commune de Gattières (autre commune)
  > ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
- **3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;** : sur la commune de Gattières (autre commune)
  > ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;
- **1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement** : sur la commune de Gattières, pour les logements de + de 180m² (autre commune)
  > ▪ Pour les logements de + de 180m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m². En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement. o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé un nombre de places de stationnement visiteur correspondant à 7% du nombre total de places de stationnement réalisées.
- **1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher** : sur la commune de Carros, bureaux, commerce et activités de service (autre commune)
  > ... : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m². o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o En outre, pour la commune de La Gaude, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 1 lot ou logement.
- **En outre, dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places minimum par logement** : sur la commune de Colomars (autre commune)
  > En tout état de cause, [...] 1 place par logement. o En outre, dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, pour les constructions destinées à l'habitation : 2 places minimum par logement.
- **1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher** : sur la commune de Colomars, bureaux, commerce et activités de service (autre commune)
  > ... : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m². o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o En outre, pour la commune de La Gaude, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 1 lot ou logement.
- **1 place par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher** : sur la commune de Saint-Blaise, logements (autre commune)
  > - Saint-Blaise : o Logements : 1 place par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher** : sur la commune de Saint-Blaise, bureaux, commerce et activités de service (autre commune)
  > ... : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m². o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o En outre, pour la commune de La Gaude, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 1 lot ou logement.
- **En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : [...] plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions générales du règlement** : sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - Villefranche-sur-Mer : [...] de plancher, les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions générales du règlement.
- **à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, logements (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- **1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher** : sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Tourrette- Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet, bureaux, commerce et activités de service (ici)
  > ... : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m². o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o En outre, pour la commune de La Gaude, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 1 lot ou logement.
- Note : La rubrique de la zone écrit « Cf. Dispositions générales » : le nombre de places par destination est fixé par l'article 15 des dispositions générales du PLUm, qui distingue l'intérieur et l'extérieur du corridor de transports en commun. Tous les cas ci-dessous sortent d'une spécificité locale et ne valent que sur la commune nommée. 3 valeurs chiffrées de cette rubrique ne sont pas servies : leur chiffre se lit au-delà des 165 signes que l'écran montre de la phrase, qui défile sur le reste de son alinéa avant de l'atteindre.

### Espaces libres et plantations (rubrique UFC1 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **60 % en espaces verts**
  > DES CONSTRUCTIONS. 60% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.
- **Pourcentage augmenté de 5 %** : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - Le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%.
- **60 % des espaces verts en pleine terre** : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : [...] - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre.
- **85 % en espaces verts** : sur la commune d'Aspremont (autre commune)
  > - Aspremont : 85% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.
- **80 % en pleine terre** : sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > - Beaulieu-sur-Mer : 80% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre.
- **70 % en pleine terre** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : o 70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. o Sur le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée (article R123-1-5 du code de l'urbanisme) correspondant à des secteurs non aedificandi le ...
- **75 % en pleine terre** : sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : 75% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre.
- **50 % en pleine terre** : sur la commune de Colomars (autre commune)
  > - Colomars : 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre.
- **80 % en espaces verts** : sur la commune d'Èze (autre commune)
  > - Eze : o 80% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts. o Les allées et terrasses et les aires de stationnements seront traitées en matériaux perméables ou système identique.
- **70 % en pleine terre** : sur la commune de Falicon (autre commune)
  > - Falicon : 70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre.
- **70 % en espaces verts** : sur les communes de Gilette, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Vence (autre commune)
  > - Gilette, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Vence : 70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.
- **65 % en pleine terre** : sur la commune de La Gaude (autre commune)
  > - La Gaude : 65% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre.
- **70 % en pleine terre** : sur la commune de Levens (autre commune)
  > - Levens : o 70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre. o Par exception aux dispositions de l'article R.151-21 du code de l'urbanisme, les dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de division.
- **50 % dont 35 % en pleine terre** : sur les communes de Nice et Saint-Blaise (autre commune)
  > - Nice et Saint-Blaise : 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont 35% en pleine terre.
- Note : La règle de base porte sur les espaces verts ; certaines communes exigent que la totalité soit en PLEINE TERRE, ce qui est nettement plus contraignant à pourcentage égal. Les pourcentages de Saint-Laurent-du-Var (70 %), Tourrette-Levens (45 %) et Villefranche-sur-Mer (60 % et 40 %) ont été déplacés par l'extraction dans la rubrique 5 et ne se citent pas depuis cette rubrique.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UFC1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les commerces de gros ;
- Les entrepôts ;
- Les industries ;
- Les dépôts de véhicules ;
- Les garages collectifs ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

 condition en article 1.2 ;
- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

 l’article 1.2 ;
- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes

 isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;
- Les carrières ;
- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

 déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques

 par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de
 la voie ;
- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie
 de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et
 installations, même en cas de couverture du vallon.

Spécificité(s) locale(s)

Sont également interdits à :

 - Cagnes-sur-Mer, Vence, Villefranche-sur-Mer : le commerce de détail.
 - Falicon : en outre les camping-cars, les dépôts sauvages et les déversements de matériaux de

 toute nature.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 352 / 512 PLUm - MS3

 - Levens : en outre les camping-cars, les villages de vacances, les commerces de détails, les
 dépôts et les déversements de matériaux de toute nature.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant aux pièces annexes du PLUm, selon le
risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement
contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ;
- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes

 de voisinage, d'environnement et de paysage ;
- Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles à conditions de ne pas créer de

 bâtiments générant des périmètres de réciprocité au titre de l’article L111-3 du Code Rural ;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de ne pas générer

 de nuisances pour le voisinage et qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du secteur.
- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils

 soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de
 construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;
- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de
 traitement des déchets.

Spécificité(s) locale(s)

 - Colomars :
 o Les commerces de détail à condition de ne pas excéder une surface de plancher de
 250 m,
 o Les serres à condition qu’elles s’intègrent dans le paysage,
 o Les annexes à condition d’être nécessaires aux habitations existantes sur la zone.

 - Saint-Jeannet : le commerce de détail à condition de ne pas excéder une superficie de 250 m²
 et d'être localisé en rez-de-chaussée.

 - Saint-Laurent-du-Var : Dans le cas d’une opération d’ensemble portée sous couvert d’une
 OAP, la surface de plancher des commerces de détail pourra excéder 500m2. Dans ce
 contexte, la surface des commerces devra correspondre aux besoins de l’opération.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 353 / 512 PLUm - MS3

### Rubrique UFC1 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements
Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de
l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les
prescriptions indiquées dans la liste mentionnée au document n°7 des pièces règlementaires du
PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :
Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

 - Nice : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à condition
 que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont
 10% maximum de T1.
 Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination
 « hébergement ».

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité
sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la
surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la
réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7
des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de
mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :
Non réglementé.

### Rubrique UFC1 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise
publique des voies.

Spécificité(s) locale(s)

 - Beaulieu-sur-Mer : L’implantation des garages est non réglementée le long des voies
 publiques et de toutes les routes métropolitaines (RM).

 - Cagnes-sur-Mer : Dans le périmètre SR2 reporté au plan de zonage, les implantations ne sont
 pas réglementées pour les constructions et installations à usage de restauration liées au
 fonctionnement des activités sportives autorisées existantes, y compris dans le cas
 d’extension, de reconstruction et de surélévation de ces constructions et installations.

 - Carros :
 o Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées
 dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du
 PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 10 m
 de l'axe et 5 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les
 continuités écologiques.
 o Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m de la limite
 d’emprise publique des voies. Pour les constructions de plus de 4 logements, le
 développé de façade ne pourra pas excéder plus de 15 mètres linéaires.

 - Eze : Peuvent être autorisés dans les reculs induits :
 o Les aires de stationnement à l’air libre où en toiture et les constructions (ou parties
 de bâtiment) à usage de stationnement à l’air libre en contrebas des voies, sans
 dépasser le niveau de la voie et sans excavation de plus de 1 m de profondeur.
 o Les accès et leurs dalles de couvertures, s’ils sont limités au strict minimum et s’ils
 ne remettent pas en cause la dominante d’espaces verts des marges de recul.
 o Les murs de soutènement. La hauteur des murs de soutènement n’est pas limitée
 dans le cas de reconstitution du terrain existant et devra se conformer à la
 règlementation pour les accès ou stationnement crées (3m de hauteur et intervalle
 de 1.5m entre deux murs).

 - La Gaude et Levens : par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du code de
 l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

 - Levens : les constructions doivent s'implanter à 5m soit depuis la limite d'emprise publique
 des voies soit depuis la marge de recul graphique

 - Nice :
 o Les constructions peuvent s’implanter au droit ou en retrait des limites
 d’implantation graphique ou des marges de recul graphique.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 357 / 512 PLUm - MS3

 o Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques
 s'ajoutent un retrait minimum de (ce retrait supplémentaire ne s’applique pas aux
 annexes des bâtiments destinés à l’habitation, en ce qui concerne les volumes des
 bâtiments destinés à l’habitat) :
 ▪ 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,
 ▪ 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de
 l'autoroute A8,
 ▪ 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.

 o Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l’absence de polygone
 d’implantation :
 ▪ La restauration des constructions existantes et leur surélévation d’un
 niveau au maximum, à condition de préserver la cohérence avec le volume

 existant et la qualité architecturale du bâtiment,
 ▪ les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
 ▪ les parties de bâtiment situées au–dessous du niveau du sol, et affectées

 au stationnement des véhicules,
 ▪ les garages couverts et plantés, les constructions (ou parties de bâtiment) à

 usage de stationnement à condition d’être en contre-haut des voies,
 ▪ les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à

 usage de stationnement en contrebas des voies, sans dépasser le niveau de

 la voie et sans excavation de plus de 1 m de profondeur,
 ▪ les accès et leurs dalles de couvertures, s’ils sont limités au strict minimum

 et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espaces verts des marges
 de recul,
 ▪ les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de

 soutènement n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain
 existant ou dans le cas où ils sont nécessaires à la réalisation des accès,
 ▪ les bassins d’eaux pluviales à condition qu’ils soient enterrés,
 ▪ les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères. Cette
 aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être à un niveau

 sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation,
 ▪ les locaux techniques et industriels des administrations publiques et

 assimilés,
 ▪ les infrastructures techniques liées à la voirie,
 ▪ les ouvrages de séparations,
 ▪ les escaliers lorsqu’ils sont rattachés à une construction s’ils sont limités au

 minimum et non fermés.

 - Saint-Laurent-du-Var :

 o Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite
 des emprises publiques des voies.

 o En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de
 destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents une
 implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne

 pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage

 urbain.

 - Villefranche-sur-Mer : dans les reculs induits sont autorisés les aires et constructions à usage

 de stationnement des véhicules, à condition que leur hauteur n’excède pas 2,50 mètres à
 l’égout du toit et 3 mètres au faitage.

Exception(s) :

 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises
 publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin. Cette disposition ne s’applique
 pas sur la commune de Saint Laurent du Var.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 358 / 512 PLUm - MS3

- Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la
 carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU

 métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m

 des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.

Spécificité(s) locale(s)

 - Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s’implanter sur les limites
 séparatives.

 - Cagnes-sur-Mer : Seules les annexes non habitables à un bâtiment principal peuvent être
 implantées au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit
 n'excède pas 2,50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 7 mètres linéaires.

 - Carros :
 o Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m des limites
 séparatives. Pour les constructions de plus de 4 logements, le développé de façade
 ne pourra pas excéder plus de 15 mètres linéaires.

 - La Gaude et Levens : par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du code de
 l’urbanisme, les dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.

 - La Gaude : les garages d’une superficie inférieure ou égale à 30 m2 d’emprise au sol et accolés
 aux constructions destinées à l’habitation peuvent être implantés jusqu’en limites
 séparatives, dans la limite d’un développé de façade de 7 mètres linéaires.

 - Levens : En outre, les constructions existantes édifiées à une distance de 4 m minimum des
 limites séparatives peuvent faire l’objet d’une modification de leur volume sans toutefois
 modifier leur emprise au sol.

 - Nice : Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l’absence de polygone
 d’implantation :
 o les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
 o les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume,
 o les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,
 o les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
 o les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et
 affectées au stationnement des véhicules, mes accès à conditions qu’ils soient
 limités au minimum,
 o les accès à condition qu’ils soient limités au minimum
 o les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement
 n’est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant, ou dans le cas où
 ils sont nécessaires à la réalisation des accès,
 o les bassins d’eaux pluviales à condition qu’ils soient enterrés,
 o Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver
 et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
 o Les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères. Cette aire,
 éventuellement couverte et/ou grillagée devra être à un niveau sensiblement égal
 à celui de la voie, agrémentée de végétation,
 o Les ouvrages de séparations,
 o Les escaliers lorsqu’ils sont rattachés à une construction s’ils sont limités au
 minimum et non fermés.

 - Saint-Laurent-du-Var :
 o En cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de
 destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents une
 implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne

Métropole Nice Côte d’Azur Page 359 / 512 PLUm - MS3

 pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage
 urbain

Exception(s) :

 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce
 retrait est compté à partir du bassin.

 - Les constructions annexes à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit des
 limites séparatives à la condition que leur hauteur à l’égout de toit n’excède pas 2, 50 mètres
 dans la limite d’un développé de façade de 7 mètres linéaires. Ces dispositions ne
 s’appliquent pas sur le territoire de la commune de Nice.

2.1.3.3 Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Spécificités locales :

 - Carros :
 o Les bâtiments sur une même propriété doivent respecter une distance minimale de
 10 mètres.

 - Falicon et Saint-Laurent du Var :
 o Les bâtiments sur une même propriété doivent respecter une distance minimale de
 10 mètres.
 o Cette distance est ramenée à 5 mètres :
 ▪ pour les constructions à usage d’équipement collectif,
 ▪ pour les constructions annexes.
 o Toutefois, les règles de recul ne s’appliquent pas :
 ▪ à la réalisation d’une construction annexe dès lors qu’elle n’excède pas
 30m² d’emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l’égout sur la limite (2,50
 mètres pour la commune de Falicon),
 ▪ aux constructions enterrées,
 ▪ aux rampes d’accès aux parkings, accès des personnes à mobilité réduite,
 escaliers, accès, murets d’ouvrages,
 ▪ aux clôtures.

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

Spécificité(s) locale(s)

 - Cagnes sur-Mer et Castagniers : Les dispositions de l’article 2.2 ne s’appliquent pas aux
 équipements d'intérêt collectif et de services publics

 - Villefranche-sur-Mer : L'emprise des pergolas ou des treilles fixes est exclue du calcul du
 coefficient d'emprise au sol.

2.2.2 Annexes

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Gilette : Les constructions annexes doivent être incorporées aux constructions principales.
 - Tourrette-Levens : Sauf impossibilité technique démontrée, les annexes doivent être accolées

 à la construction principale.

2.2.3 Façades

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.
Pour les travaux de ravalement des constructions réalisées en béton coloré (essentiellement style
Art-déco), les enduits devront être conservés et restaurés sans application de peinture ou de
badigeon.

Des précisions sur les modalités d’exécution des façades peuvent être apportées dans le cahier des
prescriptions architecturales mentionné plus haut.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Eze : Les balcons sont tolérés sur les façades sous réserve de conserver des dimensions
 limitées : pas plus de 1,2 mètre de saillie et pas plus de 2/3 de la longueur de la façade. Les
 balcons filants sont interdits. Pour les architectures contemporaines ou modernes, la règle
 des 2/3 ne s’applique pas. Les balcons filants sont autorisés.

2.2.4 Toitures

Les matériaux de couverture doivent être en harmonie avec le caractère architectural des
constructions et de l’environnement bâti.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 361 / 512 PLUm - MS3

Lorsque les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions
précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une
« cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau
et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de
qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes
résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés
dans le cahier des prescriptions architecturales.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Beaulieu-sur-Mer : Les pergolas et les piscines en toiture sont interdites.
 - Castagniers et Colomars : les toitures terrasses sont interdites hormis pour les constructions

 et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
 - Gattières : les toitures terrasses sont interdites.
 - Saint-Jeannet : sauf exceptions prévues dans le cahier des prescriptions architecturales, les

 toitures terrasses sont interdites.
 - Villefranche-sur-Mer :

 o Sur les toitures d’un bâtiment, les équipements, constructions ou éléments de
 superstructure non liés à une nécessité, technique ou sécuritaire, concernant
 exclusivement ce bâtiment, sont interdits.

 o Toutefois les brise-soleil qui participent de la composition architecturale du
 bâtiment sont autorisés à condition que leur hauteur soit limitée à 1 m au-dessus
 du niveau de l'étanchéité.

2.2.5 Menuiseries

On évitera la multiplication d’ouvertures de tailles différentes.
Pour les architectures contemporaines ou modernes, le dimensionnement des ouvertures est libre
et devra être en harmonie avec l’écriture architecturale de la construction.
Il est déconseillé d’utiliser des menuiseries dont les sections sont supérieures à celles obtenues par
l’utilisation du bois ou du métal.
Il est déconseillé de remplacer les matériaux d’une menuiserie par un autre que celui employé lors
de la construction initiale.
Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble
sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.
Les baies doivent être préférentiellement obturées par des persiennes développantes, à lames
rases pour la partie habitation, pleines sans barre ni écharpe pour les annexes. Les volets pleins à
écharpe sont interdits.
Les volets roulants sont autorisés notamment pour les commerces en rez-de-chaussée.

2.2.6 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux
particuliers et de petite surface. Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades
doivent suivre le nuancier communal ou, à défaut, le nuancier métropolitain.

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.) ainsi
que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux
de plâtre, briques creuses, agglomérés.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 362 / 512 PLUm - MS3

2.2.7 Superstructures et installations diverses

Les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible. Les différents
édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades et placés
de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public
Les antennes et les paraboles installées en toiture seront préférentiellement disposées de façon à
être invisibles depuis l’espace public. Elles pourront être placées à l’intérieur des combles.

A l’exception des antennes, de leurs armoires techniques associées et des édicules d’ascenseur, la
hauteur des différents dispositifs et installations techniques est limitée à 1m.
Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. Ils
sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. Les climatiseurs installés sur les
balcons et terrasses ne devront pas être visibles depuis la voie publique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires)
peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d’être parfaitement intégrés dans la
composition architecturale.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Cagnes-sur-Mer : Dans le cas d’installations techniques existantes supérieures à 1m, des
 dispositifs techniques destinés à habiller ces édicules, pourront disposer d’une hauteur
 supérieure à 1 mètre.
 - Falicon : les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables ne doivent pas
 être positionnés au sol.

2.2.8 Murs de soutènement

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement
de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.
Les soutènements doivent être enduits ou constitués/parementés de pierre du pays. Ils recevront
des plantes grimpantes ou retombantes afin de garantir leur intégration paysagère. S’ils sont
réalisés avec d’autres matériaux en raison d’impossibilité technique dûment démontrée, ils doivent
être intégrés harmonieusement dans le paysage.
Les restanques doivent être en pierres du pays, le béton devant être réservé aux projets
contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis.
Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Falicon : Les restanques seront composées en pierres sèches du pays.

2.2.9 Clôtures

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de
clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une
hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.
L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte
de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

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Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont
déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En
cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :
 • soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
 • soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade,
 éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La
hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.
Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La
hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.
Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les
parties maçonnées.
Les brise-vues sont interdits.
Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements
scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.
Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.
Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point
de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les
clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des
espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de
la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières
peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation
routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.,
notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies.

Spécificité(s) locale(s)

 - Falicon : les clôtures constituées de panneaux pleins sont interdites.
 - Saint-Jeannet : les murs bahuts sont limités à 0,70 m.

2.2.10 Piscines

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des
tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.
Les locaux techniques seront enterrés ou intégrés à la construction principale ou au pool-house.
Les plages minérales seront réduites au strict minimum afin de conserver un environnement
végétal perméable.

Spécificité(s) locale(s)

 - Saint-Jeannet : les plages minérales pourront être réduites au strict minimum.

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 - Saint-Laurent-du-Var : les murs-bahuts sont limités à 0.60 m et les clôtures pleines sont
 autorisées si elles répondent au caractère spécifique des constructions édifiées sur le terrain
 ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Cagnes-sur-Mer :
 o Toutes les constructions de plus de 500 m2 de surface de plancher devront
 respecter un référentiel environnemental BDM, avec a minima un niveau de
 performance équivalent au niveau argent dudit référentiel.

### Rubrique UFC1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :
Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :
Non réglementé.
1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.
Non réglementé.
1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :
Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :
Non réglementé

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1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes
de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 7 m.

Spécificité(s) locale(s)

 - Beaulieu-sur-Mer : En outre, la hauteur frontale maximale est fixée à 7 m. La hauteur
 apparente des murs de soutènement est comprise entre ce mur de soutènement et le pied de
 la façade la plus basse dans la mesure de la hauteur frontale si la distance entre ces deux

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 murs et le pied de la façade la plus basse de la construction est inférieure à 4 m. Deux
 exceptions à cette règle : les murs de soutènement ne sont pas pris en compte quand :

 o leur hauteur est inférieure à 2 m ;
 o ils bordent une voie extérieure au terrain concerné.
- Cagnes-sur-Mer : En outre, la hauteur frontale est limitée à 9m, R+1, soit deux niveaux.
- Carros : En outre, la hauteur frontale est limitée à 10m.
- Castagniers : pour les constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services
 publics, la hauteur n’est pas réglementée.
- Colomars : En outre, la hauteur frontale est limitée à 10 m et à 12 m pour les équipements
 d’intérêt collectif et services publics.
- Eze : En outre, la hauteur frontale est limitée à 8,5m.
- Falicon :
 o En outre, la hauteur frontale est limitée à 9 m, R+1, soit deux niveaux.
 o La hauteur des annexes est fixée à 3m au faitage ou 2,50m à l’égout.
- Gilette : En outre, la hauteur frontale est limitée à 9m.
- La Gaude :
 o La hauteur maximale à l’égout est fixée à 4m avec la possibilité d'atteindre 7m sur

 50% de l'emprise au sol totale de la construction.
 o En outre : la hauteur frontale est limitée à 9 m.
 o En outre, la hauteur frontale et ne pourra excéder 4m pour les annexes.
- Levens :
 o En outre, la hauteur frontale est limitée à 9m.
 o La hauteur des annexes est limitée à 3 m.
 o La hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50m sans remblais et à 1,50 m

 avec remblais.
- Nice :

 o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l’égout
 du toit supérieure à 7 m ;

 o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d’une
 hauteur maximale de 7 m à l’égout du toit projeté ;

 o pour les constructions existantes, la réalisation d’un niveau supplémentaire
 habitable est admise, sous réserve :
 ▪ que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit inférieure ou
 égale à 7 m à l’égout du toit projeté,
 ▪ ou bien, que le niveau habitable nouvellement créé soit compris dans le
 volume d’habitation existant sans limite de hauteur.

- Saint Jeannet :
 o En outre, la hauteur frontale est limitée à 9m.
 o Pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services
 publics, la hauteur à l’égout est portée à 12m et la hauteur frontale à 15m.

- Saint-Laurent-du-Var : dans le périmètre de l’OAP « les Pugets Nord », la hauteur des
 constructions à l’égout peut être majorée à 9m sur 60% de l’emprise des constructions.

- Tourrette-Levens : Dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, la hauteur maximale des

 constructions à l’égout est fixée à 12m.
- Vence :

 o En outre, la hauteur frontale est limitée à 8,5m.
 o Toutefois, pour les équipements publics, la hauteur à l’égout ne pourra excéder

 12m.
 o En outre, la hauteur maximale des constructions est fixée à R+1.
- Villefranche-sur-Mer :
 o En outre, la hauteur frontale maximale est fixée à 7 m.
 o La hauteur apparente des murs de soutènement est comprise dans la mesure de la

 hauteur frontale si la distance entre ces murs et le pied de la façade la plus basse

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 de la construction est inférieure à 4 mètres. Deux exceptions à cette règle : les
 murs de soutènement ne sont pas pris en compte lorsque :

 ▪ leur hauteur est inférieure à 2 mètres.
 ▪ ils bordent une voie extérieure au terrain concerné.
 o Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale : Les hauteurs à l’égout
 et frontales maximales sont fixées à 9 mètres.

Exception(s) :

 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de
 zonage.

### Rubrique UFC1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10%.

Spécificité(s) locale(s)
 - Cagnes-sur-Mer : Dans le périmètre SR2 reporté au plan de zonage, l’emprise au sol
 maximale n’est pas réglementée pour les constructions et installations à usage de
 restauration liées au fonctionnement des activités sportives existantes y compris dans le cas
 d’extension, de reconstruction et de surélévation de ces constructions et installations.
 - Colomars : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 12%.
 - Eze : l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15 %.
 - La Gaude : L’emprise au sol de chaque annexe est limitée à 40m².
 - Levens :
 o par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du code de l’urbanisme, les
 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de divisions.
 - Saint-Laurent-du-Var : dans le périmètre de l’OAP « les Pugets Nord », l’emprise au sol des
 constructions est fixée à 12%.
 - Tourrette-Levens : Dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, l’emprise au sol
 maximale des constructions est fixée à 35%.
 - Villefranche-sur-Mer :
 o l'emprise au sol des constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et
 de services publics est fixée à 30%.
 o L’emprise au sol des constructions à usage « d’établissement d’enseignement, de
 santé et d’action sociale » est fixée à 12%.

Exception(s) :

 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une emprise au sol précisée au
 plan de zonage.

Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d’un arbre de force 20/25 de
 circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d’une contenance minimale de
 50 m² étant prise en compte dans le calcul. Les arbres seront plantés sur un espace
 permettant de garantir le développement pérenne du végétal. L’impossibilité de satisfaire ce
 point devra être dûment démontrée.

 - Saint-Laurent-du-Var : 70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces
 verts de pleine terre. Toutefois, cette spécificité locale ne s’applique pas dans le périmètre de
 l’OAP des Pugets Nord.

 - Tourrette-Levens : Dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, 45% au moins de la
 superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.

 - Villefranche-sur-Mer :
 o 60% de la superficie du terrain doivent être en espaces verts de pleine terre.
 o Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale : 40% au moins de la
 superficie du terrain doit être en espaces verts et ils doivent être aménagés en
 espaces verts de pleine terre.

Exception(s) :

 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’un périmètre d’espace vert
 mentionné au plan de zonage.

### Rubrique UFC1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire
améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil
existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales (figurant au document n°4 des
pièces réglementaires du PLU métropolitain) qui apporte des précisions sur les modalités de mise
en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les
caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce
cahier.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Aspremont : Les dispositions de l’article 2.2 ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt
 collectif et de services publics.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 360 / 512 PLUm - MS3

2.2.1 Dispositions générales

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains
et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de
l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et
qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture
locale peut être admis.
La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions
énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.
Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et
des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le
caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

### Rubrique UFC1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

60% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain :

 - Le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%.
 - 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre.
 - Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces

 paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés,
 fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de
 favoriser a biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type
 : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

Spécificité(s) locale(s)

 - Aspremont : 85% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.
 - Beaulieu-sur-Mer : 80% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces

 verts de pleine terre.
 - Cagnes-sur-Mer :

 o 70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de
 pleine terre.

 o Sur le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la délivrance du
 permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des
 constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est
 envisagée (article R123-1-5 du code de l’urbanisme) correspondant à des secteurs
 non aedificandi le long de corridors écologiques de la TVB dont la restauration,
 l’entretien sont nécessaires au bon fonctionnement hydraulique et à la
 préservation de la biodiversité.

 o Dans le périmètre SR2 reporté au plan de zonage, les dispositions de l’article 2.4
 ainsi que les spécificités ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et
 installations à usage de restauration liées au fonctionnement des activités sportives
 existantes, y compris dans le cas d’extension, de reconstruction et de surélévation
 de ces constructions et installations.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 365 / 512 PLUm - MS3

 - Carros : 75% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine
 terre.

 - Colomars : 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de
 pleine terre.

 - Eze :
 o 80% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.
 o Les allées et terrasses et les aires de stationnements seront traitées en matériaux
 perméables ou système identique.

 - Falicon : 70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de
 pleine terre.

 - Gilette, Saint-Jean-Cap-Ferrat et Vence : 70% au moins de la superficie du terrain doit être
 aménagé en espaces verts.

 - La Gaude : 65% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de
 pleine terre.

 - Levens :
 o 70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de
 pleine terre.
 o Par exception aux dispositions de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les
 dispositions de cet article s’appliquent aux lots issus de division.

 - Nice et Saint-Blaise : 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces
 verts dont 35% en pleine terre.

### Rubrique UFC1 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

 - Pour le stationnement des véhicules légers
 - Beaulieu-sur-Mer : 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions

 dans le volume existant des constructions.
 - Vence :

 o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² ; 2 places par logement
 supérieur à 60 m² dans la limite de 2 places par logement.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 366 / 512 PLUm - MS3

 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de
 surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.

- La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Tourrette-
 Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60
 m².
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.
 o En outre, pour la commune de La Gaude, pour les opérations engendrant plusieurs
 lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement
 visiteur par tranche de 1 lot ou logement. Pour les nouvelles constructions, une aire
 de stationnement par logement (hors stationnement visiteur) devra être couverte.
 o En outre, pour la commune de Saint-Jeannet, pour les opérations engendrant
 plusieurs lots à bâtir et/ou logements, il sera exigé une place de stationnement
 visiteur par tranche de 3 lots ou 3 logements, à l’exclusion des logements locatifs
 sociaux.
 o En outre, pour la commune de Falicon, pour les opérations engendrant plusieurs
 lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement
 visiteur par logement.

- Gattières :

 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

 o Logements :
 ▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
 ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre
 60 et 120 m² ;
 ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre
 120 et 180 m² ;
 ▪ Pour les logements de + de 180m² : 1 place par logement + 1 place par
 tranche entamée de 60m².
 En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être
 inférieur à 1 place par logement.

 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs
 logements, il sera exigé un nombre de places de stationnement visiteur
 correspondant à 7% du nombre total de places de stationnement réalisées.

- Carros :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

- Levens :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60
 m² de surface de plancher.
 o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est
 comprise entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher
 o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est
 supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

- Colomars :
 o Logements : 1 place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher. En tout
 état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à
 1 place par logement.
 o En outre, dans le périmètre SR1 reporté au plan de zonage, pour les constructions
 destinées à l’habitation : 2 places minimum par logement.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 367 / 512 PLUm - MS3

 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

- Saint-Blaise :
 o Logements : 1 place par tranche entamée de 80 m² de surface de plancher.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

- Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs
 logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots
 ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

- Villefranche-sur-Mer :
 o 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par
 logement.
 o En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec
 reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont
 celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions
 générales du règlement.

 - Pour le stationnement des vélos

 - Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à
 l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

- Nice :

 o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation
 destinée à l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation
 destinée au logement

### Rubrique UFC1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au
maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de
bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, ...) d'au moins 1m de large.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 368 / 512 PLUm - MS3

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UFC1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion
alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration
dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les
zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du
sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc.

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 369 / 512 PLUm - MS3

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/ufc1
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/ufc1