# Zone UFD du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**zone d'aménagement concerté « Saoga »** : Le pavillonnaire de la ZAC de la Saoga à Saint-Blaise, découpé en trois secteurs : 7 m de hauteur en UFd1 et UFd2, 9 m en UFd3, 35 % du terrain en pleine terre contre 10 % en UFd3.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UFD du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UFD 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : commerces de gros, entrepôts, industries, dépôts de véhicules et garages collectifs, dans toute la zone
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les commerces de gros ;
- **Interdit** : affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées aux documents graphiques, sur 20 m depuis la largeur de la voie
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
- **Interdit** : toute construction dans la bande non-aedificandi de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
- **500 m² de surface de plancher** : commerces de détail, dans toute la zone
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ;
- **Autorisé sous conditions** : artisanat, à condition d'être compatible avec la vocation de la zone
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;
- Note : La rubrique servie se termine sur du texte d'ASPECT venu de la rubrique 2 (garde-corps, abris voitures des secteurs UFd1 et UFd2, murs de restanques), déplacé là par l'extraction. Aucune spécificité locale : la ZAC est sur une seule commune, Saint-Blaise.

### Hauteur maximale (rubrique UFD 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **7,00 m pour le corps principal** : dans le secteur UFd1, habitation
  > Sur le secteur UFd1 : o La hauteur maximale du corps principal de l'habitation est fixée à 7,00 m. o La hauteur maximale des garages et annexes est fixée à 2,50 m sauf impossibilités techniques liées au relief.
- **2,50 m pour les garages et annexes** : dans le secteur UFd1, sauf impossibilité technique liée au relief
  > Sur le secteur UFd1 : o La hauteur maximale du corps principal de l'habitation est fixée à 7,00 m. o La hauteur maximale des garages et annexes est fixée à 2,50 m sauf impossibilités techniques liées au relief.
- **3,50 m en limite de propriété** : dans le secteur UFd2
  > - MS3 Sur le secteur UFd2 : o La hauteur maximale des constructions en limite de propriété est fixée à 3,50 m. o La hauteur maximale au-delà des 3 m des limites séparatives est fixée à 7 m.
- **7 m au-delà de 3 m des limites** : dans le secteur UFd2
  > ... : o La hauteur maximale des constructions en limite de propriété est fixée à 3,50 m. o La hauteur maximale au-delà des 3 m des limites séparatives est fixée à 7 m.
- **9 m** : dans le secteur UFd3
  > Sur le secteur UFd3 : o La hauteur maximale est fixée à 9 m.
- **12 m à l'égout** : équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Exception(s) : - La hauteur maximale à l'égout des constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics est fixée à 12 m. travail de paliers successifs qui seront traités comme des espaces intermédiaires plantés.
- **1,80 m pour les clôtures** : sur l'ensemble de la zone
  > Sur l'ensemble de de la zone, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m.
- Note : La hauteur se calcule selon les modalités et le schéma du CAHIER DE PRESCRIPTIONS de la ZAC, qui n'est pas le règlement : les valeurs ci-dessous ne se lisent qu'avec lui. La rubrique servie porte aussi les clôtures des trois secteurs (1,80 m sur l'ensemble de la zone) et s'ouvre sur la fin de la rubrique 1, déplacée là par l'extraction.

### Emprise au sol (rubrique UFD 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : Le document écrit « Non réglementé ». Ce qui borne réellement la construction dans cette ZAC, ce sont les POLYGONES D'IMPLANTATION du plan de zonage et le cahier de prescriptions, auxquels la rubrique 3 renvoie secteur par secteur.

### Recul sur la voie (rubrique UFD 3, « Implantation des constructions »)

- **3 m de la voie de desserte, 2 m de l'espace commun** : dans le secteur UFd1, constructions principales destinées à l'habitation
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Sur le secteur UFd1 : Les constructions principales destinées à l'habitation doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite d'emprise publique de la voie de desserte (sauf exceptions) et à 2 m de l'espace commun intérieur (ce recul peut être plus important suivant les parcelles) et respecter les polygones d'implantation.
- **À l'alignement pour les garages** : dans le secteur UFd1, sauf les lots 19b et 20b où le retrait est de 2 m
  > Les garages doivent s'implanter à l'alignement de la limite de propriété donnant sur la voie de desserte, sauf pour les lots 19b et 20b pour lesquels le retrait est de 2 m.
- **3 m pour les piscines** : dans le secteur UFd1, compté à partir du bassin
  > Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la voie de desserte.
- **5 m de la voie principale et de desserte** : dans le secteur UFd2, constructions principales et annexes
  > Sur le secteur UFd2 : Les constructions principales et annexes doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m de la limite d'emprise publique de la voie principale et de la voie de desserte.
- **3 m pour les piscines** : dans le secteur UFd2, compté à partir du bassin
  > Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **En retrait ou en limite** : dans le secteur UFd3, macrolot A, la bande de recul pouvant accueillir du stationnement
  > Sur le secteur UFd3 : Pour le macrolot A : Les constructions doivent s'implanter en retrait ou en limite.
- Note : Les reculs des macrolots du secteur UFd3 (2,5 m à l'alignement pour le macrolot A, 2 m pour le macrolot B) ont été déplacés par l'extraction dans la rubrique 8 et ne se citent pas depuis cette rubrique. Les exceptions au recul sont reprises au cahier de prescriptions de la ZAC.

### Distance aux limites separatives (rubrique UFD 3, « Implantation des constructions »)

- **Mitoyens ou 2 m entre eux** : dans le secteur UFd1, entre l'habitation principale et le volume du garage
  > Les bandes de recul doivent être paysagées. 2.1.3.3 Les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sur le secteur UFd1 : L'habitation principale et le volume du garage doivent être soit mitoyens, soit séparés par une distance minimale de 2 m.
- **Moins de 2 m des limites admis pour les escaliers** : dans le secteur UFd1, à condition d'être séparés des limites par une haie
  > Les escaliers nécessaires peuvent être implantés à moins de 2 m des limites sous réserve qu'ils soient séparés des limites par une haie.
- **Annexe accolée à l'habitation** : dans le secteur UFd2, sauf contraintes liées au relief
  > La construction annexe et la construction destinée à l'habitation doivent être accolées, sauf configurations et contraintes particulières liées au relief du terrain, sous réserve d'intégration architecturale et paysagère qualitative.
- **Non réglementé** : dans le secteur UFd3
  > Sur le secteur UFd3 : Non réglementé.
- Note : LA RÈGLE PRINCIPALE N'EST PAS DANS CETTE RUBRIQUE. Tout l'alinéa 2.1.3.2 « Par rapport aux limites séparatives » — 2 m de retrait en UFd1, en limite ou 2 m en UFd2, 3 m pour les piscines — a été déplacé par l'extraction dans la rubrique 8, et une ancre posée ici ne le retrouverait pas. Ce que la rubrique 3 porte encore, ce sont les distances entre constructions d'une même parcelle, ci-dessous.

### Places de stationnement (rubrique UFD 8, « Les constructions uniquement dédiées au stationnement peuvent s’implanter dans la bande de 5 m »)

- **1 place mutualisée par lot, plus 1 sur la parcelle** : dans le secteur UFd1, la seconde place sous forme de garage
  > Pour le secteur UFd1 : Une place par lot est attribuée par l'aménageur au niveau d'espaces de stationnement mutualisés.
- **2 places par lot** : dans le secteur UFd2, à l'intérieur de la parcelle
  > Pour le secteur UFd2 : Chaque lot devra prévoir au minimum 2 places à l'intérieur de la parcelle, qui pourra prendre la forme : - d'un garage - d'un abri-voiture - d'aire de stationnement non couverte.
- **2 places par logement** : dans le secteur UFd3
  > Pour le secteur UFd3 : Chaque lot doit prévoir au minimum 2 places par logement.
- Note : C'est l'une des rares zones du PLUm à fixer elle-même son nombre de places, sans renvoi aux dispositions générales. La rubrique servie porte aussi, avant ces règles, du texte d'IMPLANTATION venu de la rubrique 3 : la fin des reculs sur voie du secteur UFd3 et tout l'alinéa des limites séparatives.

### Espaces libres et plantations (rubrique UFD 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **35 % en pleine terre** : dans les secteurs UFd1 et UFd2, hors emprises des constructions et des voiries
  > Pour les secteurs UFd1 et UFd2 : 35 % de la parcelle devra être dédié à des espaces verts de pleine terre (hors emprises des constructions : habitation, garage, terrasses, piscine… et des voiries, chemins d'accès) et devra comprendre un arbre de haute tige pour 50 m² d'espaces verts de pleine terre, situé à 2 m minimum des limites séparatives.
- **10 % en pleine terre** : dans le secteur UFd3, hors emprises des constructions et des voiries
  > Pour le secteur UFd3 : 10 % de la parcelle devra être dédié à des espaces verts de pleine terre (hors emprises des constructions : habitation, garage, terrasses, piscine… et des voiries, chemins d'accès) et devra comprendre un arbre de haute tige pour 50 m² d'espaces verts de pleine terre, situé à 2 m minimum des limites séparatives.
- **1 arbre de haute tige par 50 m²** : espaces verts de pleine terre, à 2 m au moins des limites séparatives
  > ... (hors emprises des constructions : habitation, garage, terrasses, piscine… et des voiries, chemins d'accès) et devra comprendre un arbre de haute tige pour 50 m² d'espaces verts de pleine terre, situé à 2 m minimum des limites séparatives.
- **Pourcentage augmenté de 5 %** : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
  > - MS3 Pour les secteurs UFd1, UFd2 et UFd3 : Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n° 5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain : - le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5 %
- **60 % des espaces verts en pleine terre** : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
  > - 60 % des espaces verts doivent être traités en pleine terre.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UFD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain
Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
- Les commerces de gros ;
- Les entrepôts ;
- Les industries ;
- Les dépôts de véhicules ;
- Les garages collectifs ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

 condition en article 1.2 ;
- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

 l’article 1.2 ;
- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes

 isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;
- Les carrières ;
- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

 déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques

 par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de
 la voie ;
- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie
 de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et
 installations, même en cas de couverture du vallon.

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1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant aux pièces annexes du PLUm, selon le
risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement
contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² ;
- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes

 de voisinage, d'environnement et de paysage ;
- Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles à conditions de ne pas créer de

 bâtiments générant des périmètres de réciprocité au titre de l’article L111-3 du Code Rural ;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de ne pas générer

 de nuisances pour le voisinage et qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du secteur.
- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils

 soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de
 construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;
- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de
 traitement des déchets.

l’intégration dans le terrain, des garde-corps seront nécessaires pour délimiter, souligner et
sécuriser les potentielles terrasses. Ils doivent développer des motifs simples ajourés, en fer forgé
ou en métal.
Pour des raisons d’unité de langage architectural, chaque macrolot doit présenter un dessin de
garde-corps unique.
Des garde-corps présentant un remplissage translucide peuvent être utilisés sous réserve
d’harmonie générale de la construction. Leur teinte doit respecter le nuancier.

2.2.6 Abris voitures

Pour les secteurs UFd1 et UFd2 :

Lorsque le stationnement n’est pas intégré au bâti sous forme de garage, il pourra l’être sous forme
d’abri couvert qui pourra être :
- en bois, sous réserve d’être traité et non laissé « naturel »
- en métal.

Il entrera dans le décompte des espaces imperméabilisés.
La toiture peut présenter 1 ou 2 pans. Sa teinte doit respecter le nuancier.

2.2.7 Superstructures et installations diverses

Si l’utilisation de paraboles ou d’antennes s’avère nécessaire, le recours à des équipements aux
dimensions les plus réduites possibles est demandé afin d’optimiser l’intégration architecturale.
Leurs implantations se feront hors constructions.

2.2.8 Murs de restanques et de soutènement

Le site de la Saoga s’inscrit dans une colline développant par conséquent un relief important.
Le recours à des éléments structurants est donc inévitable pour gérer l’implantation des
infrastructures de voirie, ainsi que les constructions, à travers le terrain naturel et les terrassements
nécessaires induits.

Leur traitement doit être soigné pour s’intégrer au mieux dans le paysage naturel et pour s’insérer
à travers le paysage remodelé au sein de l’environnement existant naturel accueillant l’opération.

### Rubrique UFD 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de
l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les
prescriptions indiquées dans la liste mentionnée au document n°7 des pièces règlementaires du
PLUm

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité
sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la
surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la
réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7
des pièces règlementaires du PLUm.

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Lorsqu’un emplacement réservé pour mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de
mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.
1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :
Non réglementé.

### Rubrique UFD 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Sur le secteur UFd1 :

Les constructions principales destinées à l’habitation doivent s’implanter à une distance minimale
de 3 m de la limite d’emprise publique de la voie de desserte (sauf exceptions) et à 2 m de l’espace
commun intérieur (ce recul peut être plus important suivant les parcelles) et respecter les
polygones d’implantation.

Les garages doivent s’implanter à l’alignement de la limite de propriété donnant sur la voie de
desserte, sauf pour les lots 19b et 20b pour lesquels le retrait est de 2 m.

Les débords de toitures des garages implantés en alignement de la voie de desserte peuvent
dépasser au-dessus de la voirie sous réserve d’avoir une longueur de tuile traditionnelle.

Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la voie de desserte. Ce retrait
est compté à partir du bassin.

Les différentes prescriptions ou exceptions prévues dans l’article 2.1.3.1 sont reprises au cahier de
prescriptions de la ZAC.

Sur le secteur UFd2 :

Les constructions principales et annexes doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m de la
limite d’emprise publique de la voie principale et de la voie de desserte.

Les retraits des lots n°1, 2 et 3 doivent respecter les prospects mentionnés au schéma du cahier de
prescriptions de la ZAC.

Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques
des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.

dédiée(s) au stationnement, doivent être attenantes, sauf adaptations au cas par cas liées à des
contraintes liées au relief de la parcelle. Il peut alors être proposé des implantations différentes
sous réserve qu’elles permettent et garantissent une intégration paysagère qualitative.

Sur le secteur UFd3 :

Pour le macrolot A :
Les constructions doivent s’implanter en retrait ou en limite.
Les bandes de recul peuvent accueillir du stationnement et doivent être paysagées.

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Pour les macrolots B et C :
Les constructions doivent s’implanter en retrait ou en limite.
Les bandes de recul doivent être paysagées.

 2.1.3.3 Les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sur le secteur UFd1 :

L’habitation principale et le volume du garage doivent être soit mitoyens, soit séparés par une
distance minimale de 2 m.

Les constructions de type terrasse, pergolas et treilles… peuvent être implantées en dehors des
polygones d’implantation mais devront respecter les règles de prospect.

Les escaliers nécessaires peuvent être implantés à moins de 2 m des limites sous réserve qu’ils
soient séparés des limites par une haie.

Les différentes prescriptions ou exceptions prévues dans l’article 2.1.3.3 sont reprises au cahier de
prescriptions de la ZAC.

Sur le secteur UFd2 :

Le regroupement des constructions est conseillé afin de limiter les terrassements au sein des
parcelles.

La construction annexe et la construction destinée à l’habitation doivent être accolées, sauf
configurations et contraintes particulières liées au relief du terrain, sous réserve d’intégration
architecturale et paysagère qualitative.

Sur le secteur UFd3 :

Non réglementé.

### Rubrique UFD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :
Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :
Non réglementé.
1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.
Non réglementé.
1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :
Non réglementé.
1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :
Non réglementé.
1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes
de logements comportant des logements intermédiaires :
Non réglementé.

La hauteur réglementée est calculée selon les modalités et le schéma inscrits au cahier de
prescriptions de la ZAC.
Sur le secteur UFd1 :

 o La hauteur maximale du corps principal de l’habitation est fixée à 7,00 m.
 o La hauteur maximale des garages et annexes est fixée à 2,50 m sauf impossibilités

 techniques liées au relief.

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Sur le secteur UFd2 :

 o La hauteur maximale des constructions en limite de propriété est fixée à 3,50 m.
 o La hauteur maximale au-delà des 3 m des limites séparatives est fixée à 7 m.

Sur le secteur UFd3 :

 o La hauteur maximale est fixée à 9 m.

Exception(s) :

 - La hauteur maximale à l’égout des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif
 et services publics est fixée à 12 m.

travail de paliers successifs qui seront traités comme des espaces intermédiaires plantés.

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Tout talus doit être végétalisé.

Les murs de restanques doivent être végétalisés par des plantes grimpantes et doivent :
- s’ils sont indépendants de la construction – habitation, revêtus d’un parement pierre ou

 constitués de pierres sèches
- s’ils sont liés à la construction – habitation, revêtus d’un parement pierre ou constitués de

 pierres sèches, ou d’un enduit frotassé fin identique à celui de la construction.

2.2.9 Clôtures :

Pour les secteurs UFd1, UFd2 et UFd3 :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », document n° 5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, dans le cas de
clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une
hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.
L’ensemble (clôture et mur-bahut) doit permettre la libre circulation de la petite faune.

Sur l’ensemble de de la zone, la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m.
Quelle que soit le type de traitement préconisé, tout dispositif susceptible de rendre opaque la
clôture est interdit (brise-vue, canisses, brandes …).

Pour le secteur UFd1 :

Leur composition est différente en fonction de leur situation.

Composition des clôtures le long de la voie principale :
Elles doivent être constituées :
- d’un mur-bahut de 0,60 m de hauteur
- surmonté d’un grillage simple torsion de coloris vert foncé d’une hauteur de 1,20 m
- doublé d’une haie mixte.

Composition des clôtures le long des voies de desserte :
Elles doivent être constituées d’un grillage simple torsion de coloris vert foncé doublé d’une haie
mixte.

Composition des clôtures en limites séparatives :
Elles doivent être constituées d’un grillage simple torsion de coloris vert foncé doublé d’une haie
mixte.

Composition des clôtures en bordure d’un espace commun :
Elles doivent être constituées d’un grillage simple torsion de coloris vert foncé doublé d’une haie
mixte.
Cette clôture (grillage + haie) est à la charge de l’aménageur mais ne comprend pas le portillon.
L’ensemble grillage + portillon doit être harmonisé.

Traitement de portillons piétons :
Une liberté est laissée quant au choix des portillons. Les caractéristiques à respecter sont :

 - hauteur : entre 1,50 m et 1,75 m
 - matériaux : métal ou bois traité, non laissé « naturel ».
Tout panneau plein toute hauteur est interdit.

Pour le secteur UFd2 :

Leur composition est différente en fonction de leur situation.

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Composition des clôtures le long de la voie principale :
Elles doivent être constituées :
- d’un mur-bahut de 0,60 m de hauteur
- surmonté d’un grillage simple torsion de coloris vert foncé d’une hauteur de 1,20 m
- doublé d’une haie mixte.

Les lots 37 et 38 ne peuvent pas présenter exactement ce type de clôture du fait de la présence
d’une glissière de sécurité.
La teinte du mur sera unique et conforme au nuancier de façades.

Composition des clôtures le long des voies de desserte :
Elles doivent être constituées d’un grillage simple torsion de coloris vert foncé doublé d’une haie
mixte.

Composition des clôtures en limites séparatives :
Elles doivent être constituées d’un grillage simple torsion de coloris vert foncé doublé d’une haie
mixte.

Pour le secteur UFd3 :

Composition des clôtures le long des voies de desserte :
Elles doivent être constituées d’un grillage simple torsion.

Pour des raisons fonctionnelles et paysagères, les clôtures sur voie de desserte du macrolot B
peuvent être constituées d’un garde-corps en serrurerie largement ajouré, présentant un
barreaudage au motif simple d’une hauteur d’un mètre.
Pour des raisons techniques, il peut être posé sur une assise en maçonnerie limitée en hauteur qui
doit être enduite d’une teinte unique définie suivant le nuancier de façades.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.
Cf. dispositions générales.

### Rubrique UFD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

Non réglementé.

### Rubrique UFD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire
améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil
existants afin de minimiser les mouvements de terres.

2.2.1 Dispositions générales

Les constructions doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements
seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum.

L’orientation du bâti doit se faire le plus parallèlement aux courbes de niveau, si possible.
Toutefois :
- Pour les raisons de composition générale, certaines constructions peuvent avoir une orientation

 différente pour que les façades principales accompagnent les voies de desserte.
- Pour des raisons de rendement énergétique, cette orientation peut être adaptée pour que la

 construction puisse bénéficier d’un ensoleillement optimisé dans le cadre de la RT 2012, sous
 réserve d’une bonne insertion dans la pente.

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2.2.2 Façades

Les matériaux de construction traditionnels sont favorisés. Le recours à d’autres matériaux à des
fins d’isolation thermique renforcée, de performance énergétique… sont envisageables sous
condition que l’aspect général de la construction s’intègre et respecte le caractère architectural
global recherché de l’opération, qui s’inscrit dans la continuité du bâti communal.

Les enduits de façades sont frotassé fin, leurs teintes doivent être choisies parmi les couleurs
traditionnelles inscrites au nuancier. On recherchera à limiter le nombre de teintes d’enduits sur
une seule et même construction, sauf si justification particulière architecturale.

Les teintes se rapprochant du blanc, répertoriées au nuancier, sont autorisées pour des
modénatures ponctuelles comme pour les encadrements de baies.

Pour le secteur UFd1 :

Garages :
 - Les façades sont revêtues d’un enduit frotassé fin.
 - Les portes doivent permettre un usage aisé, les portes battantes ayant un débattement sur
 la voie de desserte sont interdites.
 - Pour les portes présentant un système d’empilage, d’enroulement, celui-ci est
 obligatoirement intégré à l’intérieur du volume bâti. Tout élément en applique sur la façade
 est interdit.
 - La couleur de la porte doit s’harmoniser avec l’enduit de la façade.

Pour le secteur UFd3 :

Tout élément en saillie susceptible de modifier le caractère ou la silhouette des maisons de village,
comme les balcons, est à proscrire.

Seuls des auvents en ferronnerie ou en métal agrémentés d’une végétation grimpante sont
autorisés à condition qu’ils ne dépassent pas sur l’emprise de la voie de desserte.

Sur les façades opposées au front bâti donnant sur les espaces de rencontre, des éléments destinés
à la protection au vent ou à l’ombrage, comme les treilles et les pergolas sont encouragés.

2.2.3 Toitures, gouttières et descentes d’eaux pluviales

Les toitures doivent être simples et présenter généralement 2 pentes. Les toitures mono-pentes
peuvent être autorisées pour les constructions dédiées au stationnement.

La couverture est en tuiles de type canal ou romanes, en terre cuite aspect vieilli.

Les débords de toitures sont traités soient sous forme de génoises de 2 rangs maximum, ou sous
forme de corniches simples sans moulures, d’une teinte s’harmonisant avec l’enduit des façades
des constructions. S’ils dépassent du nu extérieur des murs des constructions, ils doivent respecter
les règles d’implantation prévues à l’article 2.1.3.

Toutefois, pour des raisons techniques ou environnementales – énergétiques, des exceptions sont
envisageables sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

Les toitures-terrasses peuvent être acceptées sous réserve d’un traitement qualitatif
(végétalisation, etc.).

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Les eaux de toitures des constructions principales doivent être collectées par des gouttières et
raccordées au réseau pluvial prévu à cet effet. Ces éléments, qui participent à l’architecture des
constructions, peuvent être :
- en métal laqué
- en PVC sous réserve d’une forme simple (demi rond). Leur coloris doit être en harmonie avec les

 enduits de façades de manière à ne pas contraster avec l’ensemble.
- en zinc.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont admis en toiture sous réserve d’une intégration
architecturale de qualité. Les ballons en toiture sont interdits.

Les souches en toitures ou souches sont obligatoires pour toute cheminée, poêle, etc. Elles doivent
être simples et enduites, en accord avec le nuancier de façades et être implantées judicieusement
de manière à éviter une hauteur trop grande.
Les sorties de type tuyau métallique sont interdites, elles doivent être intégrées dans un conduit
enduit en accord avec le nuancier de façade.

2.2.4 Menuiseries

Les ouvertures doivent être rectangulaires et respecter au mieux la proportion traditionnelle
présentant une hauteur plus importante que la largeur.

Toutefois, dans une recherche d’apport solaire pour les pièces à vivre, d’autres dimensions
favorisant l’ensoleillement et/ou le passage vers les espaces extérieurs, peuvent être acceptés à
condition qu’elles participent à une proportion harmonieuse générale des élévations des
constructions.

Les menuiseries doivent être :
- en métal
- en bois
- en PVC.

Leurs teintes doivent être en cohérence avec les couleurs des enduits de façades et choisies parmi
les coloris proposés dans le nuancier. Le blanc pourra être utilisé uniquement pour les huisseries.

Les volets peuvent être en métal ou en bois.
On privilégiera des panneaux occultants persiennés ou à grandes lames.

Dans un souci de cohérence architecturale la juxtaposition ou l’association simultanée de 2 types
de volets n’est pas souhaitable.

Les volets roulants peuvent être acceptés uniquement sur les ouvertures des séjours – cuisines, afin
que ces pièces puissent bénéficier d’un ensoleillement important tout en limitant des volets aux
proportions qui déséquilibreraient le dessin des façades ou qui rendraient leur usage trop
contraignant. Sous réserve de l’avis des architectes conseil, des adaptations sur le recours aux
volets roulants peuvent être envisagées pour les portes-fenêtres de pièces autres que le séjour,
situées en rez-de-chaussée. Leur teinte doit être identique à celle des autres volets et respecter le
nuancier.

2.2.5 Eléments d’occultation solaire

Les pergolas et treilles sont fortement encouragées à des fins de protections solaires / conforts
thermiques, de protection contre le vent, d’aménagements paysagers… Leur intégration
architecturale doit être soignée. Une pergola ou une treille ne peut pas constituer un abri voiture.

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Les pergolas et treilles peuvent être en bois ou en métal, leurs teintes doivent respecter le
nuancier.

Les brise-soleils peuvent être acceptés, sous réserve d’harmonie architecturale.
Les protections de type « stores bannes » sont interdits.
Les voiles tendues ou protections textiles pourront être autorisées sous réserve qu’elles soient
intégrées au sein d’une pergola.
Pour les secteurs UFd1 et UFd2 :

Les garde-corps sont, de préférence, en fer forgé ou métallique, présentant des motifs simples et
ajourés ; tout remplissage opaque est à proscrire.
Des garde-corps présentant un remplissage translucide peuvent être utilisés sous réserve
d’harmonie générale de la construction. Leur teinte doit respecter le nuancier.

Pour le secteur UFd3 :

### Rubrique UFD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.
Pour les secteurs UFd1 et UFd2 :

35 % de la parcelle devra être dédié à des espaces verts de pleine terre (hors emprises des
constructions : habitation, garage, terrasses, piscine… et des voiries, chemins d’accès) et devra
comprendre un arbre de haute tige pour 50 m² d’espaces verts de pleine terre, situé à 2 m
minimum des limites séparatives.

Pour le secteur UFd3 :

10 % de la parcelle devra être dédié à des espaces verts de pleine terre (hors emprises des
constructions : habitation, garage, terrasses, piscine… et des voiries, chemins d’accès) et devra
comprendre un arbre de haute tige pour 50 m² d’espaces verts de pleine terre, situé à 2 m
minimum des limites séparatives.

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Pour les secteurs UFd1, UFd2 et UFd3 :

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n° 5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain :
- le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5 %
- 60 % des espaces verts doivent être traités en pleine terre.
- Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces

 paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés,
 fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser
 la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type :
 continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces livres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

### Rubrique UFD 8 - Stationnement (intitulé du document : Les constructions uniquement dédiées au stationnement peuvent s’implanter dans la bande de 5 m)

pour les lots n°13, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et également pour certains des lots n° 27 à 48.

Exception(s) :
- Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallon) » identifiées et délimitées dans la

 carte « trame verte et bleue », document n° 5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain,

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 toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et de 3 m des berges des
 cours d’eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

Sur le secteur UFd3 :

Pour le macrolot A :
Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 2,5 m de l’alignement. Des jeux
de retraits plus ou moins importants permettant de créer un front urbain rythmé et dynamique
sont encouragés. Ces retraits doivent être paysagés et permettre d’intégrer les accès aux logements
ainsi que le stationnement.

Pour le macrolot B :
Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 2 m de l’alignement. Des jeux de
retraits plus ou moins importants permettant de créer un front urbain rythmé et dynamique sont
encouragés. Ces retraits doivent être paysagés er permettre d’intégrer les accès aux logements.

Les constructions doivent s’implanter en retrait par rapport au cheminement piéton sud. La bande
de recul doit être paysagée.

Pour le macrolot C :
Les constructions doivent s’implanter en retrait ou en limite.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Sur le secteur UFd1 :

Les constructions principales destinées à l’habitation doivent s’implanter avec un retrait de 2
mètres (sauf mitoyenneté autorisée et imposée et sauf exception) et respecter les polygones
d’implantation.

Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

Les différentes prescriptions ou exceptions prévues dans l’article 2.1.3.2 sont reprises au cahier de
prescriptions de la ZAC.

Sur le secteur UFd2 :

Les constructions doivent s’implanter en limite ou avec un retrait de 2 m.
Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait
est compté à partir du bassin.

Les lots 13, 14 et 15 doivent respecter les prospects mentionnés au schéma du cahier de
prescriptions de la ZAC.

Pour le secteur UFd1 :

Une place par lot est attribuée par l’aménageur au niveau d’espaces de stationnement mutualisés.
Une seconde place de stationnement supplémentaire est à prévoir sur la parcelle, sous la forme
d’un garage indiqué dans le schéma figurant dans le cahier de prescriptions de la ZAC.

Pour le secteur UFd2 :

Chaque lot devra prévoir au minimum 2 places à l’intérieur de la parcelle, qui pourra prendre la
forme :
- d’un garage
- d’un abri-voiture
- d’aire de stationnement non couverte.

Pour le secteur UFd3 :

Chaque lot doit prévoir au minimum 2 places par logement.
Ce stationnement doit se réaliser :
- Pour le macrolot A : de part et d’autre de la voie de desserte, sous la forme d’aires de

 stationnement non couvertes, ou bâties (boxes, garages intégrés au bâti) en proportion
 majoritaire.
- Pour les macrolots B et C : le long de la voie de desserte côté nord sous la forme d’aires de
 stationnement non couvertes ou bâties (boxes, garages intégrés au bâti) à proportion égale. Il
 conviendra d’alterner dans la composition générale les 2 types de stationnement sur l’ensemble
 du linéaire de la voie de desserte.

### Rubrique UFD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout accès depuis la voie principale est interdit.
L’accès aux différents lots doit s’opérer depuis le réseau secondaire de desserte.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n° 5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, les voies d’accès doivent prévoir les dispositifs nécessaires au

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maintien de la continuité écologique et, à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de
bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations …) d’au moins 1 m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contraignante,
notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes
végétalisées.

Pour le secteur UFd1 :

L’accès automobile s’effectue depuis la voie de desserte.
L’accès piéton s’effectue depuis les cheminements et espaces communs.

Pour des raisons fonctionnelles, un second accès piéton attenant à l’accès automobile peut être
autorisé sans se substituer à celui prévu depuis les espaces communs.

Pour le secteur UFd3 :

Pour le macrolot B, des accès secondaires uniquement piétons doivent être développés depuis le
cheminement piéton projeté en contrebas des lots.

### Rubrique UFD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.
Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion
alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration
dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les
zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du
sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …
3.2.3 Réseaux de communication électronique.
Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/ufd
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/ufd