# Zone UMA du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**zone portuaire et nautique ouverte aux congrès** : Zone du port vouée aux activités nautiques et portuaires, ouverte aux centres de congrès : hauteur non réglementée hors des quais du Port Lympia à Nice, aucune emprise au sol maximale, 20 % du terrain en espaces verts.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UMA du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UMA 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- **Autorisé sous conditions** : pour les constructions nécessaires aux activités nautiques et portuaires et à la gestion du domaine public maritime
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires aux activités nautiques et portuaires et à la gestion du domaine public maritime ;
- **Autorisé sous conditions** : pour les équipements d’intérêt collectif contribuant à l’animation de la zone
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les équipements d'intérêt collectif à condition qu'ils contribuent à l'animation de la zone et qu'ils entrent dans les sous-destinations suivantes : o Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ; o Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale, o Salles d'art et de spectacle, o Équipements sportifs, o Lieux de culte, salle polyvalente et équipements de superstructure ;
- **Autorisé sous conditions** : pour les constructions des secteurs secondaire ou tertiaire entrant dans la sous-destination centre de congrès et d’exposition
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire à condition qu'elles entrent dans la sous-destination centre de congrès et d'exposition ;
- **500 m² maximum de surface de plancher** : pour les commerces de détail compatibles avec l’animation du port
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² et qu'il soit compatible avec l'animation du port ;
- **80 m² maximum de surface de plancher** : pour l’habitat nécessaire au gardiennage de la zone
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'habitat à condition qu'il soit nécessaire au gardiennage de la zone et dans la limite d'une surface de plancher de 80 m² ;
- Note : La rubrique 1 servie contient aussi, par artefact d’extraction, la fin de la rubrique 2 du document (aspect extérieur : superstructures, murs de soutènement, clôtures, piscines, performance énergétique). Les valeurs ci-dessus sont toutes tirées des blocs 1.1 et 1.2.

### Hauteur maximale (rubrique UMA 4, « Hauteur des constructions »)

- **Non réglementée** : sur le reste du secteur UMa
  > - Sur le reste du secteur UMa, la hauteur n'est pas réglementée.
- **Limitée au niveau du trottoir sud du Bd Franck Pilate** : sur la commune de Nice, sur les quais du Port Lympia situés en contrebas du Bd Franck Pilate (autre commune)
  > - Nice (Port Lympia) : sur les quais situés en contrebas du Bd Franck Pilate, la hauteur des bâtiments est limitée au faitage par le niveau du trottoir sud de ce boulevard et aussi par un plan ayant pour origine une ligne fictive située à 1m au-dessus du trottoir Sud du Bd et incliné de 4 % en dessous de l'horizontale ;
- **1 m au-dessus du trottoir Sud, incliné de 4 %** : sur la commune de Nice, sur les quais du Port Lympia (autre commune)
  > ... le niveau du trottoir sud de ce boulevard et aussi par un plan ayant pour origine une ligne fictive située à 1m au-dessus du trottoir Sud du Bd et incliné de 4 % en dessous de l'horizontale ;
- **Hauteur du plan de zonage** : lorsqu’une hauteur est précisée au plan de zonage
  > Exception(s) : - Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas d'une hauteur précisée au plan de zonage.
- Note : Une hauteur portée au plan de zonage prime sur les valeurs ci-dessus.

### Emprise au sol (rubrique UMA 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : Le document écrit « Non réglementé » : la rubrique 5 ne fixe ni emprise au sol maximale, ni part minimale de pleine terre.

### Recul sur la voie (rubrique UMA 3, « Implantation des constructions »)

- **Non réglementé**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
- **10 m minimum** : depuis la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement
  > - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
- **3 m minimum** : pour les piscines, retrait compté à partir du bassin
  > Exception(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **5 m de l’axe et 3 m des berges** : dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » de la carte « trame verte et bleue »
  > ... et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
- Note : La rubrique ne fixe aucun recul de principe sur la voie : seules les exceptions ci-dessus imposent une distance.

### Distance aux limites separatives (rubrique UMA 3, « Implantation des constructions »)

- **Non réglementé**
  > ... être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Non réglementé.
- **3 m minimum** : pour les piscines, retrait compté à partir du bassin
  > Exception(s) : Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

### Places de stationnement (rubrique UMA 8, « STATIONNEMENT »)

- **1 place par logement de moins de 60 m²** : sur la commune de Vence, pour les logements (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Vence : o Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places par logement de 60 m² ou plus** : sur la commune de Vence, pour les logements (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Vence : o Logements : [...] ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place pour les 100 premiers m², puis 1 place par tranche de 50 m²** : sur la commune de Vence, pour les bureaux, commerces et activités de service (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : ... Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche entamée de 60 m²** : sur les communes de La Gaude, Falicon, Gattières, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet, pour les logements (ici)
  > - La Gaude, Falicon, Gattières, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, [...] : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **2 places minimum par logement** : sur la commune de Carros, pour les logements (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Vence : o Logements : [...] - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche entamée de 50 m²** : sur la commune de Colomars, pour les logements (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Vence : o Logements : [...] - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **2 places minimum par logement** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, pour les logements (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Vence : o Logements : [...] - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, pour les opérations de plusieurs lots à bâtir ou logements, hors logements locatifs sociaux
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : [...] plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **2 m² de local vélo par logement** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, à l’intérieur du périmètre vélo (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Vence : o Logements : [...] - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- **1 m² de local vélo par logement** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, à l’extérieur du périmètre vélo (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- Note : La rubrique de la zone renvoie aux dispositions générales (« Cf. Dispositions générales. ») : les normes par destination sont fixées là, et ne sont pas reprises ici. Ne sont compilées que les spécificités communales que la rubrique ajoute. 4 valeurs chiffrées de cette rubrique ne sont pas servies : leur chiffre se lit au-delà des 165 signes que l'écran montre de la phrase, qui défile sur le reste de son alinéa avant de l'atteindre.

### Espaces libres et plantations (rubrique UMA 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **20 % de la superficie du terrain**
  > DES CONSTRUCTIONS. 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.
- **5 % de plus** : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue » du document n°5
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, le pourcentage d'espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre.
- **60 % de ces espaces verts en pleine terre** : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue » du document n°5
  > ... par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, le pourcentage d'espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre.
- **Arbre de force 20/25 par tranche de 70 m²** : sur la commune de Nice, pour les espaces verts en pleine terre (autre commune)
  > Spécificité (s) locale (s) : - Nice : o Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d'un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d'une contenance minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul.
- **Aucun pourcentage exigé** : sur la commune de Nice, pour les constructions entrant dans la sous-destination centre de congrès et d’exposition (autre commune)
  > L'impossibilité de satisfaire ce point devra être dûment démontrée. o Aucun pourcentage d'espaces verts ne sera exigé pour les constructions entrant dans la sous-destination centre de congrès et d'exposition.
- **Dispositif de compostage obligatoire** : pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles
  > - MS3 Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UMA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, figurant
au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain
Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- Les commerces de gros ;
- Les hôtels et autres hébergements touristiques ;
- L’habitat non autorisé sous condition à l’article 1.2 ;
- Les industries ;
- Les dépôts de véhicules ;
- Les garages collectifs ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

 condition en article 1.2 ;
- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

 l’article 1.2 ;
- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes

 isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;
- Les carrières ;
- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

 déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques

 par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de
 la voie ;
- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie
 de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et
 installations, même en cas de couverture du vallon.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le
risque faible, modéré ou fort.

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1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage pièce
n°5 de la partie 1 du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement
contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux activités

 nautiques et portuaires et à la gestion du domaine public maritime ;
- Les équipements d’intérêt collectif à condition qu’ils contribuent à l’animation de la zone et

 qu’ils entrent dans les sous-destinations suivantes :
 o Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ;
 o Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale,
 o Salles d’art et de spectacle,
 o Équipements sportifs,
 o Lieux de culte, salle polyvalente et équipements de superstructure ;

- Les constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire à condition
 qu’elles entrent dans la sous-destination centre de congrès et d’exposition ;

- Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² et
 qu’il soit compatible avec l’animation du port ;

- L’habitat à condition qu’il soit nécessaire au gardiennage de la zone et dans la limite d’une
 surface de plancher de 80 m² ;

- L’artisanat à condition d’être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes
 de voisinage, d'environnement et de paysage ;

- Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles à conditions de ne pas créer de
 bâtiments générant des périmètres de réciprocité au titre de l’article L111-3 du Code Rural ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de ne pas générer
 de nuisances pour le voisinage et qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du secteur.

- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les
 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils
 soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de
 construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;

- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de
 traitement des déchets.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

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2.2.7 Superstructures et installations diverses

Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l’égout du toit sans le dépasser de
plus de 3 mètres de hauteur. Elles doivent être regroupées autant que possible, être placées de

manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être
traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production

d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus
de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments
environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son
environnement général.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques.
Spécificité(s) locale(s) :
- Nice : Sous réserve d'un impact visuel limité et d'une bonne intégration dans le site, les relais

 pour les communications téléphoniques, les antennes paraboliques à condition de n'être pas
 visibles des voies publiques et les antennes liées au fonctionnement des équipements publics
 sont admis.

2.2.8 Murs de soutènement :
Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement
de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.
Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains
identifiés comme tels par un parti architectural précis. Les enrochements cyclopéens sont interdits

sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

Spécificité(s) locale(s) :
- Nice : Les murs de soutènement peuvent être surmontés d'une clôture conforme aux règles

 prévues ci-dessus.

2.2.9 Clôtures :
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de
clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une
hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.
L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte
de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont
déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En
cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit : balustrade,

 • Soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une

 éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

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Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La
hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.
Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La
hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.
Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les
parties maçonnées.
Les brise-vues sont interdits.
Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.
Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements
scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.
Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.
Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point
de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les
clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des
espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de
la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières
peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation
routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.,
notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

Spécificité(s) locale(s) :
- Nice : Dans tous les cas y compris pour les clôtures en limites séparatives, la hauteur des

 clôtures ne peut excéder 2,50 m, sauf pour des raisons de sécurité démontrées. Ces
 dispositions ne s'appliquent pas aux équipements publics et aux portails.

2.2.10 Piscines
Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des
tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

### Rubrique UMA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

Non réglementé.

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### Rubrique UMA 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé.

Exception(s) :
 - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de
 la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises
 publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.
 - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la
 carte « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU
 métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m
 des berges des cours d’eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives
Non réglementé.

Exception(s) :
Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait
est compté à partir du bassin.

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Annexes et locaux techniques
Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire
l’objet d’une recherche prenant en compte le paysage environnant. Les projets de constructions
d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à
l’environnement et au bâti existant.

2.2.3 Façades
Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

2.2.4 Toitures
Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées
dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une «
cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau
et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de
qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes
résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés
dans le cahier des prescriptions architecturales.

2.2.5 Menuiseries
Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble
sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

2.2.6 Colorimétrie
Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux
particuliers et de petite surface.

### Rubrique UMA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

- Nice (Port Lympia) : sur les quais situés en contrebas du Bd Franck Pilate, la hauteur des
 bâtiments est limitée au faitage par le niveau du trottoir sud de ce boulevard et aussi par
 un plan ayant pour origine une ligne fictive située à 1m au-dessus du trottoir Sud du Bd et
 incliné de 4 % en dessous de l'horizontale ;
 - Sur le reste du secteur UMa, la hauteur n‘est pas réglementée.

Exception(s) :
 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de
 zonage.

### Rubrique UMA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

Non réglementé.

### Rubrique UMA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires
du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité
paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de
minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur
les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments

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d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent
également dans ce cahier.

2.2.1 Dispositions générales
L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains
et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de
l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et
qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture
locale peut être admis.
La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions
énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.
Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et
des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le
caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

### Rubrique UMA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, le pourcentage d’espaces verts est augmenté de 5%. 60% de
ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. Il conviendra de privilégier leur localisation en
continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type :
prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux
alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors
écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).

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Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

Spécificité (s) locale (s) :

 - Nice :
 o Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d’un arbre de force
 20/25 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d’une
 contenance minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul. Les arbres
 seront plantés sur un espace permettant de garantir le développement pérenne
 du végétal. L’impossibilité de satisfaire ce point devra être dûment démontrée.
 o Aucun pourcentage d’espaces verts ne sera exigé pour les constructions entrant
 dans la sous-destination centre de congrès et d’exposition.

### Rubrique UMA 8 - Stationnement

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Pour le stationnement des véhicules légers

 - Vence :
 o Logements :
 ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
 ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher
 dans la limite de 2 places par logement.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de
 surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.

 - La Gaude, Falicon, Gattières, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-
 Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60
 m² de surface de plancher.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de
 surface de plancher.

 - Carros :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de
 surface de plancher.

 - Colomars :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de
 50 m² de surface de plancher
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de
 surface de plancher.

 - Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs
 logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots
 ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

 - Pour le stationnement des vélos

 - Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à
 l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

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### Rubrique UMA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, les voies d’accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au
maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d’autre de fossés ou de
bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations…) d’au moins 1 m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UMA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion
alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration
dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les

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zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du
sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …
3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/uma
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/uma