# Zone UME du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**zone portuaire aménagée par polygones d’implantation** : Zone du port ouverte aux activités portuaires, nautiques et balnéaires : hauteur non réglementée, aucune emprise au sol maximale, implantation calée sur l’emprise existante ou sur les polygones du plan de zonage.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UME du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UME 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- **Interdit** : pour l’artisanat, le commerce de détail, l’industrie, les entrepôts et les bureaux non admis sous condition à l’article 1.2
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - L'artisanat et le commerce de détail, l'industrie, Les entrepôts ; et les bureaux non admis sous condition à l'article 1.2;
- **Autorisé sous conditions** : pour les équipements d’intérêt collectif, l’artisanat et le bureau liés aux activités portuaires, nautiques ou balnéaires
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les constructions d'équipements d'intérêt collectif et de services publics, les constructions destinées à l'artisanat et au bureau à condition qu'elles soient liées aux activités portuaires, nautiques ou balnéaires ;
- **80 m² maximum de surface de plancher** : pour l’habitat nécessaire au gardiennage de la zone
  > 1.2.4 Dans toute la zone : ... au gardiennage de la zone et lié aux activités portuaires, nautiques ou balnéaires, dans la limite d'une surface de plancher de 80 m² ;
- **500 m² maximum de surface de plancher** : pour les commerces de détail compatibles avec l’animation du port
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² et qu'il soit compatible avec l'animation du port ;
- Note : La rubrique 1 servie contient aussi, par artefact d’extraction, la fin de la rubrique 2 du document (aspect extérieur : superstructures, murs de soutènement, clôtures, piscines, performance énergétique). Les valeurs ci-dessus sont toutes tirées des blocs 1.1 et 1.2.

### Hauteur maximale (rubrique UME 4, « Hauteur des constructions »)

- **Non réglementé**
  > Non réglementé. Exception(s) : - Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas d'une hauteur précisée au plan de zonage.
- **Hauteur du plan de zonage** : lorsqu’une hauteur est précisée au plan de zonage
  > Exception(s) : - Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cas d'une hauteur précisée au plan de zonage.
- Note : La rubrique 4 n’énonce aucune hauteur : seule une hauteur portée au plan de zonage s’applique.

### Emprise au sol (rubrique UME 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- Note : Le document écrit « Non réglementé » : la rubrique 5 ne fixe ni emprise au sol maximale, ni part minimale de pleine terre.

### Recul sur la voie (rubrique UME 3, « Implantation des constructions »)

- **Emprise des constructions existantes**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter : - Soit dans l'emprise des constructions existantes ;
- **Polygone d’implantation du plan de zonage**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter : [...] - Soit dans les polygones d'implantation définis au plan de zonage.
- **Alignement ou retrait** : pour les installations et ouvrages techniques des services publics, les locaux poubelles et les escaliers extérieurs
  > ... et notamment les systèmes liés aux activités portuaires et nautiques et la salubrité du bassin et les locaux poubelles, les escaliers extérieurs peuvent s'implanter soit à l'alignement des voies soit en retrait.
- **10 m minimum** : depuis la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement
  > - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
- **5 m de l’axe et 3 m des berges** : dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » de la carte « trame verte et bleue »
  > Exception(s) : ... au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter : - Soit dans l'emprise des constructions existantes ; - Soit en respectant les implantations obligatoires des constructions ...
- Note : Aucune distance chiffrée de principe : l’implantation suit l’emprise existante, les implantations obligatoires du document graphique ou les polygones du plan de zonage.

### Distance aux limites separatives (rubrique UME 3, « Implantation des constructions »)

- **Emprise des constructions existantes**
  > Exception(s) : ... un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter : - Soit dans l'emprise des constructions existantes ;
- **Limite séparative ou retrait** : pour les installations et ouvrages techniques des services publics, les locaux poubelles et les escaliers extérieurs
  > ... et notamment les systèmes liés aux activités portuaires et nautiques et la salubrité du bassin et les locaux poubelles, les escaliers extérieurs peuvent s'implanter soit en limite séparative soit en retrait. réduits au strict minimum nécessaire à l'implantation du bâti.
- Note : Aucune distance chiffrée : l’implantation suit l’emprise existante, les implantations obligatoires du document graphique ou les polygones du plan de zonage.

### Places de stationnement (rubrique UME 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place par logement de moins de 60 m²** : sur la commune de Vence, pour les logements (autre commune)
  > - Vence : o Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places par logement de 60 m² ou plus** : sur la commune de Vence, pour les logements (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place pour les 100 premiers m², puis 1 place par tranche de 50 m²** : sur la commune de Vence, pour les bureaux, commerces et activités de service (autre commune)
  > - Vence : o Logements : ... o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche entamée de 60 m²** : sur les communes de La Gaude, Falicon, Gattières, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet, pour les logements (ici)
  > - La Gaude, Falicon, Gattières, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, [...] : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **2 places minimum par logement** : sur la commune de Carros, pour les logements (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche entamée de 50 m²** : sur la commune de Colomars, pour les logements (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **2 places minimum par logement** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, pour les logements (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, pour les opérations de plusieurs lots à bâtir ou logements, hors logements locatifs sociaux
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : [...] plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **2 m² de local vélo par logement** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, à l’intérieur du périmètre vélo (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- **1 m² de local vélo par logement** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, à l’extérieur du périmètre vélo (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- Note : La rubrique de la zone renvoie aux dispositions générales (« Cf. Dispositions générales. ») : les normes par destination sont fixées là, et ne sont pas reprises ici. Ne sont compilées que les spécificités communales que la rubrique ajoute. 4 valeurs chiffrées de cette rubrique ne sont pas servies : leur chiffre se lit au-delà des 165 signes que l'écran montre de la phrase, qui défile sur le reste de son alinéa avant de l'atteindre.

### Espaces libres et plantations (rubrique UME 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Espaces paysagers minéralisés et végétalisés** : pour les espaces libres, hors construction, voirie et stationnement
  > Les espaces libres, hors construction, voirie et stationnement, seront aménagés en espaces paysagers comportant des parties minéralisées et des parties végétalisées.
- **Dispositif de compostage obligatoire** : pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
- Note : La rubrique 7 de cette zone ne fixe aucun pourcentage d’espaces verts ni de pleine terre.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UME 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;

- Les commerces de gros ;

- Les hôtels et autres hébergements touristiques ;

- L’artisanat et le commerce de détail, l’industrie, Les entrepôts ; et les bureaux non admis sous condition à l’article 1.2;

- L’habitat non admis sous condition à l’article 1.2 ;

- Les dépôts de véhicules ;

- Les garages collectifs ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ;

- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à l’article 1.2 ;

- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;

- Les carrières ;

- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage pièce n°5 de la partie 1 du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

- Les constructions d’équipements d’intérêt collectif et de services publics, les constructions destinées à l’artisanat et au bureau à condition qu’elles soient liées aux activités portuaires, nautiques ou balnéaires ;

- L’habitat à condition qu’il soit nécessaire au gardiennage de la zone et lié aux activités portuaires, nautiques ou balnéaires, dans la limite d’une surface de plancher de 80 m² ;

- Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 500 m² et qu’il soit compatible avec l’animation du port ;

- L’artisanat, les bureaux, l’industrie, les entrepôts à condition d’être compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;

- Les infrastructures portuaires et les aménagements liés à l’activité

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage, qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du secteur et qu’elles soient liées à l’activité de la zone ;

- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;

- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de traitement des déchets.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses

Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l’égout du toit sans le dépasser de plus de 3 mètres de hauteur. Elles doivent être regroupées autant que possible, être placées de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son environnement général.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques.

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Laurent-du-Var : Dans les bâtiments accueillant plusieurs établissements autorisés dans la zone, les tours de ventilation et d'extraction sont interdites à titre individuel et doivent être réalisées à l'identique, en matériaux non réfléchissant.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

### Rubrique UME 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

Non réglementé.

### Rubrique UME 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter :

- Soit dans l’emprise des constructions existantes ;

- Soit en respectant les implantations obligatoires des constructions indiquées au document graphique ;

- Soit dans les polygones d’implantation définis au plan de zonage.

Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et notamment les systèmes liés aux activités portuaires et nautiques et la salubrité du bassin et les locaux poubelles, les escaliers extérieurs peuvent s’implanter soit à l’alignement des voies soit en retrait.

Exception(s) :

- Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.

- Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m des berges des cours d’eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter :

- Soit dans l’emprise des constructions existantes ;

- Soit en respectant les implantations obligatoires des constructions indiquées au document graphique ;

- Soit dans les polygones d’implantation définis au plan de zonage.

Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et notamment les systèmes liés aux activités portuaires et nautiques et la salubrité du bassin et les locaux poubelles, les escaliers extérieurs peuvent s’implanter soit en limite séparative soit en retrait.

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Annexes et locaux techniques

Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le paysage environnant. Les projets de constructions d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement et au bâti existant.

2.2.3 Façades

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

2.2.4 Toitures

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une « cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés dans le cahier des prescriptions architecturales.

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Laurent-du-Var :

o La couverture des bâtiments tels que définis par le plan de masse situés entre la promenade Alain Gerbault et le quai La Pérouse, à l'exception des parties "terrasses couvertes", sera exécutée :

▪ Par la mise en œuvre d'une toiture terrasse complantée ou circulable, comprenant ou non les installations techniques nécessaires au fonctionnement et l'entretien des bâtiments (édicules, tour de ventilation, d'extraction…), maintenue accessible et ouverte aux circulations douces (piétons/vélos…),

▪ Et/ou par une toiture plane ou de très faible pente constituée d'un matériau identique.

o La conception de la couverture prendra en compte la perception visuelle sur le port depuis la promenade Alain Gerbault.

o La couverture des constructions des parties "terrasses couvertes" telles que définies par le plan de masse situés entre la promenade Alain Gerbault et le quai La Pérouse, sera exécutée par la mise en œuvre d'un principe unique réalisé à partir d'un matériau identique, obligatoirement maintenu mobile et découvrable,

o La couverture des autres bâtiments situés sur le port sera exécutée en toiture plane ou de très faible pente constituée d'un matériau identique.

2.2.5 Menuiseries

Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

2.2.6 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface.

### Rubrique UME 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Non réglementé.

Exception(s) :

- Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage.

### Rubrique UME 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

Non réglementé.

### Rubrique UME 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.)

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier.

2.2.1 Dispositions générales

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture locale peut être admis.

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.

Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

### Rubrique UME 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Les espaces libres, hors construction, voirie et stationnement, seront aménagés en espaces paysagers comportant des parties minéralisées et des parties végétalisées.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

### Rubrique UME 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Cf. Dispositions générales.

- Pour le stationnement des véhicules légers

Spécificité(s) locale(s) :

- Vence :

o Logements :

▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;

▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement.

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.

- La Gaude, Falicon, Gattières, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :

o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

- Carros :

o Logements : 2 places minimum par logement

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

- Colomars :

o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

- Saint-Laurent-du-Var :

o Logements : 2 places minimum par logement

o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

- Pour le stationnement des vélos

- Saint-Laurent-du-Var :

o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

### Rubrique UME 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, les voies d’accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations…) d’au moins 1 m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UME 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/ume
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/ume