# Zone UPM1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**zone de projets** : Zone de projets réglée par des polygones d'implantation et par les hauteurs du plan de zonage, avec des règles propres à chaque commune concernée.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPM1 du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UPM1 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- **Interdit** : terrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, parcs d’attraction et parcs résidentiels de loisir, dans toute la zone
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir, les terrains de sports motorisés ;
- **Autorisé sous conditions** : installations classées pour la protection de l'environnement liées à la vie quotidienne du quartier
  > 1.2.3 Dans toute la zone : [...] - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et déclaration liées à la vie quotidienne, sous réserve qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité anormale ;
- **Autorisé sous conditions** : destinations compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation du PLUm
  > 1.2.3 Dans toute la zone : - Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- **Interdit** : entrepôts, industries et garages collectifs, dans toute la zone
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les entrepôts ; - Les industries ; - Les garages collectifs ;
- **Interdit au-delà de 3 m** : affouillements en bordure des voies repérées au plan de zonage, sur une distance de 20 m, sur la commune de Nice (autre commune)
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les villages de vacances Spécificité(s) locale(s) Sont également interdits à : - Nice : Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie.
- **Interdit** : habitation non liée à l'activité hôtelière de la zone, sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les villages de vacances Spécificité(s) locale(s) Sont également interdits à : [...] - Beaulieu-sur-Mer : les constructions à usage d'habitation si elles ne sont pas directement et accessoirement liées à l'activité hôtelière de la zone.

### Hauteur maximale (rubrique UPM1 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **Selon le plan de zonage**
  > - MS3 La hauteur maximale des constructions doit reprendre les hauteurs précisées au plan de zonage selon les règles graphiques définies dans le document « Quartiers et secteurs soumis à des règles graphiques », document n°5 des pièces réglementaires du PLUm.
- **36 m** : secteur des Paluds, sur 20 % de l'emprise au sol, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > ... − Saint-Laurent-du-Var : o Sur le secteur des Paluds et sur 20% de l'emprise au sol, la hauteur des bâtiments pourra être portée à 36 m. o La hauteur NGF maximale des constructions est précisée au plan de zonage. − Cagnes-sur-Mer : La hauteur NGF maximale des constructions est précisée au plan de zonage. − La Trinité : en outre, la hauteur frontale est limitée à 9 m et 10 m pour les équipements d'intérêt collectif et de services publics.
- **9 m de hauteur frontale, 10 m pour les équipements d'intérêt collectif** : sur la commune de La Trinité (autre commune)
  > ... − La Trinité : en outre, la hauteur frontale est limitée à 9 m et 10 m pour les équipements d'intérêt collectif et de services publics.
- **9 m de hauteur frontale** : sur la commune de Villefranche-sur-Mer (autre commune)
  > - Villefranche sur Mer : o La hauteur frontale maximale est fixée à 9 m ; o Les cotes NGF indiquées au plan de zonage s'appliquent exclusivement aux toitures des constructions (elles ne s'appliquent pas aux débords éventuels tels que les balcons des constructions situées dans les sous-secteurs limitrophes).
- **3 m minimum de plancher à plancher** : locaux d'activités en rez-de-chaussée, dans le secteur Ariane, sur la commune de Nice (autre commune)
  > - MS3 o Dans le secteur Ariane, la hauteur des locaux d'activités (commerces, services) implantés en rez-de-chaussée sera d'au moins 3 mètres de plancher à plancher.
- Note : Une hauteur précisée au plan de zonage prime sur la règle de la rubrique ; les superstructures techniques, garde-corps, acrotères et œuvres architecturales échappent au calcul dans les conditions de l'article 2.2.

### Emprise au sol (rubrique UPM1 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **Polygones d'implantation du plan**
  > Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'implantation prévus aux documents graphiques.
- **55 %** : dans le secteur du Triangle des Paluds Sud, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > ... Triangle des Paluds Sud, situé entre la RM 6098, l'avenue Frédéric Mistral et le Chemin des Paluds, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 55%
- **20 %** : mezzanines en rez-de-chaussée, dans le secteur Gambetta-Buffa, sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : dans le secteur Gambetta-Buffa, en rez-de-chaussée, les mezzanines seront limitées à 20% de l'emprise au sol des bâtiments définis au plan de masse.
- Note : La rubrique porte aussi la pleine terre : un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m², 25 % du terrain en espaces verts de pleine terre dans le Triangle des Paluds Sud sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, et « Non réglementé » sur la commune de Villefranche-sur-Mer.

### Recul sur la voie (rubrique UPM1 3, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS. »)

- **Polygones d'implantation du plan**
  > ... règles graphiques définies dans le document « Quartiers et secteurs soumis à des règles graphiques », document n5 des pièces réglementaires du PLUm. 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'implantation prévus aux documents graphiques.
- **Non réglementé** : garages le long des voies publiques et des routes métropolitaines, sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : - Beaulieu-sur-Mer : L'implantation des garages est non réglementée le long des voies publiques et de toutes les routes métropolitaines (RM). − La Trinité : o L'implantation des bâtiments doit s'inscrire : ▪ Dans les polygones d'implantation définis au document graphique dans les secteurs ou défaut à 5 mètres de l'alignement. ▪ Le long des boulevards Général de Gaulle et Suarez et au sein de l'îlot Blanqui : o ...
- **5 m de l'alignement à défaut de polygone** : sur la commune de La Trinité (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] ▪ Dans les polygones d'implantation définis au document graphique dans les secteurs ou défaut à 5 mètres de l'alignement.
- **2 m de recul d'alignement** : le long des boulevards Général de Gaulle et Suarez et au sein de l'îlot Blanqui, sur la commune de La Trinité (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] ▪ Le long des boulevards Général de Gaulle et Suarez et au sein de l'îlot Blanqui : o L'implantation en recul d'alignement de 2 mètres est exigée pour permettre le dégagement d'un espace semi-public.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges** : en bordure d'un cours d'eau de la trame verte et bleue
  > Exception(s) : ... verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'implantation prévus aux documents graphiques.

### Distance aux limites separatives (rubrique UPM1 3, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS. »)

- **Polygones d'implantation du plan**
  > Exception(s) : ... être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'implantation prévus aux documents graphiques.
- **En limite pour les garages** : sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > - Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s'implanter sur les limites séparatives.
- **5 m à défaut de polygone** : sur la commune de La Trinité (autre commune)
  > - La Trinité : o L'implantation des bâtiments doit s'inscrire dans les polygones d'implantation définis au document graphique ou à défaut à 5 mètres des limites séparatives. o Toutefois, dans le long des boulevards Général de Gaulle et Suarez : ▪ Les parkings souterrains et leurs rampes d'accès peuvent s'implanter en limite par rapport aux limites séparatives ; ▪ le long des voies identifiées par des dispositions architecturales particulières, ...

### Places de stationnement (rubrique UPM1 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place à partir de 80 m²** : extension dans le volume existant, sur la commune de Beaulieu-sur-Mer (autre commune)
  > - MS3 Spécificité(s) locale(s) : [...] - Beaulieu-sur-Mer : 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions.
- **1 place par logement** : logement de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
- **2 places par logement** : logement de 60 m² ou plus de surface de plancher, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o Logements : [...] ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place pour les 100 premiers m², puis 1 place par 50 m²** : bureaux, commerce et activités de service, sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : o Logements : ... o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²** : logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet (ici)
  > - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, [...] : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **40 m² de surface de plancher par place** : bureaux, commerce et activités de service, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet (ici)
  > - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, [...] o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **2 places par logement** : logement de 60 à 120 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > - Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : [...] ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
- **2 places minimum par logement** : sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 50 m²** : logements, sur la commune de Colomars (autre commune)
  > - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **2 places minimum par logement** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements** : opération de plusieurs lots ou logements, hors logements locatifs sociaux, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : [...] plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **2 m² de local vélo par logement** : à l’intérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Secteur de la DUP La Gare à La Trinité : o Logements : [...] - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- **2 places de stationnement vélo par logement** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement
- **1 place de stationnement vélo par hébergement** : sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Secteur de la DUP La Gare à La Trinité : o Logements : [...] - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement
- Note : Les normes par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm ; ne sont compilées ici que les spécificités locales que la rubrique de la zone ajoute.

### Espaces libres et plantations (rubrique UPM1 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Espaces verts du plan à traiter en paysager**
  > Les espaces verts précisés au plan de zonage doivent être paysagers.
- **+ 5 % d'espaces verts, dont 60 % en pleine terre** : dans les espaces de la trame verte et bleue
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, le pourcentage d'espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre.
- **50 % du terrain en pleine terre** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : o 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. o Sur le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée (article R123-1-5 du code de l'urbanisme).
- **30 % du terrain en espaces verts** : hors secteur de la DUP La Gare, sur la commune de La Trinité
  > - La Trinité o Hors secteur de la DUP La Gare : 30% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts. o Sur le secteur de la DUP La Gare à La Trinité : ▪ Les surfaces libres de toute occupation du sol doivent être traitées en espaces verts, ▪ L'unité foncière comportera au minimum 10% d'espaces verts.
- **10 % de l'unité foncière en espaces verts** : dans le secteur de la DUP La Gare, sur la commune de La Trinité (autre commune)
  > ▪ L'unité foncière comportera au minimum 10% d'espaces verts.
- **Dispositif de compostage obligatoire** : construction à usage d’habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UPM1 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5 de la partie règlementaire du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;

- Les entrepôts ;

- Les industries ;

- Les garages collectifs ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ;

- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à l’article 1.2 ;

- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir, les terrains de sports motorisés ;

- Les carrières ;

- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;

- Les constructions et installations destinées à l’agriculture et l’exploitation forestière

- Le stockage des véhicules hors d’usage ou différents moyens hors d’usage ; ainsi que les constructions et installations liées à leur dépollution ;

- Les villages de vacances

Spécificité(s) locale(s)

Sont également interdits à :

- Nice : Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie.

- Beaulieu-sur-Mer : les constructions à usage d’habitation si elles ne sont pas directement et accessoirement liées à l’activité hôtelière de la zone.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant aux pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, document n°5 de la partie règlementaire du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans toute la zone :

- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et déclaration liées à la vie quotidienne, sous réserve qu’elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité anormale ;

- Les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.8 Superstructures et installations diverses

Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l’égout du toit sans le dépasser de plus de 3 mètres de hauteur. Elles doivent être regroupées autant que possible, être placées de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son environnement général.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques.

Spécificité(s) locale(s) :

- Nice : Les relais pour les communications téléphoniques, les antennes de téléphonie mobile et leurs armoires techniques sont autorisées au-dessus de l’égout du toit. Elles doivent faire l’objet d’une bonne intégration dans le site et avoir un impact visuel limité.

2.2.9 Murs de soutènement :

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur minimum de 1,5 mètre.

Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis. Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

Spécificité(s) locale(s) :

- Cagnes sur Mer, Nice et Saint Laurent du Var : les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux murs de soutènement (modification ou création) rendus nécessaires par l’insertion d’un transport urbain en site propre et ses aménagements.

2.2.10 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit : balustrade,

• Soit d’une haie vive d’essence locale ;

• Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;

• Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

Les brise-vues sont interdits.

Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.

Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc., notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies.

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Laurent du Var : les murs-bahuts sont limités à 0.60 m et les clôtures pleines sont autorisées si elles répondent au caractère spécifique des constructions édifiées sur le terrain ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation.

2.2.11 Piscines

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

- Cagnes-sur-Mer :

o Toutes les constructions de plus de 500 m2 de surface de plancher devront respecter un référentiel environnemental au choix BDM, avec a minima un niveau de performance équivalent au niveau argent dudit référentiel.

- Saint-Laurent-du-Var : les bâtiments collectifs dont la hauteur est supérieure à 9m doivent atteindre un objectif d'efficience énergétique de niveau BBC amélioré équivalent à -20% de la RT 2012.

### Rubrique UPM1 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document n°7 de la partie règlementaire du PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

- Nice : Toute opération immobilière produisant plus de 4 logements est autorisée à condition que le programme comprenne au maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont 10% maximum de T1.

Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination

« hébergement

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces réglementaires du PLUm.

Le nombre de logements résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l’unité supérieure.

Lorsqu’un emplacement réservé pour mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

### Rubrique UPM1 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.)

Toute construction ou bâtiment doit s’implanter selon les règles graphiques définies dans le document « Quartiers et secteurs soumis à des règles graphiques », document n5 des pièces réglementaires du PLUm.

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation prévus aux documents graphiques.

Spécificité(s) locale(s) :

- Beaulieu-sur-Mer : L’implantation des garages est non réglementée le long des voies publiques et de toutes les routes métropolitaines (RM).

− La Trinité :

o L'implantation des bâtiments doit s'inscrire :

▪ Dans les polygones d'implantation définis au document graphique dans les secteurs ou défaut à 5 mètres de l'alignement.

▪ Le long des boulevards Général de Gaulle et Suarez et au sein de l'îlot

Blanqui :

o L’implantation en recul d'alignement de 2 mètres est exigée pour permettre le dégagement d'un espace semi-public. Néanmoins, les avancées terrasses à partir du R+1 sont autorisées en limite séparative ou à au moins 1 mètre de la limite séparative.

o Les parkings souterrains et leurs rampes d'accès peuvent s'implanter en limite par rapport aux voies et aux emprises publiques.

− Nice :

o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :

▪ Les équipements publics d'infrastructure,

▪ Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50m,

▪ Les éléments de modénature architecturale, les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1, 20 m, à l’exception des secteurs soumis à des règles graphique, où les saillies ne sont pas limitées,

▪ Les auvents légers et ouverts,

▪ Les accès et les infrastructures techniques liées à la voirie, s’ils sont limités au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante de jardin des marges de recul

▪ Les murs de soutènement inférieurs à 2 m sauf si ces murs permettent la reconstitution du terrain existant, la hauteur de ces murs n’est alors plus limitée,

▪ Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure sont autorisées en empiètement de 30 cm maximum,

▪ Les dispositifs ou locaux, enterrés ou non, permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel sans tenir compte des limites d'emprise graphique portées sur les plan-masse.

o En surplomb des voies ou emprises publiques peuvent être autorisés, les éléments de modénature architecturale, les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, sans limitation de largeur

o Dans le secteur de l’Ariane, un retrait de la façade pourra être admis sur une profondeur de 2 mètres par rapport à la limite de l’emprise maximale des bâtiments. Au rez-de-chaussée et en dernier étage, la profondeur maximale de ce retrait ne sera pas limitée.

o Toutefois, dans les marges de recul, figurant en trait tireté vert au plan de zonage, les aménagements et constructions autorisées devront respecter la dominante d’espace vert en pleine terre imposée en article 2.4.

- Saint-Laurent-du-Var :

o Pour le môle Ouest du Port, les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et notamment les systèmes liés aux activités portuaires et nautiques et à la salubrité, les locaux poubelles, les escaliers extérieurs ainsi que les éléments permettant l’accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite (ascenseurs, rampes) peuvent s’implanter soit à l’alignement des voies, soit en retrait.

Exception(s) :

- Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m des berges des cours d’eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation prévus aux documents graphiques.

Spécificité(s) locale(s)

- Beaulieu-sur-Mer : les constructions destinées aux garages peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

- La Trinité :

o L'implantation des bâtiments doit s'inscrire dans les polygones d'implantation définis au document graphique ou à défaut à 5 mètres des limites séparatives.

o Toutefois, dans le long des boulevards Général de Gaulle et Suarez :

▪ Les parkings souterrains et leurs rampes d'accès peuvent s'implanter en limite par rapport aux limites séparatives ;

▪ le long des voies identifiées par des dispositions architecturales particulières, l'implantation en ordre continu d’une limite latérale à l’autre des bâtiments est exigée, cette mesure permettant les porches et les passages traversiers ; le long des limites séparatives de fond de propriété identifiées par la règle de recul des derniers niveaux, les niveaux implantés au-delà de 12 mètres doivent s'établir en recul du 4ème niveau de façon à observer un angle d'éclairement des terrasses d'au moins 45°.

- Nice :

o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :

▪ L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d’eau,

▪ Les escaliers de secours et ascenseurs rajoutés à un bâtiment existant,

▪ Les éléments de modénature architecturale, les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, sans limitation de largeur, quelle que soit leur hauteur par rapport au sol,

▪ Les parkings et constructions situés en sous-sol,

▪ Les grilles de transparence aérauliques, issues de secours,

▪ Les infrastructures publiques,

▪ Les accès,

▪ Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum,

▪ Les dispositifs ou locaux, enterrés ou non, permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel sans tenir compte des limites d'emprise graphique portées sur les plan-masse.

- Saint-Laurent-du-Var :

o Pour le môle Ouest du Port, les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et notamment les systèmes liés aux activités portuaires et nautiques et à la salubrité, les locaux poubelles, les escaliers extérieurs ainsi que les éléments permettant l’accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite (ascenseurs, rampes) peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait.

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2. Volumétrie

Non réglementé

Spécificité(s) locale(s) :

- Nice : dans le secteur de l’Ariane, les liaisons entre bâtiments ne pourront pas être fermées (claustras, vérandas…). Elles doivent ménager une transparence entre la voie nouvelle et la place.

2.2.3 Annexes et locaux techniques

Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le paysage environnant. Les projets de constructions d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement et au bâti existant.

2.2.4 Façades

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

Spécificité(s) locale(s) :

- Cap d’Ail : afin d’éviter l’uniformité d’un aspect général en ligne, les façades des constructions devront présenter des avancées et des retraits susceptibles de créer des jeux d’ombre et de lumière rompant la monotonie d’ensemble.

- La Trinité :

o Les constructions en bois sont autorisées pour les seuls bâtiments de bonne performance énergétique répondant aux normes Bâtiment Basse Consommation, leurs façades devant être enduites.

o Les balcons filants sont interdits.

- Saint-Laurent du Var : la fermeture des balcons, la création de loggias ou de vérandas sont interdites sauf dans le cadre d’un projet architectural d’ensemble.

- Nice : dans le secteur de l’Ariane, les enduits sur la hauteur des rez-de-chaussée, en façades donnant sur le domaine public sont interdits. Celles-ci seront revêtues de matériaux résistant aux pollutions urbaines. Dans le secteur Gambetta-Buffa : les balcons, loggias, marquises, oriels, éléments de modénature architecturale, etc. sont admis sans limitation de largeur.

2.2.4 Toitures

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une « cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

Spécificité(s) locale(s) :

- Beaulieu-sur-Mer : Les pergolas et les piscines en toiture sont interdites.

- Cagnes-sur-Mer :

o Les chiens-assis sont interdits.

o L’accès aux toitures terrasses est interdit.

- La Trinité : Les toitures-terrasses végétalisées sont autorisées si elles résultent d’une nécessité technique de gestion des eaux pluviales.

- Nice :

o Les places de stationnement aménagées sur terrasse et sur dalle doivent être recouvertes par des pergolas.

o Dans le secteur Ariane Saint-Pierre seules les toitures terrasses sont autorisées.

o Dans le secteur Gambetta-Buffa, des éléments non habitables ponctuels pourront assurer la terminaison haute des bâtiments.

- Saint-Laurent du Var : Pour les constructions destinées aux hôtels et autres hébergements touristiques, les toitures terrasses accessibles sont admises. Elles ne devront être ni closes ni couvertes. Elles pourront recevoir des piscines.

- Villefranche-sur-Mer :

o Les édicules techniques et les accès sécuritaires devront être intégrés dans la conception d’ensemble des couvertures des bâtiments et ne pas constituer un obstacle à la vue de la rade depuis l’esplanade (« belvédère du Stade ») située au-dessus de l’avenue Général de Gaulle. Les toitures terrasses accessibles pourront recevoir des jardins aménagées et éventuellement des piscines et leurs plages.

o Les toitures seront obligatoirement en tuile pour les constructions à usage d’habitation et en terrasses pour les constructions à usage de stationnement.

2.2.5 Menuiseries

Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

Spécificité(s) locale(s) :

- La Trinité : Les baies devront être obturées par des volets à persiennes, les volets pleins et les volets à écharpe sont interdits. Les volets roulants sont admis pour les équipements publics.

2.2.6 Devantures et enseignes

Non réglementé

Spécificité(s) locale(s) :

- La Trinité : Le long des boulevard Général de Gaulle et Suarez, les devantures devront rester raisonnables, compatibles avec l'emploi des matériaux techniques d'autrefois et s'harmoniser avec l'architecture de la partie supérieure de l'immeuble. Les devantures seront établies dans les baies existantes à 15 centimètres au moins, en recul par rapport à l'aplomb de la façade.

Aucune vitre fixe ou aucun panneau ne pourra être apposé sur les pieds droits, trumeaux, tableaux ou têtes de mur à l'exception des lettres des enseignes.

2.2.7 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface.

### Rubrique UPM1 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s)

- Saint-Laurent-du-Var :

o Le long du linéaire figuré au plan de zonage pour les locaux en rez-de-chaussée sur rue dans une profondeur minimale de 20 mètres comptée à partir de l’alignement ou de la marge de recul :

▪ Le changement de destination des surfaces s'intégrant dans la sous-destination artisanat et commerce de détail ou restauration dans une autre destination ou sous-destination est interdit,

▪ Le changement de destination des surfaces des activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle n'est autorisé que si elle s'inscrit dans la sous-destination artisanat et commerce de détail ou restauration,

▪ Les locaux créés doivent s'intégrer dans la sous-destination "artisanat et commerce de détail" ou "restauration".

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux locaux des administrations publiques et assimilés, aux locaux nécessaires à l'accès et à la desserte de la construction y compris les locaux de stockage des déchets ménagers.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions doit reprendre les hauteurs précisées au plan de zonage selon les règles graphiques définies dans le document « Quartiers et secteurs soumis à des règles graphiques », document n°5 des pièces réglementaires du PLUm.

Spécificité(s) locale(s)

− Saint-Laurent-du-Var :

o Sur le secteur des Paluds et sur 20% de l’emprise au sol, la hauteur des bâtiments pourra être portée à 36 m.

o La hauteur NGF maximale des constructions est précisée au plan de zonage.

− Cagnes-sur-Mer : La hauteur NGF maximale des constructions est précisée au plan de zonage.

− La Trinité : en outre, la hauteur frontale est limitée à 9 m et 10 m pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

- Nice :

o La hauteur maximale des constructions repérées au plan de zonage par une trame de points noirs et situées en bordure de la Promenade des Anglais à Carras, ne peut en aucun cas excéder la hauteur d’un seul rez-de-chaussée en bordure de voie et dépasser le niveau du plancher bas du premier étage des bâtiments existants.

o Dans le secteur Ariane, la hauteur des locaux d’activités (commerces, services) implantés en rez-de-chaussée sera d’au moins 3 mètres de plancher à plancher.

- Villefranche sur Mer :

o La hauteur frontale maximale est fixée à 9 m ;

o Les cotes NGF indiquées au plan de zonage s’appliquent exclusivement aux toitures des constructions (elles ne s’appliquent pas aux débords éventuels tels que les balcons des constructions situées dans les sous-secteurs limitrophes). La hauteur maximale des constructions et bâtiments mesurée à l’égout des toits ou au niveau de l’étanchéité, pour les toitures terrasses, ne devra pas excéder la cote NGF indiquée sur le plan. Par exception à cette règle :

▪ Dans le secteur situé en amont de l’avenue du Général De Gaulle :

• Les conduits de fumée pourront excéder cette cote NGF.

• Les constructions réalisées en tréfonds ne sont pas soumises à la règle de hauteur.

▪ Dans les autres secteurs :

• Les édicules techniques et les accès sécuritaires d’une hauteur maximale d’1,5 mètre au-dessus des niveaux NGF définis sur les plans sont admis dans le respect des prescriptions prévues à l’article 2.2.

• Sur les toitures terrasses inférieures dont la cote NGF est 26 ou 28 m : la hauteur des aménagements des « jardins aménagés » ou des « plages de piscine » cités à l’article 2.2, est limitée à 2,5m.

### Rubrique UPM1 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation prévus aux documents graphiques.

Spécificité(s) locale(s)

- Saint-Laurent-du-Var :

o Dans le secteur Atoll Beach, en façade sud, les locaux en rez-de-chaussée affectés à une activité commerciale liée au tourisme, à l’art ou aux loisirs, peuvent se prolonger par des terrasses, couvertes ou non, au-delà des implantations des constructions prévues aux documents graphiques, sur un seul niveau, en respectant l’harmonie architecturale avec le bâti existant et un cahier des charges précis sur la nature et la qualité des matériaux utilisés.

o Dans le secteur du Môle Ouest, la réalisation d’une terrasse d'une largeur d’au maximum 5 m est possible en continuité des bâtiments compris dans les polygones d'implantation gabaritaires. Ces terrasses ne devront présenter aucune fermeture.

Ces espaces ne devront être ni clos ni couvert.

o Dans le secteur du Triangle des Paluds Sud, situé entre la RM 6098, l'avenue

Frédéric Mistral et le Chemin des Paluds, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 55%

- Nice : dans le secteur Gambetta-Buffa, en rez-de-chaussée, les mezzanines seront limitées à 20% de l'emprise au sol des bâtiments définis au plan de masse.

Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d’un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d’une contenance minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul. Les arbres seront plantés sur un espace permettant de garantir le développement pérenne du végétal. L’impossibilité de satisfaire ce point devra être dûment démontrée.

- Saint-Laurent-du-Var : dans le secteur du Triangle des Paluds Sud, situé entre la RM 6098, l'avenue Frédéric Mistral et le Chemin des Paluds, au moins 25% de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre.

- Villefranche-sur-Mer : Non réglementé.

### Rubrique UPM1 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.)

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document 5 des pièces réglementaires, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier.

2.2.1 Dispositions générales

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture locale peut être admis.

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.

Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

### Rubrique UPM1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Les espaces verts précisés au plan de zonage doivent être paysagers.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, le pourcentage d’espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

Spécificité(s) locale(s)

- Cagnes-sur-Mer :

o 50% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre.

o Sur le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée (article R123-1-5 du code de l’urbanisme). Ces secteurs correspondent à des zones non aedificandi le long de corridors écologiques de la TVB dont la restauration, l’entretien sont nécessaires au bon fonctionnement hydraulique et à la préservation de la biodiversité.

- La Trinité

o Hors secteur de la DUP La Gare : 30% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts.

o Sur le secteur de la DUP La Gare à La Trinité :

▪ Les surfaces libres de toute occupation du sol doivent être traitées en espaces verts,

▪ L’unité foncière comportera au minimum 10% d'espaces verts.

### Rubrique UPM1 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

- Pour le stationnement des véhicules légers

- Beaulieu-sur-Mer : 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions.

- Vence :

o Logements :

▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;

▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement.

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.

- La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :

o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

- Gattières :

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

o Logements :

▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;

▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;

▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;

▪ Pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60 m².

En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement.

- Carros :

o Logements : 2 places minimum par logement

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

- Colomars :

o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

- Saint-Laurent-du-Var :

o Logements : 2 places minimum par logement

o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

- La Trinité :

Les règles suivantes ne s’appliqueront pas sur le site de la DUP de la Gare :

o Logements : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher, le nombre de places ne pouvant être inférieur à une place par logement. En outre, il sera exigé une place visiteur par tranche de 10 lots ou 10 logements.

o Bureaux et commerce de détail : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher au-delà de 100 m² de surface de plancher.

o Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher.

o Hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place pour 2 chambres.

- Secteur de la DUP La Gare à La Trinité :

o Logements :

▪ 1 place par logement social

▪ 1 place pour 60 m² de surface de plancher de logements.

o Commerces de moins de 1 000 m² de surface de plancher : pas de normes imposées.

- Villefranche-sur-Mer :

o 1 place pour 80 m² de surface de plancher avec un minimum d’une place par logement.

o En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions générales du règlement.

- Pour le stationnement des vélos

- Saint-Laurent-du-Var :

o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

- Secteur de la DUP La Gare à La Trinité :

o Logements :

▪ 1,5 m² de local vélo couvert sécurisé par logement de moins de 50 m² de

SDP,

▪ 2,5 m² de local vélo couvert sécurisé par logement de plus de 50 m² de

SDP,

o Commerces de moins de 1 000 m² de surface de plancher : pas de normes imposées.

- Nice :

o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement

- Pour le stationnement des deux-roues motorisés

- La Trinité :

o Logements : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher.

o Bureaux et commerce de détail : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher au-delà de 100 m² de surface de plancher.

o Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.

o Hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place pour 4 chambres.

- Secteur de la DUP La Gare à La Trinité :

o Logements : 1 place pour 6 logements

o Commerces de moins de 1 000 m² de surface de plancher : pas de normes imposées.

### Rubrique UPM1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, les voies d’accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations…) d’au moins 1 m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UPM1 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le soussol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/upm1
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/upm1