# Zone UPM3 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**zone de projets** : Zone de projets portuaire réglée par des polygones d'implantation et les cotes NGF du plan, avec son propre barème de stationnement et 10 % des espaces libres en pleine terre.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPM3 du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UPM3 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- **Interdit** : habitat non soumis aux conditions de l'article 1.2, dans toute la zone
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - L'habitat non soumis aux dispositions de l'article 1.2 ;
- **Interdit** : terrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, parcs d’attraction et parcs résidentiels de loisir, dans toute la zone
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;
- **Autorisé sous conditions** : dépôts et déversements de matériaux induits par des mouvements de sol liés à une opération autorisée dans la zone
  > ... − Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu'ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d'aménagement autorisée dans la zone ; − Les dépôts de matériaux à condition qu'ils soient liés au service d'intérêt collectif de traitement des déchets. − Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. − Les ...

### Hauteur maximale (rubrique UPM3 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **Cotes NGF du plan, mesurées à l'égout**
  > Les hauteurs NGFe* maximales autorisées sont indiquées sur les documents graphiques. *Nivellement Général de la France mesuré à l'égout

### Emprise au sol (rubrique UPM3 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **Polygones d'implantation du plan**
  > Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'implantation prévus aux documents graphiques.

### Recul sur la voie (rubrique UPM3 3, « Implantation des constructions »)

- **Polygones d'implantation du plan**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'implantation prévus aux documents graphiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'implantation prévus aux documents graphiques.

### Distance aux limites separatives (rubrique UPM3 3, « Implantation des constructions »)

- **Polygones d'implantation du plan**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'implantation prévus aux documents graphiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'implantation prévus aux documents graphiques.

### Places de stationnement (rubrique UPM3 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place par logement** : logement de moins de 50 m² de surface de plancher
  > - Stationnement automobile : o Pour les logements dont la surface de plancher est inférieure à 50 m² : 1 place par logement ; o Pour les logements dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 50 m² : 2 places par logement ; o Pour les bureaux : 1 place pour 35 m² de surface de plancher ; o Pour les commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 300 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher ; o Pour l'hôtel et ...
- **2 places par logement** : logement de 50 m² ou plus de surface de plancher
  > Seules s'appliquent les dispositions réglementaires suivantes : - Stationnement automobile : [...] dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 50 m² : 2 places par logement ; o Pour les bureaux : 1 place pour 35 m² de surface de plancher ; o Pour les commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 300 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher ; o Pour l'hôtel et autre hébergement touristique : 1 place ...
- **35 m² de surface de plancher par place** : bureaux
  > Seules s'appliquent les dispositions réglementaires suivantes : - Stationnement automobile : [...] m² : 2 places par logement ; o Pour les bureaux : 1 place pour 35 m² de surface de plancher ; o Pour les commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 300 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher ; o Pour l'hôtel et autre hébergement touristique : 1 place par chambre. o Pour la sous-destination restauration : 1 ...
- **1 place pour 50 m²** : commerce et activité de service de plus de 300 m² de surface de plancher
  > - Stationnement automobile : o Pour les logements dont la surface de plancher est inférieure à 50 m² : 1 place par logement ; o Pour les logements dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 50 m² : 2 places par logement ; o Pour les bureaux : 1 place pour 35 m² de surface de plancher ; o Pour les commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 300 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher ; o Pour l'hôtel et ...
- **1 place par chambre** : hôtel et autre hébergement touristique
  > - Stationnement automobile : o Pour les logements dont la surface de plancher est inférieure à 50 m² : 1 place par logement ; o Pour les logements dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 50 m² : 2 places par logement ; o Pour les bureaux : 1 place pour 35 m² de surface de plancher ; o Pour les commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 300 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher ; o Pour l'hôtel et autre hébergement touristique : 1 place par chambre. ...
- **20 m² de surface de plancher par place** : restauration
  > Seules s'appliquent les dispositions réglementaires suivantes : - Stationnement automobile : [...] o Pour la sous-destination restauration : 1 place pour 20 m² de surface de plancher ; o Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de place devra correspondre aux besoins.
- **1 place pour 140 m²** : deux-roues motorisées, bureaux
  > Seules s'appliquent les dispositions réglementaires suivantes : [...] - Stationnement deux-roues motorisées : o Pour les bureaux : 1 place pour 140 m² de surface de plancher ; o Pour les commerces et activités de service : 1 place pour 140 m² de surface de plancher ; o Pour l'hôtel et autre hébergement touristique : 1 place pour 15 chambres. o Pour la sous-destination restauration : 1 place pour 80 m² de surface de plancher ; o Pour les équipements ...
- **15 chambres par place** : deux-roues motorisées, hôtel et autre hébergement touristique
  > - Stationnement deux-roues motorisées : o Pour les bureaux : [...] 140 m² de surface de plancher ; o Pour l'hôtel et autre hébergement touristique : 1 place pour 15 chambres. o Pour la sous-destination restauration : 1 place pour 80 m² de surface de plancher ; o Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de place devra correspondre aux besoins.
- **80 m² de surface de plancher par place** : deux-roues motorisées, restauration
  > - Stationnement deux-roues motorisées : o Pour les bureaux : [...] touristique : 1 place pour 15 chambres. o Pour la sous-destination restauration : 1 place pour 80 m² de surface de plancher ; o Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics : le nombre de place devra correspondre aux besoins.
- Note : L'article des dispositions générales relatif au stationnement ne s'applique pas dans cette zone : seul le barème de la rubrique vaut. Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, le nombre de places doit correspondre aux besoins.

### Espaces libres et plantations (rubrique UPM3 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **10 % des espaces libres en pleine terre**
  > Pour toute construction à usage d'habitation, [...] fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. 10% des espaces libres devront être traités en espaces verts en pleine terre.
- **Dispositif de compostage obligatoire** : construction à usage d’habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. 10% des espaces libres devront être traités en espaces verts en pleine terre.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UPM3 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5 de la partie règlementaire du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;

- L’habitat non soumis aux dispositions de l’article 1.2 ;

- Les entrepôts ;

- Les commerces de gros ;

- Les industries ;

- Les dépôts de véhicules ;

- Les garages collectifs ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ;

- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à l’article 1.2 ;

- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;

- Les carrières ;

- Les aires de transport et de loisirs ;

- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant aux pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

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1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, document n°5 de la partie règlementaire du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans toute la zone :

− Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 400 m²

− Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;

− Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de traitement des déchets.

− Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

− Les constructions et installations destinées à l’habitation, à condition d’être liées au gardiennage, au logement de fonction dans la limite de 100 m² de surface de plancher.

### Rubrique UPM3 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Non réglementé.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Non réglementé.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

### Rubrique UPM3 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation prévus aux documents graphiques.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation prévus aux documents graphiques.

### Rubrique UPM3 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Cf dispositions générales.

20% du linéaire des façades sur quai sera destiné aux sous-destinations artisanat et commerce de détail, restauration, et activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

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1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

Les hauteurs NGFe* maximales autorisées sont indiquées sur les documents graphiques.

*Nivellement Général de la France mesuré à l’égout

### Rubrique UPM3 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation prévus aux documents graphiques.

### Rubrique UPM3 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.)

2.2.1 Annexes et locaux techniques

L’intégralité des locaux techniques doit être parfaitement intégrée à l’environnement du bâti existant.

2.2.2 Façades

Les façades peuvent être réalisées en pierres type marbrières ou enduites.

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

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Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Jean-Cap-Ferrat : Les balcons ne doivent pas excéder une profondeur de 1,50m.

2.2.3 Toitures

Les toitures tuiles domineront les toitures-terrasses.

Les toits des 4 blocs de bâtiment dont la hauteur est fixée sur les documents graphiques à 23.10 m

NGF ainsi que celui de la villa seront traités en tuiles.

2.2.4 Menuiseries

Non règlementé.

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-Jean-Cap-Ferrat : Toutes les menuiseries telles que : volets, persiennes, fenêtres, portes, portillons seront préférentiellement en bois.

2.2.5 Colorimétrie et matériaux

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage.

2.2.6 Superstructures et installations diverses

Toutes les installations de type climatiseurs seront disposées en sous-sol.

Les paraboles seront disposées de manière à ne pas être visibles depuis le domaine public.

2.2.7 Murs de soutènement :

Sans objet

2.2.8 Clôtures :

Les dispositions relatives au dimensionnement et au traitement architectural des clôtures sont déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Elles seront constituées d’un mur-bahut de 70 cm surmonté d’une grille et doublées d’une haie vive.

Les coffrets de concessionnaires seront encastrés dans les parties maçonnées.

2.2.9 Piscines

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

### Rubrique UPM3 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

10% des espaces libres devront être traités en espaces verts en pleine terre.

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### Rubrique UPM3 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

L’article des dispositions générales relatif au stationnement ne s’applique pas dans la zone. Seules s’appliquent les dispositions réglementaires suivantes :

- Stationnement automobile :

o Pour les logements dont la surface de plancher est inférieure à 50 m² : 1 place par logement ;

o Pour les logements dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 50 m² : 2 places par logement ;

o Pour les bureaux : 1 place pour 35 m² de surface de plancher ;

o Pour les commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 300 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher ;

o Pour l’hôtel et autre hébergement touristique : 1 place par chambre.

o Pour la sous-destination restauration : 1 place pour 20 m² de surface de plancher ;

o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de place devra correspondre aux besoins.

- Stationnement deux-roues motorisées :

o Pour les bureaux : 1 place pour 140 m² de surface de plancher ;

o Pour les commerces et activités de service : 1 place pour 140 m² de surface de plancher ;

o Pour l’hôtel et autre hébergement touristique : 1 place pour 15 chambres.

o Pour la sous-destination restauration : 1 place pour 80 m² de surface de plancher ;

o Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de place devra correspondre aux besoins.

### Rubrique UPM3 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire prioritairement sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

### Rubrique UPM3 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

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− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/upm3
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/upm3