# Zone UPM4 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**zone de projets** : Zone de projets hôtelière réglée par le plan de zonage pour la hauteur et par des polygones d'implantation, avec 35 % du terrain en pleine terre.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPM4 du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UPM4 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : exploitations agricoles et forestières nouvelles, dans toute la zone
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- **Interdit** : entrepôts et industries, dans toute la zone
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les entrepôts ; - Les industries ;
- **Interdit** : terrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, parcs d’attraction et parcs résidentiels de loisir, dans toute la zone
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir, les terrains de sports motorisés ;
- **Interdit** : habitation non liée directement et accessoirement à l'activité hôtelière de la zone, dans toute la zone
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les constructions destinées à l'habitation si elles ne sont pas directement et accessoirement liées à l'activité hôtelière de la zone.
- **Autorisé sous conditions** : installations classées pour la protection de l'environnement liées à la vie quotidienne, sans incommodité anormale pour le voisinage
  > 1.2.3 Dans toute la zone : - Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et déclaration liées à la vie quotidienne, sous réserve qu'elles ne présentent pour le voisinage aucune incommodité anormale ;
- **Autorisé sous conditions** : affouillements et exhaussements indispensables aux constructions autorisées dans la zone
  > 1.2.3 Dans toute la zone : [...] - Les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone. matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

### Hauteur maximale (rubrique UPM4 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **Selon le plan de zonage**
  > - MS3 La hauteur maximale des constructions est fixée selon les indications portées sur le plan de zonage.

### Emprise au sol (rubrique UPM4 5, « Emprise au sol maximale des constructions »)

- **Polygones d'implantation du plan**
  > Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'implantation prévus aux documents graphiques.
- Note : La rubrique ouvre sur « Non réglementée » avant de renvoyer aux polygones d’implantation des documents graphiques.

### Recul sur la voie (rubrique UPM4 3, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS. »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : La rubrique porte « Non réglementé » ; toute construction doit néanmoins s'implanter selon les règles graphiques du plan de zonage.

### Distance aux limites separatives (rubrique UPM4 3, « VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS. »)

- **Non réglementé, sauf 3 m de recul pour les piscines**
  > Toute construction ou bâtiment doit s'implanter selon les règles graphiques définies sur le plan de zonage, document n°4 des pièces réglementaires du PLUm. 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Non règlementée à l'exception des piscines qui doivent compter un recul de 3 mètres. réduits au strict minimum nécessaire à l'implantation du bâti.

### Places de stationnement (rubrique UPM4 8, « STATIONNEMENT »)

- **1 place pour 2 chambres** : hébergement
  > - Pour le stationnement des véhicules légers 1 place pour 2 chambres, 1 place pour 20 m² de surface destinée à la restauration. 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions.
- **1 place pour 20 m²** : surface destinée à la restauration
  > - Pour le stationnement des véhicules légers 1 place pour 2 chambres, 1 place pour 20 m² de surface destinée à la restauration. 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions.
- **1 place à partir de 80 m²** : extension dans le volume existant
  > - Pour le stationnement des véhicules légers 1 place pour 2 chambres, 1 place pour 20 m² de surface destinée à la restauration. 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume existant des constructions.
- **0,25 m² de local vélo par chambre** : vélos
  > - Pour le stationnement des vélos 0,25m² de local vélo par chambre.
- **1 place pour 50 chambres** : deux-roues motorisés
  > - Pour le stationnement des deux-roues motorisés 1 place pour 50 chambres.
- Note : Les normes par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm ; ne sont compilées ici que les spécificités locales que la rubrique de la zone ajoute.

### Espaces libres et plantations (rubrique UPM4 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **35 % du terrain en pleine terre**
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, le pourcentage d'espaces verts est augmenté de 5%. 35% de la superficie du terrain doit être aménagé en espace vert de pleine terre.
- **+ 5 % d'espaces verts** : dans les espaces de la trame verte et bleue
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, le pourcentage d'espaces verts est augmenté de 5%. 35% de la superficie du terrain doit être aménagé en espace vert de pleine terre.
- **Espaces verts du plan à traiter en paysager**
  > Les espaces verts précisés au plan de zonage doivent être paysagés.
- **Dispositif de compostage obligatoire** : construction à usage d’habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UPM4 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n°5 de la partie règlementaire du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- Les entrepôts ;
- Les industries ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

 condition en article 1.2 ;
- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

 l’article 1.2 ;
- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes

 isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir, les terrains de sports motorisés ;
- Les carrières ;
- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

 déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
- Les constructions et installations destinées à l’agriculture et l’exploitation forestière
- Le stockage des véhicules hors d’usage ou différents moyens hors d’usage ; ainsi que les

 constructions et installations liées à leur dépollution ;
- Les villages de vacances ;
- Les constructions destinées à l’habitation si elles ne sont pas directement et accessoirement

 liées à l’activité hôtelière de la zone.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant aux
pièces annexes du PLUm.
Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le
risque faible, modéré ou fort.

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1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 de la partie règlementaire du dossier de PLUm.
Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans toute la zone :
 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et
 déclaration liées à la vie quotidienne, sous réserve qu’elles ne présentent pour le voisinage
 aucune incommodité anormale ;
 - Les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux constructions et
 installations autorisées dans la zone.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.9 Superstructures et installations diverses
Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l’égout du toit sans le dépasser de
plus de 3 mètres de hauteur. Elles doivent être regroupées autant que possible, être placées de
manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être
traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production
d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus
de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments
environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son
environnement général.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques.

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2.2.10 Murs de soutènement
Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement
de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.
Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains
identifiés comme tels par un parti architectural précis. Les enrochements cyclopéens sont interdits
sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

2.2.11 Clôtures
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, dans le cas de clôtures de type
grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur
maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble
(clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte
de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.
Les clôtures peuvent être composées comme suit :

 • Soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade,

 éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La
hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.
Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La
hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.
Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les
parties maçonnées.
Les brise-vues sont interdits.
Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements
scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.
Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.
Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point
de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les
clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des
espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de
la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières
peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation
routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.,
notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

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2.2.12 Piscines
Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des
tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

### Rubrique UPM4 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

1.3.1 Emplacements réservés pour logements
Non réglementé.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale
Non réglementé.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux
Non réglementé.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière
Non réglementé.

### Rubrique UPM4 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.)

Toute construction ou bâtiment doit s’implanter selon les règles graphiques définies sur le plan de
zonage, document n°4 des pièces réglementaires du PLUm.

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques
Non réglementé.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives
Non règlementée à l’exception des piscines qui doivent compter un recul de 3 mètres.

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

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2.2.2. Volumétrie

Non réglementé.

2.2.3 Annexes et locaux techniques
Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire
l’objet d’une recherche prenant en compte le paysage environnant. Les projets de constructions
d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à
l’environnement et au bâti existant.

2.2.4 Façades
Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

2.2.5 Toitures
Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées
dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une «
cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau
et toute étanchéité apparente. Le sol doit être traité en carrelage/dallage (éviter les couleurs trop
claires) ou végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne
doit pas former de saillie (nervures).

2.2.6 Menuiseries
Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble
sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

2.2.7 Devantures et enseignes

Non réglementé.

2.2.8 Colorimétrie
Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux
particuliers et de petite surface.

### Rubrique UPM4 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations
Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions
Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité
Cf. dispositions générales.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines
Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux
Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes
de logements comportant des logements intermédiaires
Non réglementé.

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La hauteur maximale des constructions est fixée selon les indications portées sur le plan de zonage.

### Rubrique UPM4 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions)

Non réglementée.
Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation prévus aux documents
graphiques.

### Rubrique UPM4 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document 5 des pièces réglementaires,
tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site
existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les
mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur
les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments
d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent
également dans ce cahier.

2.2.1 Dispositions générales
L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains
et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de
l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et
qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture
locale peut être admis.
La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions
énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.
Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et
des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le
caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

### Rubrique UPM4 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Les espaces verts précisés au plan de zonage doivent être paysagés.
Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des
articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme. Toute demande de défrichement y est
irrecevable. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLUm, le pourcentage d’espaces verts est augmenté de 5%.

35% de la superficie du terrain doit être aménagé en espace vert de pleine terre. Les espaces verts
devront privilégier les espaces végétalisés (par exemple de type : prairies, forêts, haies, arbres
isolés, fossés, zones humides, etc.) dans la continuité des éléments ou espaces paysagers existants
sur la parcelle ou les parcelles avoisinantes pour favoriser ou développer la biodiversité et les
corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d’arbres, continuité hydraulique,
etc.).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

### Rubrique UPM4 8 - Stationnement

Cf. Dispositions générales.

 - Pour le stationnement des véhicules légers
 1 place pour 2 chambres, 1 place pour 20 m² de surface destinée à la restauration.
 1 place à partir de 80 m² de surface de plancher créée pour les extensions dans le volume
 existant des constructions.

 - Pour le stationnement des vélos
 0,25m² de local vélo par chambre.

 - Pour le stationnement des deux-roues motorisés
 1 place pour 50 chambres.

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### Rubrique UPM4 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.
Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLUm, les voies d’accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien
de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d’autre de fossés ou de bandes
végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations…) d’au moins 1 m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UPM4 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.
 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.
 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.
 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLUm, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative
(noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le soussol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides,
et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de
mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

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3.2.3 Réseaux de communication électronique.
Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/upm4
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/upm4