# Zone UPO2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**zone de projets** : Zone de projets réglée par les plans gabaritaires de l'OAP : implantation dans les zones et polygones du plan de zonage, hauteur bornée par cinq cotes NGF de 26 à 36 m, hauteur frontale égale à la hauteur à l'égout.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPO2 du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UPO2 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques, sauf ce qui est autorisé sous conditions à l'article 1.2
  > 1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D'ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS. 1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.
- **Interdit** : pour les constructions à usage d'habitation autres que celles autorisées à l'article 1.2
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les constructions à usage d'habitation autres que celles autorisées en article 1.2 ;
- **Interdit** : pour les dépôts de matériaux de toute nature
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les dépôts de matériaux de toute nature ;
- **Interdit** : pour le camping, le caravaning, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs résidentiels de loisirs ;
- **Interdit** : pour les constructions et installations destinées à l'agriculture ou l'exploitation forestière
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les constructions et installations destinées à l'agriculture ou l'exploitation forestière ;
- **Autorisé sous conditions** : pour toutes les constructions, à condition d'être conformes avec les OAP du PLU métropolitain
  > 1.2.3 Dans toute la zone : − Toutes constructions, activités, destinations et sous-destinations de constructions à condition d'être conformes avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain.
- **Autorisé** : pour les logements liés et nécessaires au fonctionnement et à la gestion des activités admises dans la zone
  > ... − Les logements liés et nécessaires au fonctionnement et à la gestion des activités admises dans la zone. − Les installations classées pour la protection de l'environnement relevant des régimes de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation liés aux activités admises dans la zone, aux équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, au stationnement des véhicules ou à la vie quotidienne des habitants du quartier à condition ...
- **Autorisé sous conditions** : pour les installations classées liées aux activités admises dans la zone, compatibles avec l'environnement urbain
  > ... − Les installations classées pour la protection de l'environnement relevant des régimes de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation liés aux activités admises dans la zone, aux équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, au stationnement des véhicules ou à la vie quotidienne des habitants du quartier à condition qu'elles soient compatibles avec l'environnement urbain.

### Hauteur maximale (rubrique UPO2 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **5 cotes NGF de 26 à 36 m** : dans le secteur gabaritaire, scindé en 6 sous-secteurs
  > La zone d'implantation des constructions dans le secteur gabaritaire est scindée en 6 sous-secteurs où sont déterminées 5 cotes NGF (26, 28, 32, 34, 36m).
- **Cote NGF du plan gabaritaire** : à l'égout des toits ou au niveau de l'étanchéité pour les toitures terrasses
  > La hauteur maximale des constructions et bâtiments mesurée à l'égout des toits ou au niveau de l'étanchéité, pour les toitures terrasses, ne devra pas excéder la côte NGF indiquée sur le plan gabaritaire.
- **1,5 m au-dessus des niveaux NGF** : pour les édicules techniques et les accès sécuritaires
  > Les édicules techniques et les accès sécuritaires d'une hauteur maximale d'1,5 mètre au-dessus des niveaux NGF définis sur les plans gabaritaires sont admis dans le respect de prescriptions prévues à l'article 2.2 ci-après.
- **2,5 m** : sur les toitures terrasses inférieures dont la cote NGF est 26 ou 28 m, pour les jardins aménagés et les plages de piscine
  > Sur les toitures terrasses inférieures dont la cote NGF est 26 ou 28 m : la hauteur des aménagements des « jardins aménagés » ou des « plages de piscine » cités à l'article 2.2 ci-après est limitée à 2,5m.
- **Hauteur frontale égale à la hauteur à l'égout**
  > La hauteur frontale maximale est égale à la hauteur maximale à l'égout du toit
- Note : Les blocs « 1.3.x » de majoration de volume constructible qui ouvrent la rubrique servie sont tous « Non réglementé » ; les cotes NGF vivent au plan gabaritaire des documents graphiques de l'OAP.

### Emprise au sol (rubrique UPO2 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **Polygones d'implantation des documents graphiques**
  > Les constructions doivent s'implanter dans les polygones d'implantation prévus aux documents graphiques.
- Note : Aucun pourcentage d'emprise au sol n'est fixé : la rubrique servie ne porte qu'une règle d'implantation, ce qui laisse penser que le découpage y a rangé du texte d'implantation plutôt que d'emprise.

### Recul sur la voie (rubrique UPO2 3, « Implantation des constructions »)

- **Zones d'implantation du plan de zonage** : pour toute construction, balcons, oriels, marquises et auvents compris, hors saillies de toiture
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction (y compris les balcons, oriels, marquises, auvents…), à l'exception des saillies de toiture, devra s'inscrire dans les zones d'implantation définies sur le plan de zonage. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions devront s'implanter conformément aux dispositions des plans gabaritaires représentés sur les documents graphiques de l'OAP.

### Distance aux limites separatives (rubrique UPO2 3, « Implantation des constructions »)

- **Plans gabaritaires de l'OAP**
  > ... des saillies de toiture, devra s'inscrire dans les zones d'implantation définies sur le plan de zonage. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions devront s'implanter conformément aux dispositions des plans gabaritaires représentés sur les documents graphiques de l'OAP.
- Note : La prescription des zones d'implantation du plan de zonage est répétée à l'identique pour les limites séparatives.

### Places de stationnement (rubrique UPO2 8, « STATIONNEMENT. »)

- **Compatible avec l'OAP**
  > Les dispositions devront être compatibles avec les dispositions des Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLU métropolitain.
- Note : Aucune norme chiffrée : les normes par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm (article 15.1), auxquelles la rubrique renvoie pour les démolitions-reconstructions.

### Espaces libres et plantations (rubrique UPO2 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Protégés** : pour les éléments de paysage à protéger au titre de l'article R 151-19 du code de l'urbanisme identifiés sur le plan de zonage
  > Les éléments de paysage à protéger au titre de l'article R 151-19 du code de l'urbanisme identifiés sur le plan de zonage devront être préservés, mis en valeur ou requalifiés.
- **Plantation obligatoire** : pour les espaces verts de transition identifiés sur le plan de zonage
  > Les espaces verts de transition identifiés sur le plan de zonage devront être plantés.
- **Espaces verts de pleine terre** : dans les marges de recul en bordure de voie
  > Les marges de recul en bordure de voie, doivent être à dominante d'espace vert de pleine terre.
- **Remplacement par 2 arbres** : pour les arbres remarquables existants repérés au plan de zonage, à défaut de conservation ou de transplantation
  > - MS3 Les arbres remarquables existants repérés au plan de zonage doivent être conservés, transplantés ou remplacés par deux arbres, dont un arbre de la même essence.
- **Compostage obligatoire** : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
- Note : Aucun pourcentage d'espaces verts n'est fixé.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UPO2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5 de la partie règlementaire du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les constructions à usage d’habitation autres que celles autorisées en article 1.2 ;

- Les dépôts de matériaux de toute nature ;

- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs résidentiels de loisirs ;

- Les carrières ;

- Les constructions et installations destinées à l’agriculture ou l’exploitation forestière ;

- Le stockage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transport hors d’usage (notamment les casses auto) ;

- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant aux pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, document n°5 de la partie règlementaire du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans toute la zone :

− Toutes constructions, activités, destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être conformes avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation

(OAP) du PLU métropolitain.

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− Les logements liés et nécessaires au fonctionnement et à la gestion des activités admises dans la zone.

− Les installations classées pour la protection de l’environnement relevant des régimes de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation liés aux activités admises dans la zone, aux équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, au stationnement des véhicules ou à la vie quotidienne des habitants du quartier à condition qu’elles soient compatibles avec l’environnement urbain.

### Rubrique UPO2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document n°7 de la partie règlementaire du PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7 des pièces réglementaires du PLUm.

Le nombre de logements résultant du calcul de pourcentage est arrondi à l’unité supérieure.

Lorsqu’un emplacement réservé pour mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

### Rubrique UPO2 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction (y compris les balcons, oriels, marquises, auvents…), à l’exception des saillies de toiture, devra s’inscrire dans les zones d’implantation définies sur le plan de zonage.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront s’implanter conformément aux dispositions des plans gabaritaires représentés sur les documents graphiques de l’OAP.

Toute construction (y compris les balcons, oriels, marquises, auvents…), à l’exception des saillies de toiture, devra s’inscrire dans les zones d’implantation définies sur le plan de zonage.

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### Rubrique UPO2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

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1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La zone d’implantation des constructions dans le secteur gabaritaire est scindée en 6 sous-secteurs où sont déterminées 5 cotes NGF (26, 28, 32, 34, 36m).

Dans chacun des sous-secteurs, ces cotes s’appliquent exclusivement aux toitures des constructions implantées dans le sous-secteur considéré. Elles ne s’appliquent pas aux débords éventuels tels que les balcons des constructions situées dans les sous-secteurs limitrophes.

La hauteur maximale des constructions et bâtiments mesurée à l’égout des toits ou au niveau de l’étanchéité, pour les toitures terrasses, ne devra pas excéder la côte NGF indiquée sur le plan gabaritaire.

Les édicules techniques et les accès sécuritaires d’une hauteur maximale d’1,5 mètre au-dessus des niveaux NGF définis sur les plans gabaritaires sont admis dans le respect de prescriptions prévues à l’article 2.2 ci-après.

Sur les toitures terrasses inférieures dont la cote NGF est 26 ou 28 m : la hauteur des aménagements des « jardins aménagés » ou des « plages de piscine » cités à l’article 2.2 ci-après est limitée à 2,5m.

La hauteur frontale maximale est égale à la hauteur maximale à l’égout du toit

### Rubrique UPO2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

Les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation prévus aux documents graphiques.

### Rubrique UPO2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.)

Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

La conception volumétrique et architecturale des constructions devra éviter tout effet de « barre » en privilégiant des effets de rupture, notamment avec la réalisation de volumes compatibles avec les volumes existants dans ce quartier. La couleur des piscines évitera le blanc et le bleu.

Traitement des toitures :

Le traitement des toitures devra faire l’objet d’un traitement de qualité compte tenu de sa visibilité dans le site.

### Rubrique UPO2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Les éléments de paysage à protéger au titre de l’article R 151-19 du code de l’urbanisme identifiés sur le plan de zonage devront être préservés, mis en valeur ou requalifiés.

Ils peuvent recevoir les aménagements strictement limités suivants :

₋ Canalisation et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des équipements publics,

₋ Cheminements piétonniers,

₋ Rampes d’accès pour les personnes à mobilité réduite,

₋ Aménagements nécessaires à leur gestion et à leur mise en valeur,

₋ Aménagement d’aires de jeux, de détente et de repos.

Les espaces verts de transition identifiés sur le plan de zonage devront être plantés. Les arbres existants devront être préservés. Ces espaces pourront recevoir les mêmes aménagements que les éléments de paysage à protéger au titre de l’article R. 151-19 du Code de l’urbanisme ainsi que les canalisations et ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation des activités admises dans la zone,

Les espaces libres situés en dehors des zones d’implantation des constructions figurant au plan de zonage, pourront être plantés et recevoir les mêmes aménagements que les espaces verts de transition

Les surfaces libres de toute occupation devront être traitées en espaces verts dans la mesure du possible d’un seul tenant.

Les espaces restant libres dans les reculs induits par les règles d’implantation sur voie doivent être aménagés en espaces paysagers.

Les marges de recul en bordure de voie, doivent être à dominante d’espace vert de pleine terre.

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Les arbres remarquables existants repérés au plan de zonage doivent être conservés, transplantés ou remplacés par deux arbres, dont un arbre de la même essence.

Dès leur création, les talus seront aménagés et complantés d’une végétation appropriée permettant de masquer les traces de déblais ou remblais.

Les espaces libres et plantations doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

### Rubrique UPO2 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Les dispositions devront être compatibles avec les dispositions des Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU métropolitain.

En cas de démolition et reconstruction, ou de démolition partielle avec reconstruction partielle de plancher, les normes de stationnement applicables sont celles mentionnées au présent article ou, à défaut, en article 15.1 des dispositions générales du règlement.

### Rubrique UPO2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Les édicules techniques et les accès sécuritaires devront être intégrés dans la conception)

d’ensemble des couvertures des bâtiments et ne pas constituer un obstacle à la vue de la rade depuis l’esplanade « belvédère du stade » située au-dessus de l’avenue du Général de Gaulle. Les toitures terrasses accessibles pourront recevoir des jardins aménagés et éventuellement, des plages de piscine.

Les terrasses non accessibles devront être végétalisées ou dallées. La végétation devra être adaptée au climat méditerranéen.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

### Rubrique UPO2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

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En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le soussol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/upo2
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/upo2