# Zone UPPS du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**zone de projets d'équipements de santé** : Zone de projets d'équipements, dimensionnée sur les besoins des visiteurs, des patients et du personnel : alignement sur l'avenue Simone Veil, 10 m de l'axe du canal des Arrosants, 36 m de hauteur et 20 % de la parcelle en pleine terre.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPPS du règlement, 9 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UPPS 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques, sauf ce qui est autorisé sous conditions à l'article 1.2
  > 1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D'ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS. 1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.
- **Interdit** : pour les exploitations agricoles et forestières nouvelles
  > 1.1.2 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- **Interdit** : pour les constructions et installations destinées à l'industrie
  > 1.1.2 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les constructions et installations destinées à l'industrie
- **Interdit** : pour le camping, le caravaning, les habitations légères de loisirs, les parcs d'attraction et les terrains de sports motorisés
  > 1.1.2 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;
- **Interdit** : pour les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée
  > 1.1.2 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- **Autorisé sous conditions** : pour les destinations et sous-destinations compatibles avec les OAP du PLU métropolitain
  > 1.2.3 Dans toute la zone : - Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- **Autorisé sous conditions** : pour les installations classées liées à la vie quotidienne du quartier
  > 1.2.3 Dans toute la zone : [...] - Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier. matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
- **Autorisé sous conditions** : dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var, pour les affouillements et exhaussements des sols
  > 1.2.2 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu'ils n'aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau).

### Hauteur maximale (rubrique UPPS 4, « Hauteur des constructions »)

- **36 m**
  > La hauteur maximale des constructions est limitée à 36 m.
- Note : La rubrique servie ne porte que cette phrase : ni hauteur frontale, ni règle de superstructure.

### Emprise au sol (rubrique UPPS 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : La rubrique servie porte « Non réglementée. » et rien d'autre.

### Recul sur la voie (rubrique UPPS 3, « Implantation des constructions »)

- **Alignement** : sur l'emprise publique de l'avenue Simone Veil
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l'alignement de l'emprise publique de l'avenue Simone Veil.
- **10 m de l'axe** : le long du canal à ciel ouvert (Canal des Arrosants), pour préserver les continuités écologiques
  > En surplomb des voies et emprises publiques sont autorisés : o les balcons, [...] privé Exception(s) : Les constructions doivent être implantées avec un recul de 10 m de l'axe du canal à ciel ouvert (Canal des Arrosants), afin de préserver les continuités écologiques.
- **Surplomb autorisé à 5 m du sol** : pour les balcons et oriels dont la saillie ne dépasse pas 1,20 m
  > En surplomb des voies et emprises publiques sont autorisés : o les balcons, oriels situés à 5 m du sol au moins si leur saillie ne dépasse pas 1.20mles débords de toitures, o les éléments de modénature architecturale o les marquises et leurs saillies n ne dépassent pas 3.50m o les auvents et corniches o les équipements d'infrastructures qu'ils soient d'usage public ou privé Exception(s) : Les constructions doivent être implantées avec un recul de 10 m de ...
- **3,50 m de saillie** : pour les marquises en surplomb des voies et emprises publiques
  > ... oriels situés à 5 m du sol au moins si leur saillie ne dépasse pas 1.20mles débords de toitures, o les éléments de modénature architecturale o les marquises et leurs saillies n ne dépassent pas 3.50m o les auvents et corniches o les équipements d'infrastructures qu'ils soient d'usage public ou privé Exception(s) : Les constructions doivent être implantées avec un recul de 10 m de l'axe du canal à ciel ouvert (Canal des Arrosants), afin de préserver les ...
- Note : Deux franchissements du canal par unité foncière sont admis, ainsi que des aménagements de surface à titre exceptionnel et les forages de captage et de réinjection d'eau dans la nappe.

### Distance aux limites separatives (rubrique UPPS 3, « Implantation des constructions »)

- **2 m de la limite Nord**
  > - MS3 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter à une distance minimale de 2 m par rapport à la limite séparative Nord et à une distance minimale de 6 m de la limite séparative Ouest.
- **6 m de la limite Ouest**
  > ... limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter à une distance minimale de 2 m par rapport à la limite séparative Nord et à une distance minimale de 6 m de la limite séparative Ouest.
- Note : Les reculs induits peuvent recevoir les éléments architecturaux, les parties de bâtiment enterrées affectées au stationnement, les accès et les murs de soutènement.

### Places de stationnement (rubrique UPPS 8, « STATIONNEMENT. »)

- **Adapté aux besoins des équipements** : pour les véhicules légers : visiteurs, patients, activités, personnel
  > - Pour le stationnement des véhicules légers Le nombre de places de stationnement pour les véhicules légers devra être adapté aux besoins spécifiques des équipements : visiteurs, patients, activités, personnel, …
- **Adapté aux besoins des équipements** : pour les vélos, afin de favoriser les mobilités douces
  > - Pour le stationnement des vélos Le nombre de places de stationnement pour les vélos devra être adapté aux besoins spécifiques des équipements et permettre de favoriser les mobilités douces.
- Note : Aucune norme chiffrée n'est fixée dans la zone : les normes par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm.

### Espaces libres et plantations (rubrique UPPS 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **20 % de pleine terre**
  > ... à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d'accès. 20% minimum de la parcelle doit être aménagée en espaces verts de pleine terre.
- **+5 % en trame verte et bleue** : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, le pourcentage d'espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre.
- **60 % en pleine terre** : pour les espaces verts majorés en trame verte et bleue
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, le pourcentage d'espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UPPS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

 condition en article 1.2 ;
- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

 l’article 1.2 ;
- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes

 isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;
- Les carrières ;
- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

 déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
- Les constructions et installations destinées à l’agriculture et l’exploitation forestière
- Les constructions et installations destinées à l’industrie
- Le stockage des véhicules hors d’usage ou différents moyens hors d’usage ; ainsi que les

 constructions et installations liées à leur dépollution, démontage, découpage ou broyage.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant aux
pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le
risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement
contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

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1.2.3 Dans toute la zone :
- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation

 ou à déclaration liées à la vie quotidienne du quartier.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage.

2.2.7 Superstructures et installations diverses
Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l’égout du toit sans le dépasser de
plus de 3 mètres de hauteur. Le cas échéant, elles seront implantées à une distance minimale de
3.00 mètres des aplombs des façades. Elles doivent être regroupées autant que possible, être
placées de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules
doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.
Les émergences techniques en toitures seront masquées aux vues et intégrées dans des dispositifs
architecturaux qui participent à la cohérence d’ensemble du projet.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production
d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus
de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments
environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son
environnement général.

2.2.8 Murs de soutènement :
Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement.
Les murs seront traités qualitativement (pierre, enduit ou autres matériaux dont le rendu sera
cohérent avec le parti pris architectural).
Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

2.2.9 Clôtures :

Les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte de la continuité
paysagère des clôtures avoisinantes.
Les clôtures peuvent être composées comme suit :

 • Soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’une grille doublée d’une haie vive d’essence locale ;
 • Soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade,

 éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La
hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2,50 mètres.
Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La
hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

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Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les
parties maçonnées.
Les brise-vues sont interdits.
Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point
de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des
espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de
la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières
peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation
routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.,
notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

### Rubrique UPPS 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l’alignement de l’emprise publique de l’avenue Simone
Veil.

En surplomb des voies et emprises publiques sont autorisés :
 o les balcons, oriels situés à 5 m du sol au moins si leur saillie ne dépasse pas
 1.20mles débords de toitures,
 o les éléments de modénature architecturale
 o les marquises et leurs saillies n ne dépassent pas 3.50m
 o les auvents et corniches
 o les équipements d’infrastructures qu’ils soient d’usage public ou privé

Exception(s) :

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 10 m de l’axe du canal à ciel ouvert
(Canal des Arrosants), afin de préserver les continuités écologiques.

Toutefois, sont autorisés :

 - l’installation d’ouvrages ponctuels permettant le franchissement du canal dans la limite de
 deux franchissements par unité foncière, justifiés par les nécessités d’exploitation des
 activités d’intérêt public ou collectif

 - à titre exceptionnel, des aménagements de surface sous réserve de respecter le cadre du
 projet paysager d’ensemble

 - les éléments architecturaux, débords de toiture, balcons, oriels et éléments de
 modénature, sous réserve d’être situés à plus de 5 m du sol au moins si leur saillie ne
 dépasse pas 1,20 m.

 - les forages éventuels de captage et de réinjection d’eau dans la nappe.

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 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter à une distance minimale de 2 m par rapport à la limite
séparative Nord et à une distance minimale de 6 m de la limite séparative Ouest.

 - Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :
 o Les éléments architecturaux débords de toitures et éléments de modénature
 architecturale,
 o Les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du terrain naturel, et
 affectées au stationnement des véhicules,
 o Les accès et les murs de soutènement,

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti et de ses accès.

2.2.2 Annexes et locaux techniques
Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire
l’objet d’une recherche prenant en compte le paysage environnant. Les projets de constructions
d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à
l’environnement.

2.2.3 Façades
Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

2.2.4 Toitures
Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées
dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une «
cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres.

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Le sol des toitures-terrasses doit être traité avec des matériaux de qualité ou végétalisé avec des
plantations qui seront cohérentes avec le projet paysager d’ensemble. Les plantations devront
disposer d’au moins 40 cm de terre.

2.2.5 Menuiseries
Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble.

2.2.6 Colorimétrie

### Rubrique UPPS 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

La hauteur maximale des constructions est limitée à 36 m.

### Rubrique UPPS 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

Non réglementée.

### Rubrique UPPS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur
les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments
d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions.

Les règles de l’article 2.2 ne s’appliquent que si elles n’entrent pas en contradiction avec les OAP
des opérations ou avec les orientations des ZAC.

2.2.1 Dispositions générales
L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains
et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de
l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et
qu’elle respecte la topographie.

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions
énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.
Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et
des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le
caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

### Rubrique UPPS 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires
collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès.

20% minimum de la parcelle doit être aménagée en espaces verts de pleine terre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLUm, le pourcentage d’espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces
verts doivent être traités en pleine terre.

Les espaces verts devront privilégier les espaces végétalisés (par exemples de type : prairies, forêts,
haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) dans la continuité des éléments ou espaces
paysagers existants sur la parcelle ou les parcelles avoisinantes pour favoriser ou développer la
biodiversité et les corridors écologiques (de type : continuité boisée, alignement d’arbres,
continuité hydraulique, etc.).

### Rubrique UPPS 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

- Pour le stationnement des véhicules légers
Le nombre de places de stationnement pour les véhicules légers devra être adapté aux besoins
spécifiques des équipements : visiteurs, patients, activités, personnel, …

 - Pour le stationnement des vélos
Le nombre de places de stationnement pour les vélos devra être adapté aux besoins spécifiques des
équipements et permettre de favoriser les mobilités douces.

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### Rubrique UPPS 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, deux accès sont possibles, mais l’accès principal doit être privilégié sur celle qui
présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Toutefois pour des raisons
d’exploitation de l’équipement, un accès sur chaque voie est autorisé.

### Rubrique UPPS 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.
 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie sauf contraintes particulières liées à la
 spécificité de l’activité et la spécificité de son process énergétique obligatoirement sécurisé.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/upps
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/upps