# Zone UPV du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**zone de projets dédiée au cinéma et à l’audiovisuel** : Zone de projets fermée par principe, ouverte à la production cinématographique et audiovisuelle : implantation possible jusqu'à l'alignement des voies, hauteur non réglementée, superstructures limitées à 3,50 m au-dessus de l'égout.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UPV du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UPV 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques, sauf ce qui est autorisé sous conditions à l'article 1.2
  > 1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D'ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS. 1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.
- **Interdit** : pour tous les usages et destinations autres que ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 1.2
- **Autorisé sous conditions** : dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var, pour les affouillements et exhaussements des sols
  > 1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu'ils n'aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau).
- **Autorisé sous conditions** : pour les équipements d'intérêt collectif et de services publics, dans les sous-destinations listées
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition de s'inscrire dans les sous- destinations suivantes : o Locaux et bureaux recevant du public des administrations publiques, o Locaux techniques et industriels des administrations publiques, o Salles d'art et de spectacles,
- **Autorisé** : pour les constructions destinées à une activité culturelle ou audiovisuelle
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les constructions destinées à une activité culturelle ou audiovisuelle, Métropole Nice Côte d'Azur Page 217 / 610 PLUm
- **Autorisé sous conditions** : pour les établissements d'enseignement, les commerces de détail et les activités de service, à condition d'être liés aux constructions destinées au cinéma ou à l'audiovisuel
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les établissements d'enseignement, les autres équipements recevant du public, les commerces de détail, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle à condition d'être liés aux constructions destinées au cinéma, aux activités culturelles ou audiovisuelles,
- **Autorisé** : pour les constructions destinées à l'hébergement
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les constructions destinées à l'hébergement,
- **Autorisé** : pour les équipements d'intérêt collectif dédiés à l'accueil d'activités de production cinématographique ou audiovisuelle
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les équipements d'intérêt collectif dédiés à l'accueil d'activités relevant de la production cinématographique ou audiovisuelle.
- **80 m² pour le gardiennage** : pour l'habitation liée et nécessaire au gardiennage du site
  > - Les constructions destinées à l'habitation à condition d'être liées et nécessaires au gardiennage du site et de ne pas excéder une surface de plancher de 80m².

### Hauteur maximale (rubrique UPV 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **3,50 m au-dessus de l'égout** : pour les systèmes solaires et les dispositifs individuels de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau en superstructure technique
  > ... de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article
- **Non soumis aux règles de hauteur** : pour les œuvres architecturales non habitables, les équipements publics, les superstructures techniques et les antennes
  > 2.2. Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, etc., ... non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur.
- Note : La hauteur maximale de la zone est « Non réglementé ». Elle n'est pas compilée en cas : la rubrique servie s'ouvre sur les blocs « 1.3.x » de majoration de volume constructible, tous « Non réglementé » eux aussi, et aucune ancre ne distingue l'un de l'autre.

### Emprise au sol (rubrique UPV 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici.

- Note : La rubrique servie porte « Non réglementé. », puis l'obligation d'un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m² d'espaces verts en pleine terre, chaque tranche entamée d'au moins 50 m² comptant : cette seconde règle relève des espaces verts, pas de l'emprise au sol.

### Recul sur la voie (rubrique UPV 3, « Implantation des constructions »)

- **Jusqu'à l'alignement**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées jusqu'à l'alignement d'emprise publique des voies.

### Distance aux limites separatives (rubrique UPV 3, « Implantation des constructions »)

- Note : La rubrique servie s'arrête sur « Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : » : le paragraphe 2.1.3.2 « Par rapport aux limites séparatives » n'y figure pas. Le découpage a coupé le texte, et aucune règle de limites séparatives ne peut donc être citée pour cette zone.

### Places de stationnement (rubrique UPV 8, « STATIONNEMENT. »)

- Note : La rubrique servie ne porte que « Cf. Dispositions générales. » : les normes par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm (article 15), et la zone n'y ajoute rien.

### Espaces libres et plantations (rubrique UPV 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **+5 % en trame verte et bleue** : dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, le pourcentage d'espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre.
- **60 % en pleine terre** : pour les espaces verts majorés en trame verte et bleue
  > Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, le pourcentage d'espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre.
- **Compostage obligatoire** : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
- Note : Aucun pourcentage global d'espaces verts n'est fixé, et le bloc « Spécificité(s) locale(s) : » qui clôt la rubrique servie est vide. La rubrique 5 ajoute un arbre de force 20/25 de circonférence par tranche de 70 m² d'espaces verts en pleine terre.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UPV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n°5 de la partie règlementaire du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant aux
pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le
risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 de la partie règlementaire du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement
contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les équipements d’intérêt collectif et de services publics à condition de s’inscrire dans les sous-

 destinations suivantes :
 o Locaux et bureaux recevant du public des administrations publiques,
 o Locaux techniques et industriels des administrations publiques,
 o Salles d’art et de spectacles,

- Les constructions destinées à une activité culturelle ou audiovisuelle,

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- Les établissements d’enseignement, les autres équipements recevant du public, les commerces
 de détail, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être liés
 aux constructions destinées au cinéma, aux activités culturelles ou audiovisuelles,

- Les constructions destinées à l’hébergement,
- Les équipements d’intérêt collectif dédiés à l’accueil d’activités relevant de la production

 cinématographique ou audiovisuelle.
- Les constructions destinées à l’habitation à condition d’être liées et nécessaires au gardiennage

 du site et de ne pas excéder une surface de plancher de 80m².
- Les aménagements, réhabilitation ou réalisation de voies d’accès supplémentaires.

### Rubrique UPV 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements
Non réglementé.
1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :
Non réglementé.
1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :
Non réglementé.
1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :
Non réglementé.

### Rubrique UPV 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent être implantées jusqu’à l’alignement d’emprise publique des voies.

Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :

### Rubrique UPV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :
Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :
Non réglementé.
1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.
Non réglementé.
1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :
Non réglementé.
1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :
Non réglementé.
1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes
de logements comportant des logements intermédiaires :
Non réglementé.

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Non réglementé.

L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de
production d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau est autorisée en superstructure
technique au-dessus de l’égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en
article 2.2.

Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, etc., ... non habitables ne sont pas
soumises aux règles de hauteur. Il en est de même pour les équipements publics, les
superstructures techniques (édicule technique d’ascenseur par exemple, caissons, gaines), les
antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphone mobile ainsi que les
armoires techniques associées, ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dans les conditions fixées en article 2.2.

### Rubrique UPV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

Non réglementé.

Les espaces verts en pleine terre doivent être agrémentés d’un arbre de force 20/25
 de circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d’une contenance
 minimale de 50 m² étant prise en compte dans le calcul. Les arbres seront plantés sur un
 espace permettant de garantir le développement pérenne du végétal. L’impossibilité de
 satisfaire ce point devra être dûment démontrée.

### Rubrique UPV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

leur saillie ne dépasse pas 1,20 m,
 - Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
 - Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,
 - Les escaliers de secours à réaliser sur les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures
 ménagères.
 - Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique
 extérieure sont autorisées en empiètement de 30 cm maximum,
 - Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi
 que leur système de levage au-dessus du terrain naturel.

Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent, en ce qui
concerne les volumes des bâtiments destinés à l’habitat, un retrait minimum de :

 - De 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLUm, tous les projets d’aménagement devront conserver voire améliorer la
qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de
minimiser les mouvements de terres.

Clôtures :

Dans la zone 4 « enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, dans le cas de clôtures de type
grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur
maximale hors sol limitée à 0,50 m et doit intégrer des ouvertures et des aspérités. L’ensemble
(clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

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### Rubrique UPV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions, les aires
collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLUm, le pourcentage d’espaces verts est augmenté de 5%. 60% de ces espaces
verts doivent être traités en pleine terre. Il conviendra de privilégier leur localisation en continuité
des espaces verts, des espaces paysagers ou éléments paysagers (par exemples de type : prairies,
forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) préexistants (sur la parcelle ou aux
alentours) ceci afin de favoriser la biodiversité et/ou la création ou le renforcement de corridors
écologiques (de type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

Spécificité(s) locale(s) :

### Rubrique UPV 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Cf. Dispositions générales.

### Rubrique UPV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : - Les infrastructures techniques liées à la voirie,)

- Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
 - Les accès et leurs dalles de couverture s’ils sont limités au strict minimum et s’ils ne
 remettent pas en cause la dominante d’espace paysager des marges de recul,

- De 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.
Ce retrait supplémentaire ne s’applique pas aux annexes des bâtiments destinés à l’habitation.

Les équipements publics pourront surplomber ou enjamber les voies, emprises publiques et reculs
induits, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les viaducs. Dans tous ces cas, sous réserve de

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satisfaire aux exigences de sécurité et de circulation, les points d’appuis nécessaires pourront être
réalisés dans les voies et emprises publiques.

Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques
 - Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m,
 - Les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,
 - Les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,
 - Les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,
 - Les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et
 protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
 - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Exception(s) :
 - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la
 carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, toute
 construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m des berges des
 cours d’eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limites séparatives.
Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :

 - L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif
 individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d’eau,

 - Les éléments architecturaux débords de toitures et éléments de modénature architecturale
 situés à 5 m du sol au moins, les balcons, oriels et autres saillies dans la mesure où elles ne
 dépassent pas 1,60 m,

 - Les parkings situés en sous-sol,
 - Les accès s’ils sont limités au strict minimum, les murs de soutènement,
 - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
 - Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire,

 éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à
 celui de la voie, agrémentée de végétation,
 - Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique
 extérieure en empiétement de 30 cm maximum.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLUm, les voies d’accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien
de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d’autre de fossés ou de bandes
végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations…) d’au moins 1 m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

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### Rubrique UPV 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLUm, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative
(noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le soussol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides,
et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de
mouvement de terrain ou de pollution, etc.

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/upv
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/upv