# Zone UTM du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**zone touristique de station de montagne** : Zone touristique de station de montagne découpée en huit secteurs : 25 m à l'égout et 50 m de hauteur frontale en UTm1, 9 m en UTm6 et UTm7, 35 % d'emprise pour l'habitation et 70 % pour l'hôtellerie.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UTM du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UTM 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : dans le secteur UTm1, pour les constructions à usage d'habitation non autorisées sous condition à l'article 1.2
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Dans le secteur UTm1, les constructions à usage d'habitation non autorisées sous condition à l'article 1.2 ;
- **Interdit** : dans le secteur UTm6, pour les constructions à usage d'hôtel
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Dans le secteur UTm6, les constructions à usage d'hôtel ;
- **Interdit** : pour le commerce de gros, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifs
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le commerce de gros ; - Les industries ; - Les dépôts de véhicules ; - Les garages collectifs ;
- **Interdit** : pour le camping, le caravaning, les habitations légères de loisirs, les parcs d'attraction et les terrains de sports motorisés
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;
- **Autorisé sous conditions** : pour les installations classées qui ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage
  > 1.2.4 Dans toute la zone : - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu'elles s'intègrent à l'environnement urbain du secteur.
- **Autorisé sous conditions** : pour les destinations et sous-destinations compatibles avec les OAP du PLU métropolitain
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- **Autorisé sous conditions** : dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var, pour les affouillements et exhaussements des sols
  > 1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu'ils n'aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau).
- **Autorisé sous conditions** : dans le secteur UTm1, pour les logements de fonction liés aux constructions nouvelles autorisées
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Dans le secteur UTm1 : o Les constructions à usage de logements de fonction à condition qu'elles soient liées aux constructions nouvelles autorisées ; o Au sein du périmètre SR1 reporté au plan de zonage, les constructions à usage d'habitation ; o Les aménagements des constructions existantes à usage d'habitation, à condition de ne pas créer de surface de plancher supplémentaire.
- **Autorisé** : dans le secteur UTm1, au sein du périmètre SR1 reporté au plan de zonage, pour les constructions à usage d'habitation
  > - Dans le secteur UTm1 : o Les constructions à usage de logements de fonction à condition qu'elles soient liées aux constructions nouvelles autorisées ; o Au sein du périmètre SR1 reporté au plan de zonage, les constructions à usage d'habitation ; o Les aménagements des constructions existantes à usage d'habitation, à condition de ne pas créer de surface de plancher supplémentaire.
- **Autorisé sous conditions** : dans le secteur UTm2, pour la création de logements par changement de destination des constructions existantes en rez-de-chaussée
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Dans le secteur UTm2, la création de logements à condition de s'inscrire dans le changement de destination des constructions existantes situées en rez-de-chaussée ;
- **Autorisé sous conditions** : dans les secteurs UTm3 et UTm8, pour les constructions à usage d'entrepôt liées à une activité implantée dans la station
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Dans les secteurs UTm3 et UTm8, les constructions à usage d'entrepôt, à condition d'être liées à une activité implantée dans la station ;
- **Autorisé sous conditions** : dans le secteur UTm5, à condition de maintenir une liaison par ski entre le secteur du Hameau et la piste de ski « Sierra », à Isola (autre commune)
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Dans le secteur UTm5, les constructions non interdites en article 1.1 à condition qu'elles maintiennent une liaison par ski entre le secteur du Hameau et la piste de ski « Sierra », à Isola ;
- **Autorisé sous conditions** : dans le secteur UTm8, pour les constructions, installations et aménagements liés à la pratique du ski
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Dans le secteur UTm8, les constructions, installations et aménagements à condition d'être liés à la pratique du ski.

### Hauteur maximale (rubrique UTM 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **25 m à l'égout** : dans le secteur UTm1
  > - Dans le secteur UTm1 : la hauteur maximale à l'égout est fixée à 25 m, en outre, la hauteur frontale est de 50 m maximum ;
- **50 m de hauteur frontale** : dans le secteur UTm1
  > - Dans le secteur UTm1 : la hauteur maximale à l'égout est fixée à 25 m, en outre, la hauteur frontale est de 50 m maximum ;
- **25 m à l'égout** : dans le secteur UTm2
  > - Dans le secteur UTm2, la hauteur maximale à l'égout est fixée à 25 m ;
- **18 m à l'égout** : dans le secteur UTm3
  > - Dans le secteur UTm3, la hauteur maximale à l'égout est fixée à 18 m et à 3 m pour les constructions à destination d'entrepôt ;
- **3 m à l'égout** : dans le secteur UTm3, pour les constructions à destination d'entrepôt
  > 1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires : Non réglementé. [...] - Dans le secteur UTm3, la hauteur maximale à l'égout est fixée à 18 m et à 3 m pour les constructions à destination d'entrepôt ;
- **18 m à l'égout** : dans le secteur UTm4, pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique
  > - Dans le secteur UTm4, la hauteur maximale à l'égout est fixée à 18 m pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique et à 9 m pour les constructions à destination d'habitation ;
- **9 m à l'égout** : dans le secteur UTm4, pour les constructions à destination d'habitation
  > - Dans le secteur UTm4, la hauteur maximale à l'égout est fixée à 18 m pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier et touristique et à 9 m pour les constructions à destination d'habitation ;
- **25 m à l'égout** : dans le secteur UTm5
  > - Dans le secteur UTm5, la hauteur maximale à l'égout est fixée à 25 m ;
- **9 m à l'égout** : dans les secteurs UTm6 et UTm7
  > - Dans les secteurs UTm6 et UTm7, la hauteur maximale à l'égout est fixée à 9 m ;
- **15 m à l'égout** : dans le secteur UTm8
  > - Dans le secteur UTm8, la hauteur maximale à l'égout est fixée à 15 m.
- **2,50 m à l'égout** : dans l'ensemble de la zone, pour les garages et les annexes
  > Exception(s) : [...] - Dans l'ensemble de la zone, la hauteur maximale à l'égout est fixée à 2,50 m pour les constructions à destination de garage et les annexes.
- Note : Les blocs « 1.3.x » de majoration de volume constructible qui ouvrent la rubrique servie sont tous « Non réglementé » ; la hauteur de la zone se lit après eux. Ces dispositions ne s'appliquent pas là où le plan de zonage précise une hauteur : la règle vit alors au règlement graphique.

### Emprise au sol (rubrique UTM 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **35 %** : pour les constructions à destination d'habitation
  > L'emprise au sol maximale des constructions à destination d'habitation est fixée à 35%.
- **70 %** : pour l'hôtel et autre hébergement touristique et les équipements d'intérêt collectif et services publics
  > ... sol maximale des constructions à destination d'hôtel et autre hébergement touristique et des équipements d'intérêt collectif et services publics est fixée à 70%.
- **Non réglementé** : dans le secteur UTm8
  > - MS3 Dans le secteur UTm8, l'emprise au sol maximale des constructions n'est pas réglementée.
- Note : L'emprise au sol ne s'applique pas aux travaux de superstructure des constructions existantes dont l'emprise dépasse déjà ces plafonds.

### Recul sur la voie (rubrique UTM 3, « Implantation des constructions »)

- **5 m de recul** : pour les constructions en aval de la RM97
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions en aval de la RM97 doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m de la limite d'emprise publique des voies.
- **6 m de recul** : le long des autres voies
  > Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 6 m de la limite d'emprise publique des autres voies.
- **Non réglementé** : dans les secteurs UTm1 et UTm5
  > Dans les secteurs UTm1 et Utm5 : Non réglementé.
- **10 m de recul** : le long de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement
  > - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
- **10 m de recul** : le long de la RM2565
  > - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de limite d'emprise de la RM2565.
- **3 m de recul** : pour les piscines, retrait compté à partir du bassin
  > Exception(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges** : dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la carte « trame verte et bleue »
  > ... la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 m des limites séparatives.

### Distance aux limites separatives (rubrique UTM 3, « Implantation des constructions »)

- **4 m de retrait**
  > ... afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 m des limites séparatives.
- **2 m de retrait** : dans le secteur UTm1
  > Dans le secteur UTm1 : - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 2 m des limites séparatives ;
- **En limite** : dans le secteur UTm1, pour les constructions destinées aux services publics
  > Dans le secteur UTm1 : [...] - Les constructions destinées aux services publics peuvent s'implanter en limite.
- **Non réglementé** : dans le secteur UTm5
  > - MS3 Dans le secteur UTm5 : Non réglementé.
- **3 m de retrait** : dans le secteur UTm8
  > Dans le secteur UTm8, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
- **En limite** : pour les constructions dont les façades sur limites ne comportent pas de baies
  > - Les constructions dont les façades sur limites ne comportent pas de baies peuvent s'implanter jusqu'en limites séparatives.
- **3 m de recul** : pour les piscines, retrait compté à partir du bassin
  > Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.

### Places de stationnement (rubrique UTM 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place pour 50 m², minimum 1 par logement** : pour les logements
  > - Logements : 1 place pour 50 m² de surface de plancher et au minimum, 1 place de stationnement par logement ;
- **1 place pour 60 m² de surface de vente** : pour le commerce
  > - Commerce : 1 place pour 60 m² de surface de vente ;
- **1 place pour 80 m²** : pour l'artisanat
  > - Artisanat : 1 place pour 80 m² de surface de plancher ;
- **1 place pour 60 m²** : pour les bureaux et services
  > - Bureaux et services : 1 place pour 60 m² de surface de plancher ;
- **1 place pour 80 m², plus 1 par 10 places** : pour l'hôtellerie, la place supplémentaire étant réservée au personnel
  > - Hôtellerie : 1 place pour 80m² de surface de plancher et 1 place par tranche de 10 places réservée au personnel ;
- **1 place pour 80 m²** : pour les résidences de tourisme
  > - Résidences de tourisme : 1 place pour 80m² de surface de plancher.
- **1 place pour 30 m² de salle** : pour la restauration
  > - Restauration : 1 place pour 30 m² de surface de plancher de salle de restaurant ;
- **Selon les besoins du projet** : pour les équipements d'intérêt collectif et de services publics
  > - Equipements d'intérêt collectif et de services publics : le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet.
- Note : Cette zone fixe ses propres normes par destination, au lieu de renvoyer aux dispositions générales du PLUm comme le font les autres sous-zones UT.

### Espaces libres et plantations (rubrique UTM 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Compostage obligatoire** : pour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
- Note : Aucun pourcentage d'espaces verts n'est fixé : la rubrique servie ne porte que l'obligation de compostage.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UTM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n°5 de la partie règlementaire du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Dans le secteur UTm1, les constructions à usage d’habitation non autorisées sous condition à
 l’article 1.2 ;

- Dans le secteur UTm6, les constructions à usage d’hôtel ;
- Les entrepôts non autorisés sous condition à l’article 1.2 ;
- Le commerce de gros ;
- Les industries ;
- Les dépôts de véhicules ;
- Les garages collectifs ;
- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

 condition en article 1.2 ;
- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

 l’article 1.2 ;
- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes

 isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;
- Les carrières ;
- Les aires de transport et de loisirs ;
- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation ou à

 déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant aux
pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le
risque faible, modéré ou fort.

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1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 de la partie règlementaire du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement
contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de ne pas générer

 de nuisances pour le voisinage et qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du secteur.
- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les

 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être liés et nécessaires aux

 constructions, installations et infrastructures autorisées dans la zone ou à l’aménagement
 paysager d’espaces libres.
- Dans le secteur UTm1 :

 o Les constructions à usage de logements de fonction à condition qu’elles soient
 liées aux constructions nouvelles autorisées ;

 o Au sein du périmètre SR1 reporté au plan de zonage, les constructions à usage
 d’habitation ;

 o Les aménagements des constructions existantes à usage d’habitation, à condition
 de ne pas créer de surface de plancher supplémentaire.

- Dans le secteur UTm2, la création de logements à condition de s’inscrire dans le changement
 de destination des constructions existantes situées en rez-de-chaussée ;

- Dans les secteurs UTm3 et UTm8, les constructions à usage d’entrepôt, à condition d’être liées
 à une activité implantée dans la station ;

- Dans le secteur UTm5, les constructions non interdites en article 1.1 à condition qu’elles
 maintiennent une liaison par ski entre le secteur du Hameau et la piste de ski « Sierra », à
 Isola ;

- Dans le secteur UTm8, les constructions, installations et aménagements à condition d’être liés
 à la pratique du ski.

### Rubrique UTM 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de
l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les
prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document n°7 de la partie règlementaire
du PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité
sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la
surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la

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réalisation de logements sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au document n°7
des pièces réglementaires du PLUm.

Lorsqu’un emplacement réservé pour mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de
mixité sociale, seules les obligations de l’emplacement réservé s’appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

### Rubrique UTM 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions en aval de la RM97 doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m de la
limite d’emprise publique des voies.

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 6 m de la limite d’emprise
publique des autres voies.

Dans les secteurs UTm1 et Utm5 : Non réglementé.

Exception(s) :

 - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de
 la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.

 - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de
 limite d’emprise de la RM2565.

 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises
 publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.

 - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la
 carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, toute
 construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m des berges des
 cours d’eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 4 m des limites séparatives.

Dans le secteur UTm1 :
- Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 2 m des limites séparatives ;
- Les constructions destinées aux services publics peuvent s’implanter en limite.

Métropole Nice Côte d’Azur Page 340 / 610 PLUm – MS3

Dans le secteur UTm5 : Non réglementé.

Dans le secteur UTm8, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des
limites séparatives.

Exception(s) :

 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce
 retrait est compté à partir du bassin.

 - Les constructions dont les façades sur limites ne comportent pas de baies peuvent
 s’implanter jusqu’en limites séparatives.

 - Les ouvrages de superstructure peuvent être implantés jusqu’en limites séparatives.
 - Les abris de jardin pourront s’implanter soit jusqu’en limites séparatives, soit être annexés

 à la construction.

### Rubrique UTM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

Dans les secteurs UTm2 et UTm8, le long du linéaire figuré au plan de zonage, pour les
constructions destinées à la restauration, l’artisanat, les commerces de détails et les services
d’accueil du public : les extensions sont autorisées jusqu’en limites séparatives et/ou à l’alignement
des voies, à condition qu’elles soient réalisées sout forme de terrasse ou de véranda.
1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes
de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

- Dans le secteur UTm1 : la hauteur maximale à l’égout est fixée à 25 m, en outre, la hauteur
 frontale est de 50 m maximum ;

 - Dans le secteur UTm2, la hauteur maximale à l’égout est fixée à 25 m ;
 - Dans le secteur UTm3, la hauteur maximale à l’égout est fixée à 18 m et à 3 m pour les

 constructions à destination d’entrepôt ;
 - Dans le secteur UTm4, la hauteur maximale à l’égout est fixée à 18 m pour les constructions

 destinées à l’hébergement hôtelier et touristique et à 9 m pour les constructions à
 destination d’habitation ;
 - Dans le secteur UTm5, la hauteur maximale à l’égout est fixée à 25 m ;
 - Dans les secteurs UTm6 et UTm7, la hauteur maximale à l’égout est fixée à 9 m ;
 - Dans le secteur UTm8, la hauteur maximale à l’égout est fixée à 15 m.

Exception(s) :

 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de
 zonage.

 - Dans l’ensemble de la zone, la hauteur maximale à l’égout est fixée à 2,50 m pour les
 constructions à destination de garage et les annexes.

### Rubrique UTM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 35%.

L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’hôtel et autre hébergement
touristique et des équipements d’intérêt collectif et services publics est fixée à 70%.

La notion d’emprise au sol ne s’applique pas aux travaux de superstructure des constructions
existantes ayant une emprise au sol supérieure à celle précisée ci-dessus ;

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Dans le secteur UTm8, l’emprise au sol maximale des constructions n’est pas réglementée.

### Rubrique UTM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document 5 des pièces réglementaires,
tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site
existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les
mouvements de terres.

2.2.1 Dispositions générales :
Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur
architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à
modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites,
aux paysages naturels ou urbains.
L’architecture des constructions sera en harmonie avec les constructions anciennes, le patrimoine
montagnard et l’identité de la commune et son paysage.
Les constructions doivent présenter une grande simplicité de volume, en respect des architectures
traditionnelles déjà présentes sur la commune ; ce ou ces volumes seront adaptés au site, y compris
pour ses annexes.

2.2.2 Façades
Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin que la façade
principale.
Un soubassement en pierre de 80 cm de haut minimum est à privilégier. Ce soubassement sera
réalisé obligatoirement avec des pierres du site.
Les façades seront, soit revêtues d’un bardage bois, soit en maçonnerie enduite.
Les façades maçonnées seront obligatoirement enduites et teintées avec des couleurs en harmonie
avec la masse des constructions anciennes. Les façades, dites arrières ou celles des annexes, seront
concernées par cet article.

2.2.3 Ouvertures
Les ouvertures doivent s’inspirer de celles des bâtiments voisins. Elles respecteront la proportion
des ouvertures traditionnelles, plus hautes que larges, exceptionnellement carrées.

2.2.4 Toitures
Les toitures seront obligatoirement à une ou deux pentes, à l’exception des zones UTm1 et UTm5
où les toitures-terrasses sont autorisées ; les couvertures seront de préférence en bardeaux de bois
(mélèze) ou lauzes de schiste. Les tuiles béton plates de montagne de teinte lauze ou les
couvertures de type bacs acier de teinte lauze, seront tolérées.

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Les toitures terrasses doivent être considérées comme une « cinquième façade » et être traitées
avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol
doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de qualité. Il peut aussi être ou
végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas
former de saillie (nervures).
Les panneaux solaires et les châssis vitrés de toit (velux) devront être intégrés dans la conception
architecturale, ainsi que les antennes, les paraboles, les climatiseurs ou tout autre élément
technique.

2.2.5 Matériaux et colorimétrie
Les murs extérieurs en maçonnerie seront obligatoirement enduits, teintés dans la masse.
Les menuiseries seront de teinte brun sombre (bois) ou approchant ; les menuiseries PVC seront
obligatoirement de teinte bois sombre pour ses parties vues.
Les imitations de matériaux sont interdites.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

### Rubrique UTM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

### Rubrique UTM 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

- Logements : 1 place pour 50 m² de surface de plancher et au minimum, 1 place de
 stationnement par logement ;

 - Commerce : 1 place pour 60 m² de surface de vente ;
 - Artisanat : 1 place pour 80 m² de surface de plancher ;
 - Bureaux et services : 1 place pour 60 m² de surface de plancher ;
 - Hôtellerie : 1 place pour 80m² de surface de plancher et 1 place par tranche de 10 places

 réservée au personnel ;
 - Résidences de tourisme : 1 place pour 80m² de surface de plancher.
 - Restauration : 1 place pour 30 m² de surface de plancher de salle de restaurant ;
 - Equipements d’intérêt collectif et de services publics : le nombre de places de

 stationnement devra correspondre aux besoins du projet.

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### Rubrique UTM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.
Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLUm, les voies d’accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien
de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d’autre de fossés ou de bandes
végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations…) d’au moins 1 m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UTM 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
règlementaires du PLUm, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative
(noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le soussol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides,
et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de
mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

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3.2.3 Réseaux de communication électronique.
Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/utm
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/utm