# Zone UZA4 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**zone d'activités mixte** : Secteur 4 des zones d'activités économiques mixtes du PLUm : 15 m à l'égout, 50 % d'emprise au sol, 5 m de recul sur la voie et piscines interdites.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZA4 du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UZA4 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Interdit** : exploitations agricoles et forestières nouvelles
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- **Interdit** : habitat non soumis aux dispositions de l'article 1.2
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - L'habitat non soumis aux dispositions de l'article 1.2 ;
- **Interdit** : hôtel et autre hébergement touristique
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - L'hôtel et autre hébergement touristique ;
- **Interdit** : dépôts de véhicules, dépôts et déversements de matériaux à l'air libre non autorisés en article 1.2
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les dépôts de véhicules ; - Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ;
- **Interdit** : dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à l'article 1.2 ;
- **Interdit** : terrains de camping et de caravaning, habitations légères de loisirs, caravanes isolées, parcs d'attraction, terrains de sports motorisés
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir, les terrains de sports motorisés ;
- **Interdit** : carrières, affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les carrières ; - Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;
- **Interdit** : dans la zone non aedificandi de 2,50 m de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon ;
- **Interdit** : piscines
  > ... dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon ; - Les piscines.
- **Autorisé sous conditions jusqu'à 80 m²** : habitation liée et nécessaire au gardiennage du site
  > - Les constructions destinées à l'habitation à condition d'être liées et nécessaires au gardiennage du site et de ne pas excéder une surface de plancher de 80m² ;
- **Autorisé sous conditions** : installations classées pour la protection de l'environnement
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu'elles s'intègrent à l'environnement urbain du secteur.
- **Autorisé sous conditions** : compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation du PLUm
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d'être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
- **Autorisé sous conditions** : aires de stockage nécessaires aux activités autorisées, intégrées à une structure couverte, sur la commune de La Trinité (autre commune)
  > - Sont également autorisées à La Trinité : Les aires de stockage nécessaires aux activités autorisées sous réserve d'être intégrées à une structure couverte. matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
- Note : Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit hormis ce que l'article 1.2 admet sous conditions.

### Hauteur maximale (rubrique UZA4 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **15 m à l'égout**
  > La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 15 m.
- **10 m à l'égout** : sur la commune de Vence (autre commune)
  > - Vence : la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 10 m.
- **+2,5 m en attique, avec 3 m de retrait** : niveau supplémentaire en attique, sur la commune de Vence (autre commune)
  > En outre un niveau supplémentaire en attique ne dépassant pas 2.5m de hauteur peut être accepté avec un retrait de 3 m minimum par rapport au nu de la façade.
- **+2 m** : pour des motifs d'architecture et de mise en harmonie avec les bâtiments voisins, sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o La hauteur du bâtiment peut, [...] projeté avec les bâtiments existants situés en bordure de voie, faire l'objet d'un dépassement n'excédant pas de 2 m les hauteurs autorisées. o L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans ...
- **+3,50 m de superstructure technique** : production d'énergie renouvelable ou récupération d'eau au-dessus de l'égout du toit, sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o La hauteur du bâtiment peut, pour des motifs d'architecture, [...] en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article
- Note : La règle ne s'applique pas là où une hauteur est précisée au plan de zonage. La rubrique servie ouvre sur les majorations de volume constructible (1.3.5 à 1.3.10), toutes non réglementées.

### Emprise au sol (rubrique UZA4 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **50 %**
  > L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%.
- **70 %** : sur la commune de La Trinité (autre commune)
  > - La Trinité : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70%.

### Recul sur la voie (rubrique UZA4 3, « Implantation des constructions »)

- **5 m de recul**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d'emprise publique des voies.
- **10 m de retrait supplémentaire** : volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, sur la commune de Nice (autre commune)
  > ▪ de 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,
- **8 m de retrait supplémentaire** : volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON, sur la commune de Nice (autre commune)
  > ▪ de 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,
- **5 m de retrait supplémentaire** : volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès, sur la commune de Nice (autre commune)
  > ▪ de 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.
- **10 m de recul** : en bordure de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement
  > - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges** : cours d'eau, fleuves, rivières et vallons de la trame verte et bleue
  > - MS3 Exception(s) : ... en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter soit en limites soit à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
- **1,20 m de saillie pour les balcons, oriels et éléments de modénature architecturale** : sur la commune de Nice, dans les reculs induits, situés à 5 m du sol au moins (autre commune)
  > - Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : [...] architecturale, balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, o les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, o les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, o les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. o les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure sont ...
- **1 m de saillie pour les débords de toitures** : sur la commune de Nice, dans les reculs induits (autre commune)
  > - Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : [...] architecturale, balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m, o les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, o les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, o les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. o les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure sont ...
- **0,5 m de saillie pour les corniches** : sur la commune de Nice, dans les reculs induits (autre commune)
  > - Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : [...] de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m, o les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m, o les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. o les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure sont autorisées en empiètement de 30 cm maximum, o Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ...
- **1,20 m de saillie pour les balcons et oriels** : sur la commune de Nice, en surplomb des voies et emprises publiques, situés à 5 m du sol au moins (autre commune)
  > ▪ Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m,
- Note : Les piscines étant interdites dans le secteur, la rubrique ne porte pas le recul de 3 m qui leur est appliqué ailleurs.

### Distance aux limites separatives (rubrique UZA4 3, « Implantation des constructions »)

- **En limite ou 5 m de retrait**
  > - Dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter soit en limites soit à une distance minimale de 5m des limites ...
- **En limite séparative** : bâtiments dont la hauteur n'excède pas 6 mètres, sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o Les bâtiments et installations dont la hauteur n'excède pas 6 mètres, peuvent s'implanter jusqu'aux limites séparatives.
- **En limite si la façade latérale ne dépasse pas 22 m** : partie de bâtiment excédant 6 m à l'égout, sur la commune de Nice (autre commune)
  > ▪ Soit sur les limites séparatives à condition que la longueur de la façade latérale du bâtiment n'excède pas 22 m ;
- **6 m de retrait** : partie de bâtiment excédant 6 m à l'égout, sur la commune de Nice (autre commune)
  > Toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l'égout du toit, peut être implantée : [...] ▪ Soit à une distance d'au moins 6 m par rapport aux limites séparatives. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : ▪ L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau, ▪ Les éléments architecturaux débords de toitures et éléments de ...

### Places de stationnement (rubrique UZA4 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place par logement de moins de 60 m²** : logements, sur la commune de Vence (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Vence : o Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher;
- **2 places par logement de 60 m² ou plus** : logements, sur la commune de Vence (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Vence : o Logements : [...] ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place pour 100 m², puis 1 place par 50 m²** : bureaux, commerce et activités de service, sur la commune de Vence (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : ... Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²** : logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet (ici)
  > - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, [...] : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par tranche de 40 m²** : bureaux, commerce et activités de service, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > - Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : ▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ; ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ; ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ; ▪ Pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par tranche ...
- **2 places par logement de 60 à 120 m²** : logements, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
- **3 places par logement de 120 à 180 m²** : logements, sur la commune de Gattières (autre commune)
  > ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;
- **2 places par logement** : logements, sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche de 50 m²** : logements, sur la commune de Colomars (autre commune)
  > - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par tranche de 40 m²** : bureaux et commerce de détail, sur la commune de La Trinité (autre commune)
  > - La Trinité : o Bureaux et commerce de détail : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.
- **1 place par tranche de 100 m²** : artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations, sur la commune de La Trinité (autre commune)
  > ... de détail : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.
- **2 places par logement** : logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements** : opérations de plusieurs lots à bâtir ou logements, hors logements locatifs sociaux, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : [...] plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **1 place par tranche de 150 m²** : deux-roues motorisés et vélos, bureaux et commerce de détail, sur la commune de La Trinité (autre commune)
  > - La Trinité : o Bureaux et commerce de détail : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher. o Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher.
- **2 m² de local vélo par logement** : vélos, à l'intérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- **1 place vélo par hébergement** : vélos, sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
- **2 places vélo par logement** : vélos, sur la commune de Nice (autre commune)
  > - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
- Note : La rubrique renvoie aux dispositions générales : le tableau des normes par destination y est fixé pour tout le PLUm, et le secteur n'ajoute que des spécificités communales.

### Espaces libres et plantations (rubrique UZA4 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Dispositif de compostage exigé** : constructions à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
- **50 % des espaces paysagers en espaces verts plantés** : dans les espaces paysagers des bords de voie identifiés au document graphique, sur la commune de La Trinité (autre commune)
  > - La Trinité : [...] sans vocation commerciale et des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics n'est autorisé dans ces espaces. 50% au moins de ces espaces doivent être maintenus en espaces verts plantés à raison d'un sujet de haute tige pour 50 m² d'emprise, sans occupation, stationnement ou artificialisation du sol.
- Note : La rubrique ne fixe aucun pourcentage d'espaces verts pour ce secteur : elle ne porte que l'obligation de compostage.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UZA4 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage, document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

- Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;

- L’habitat non soumis aux dispositions de l’article 1.2 ;

- L’hôtel et autre hébergement touristique ;

- Les dépôts de véhicules ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous condition en article 1.2 ;

- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à l’article 1.2 ;

- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir, les terrains de sports motorisés ;

- Les carrières ;

- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;

- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d’autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon ;

- Les piscines.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, document n°5 des pièces réglementaires du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

- Les constructions destinées à l’habitation à condition d’être liées et nécessaires au gardiennage du site et de ne pas excéder une surface de plancher de 80m² ;

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du secteur.

- Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone (sauf pour La Trinité où l’interdiction est totale) ;

- Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de traitement des déchets.

Spécificité(s) locale(s)

- Sont également autorisées à La Trinité : Les aires de stockage nécessaires aux activités autorisées sous réserve d'être intégrées à une structure couverte.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production d'énergie renouvelable ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son environnement général. Il en est de même pour les équipements publics, les superstructures techniques (édicules d’ascenseur par exemple), les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphone mobile ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

Les installations en superstructure au-delà de l’égout du toit ne devront pas le dépasser de plus de 3 mètres de hauteur. Elles seront regroupées autant que possible et placés de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

2.2.8 Murs de soutènement :

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur minimum de 1,5 mètre.

Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains identifiés comme tels par un parti architectural précis. Les enrochements cyclopéens sont interdits sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

2.2.9 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.

L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :

• soit d’une haie vive d’essence locale ;

• soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;

• soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade, éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

Les brise-vues sont interdits.

Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.

Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.

Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc., notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

2.2.10 Piscines

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

### Rubrique UZA4 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Non réglementé.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Non réglementé.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

### Rubrique UZA4 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise publique des voies.

Spécificité(s) locale(s)

- Nice : Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :

o les infrastructures techniques liées à la voirie,

o les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

o les accès et leurs dalles de couverture s’ils sont limités au strict minimum et s’ils ne remettent pas en cause la dominante d’espace paysager des marges de recul,

o les éléments de modénature architecturale, balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m,

o les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,

o les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,

o les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères.

o les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure sont autorisées en empiètement de 30 cm maximum,

o Les dispositifs enterrés permettant la collecte et l'évacuation des déchets ménagers ainsi que leur système de levage au-dessus du terrain naturel.

o Aux limites d’implantations graphiques portées sur les documents graphiques s'ajoutent, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l’habitat, un retrait minimum de :

▪ de 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,

▪ de 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8,

▪ de 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.

▪ Ce retrait supplémentaire ne s’applique pas aux annexes des bâtiments destinés à l’habitation.

o Les équipements publics pourront surplomber ou enjamber les voies, emprises publiques et reculs induits, occuper leur tréfonds ou être réalisés sous les viaducs.

o Dans tous ces cas, sous réserve de satisfaire aux exigences de sécurité et de circulation, les points d’appuis nécessaires pourront être réalisés dans les voies et emprises publiques.

o Sont autorisés, en surplomb des voies et emprises publiques :

▪ Les balcons, oriels, situés à 5 m du sol au moins, si leur saillie ne dépasse pas 1,20 m,

▪ les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,

▪ les corniches si leur saillie ne dépasse pas 0,5 m,

▪ les marquises si leur saillie ne dépasse pas 3,50 m,

▪ les travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments à conserver et protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,

▪ les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Exception(s) :

- Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.

- Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m des berges des cours d’eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter soit en limites soit à une distance minimale de 5m des limites séparatives.

Spécificité(s) locale(s)

- Nice :

o Les bâtiments et installations dont la hauteur n’excède pas 6 mètres, peuvent s’implanter jusqu’aux limites séparatives. Toute partie de bâtiment dont la hauteur excède 6 m à l'égout du toit, peut être implantée :

▪ Soit sur les limites séparatives à condition que la longueur de la façade latérale du bâtiment n’excède pas 22 m ;

▪ Soit à une distance d'au moins 6 m par rapport aux limites séparatives.

o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés :

▪ L’installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d’eau,

▪ Les éléments architecturaux débords de toitures et éléments de modénature architecturale situés à 5 m du sol au moins, les balcons, oriels et autres saillies dans la mesure où elles ne dépassent pas 1,60 m,

▪ Les parkings situés en sous-sol,

▪ Les accès s’ils sont limités au strict minimum, les murs de soutènement,

▪ Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,

▪ Les aires de rassemblement des conteneurs d'ordures ménagères. Cette aire, éventuellement couverte et/ou grillagée devra être située à un niveau sensiblement égal à celui de la voie, agrémentée de végétation,

▪ Les façades des constructions mettant en œuvre des dispositifs d’isolation thermique extérieure en empiétement de 30 cm maximum.

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Annexes et locaux techniques

Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le paysage environnant. Les projets de constructions d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement et au bâti existant.

2.2.3 Façades

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

2.2.4 Toitures

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une « cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

2.2.5 Menuiseries

Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

2.2.6 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface.

### Rubrique UZA4 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 15 m.

Spécificité(s) locale(s)

- Vence : la hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 10 m. En outre un niveau supplémentaire en attique ne dépassant pas 2.5m de hauteur peut être accepté avec un retrait de 3 m minimum par rapport au nu de la façade.

- Nice :

o La hauteur du bâtiment peut, pour des motifs d'architecture, et de mise en harmonie du bâtiment projeté avec les bâtiments existants situés en bordure de voie, faire l'objet d'un dépassement n’excédant pas de 2 m les hauteurs autorisées.

o L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l’égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2.

o Les œuvres architecturales telles que monuments, clochers, etc., ... non habitables ne sont pas soumises aux règles de hauteur. Il en est de même pour les équipements publics, les superstructures techniques (édicule technique d’ascenseur par exemple, caissons, gaines), les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices, les antennes de téléphone mobile ainsi que les armoires techniques associées, ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif dans les conditions fixées en article 2.2.

o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments existants, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment existant qui dépasse la hauteur admise. C’est également le cas pour les cheminées, acrotères, garde-corps, adaptations architecturales mineures des bâtiments existants.

Exception(s) :

- Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de zonage.

### Rubrique UZA4 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%.

Spécificité(s) locale(s)

- La Trinité : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70%.

### Rubrique UZA4 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.)

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier.

2.2.1 Dispositions générales

L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture locale peut être admis.

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.

Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

### Rubrique UZA4 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.

Spécificité(s) locale(s)

- La Trinité : Dans les secteurs identifiés au document graphique comme espaces paysagers des bords de voie : aucune occupation ou utilisation du sol autre que le stationnement automobile sans vocation commerciale et des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics n'est autorisé dans ces espaces. 50% au moins de ces espaces doivent être maintenus en espaces verts plantés à raison d'un sujet de haute tige pour 50 m² d'emprise, sans occupation, stationnement ou artificialisation du sol.

### Rubrique UZA4 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :

- Pour le stationnement des véhicules légers

- Vence :

o Logements :

▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher;

▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement.

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.

- La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :

o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher.

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

- Gattières :

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

o Logements :

▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;

▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;

▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;

▪ Pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60 m².

En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être inférieur à 1 place par logement.

- Carros :

o Logements : 2 places minimum par logement

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

- Colomars :

o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

- La Trinité :

o Bureaux et commerce de détail : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.

o Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher.

- Saint-Laurent-du-Var :

o Logements : 2 places minimum par logement

o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

- Pour le stationnement des deux roues motorisés et des vélos

- La Trinité :

o Bureaux et commerce de détail : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher.

o Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations : 1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher.

- Pour le stationnement des vélos

- Saint-Laurent-du-Var :

o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

- Nice :

o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l’hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.

### Rubrique UZA4 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, les voies d’accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d’autre de fossés ou de bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations…) d’au moins 1 m de large.

Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UZA4 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

− Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

− Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation Energie.

− Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/uza4
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/uza4