# Zone UZC du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (06021) : ce que le règlement autorise

**secteur d'activités économiques et de commerces** : Secteur d'activités où l'industrie, l'artisanat non alimentaire et l'habitat sont interdits : hauteur plafonnée à 12 m à l'égout, emprise non réglementée dans la zone mais fixée à 35 % à Cagnes-sur-Mer.

Document en vigueur : 200030195_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZC du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UZC 1, « Usage des sols et destination des constructions. »)

- **Exploitations agricoles et forestières nouvelles interdites**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
- **Industrie et artisanat non alimentaire interdits**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - L'industrie ; - L'artisanat autre qu'alimentaire ;
- **Habitat interdit hors gardiennage**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - L'habitat non soumis aux dispositions de l'article 1.2 ;
- **Camping, caravaning et parcs d'attraction interdits**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir, les terrains de sports motorisés ;
- **Carrières interdites**
  > 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les carrières ; - Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée.
- **80 m² de surface de plancher pour le logement de gardiennage** : habitation liée et nécessaire au gardiennage du site
  > - Les constructions destinées à l'habitation à condition d'être liées et nécessaires au gardiennage du site et de ne pas excéder une surface de plancher de 80m² ;
- **ICPE autorisées sous conditions** : absence de nuisances pour le voisinage et intégration à l'environnement urbain
  > 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition de ne pas générer de nuisances pour le voisinage et qu'elles s'intègrent à l'environnement urbain du secteur ;
- **Commerces et activités de service interdits** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : sont également interdits les commerces et activités de service.
- **Habitat autorisé en mixité fonctionnelle** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer, avec au minimum de l'artisanat en rez-de-chaussée (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : en outre, l'habitat est autorisé à condition d'être intégré dans le cadre d'une mixité fonctionnelle dans chaque bâtiment, permettant a minima de l'artisanat en rez-dechaussée. matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.
- Note : La rubrique 1 de cette zone porte aussi, à la suite de l'article 1.2, tout un bloc « qualité urbaine et architecturale » (superstructures, murs de soutènement, clôtures, piscines, performance énergétique) que le découpage a rangé ici : rien n'en est compilé sous « usage ». Dans les périmètres de risques naturels et dans les périmètres du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 autorise.

### Hauteur maximale (rubrique UZC 4, « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »)

- **12 m à l'égout**
  > La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 12m.
- **13 m à l'égout en R+3** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : o Les bâtiments seront en R+3 et la hauteur à l'égout est fixée à 13m. o La hauteur du rez-de-chaussée sous dalle sera obligatoirement à 4 mètres minimum, à l'exception des immeubles à usage de bureaux.
- **4 mètres minimum sous dalle au rez-de-chaussée** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer, hors immeubles à usage de bureaux
  > - Cagnes-sur-Mer : o Les bâtiments seront en R+3 et la hauteur à l'égout est fixée à 13m. o La hauteur du rez-de-chaussée sous dalle sera obligatoirement à 4 mètres minimum, à l'exception des immeubles à usage de bureaux.
- Note : La rubrique porte d'abord les blocs 1.3.6 à 1.3.10 (règles différenciées entre rez-de-chaussée et étages, majorations de volume constructible), tous « Non réglementé ». Les hauteurs ci-dessous ne s'appliquent pas là où le plan de zonage précise une hauteur.

### Emprise au sol (rubrique UZC 5, « Emprise au sol maximale des constructions : »)

- **35 % d'emprise au sol** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%.
- Note : La zone elle-même écrit « Non réglementé » : le seul pourcentage du document est la spécificité locale de Cagnes-sur-Mer.

### Recul sur la voie (rubrique UZC 3, « Implantation des constructions »)

- **Non réglementé**
  > 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
- **5 m de l'alignement des voies** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : les constructions doivent s'implanter à minimum 5 m de l'alignement des voies.
- **10 m de l'emprise publique de l'autoroute A8**
  > - Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
- **3 m des emprises publiques pour les piscines**
  > Exception(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
- **5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau** : dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » de la trame verte et bleue
  > ... verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter soit en limites soit à une distance minimale de 5m des limites séparatives.
- Note : La règle générale de la zone est « Non réglementé » : les distances compilées ici sortent de la spécificité locale de Cagnes-sur-Mer et du bloc « Exception(s) », qui vaut dans toute la zone. Les dispositions ne s'appliquent pas là où le plan de zonage porte un retrait ou un alignement.

### Distance aux limites separatives (rubrique UZC 3, « Implantation des constructions »)

- **En limite ou 5 m des limites séparatives**
  > - Dans les zones « Cours d'eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la carte « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter soit en limites soit à une distance minimale de 5m des limites ...
- **La moitié de la hauteur du bâtiment, sans descendre sous 5 m** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : [...] à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur (H) du bâtiment à édifier, sans être inférieure à 5 m. o pour éviter des murs pignons en limite, un retrait pourra être imposé dans les cas suivants : ▪ Un bâtiment existant de l'unité foncière mitoyenne est implanté en retrait de la limite séparative latérale ; ▪ L'unité foncière faisant l'objet de la construction jouxte une limite de zone discontinue ...
- **3 m des limites séparatives pour les piscines**
  > Exception(s) : - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
- Note : À Cagnes-sur-Mer, un retrait peut en outre être imposé pour éviter un mur pignon en limite lorsque le bâtiment mitoyen est lui-même en retrait ou lorsque l'unité foncière jouxte une limite de zone discontinue (UC ou UD) : aucune distance n'y est chiffrée.

### Places de stationnement (rubrique UZC 8, « STATIONNEMENT. »)

- **1 place par logement de moins de 60 m²** : sur la commune de Vence (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Vence : o Logements : ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher;
- **2 places par logement de 60 m² ou plus** : sur la commune de Vence (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] - Vence : o Logements : [...] ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place pour les 100 premiers m², puis 1 place par tranche de 50 m²** : sur la commune de Vence, bureaux, commerce et activités de service (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : ... Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche entamée de 60 m²** : sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet (ici)
  > - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, [...] : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **2 places par logement de 60 à 120 m²** : sur la commune de Gattières (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
- **3 places par logement de 120 à 180 m²** : sur la commune de Gattières (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche entamée de 60 m²** : sur la commune de Gattières, logements de plus de 180 m² (autre commune)
  > Spécificité(s) locale(s) : [...] ▪ Pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60 m².
- **2 places minimum par logement** : sur la commune de Carros (autre commune)
  > - Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place par logement, plus 1 place par tranche entamée de 50 m²** : sur la commune de Colomars (autre commune)
  > - Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
- **1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var, opérations engendrant plusieurs lots à bâtir ou plusieurs logements, hors logements locatifs sociaux
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : [...] plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
- **2 m² de local vélo par logement dans le périmètre vélo, 1 m² hors périmètre** : sur la commune de Saint-Laurent-du-Var (autre commune)
  > - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
- Note : La rubrique de la zone renvoie aux dispositions générales : les normes par destination y sont fixées par le PLUm, et seules les spécificités locales sont compilées ici. La phrase « Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. » est répétée mot pour mot pour les douze communes de la première liste, pour Gattières, Carros et Colomars : aucune ancre ne peut les distinguer, donc ce cas n'est compilé pour aucune d'elles. Saint-Laurent-du-Var écrit la même phrase que Carros pour les logements.

### Espaces libres et plantations (rubrique UZC 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS »)

- **Dispositif de compostage exigé** : constructions à usage d'habitation ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles
  > Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions.
- **35 % du terrain en espaces verts de pleine terre** : sur la commune de Cagnes-sur-Mer (autre commune)
  > - Cagnes-sur-Mer : o 35 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de pleine terre.
- Note : Aucun pourcentage d'espaces verts n'est fixé pour la zone : le seul chiffre vient de Cagnes-sur-Mer. La même commune définit au plan de zonage des secteurs non aedificandi le long de corridors écologiques où le permis peut être subordonné à une démolition.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UZC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions.)

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLU métropolitain.
Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,
document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain
Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l’exception de
ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :
 - Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;
 - L’industrie ;
 - L’artisanat autre qu’alimentaire ;
 - L’habitat non soumis aux dispositions de l’article 1.2 ;
 - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation
 ou à déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;
 - Les dépôts de véhicules ;
 - Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés
 sous condition en article 1.2 ;
 - Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous
 condition à l’article 1.2 ;
 - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes
 isolées, les parcs d’attraction, les parcs résidentiels de loisir, les terrains de sports
 motorisés ;
 - Les carrières ;
 - Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée.

Spécificité(s) locale(s)
 - Cagnes-sur-Mer : sont également interdits les commerces et activités de service.

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS
PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant
dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les
dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le
risque faible, modéré ou fort.

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1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage,
document n°5 des pièces réglementaires du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions
d’isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces
annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents
graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront
autorisés qu'à condition qu’ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation
et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement
contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe
phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :
 - Les constructions destinées à l’habitation à condition d’être liées et nécessaires au
 gardiennage du site et de ne pas excéder une surface de plancher de 80m² ;
 - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de ne pas
 générer de nuisances pour le voisinage et qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du
 secteur ;
 - Les destinations et sous-destinations de constructions à condition d’être compatibles avec
 les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU métropolitain ;
 - Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu’ils
 soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une
 opération de construction ou d’aménagement autorisée dans la zone ;
 - Les dépôts de matériaux à condition qu’ils soient liés au service d’intérêt collectif de
 traitement des déchets.

Spécificité(s) locale(s)
- Cagnes-sur-Mer : en outre, l’habitat est autorisé à condition d’être intégré dans le cadre d’une
mixité fonctionnelle dans chaque bâtiment, permettant a minima de l’artisanat en rez-dechaussée.

matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés.

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2.2.7 Superstructures et installations diverses
Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production
d'énergie renouvelable ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus
de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments
environnants et s’inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son
environnement général. Il en est de même pour les équipements publics, les superstructures
techniques (édicules d’ascenseur par exemple), les antennes ou coupoles émettrices/réceptrices,
les antennes de téléphone mobile ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au
fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.
Les installations en superstructure au-delà de l’égout du toit ne devront pas le dépasser de plus de
3 mètres de hauteur. Elles seront regroupées autant que possible et placés de manière à limiter au
maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être traités avec le même
soin que celui apporté aux différentes façades.

Spécificité(s) locale(s) :
- Cagnes-sur-Mer : Les équipements techniques (notamment les blocs de climatisation) sont

 interdits en façade. Les superstructures techniques sur les toitures terrasses doivent être
 regroupées en un seul volume bâti par tranche fonctionnelle de bâtiment.

2.2.8 Murs de soutènement :
Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en
harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement
de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur
minimum de 1,5 mètre.
Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains
identifiés comme tels par un parti architectural précis. Les enrochements cyclopéens sont interdits
sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

2.2.9 Clôtures :
Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame
verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de
clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur-bahut), celui-ci doit avoir une
hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.
L’ensemble (clôture et mur-bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte
de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les dispositions relatives au dimensionnement et traitement architectural des clôtures sont
déclinées dans les paragraphes suivants ainsi que dans le cahier de prescriptions architecturales. En
cas de disposition contraire, les dispositions du cahier de prescriptions architecturales s’appliquent.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :
 • soit d’une haie vive d’essence locale ;
 • soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d’essence locale ;
 • soit d’un mur-bahut surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une balustrade,
 éventuellement doublé d’une haie vive d’essence locale.

Les murs-bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc
pur est proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La
hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.

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Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La
hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.
Les coffrets type EDF, télécommunications, eau… et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les
parties maçonnées.
Les brise-vues sont interdits.
Les clôtures remarquables devront être refaites à l’identique.
Les clôtures des équipements d’intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements
scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.
Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.
Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des
infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point
de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs-bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les
clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des
espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de
la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières
peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation
routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.,
notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

Spécificité(s) locale(s) :
- Cagnes-sur-Mer : Les clôtures composées d’un mur-bahut surmonté d’un grillage auront un

 mur-bahut d’une hauteur maximale de 0.50 m.

2.2.10 Piscines
Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des
tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Cagnes-sur-Mer :
 o Toutes les constructions de plus de 500 m2 de surface de plancher devront
 respecter un référentiel environnemental au choix BDM, avec a minima un niveau
 de performance équivalent au niveau argent dudit référentiel ».

### Rubrique UZC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.)

1.3.1 Emplacements réservés pour logements

Non réglementé.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)
 - Cagnes-sur-Mer : Toute opération immobilière destinée à la production de logements et
 réalisée dans un périmètre de mixité sociale (PMS) dont la surface de plancher est
 supérieure ou égale à 400 m2 est autorisée à condition que le programme comprenne au
 maximum 40% du nombre de logements en T1 et T2 dont 10% maximum de T1.
 Sont exclus de cette disposition les programmes relevant de la sous-destination
 « hébergement ».

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Non réglementé.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une
construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

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### Rubrique UZC 3 - Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques
Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)
 - Cagnes-sur-Mer : les constructions doivent s’implanter à minimum 5 m de l’alignement des
 voies.

Exception(s) :
 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’un retrait ou alignement
 mentionné au plan de zonage.
 - Les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de
 la limite de l’emprise publique de l’autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises
 publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.
 - Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la
 carte « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces réglementaires du PLU
 métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m
 des berges des cours d’eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter soit en limites soit à une distance minimale de 5m des limites
séparatives.

Spécificité(s) locale(s)
 - Cagnes-sur-Mer :
 o Les constructions doivent s’implanter à une distance des limites séparatives au
 moins égale à la moitié de la hauteur (H) du bâtiment à édifier, sans être inférieure
 à 5 m.
 o pour éviter des murs pignons en limite, un retrait pourra être imposé dans les cas
 suivants :
 ▪ Un bâtiment existant de l’unité foncière mitoyenne est implanté en retrait
 de la limite séparative latérale ;
 ▪ L’unité foncière faisant l’objet de la construction jouxte une limite de zone
 discontinue (UC ou UD).

Exception(s) :
 - Les piscines doivent s’implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce
 retrait est compté à partir du bassin.
 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’un retrait mentionné au plan de
 zonage

réduits au strict minimum nécessaire à l’implantation du bâti.

2.2.2 Annexes et locaux techniques
Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire
l’objet d’une recherche prenant en compte le paysage environnant. Les projets de constructions
d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à
l’environnement et au bâti existant.

2.2.3 Façades
Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades
principales.
Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées
verticalement de préférence en limite extérieure de la façade du bâtiment.

2.2.4 Toitures
Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées
dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une «
cinquième façade » et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau
et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage ou tout autre matériau de
qualité en évitant les couleurs trop claires. Il peut aussi être végétalisé au moyen de succulentes
résistantes au climat local. La structure porteuse ne doit pas former de saillie (nervures).

2.2.5 Menuiseries
Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à
l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l’extérieur de l’immeuble
sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

2.2.6 Colorimétrie
Les couleurs des constructions devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur
est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux
particuliers et de petite surface.

### Rubrique UZC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations)

et sous-destinations :
Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :
Non réglementé.
1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité
commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.
Non réglementé.
1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage
d'habitation dans les zones urbaines :
Non réglementé.
1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des
programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :
Non réglementé.
1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes
de logements comportant des logements intermédiaires :
Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions à l’égout est fixée à 12m.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Cagnes-sur-Mer :
 o Les bâtiments seront en R+3 et la hauteur à l’égout est fixée à 13m.
 o La hauteur du rez-de-chaussée sous dalle sera obligatoirement à 4 mètres
 minimum, à l’exception des immeubles à usage de bureaux.

Exception(s) :
 - Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de
 zonage.

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### Rubrique UZC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions :)

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)
 - Cagnes-sur-Mer : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%.

### Rubrique UZC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et)

paysagère.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire
améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil
existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur
les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments

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d’informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent
également dans ce cahier.

Spécificité(s) locale(s)
- Cagnes sur-Mer : Les dispositions de l’article 2.2 ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt
collectif et de services publics.

2.2.1 Dispositions générales
L’expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains
et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de
l’environnement bâti, qu’elle s’inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et
qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture
locale peut être admis.
La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l’innovation et les solutions
énergétiques nouvelles, bioclimatiques et environnementales.
Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et
des couvertures doivent répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le
caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

### Rubrique UZC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS)

DES CONSTRUCTIONS.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères
fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces
productions.

Spécificité(s) locale(s)
 - Cagnes-sur-Mer :
 o 35 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de
 pleine terre.

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 o Sur le plan de zonage ont été définis des secteurs dans lesquels la délivrance du
 permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des
 constructions existantes sur le terrain où l'implantation de la construction est
 envisagée (article R123-1-5 du code de l’urbanisme) correspondant à des secteurs
 non aedificandi le long de corridors écologiques de la TVB dont la restauration,
 l’entretien sont nécessaires au bon fonctionnement hydraulique et à la
 préservation de la biodiversité.

### Rubrique UZC 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT.)

Cf. Dispositions générales.

Spécificité(s) locale(s) :
 - Pour le stationnement des véhicules légers

 - Vence :
 o Logements :
 ▪ 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher;
 ▪ 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher
 dans la limite de 2 places par logement.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de
 surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires.

 - La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-La-Roche, Saint-
 Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60
 m² de surface de plancher.
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

 - Gattières :
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.
 o Logements :
 ▪ 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
 ▪ 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre
 60 et 120 m² ;
 ▪ 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre
 120 et 180 m² ;
 ▪ Pour les logements de + de 180 m² : 1 place par logement + 1 place par
 tranche entamée de 60 m².
 En tout état de cause, le nombre de places de stationnement ne devra pas être
 inférieur à 1 place par logement.

 - Carros :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

 - Colomars :
 o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50
 m² de surface de plancher
 o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface
 de plancher.

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- Saint-Laurent-du-Var :
 o Logements : 2 places minimum par logement
 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs
 logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots
 ou 5 logements, à l’exclusion des logements locatifs sociaux.

- Pour le stationnement des vélos
- Saint-Laurent-du-Var :

 o Logements : à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à
 l’extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

### Rubrique UZC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.)

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à
l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et
l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.
Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit
leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la
circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la
circulation. Lorsqu’un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l’accès doit se
faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, les voies d’accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au
maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d’autre de fossés ou de
bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations…) d’au moins 1 m de large.
Cette prescription ne s’applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment
en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

### Rubrique UZC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.)

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

 − Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau
 public d’eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

 − Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l’orientation
 d’aménagement et de programmation Energie.

 − Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée
 au réseau public d’assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la
 commune.
 En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un
 appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par
 l’intermédiaire d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux prescriptions
 règlementaires en vigueur.

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3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et
de ruissellement.
La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux
prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial
en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », en document n°5 des pièces
réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion
alternative (noue, tranchée, puits d’infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration
dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les
zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du
sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030195_PLUi_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021/uzc
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-06021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06021/zone/uzc