# Zone UE5 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bonson (42022) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200065886_PLUi_20260310 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE5 du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue5. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE5 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations des constructions*, usages des sols et natures d’activités)

Article 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activités
1.1. Les destinations, sous-destinations ou usages des sols suivants sont interdits : • Les exploitations agricoles* ou forestières* ; • Les habitations, sauf celles mentionnées au §1.2 ; • Les commerces et activités de services ; • Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sauf ceux mentionnés au § 1.2 ; • Les installations de panneaux solaires au sol ; • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sauf celles mentionnées au § 1.2.
1.2. Les destinations, sous-destinations ou éléments suivants sont autorisés sous conditions : • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* ; • Les entrepôts ; • Les industries ; • Les constructions à usage d’habitation directement liées aux activités dont la nature justifie d’une présence permanente pour le gardiennage ou la surveillance des établissements édifiés dans la zone, aux conditions suivantes cumulées : o qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activité, o dans la limite de 50 m2 de surface de plancher ; • L’aménagement* ou l’extension* mesurée des bâtiments dont la destination n’est pas autorisée dans la zone, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à l’approbation du présent document.

### Rubrique UE5 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

### Rubrique UE5 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions* par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.
En l’absence de recul* sur le zonage, les constructions* doivent être édifiées avec un recul* minimal de 8 m par rapport aux voies et aux emprises d’usage collectif*.
Article 5 - Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.1. Volumétrie et implantation des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.1.
Les constructions* doivent être édifiées en recul* par rapport à ces limites, à une distance minimale de 6 mètres incluant la création d’une bande verte d’au moins 3 mètres.

### Rubrique UE5 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.2. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.2.
Le blanc est interdit pour le revêtement des façades ainsi que les couleurs et matériaux présentant une forte brillance. Les enseignes doivent être intégrées dans le volume des façades et ne doivent pas dépasser 12 mètres de hauteur* absolue. Les éclairages orientés vers le haut sont interdits.
Article 7 - Coefficient de biotope par surface*
Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.3.
Le coefficient de biotope par surface* est fixé à 0,25.
En sus, dans la bande de recul* des constructions* par rapport à l’alignement*, les surfaces non bâties doivent avoir un coefficient de biotope par surface* minimum de 0,5.
Sur les parcelles dont le CBS est inférieur au CBS requis, les extensions* ne peuvent réduire ce CBS qu’en cas de travaux de mise aux normes dans la limite de 10% de la surface existante.

### Rubrique UE5 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Aménagement* des espaces libres)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.3. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.3.

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### Rubrique UE5 8 - Stationnement

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 2.4. Stationnement. Les règles ci-dessous complètent la DG 2.4. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 2.4.
Des stationnements vélos doivent également être aménagés à proximité d’une ou des entrées de la construction* (à destination des salariés et des clients).

### Rubrique UE5 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques et privées)

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.1.

### Rubrique UE5 10 - Desserte par les réseaux

Les constructions*, aménagements* et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 3.2. Desserte par les réseaux. Les conditions dérogatoires sont également citées dans la DG 3.2.
Le service assainissement de Loire Forez agglomération délivre cet arrêté d'autorisation de rejet, qui peut parfois être accompagné d'une convention spéciale de déversement en fonction du type de rejet.
Cette autorisation est délivrée à condition que le rejet des eaux résiduaires, autres que domestiques, soit assuré dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, notamment le règlement du service assainissement de Loire Forez agglomération.
Dans le cadre de toute demande d'urbanisme, si l'établissement est concerné par ce type de rejet, il doit impérativement en informer le service assainissement afin de valider avec lui les préconisations.
Au moment de la demande de branchement, ou dès que les travaux sont terminés, l'établissement est tenu de se rapprocher du service assainissement afin que ce dernier puisse lui délivrer cette autorisation de rejet. Ce document lui sera remis après une visite sur site afin de vérifier le respect des déclarations du permis de construire.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200065886_PLUi_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/bonson-42022/ue5
La commune : https://edifiable.fr/plu/bonson-42022.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42022/zone/ue5