# Zone 1AUB2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Boos (76116) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser à dominante d'habitat 1AUB2** : Zone à urbaniser ouverte, aménagée en opération d'ensemble compatible avec l'OAP : commerces et services limités en surface, recul ou alignement, hauteur bornée en mètres et en niveaux hors inscription graphique, emprise, arbres et espaces verts minimaux.

Document en vigueur : 200023414_PLUi_20260504 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUB2 du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique 1AUB2 1, « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »)

- **Implantation et extension des installations classées soumises à autorisation interdites**
  > 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - L'implantation et l'extension des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation,
- **Constructions à usage de commerce de gros interdites**
  > 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités [...] - Les constructions à usage de commerce de gros.
- **Constructions admises sous réserve d'être compatibles avec l'OAP**
  > - D'être compatibles avec l'orientation d'aménagement et de programmation,
- **Constructions admises sous réserve d'être réalisées en opération d'aménagement d'ensemble**
  > - Et d'être réalisés sous forme d'une opération d'aménagement d'ensemble.
- **Nouvelles constructions de commerce et de service admises jusqu'à 500 m² de surface de plancher**
  > - Les nouvelles constructions à usage de commerce et d'activité de service, à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 500 m².
- **Constructions à usage industriel admises si elles répondent aux besoins de la vie quotidienne des habitants**
  > - Les constructions à usage industriel dès lors qu'elles répondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants.

### Hauteur maximale (rubrique 1AUB2 4, « 3.5. Hauteur des constructions »)

- **9,50 m en tout point du bâtiment** : en l'absence d'inscription au règlement graphique
  > En l'absence d'inscription graphique, la hauteur maximale autorisée est fixée à 9,50 m en tout point du bâtiment.
- **R+1+C ou R+Attique, cumulé avec la hauteur en mètres** : en l'absence d'inscription au règlement graphique
  > La hauteur maximale exprimée en niveaux est de R+1+C ou R+Attique.
- **Pas de limite de hauteur pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité** : équipements d'intérêt collectif et services publics
  > Dispositions alternatives sur l'ensemble de la zone Des hauteurs différentes sont autorisées dans les cas suivants : - Les règles de limitation de la hauteur des constructions ne s'appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et des services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité
- Note : Là où le règlement graphique (Planche 2) porte une inscription, c'est elle qui fixe la hauteur.

### Emprise au sol (rubrique 1AUB2 5, « 3.4. Emprise au sol »)

- **30 % de la superficie du terrain**
  > L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie du terrain.

### Recul sur la voie (rubrique 1AUB2 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Respecter les indications graphiques du règlement graphique (Planche 2)**
  > ... publiques : toute construction, installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au règlement graphique - Planche 2.
- **À l'alignement ou à 5 m au moins de l'alignement** : en l'absence d'indication graphique
  > En l'absence de celles-ci, les constructions seront implantées soit à l'alignement, soit à une distance minimale de 5 m de l'alignement.

### Distance aux limites séparatives (rubrique 1AUB2 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Sur limite si la hauteur au point le plus haut n'excède pas 3,5 m au droit de la limite**
  > - si leur hauteur au point le plus haut n'excède pas 3,5 m au droit de la limite séparative et si leur gabarit reste compris à l'intérieur d'un angle de 45° audelà des 3,5 m (voir schéma opposable n°26 au sein du Livre
- **En retrait : au moins la moitié de la hauteur, avec un minimum de 3 m**
  > En cas de retrait, les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 3 m).
- **Retrait de 2 mètres minimum entre le bassin et la limite séparative** : piscines non couvertes
  > - Pour les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait de 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative. .

### Places de stationnement (rubrique 1AUB2 8, « Stationnement »)

- Note : Le stationnement renvoie au Livre 1 (dispositions communes à toutes les zones) : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone.

### Espaces libres et plantations (rubrique 1AUB2 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **1 arbre par tranche entamée de 100 m² d'espace libre** : construction nouvelle
  > Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige ou de haute tige par tranche « entamée » de 100 m² d'espace libre, hors annexe d'une surface de plancher ou emprise au sol égale ou inférieure à 20 m².
- **Au moins 50 % du terrain en espaces verts**
  > 5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées Au moins 50% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts.
- **Au moins 25 % du terrain en espaces verts** : commerces et activités de service
  > Dispositions alternatives dans l'ensemble de la zone Pour les commerces et activités de service au moins 25% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AUB2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

ARTICLE 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec la sécurité ou la salubrité publique, - L’implantation et l’extension des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, - Les campings, - Le stationnement de caravanes, de résidences mobiles en dehors des cas mentionnés à l’article 1.2, - Les garages collectifs de caravanes et de mobil-homes, - Les dépôts de véhicules à l’air libre et les dépôts de ferraille et de matériaux divers, - Les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre, - Les constructions à usage de commerce de gros.

1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Les constructions, installations et aménagements non mentionnées à l’article 1.1 dans la mesure où les conditions de réalisation de tous les équipements nécessaires sont assurées, conformément aux prescriptions du code de l’urbanisme, et sous réserve :

- D’être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation, - Et d’être réalisés sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble. En supplément des conditions fixées ci-dessus sont également autorisés sous conditions : - L’entreposage d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. - Les installations classées pour la protection de l’environnement aux conditions cumulatives suivantes :

PLU MRN – MODIFIÉ LE 31 MARS 2025 I Règlement I Livre 2 : Règlement de zones

209

o Qu’elles ne puissent pas générer de périmètre de protection au-delà de leur site d’exploitation ;

o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ;

o Que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

- Les exhaussements et affouillements du sol à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement et à l’aspect paysager et qu’ils soient rendus nécessaires : o Pour une occupation du sol admise ou nécessaire à l’urbanisation, dans la mesure où les aménagements ou les constructions sont adaptés par leur type ou leur conception à la topographie du sol existant avant travaux.

Schémas opposables

o Ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques ;

o Ou pour la réalisation d’ouvrages hydrauliques ; o Ou pour des raisons de raccordement aux réseaux ; - Les constructions à usage industriel dès lors qu’elles répondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants. - Les nouvelles constructions à usage de commerce et d’activité de service, à condition que leur surface de plancher soit inférieure ou égale à 500 m². - Les ouvrages d'infrastructure terrestre et fluviale ainsi que les outillages, les équipements et les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité fluviale, ferroviaire et routière, dès lors que leur conception, leur localisation et leurs dimensions, assurent leur insertion dans le tissu urbain environnant.

### Rubrique 1AUB2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Les dispositions fixées à l’article 2.2 de la section 4 du Livre 1 du règlement écrit s’appliquent à l’échelle de l’opération d’aménagement d’ensemble.

### Rubrique 1AUB2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées ci-dessous sont appliquées à chaque parcelle issue de la division.

3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques : toute construction, installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au règlement graphique - Planche 2.

̵ Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d’un élément de patrimoine identifié règlement graphique Planche 1.

̵ Pour la construction d’équipements d’intérêt collectifs et services publics et pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition que leur fonction suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement.

̵ Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives : - si leur hauteur au point le plus haut n’excède pas 3,5 m au droit de la limite séparative et si leur gabarit reste compris à l’intérieur d’un angle de 45° audelà des 3,5 m (voir schéma opposable n°26 au sein du Livre 1) ; - ou si elles s’adossent à un mur de clôture existant ou à un bâtiment implanté en limite. Dans ce cas, la hauteur du bâtiment à implanter (prise à l’égout de toiture ou à l’acrotère) ne peut dépasser la hauteur du point le plus haut du mur de clôture ou du bâtiment contre lequel est réalisé l’adossement (pris en limite séparative au droit du bâtiment à implanter) et le gabarit du nouveau bâtiment doit rester compris à l’intérieur d’un angle à 45° au-delà de la hauteur du mur ou du bâtiment existant sur lequel il s’adosse (voir schéma opposable n°27 au sein du Livre 1).

En cas de retrait, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 3 m).

En l’absence de celles-ci, les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 5 m de l’alignement.

Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone

Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de l’une des voies au moins. Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants :

Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants : - Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage. - Pour les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait de 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative.

. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les constructions , hors annexe,doivent observer une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m vis-à-vis de la construction opposée (soit L≥H/2 et ≥ 5 m).

### Rubrique 1AUB2 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.5. Hauteur des constructions)

La hauteur d’un bâtiment, doit assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur les terrains voisins.

Dans le cas d'une inscription indiquée au règlement graphique - Planche 2, les constructions doivent s'y conformer. En l'absence d'inscription graphique, la hauteur maximale autorisée est fixée à 9,50 m en tout point du bâtiment. La hauteur maximale exprimée en niveaux est de R+1+C ou R+Attique. Ces deux règles sont cumulatives.

Dispositions alternatives sur l’ensemble de la zone

Des hauteurs différentes sont autorisées dans les cas suivants :

- Les règles de limitation de la hauteur des constructions ne s’appliquent pas aux constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et des services publics pour des raisons de sécurité ou de fonctionnalité

### Rubrique 1AUB2 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.4. Emprise au sol)

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie du terrain.

### Rubrique 1AUB2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures

4.1.1. Principes généraux

Les constructions, installations ou aménagements, tant du point de vue de leur situation, de leur volume que de leur aspect, ne doivent porter atteinte ni au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ni aux perspectives monumentales et doivent s’insérer harmonieusement au bâti et au paysage environnants en tenant compte de leur caractère dominant.

Les bâtiments présentant un long linéaire sur voie doivent présenter une division en séquences de la façade voire de la toiture afin de prolonger le rythme du bâti environnant.

La conception du projet limitera fortement la création de mur pignon aveugle important, visible dans la perspective des voies, et notamment aux abords des angles de rue afin d’en réduire l’impact et également vis-à-vis de la limite séparative .

4.1.2. Éléments techniques

Les dispositifs techniques tels que garde-corps des balcons, terrasses et toitureterrasse, rampes de parking, édicules et gaines techniques, panneaux solaires ou photovoltaïques, antennes, descentes d’eaux pluviales, système de vidéosurveillance d’intérêt privé etc. doivent faire l’objet d’un traitement soigné afin de garantir une parfaite insertion de la construction dans le paysage proche et lointain et doivent être intégrés à la composition architecturale du bâtiment.

Les installations techniques établies en toiture (gaines, canalisations, caissons, antennes, machineries, locaux techniques, panneaux solaires...), si elles ne peuvent être dissimulées, doivent être regroupées et faire l'objet d'un traitement qualitatif.

### Rubrique 1AUB2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

5.1. Traitement des espaces libres

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige ou de haute tige par tranche « entamée » de 100 m² d’espace libre, hors annexe d’une surface de plancher ou emprise au sol égale ou inférieure à 20 m². Les arbres existants peuvent être comptabilisés au titre des arbres à réaliser.

Les espèces végétales invasives (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales doivent être privilégiées (cf liste en annexe du règlement écrit pièce n°4.1.2.2).

L’implantation des constructions doit respecter les arbres existants sur le terrain. Ceux qui ne peuvent être maintenus doivent être remplacés par un nombre au moins égal d’arbres.

5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées

Au moins 50% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts.

Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone

Pour les commerces et activités de service au moins 25% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts.

### Rubrique 1AUB2 8 - Stationnement

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

### Rubrique 1AUB2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones. Les voies en impasse desservant plus de 5 logements ou d’une longueur de plus de 100 m sont interdites. Tout prolongement de voie en impasse est interdit sauf en cas de bouclage de la voie.

### Rubrique 1AUB2 10 - Desserte par les réseaux

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200023414_PLUi_20260504.
Page : https://edifiable.fr/plu/boos-76116/1aub2
La commune : https://edifiable.fr/plu/boos-76116.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76116/zone/1aub2