# Zone NA du plan local d'urbanisme intercommunal de Boos (76116) : ce que le règlement autorise

**zone naturelle** : Une zone naturelle où ne sont admis que des usages limités : abri pour animaux, infrastructures routières dans le secteur NA-ir, remblaiement de carrière dans le secteur NA-d ; hauteur, recul et espaces verts y sont bornés.

Document en vigueur : 200023414_PLUi_20260504 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NA du règlement, 10 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique NA 1, « DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES »)

- **Toute occupation ou utilisation du sol non autorisée sous condition est interdite**
  > ... types d'activités, destinations et sous-destinations interdits, y compris dans les secteurs indicés Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous condition à l'article 1.2 sont interdites.
- **Toute nouvelle urbanisation, installation ou aménagement interdit** : zones humides et zones d'expansion des crues du SAGE Cailly-Aubette-Robec
  > ... précisémment la localisation des zones humides et les zones d'expansion des crues du Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux CaillyAubette-Robec où toute nouvelle urbanisation, installation ou aménagement y est interdit.
- **Seuls les projets routiers et autoroutiers déclarés d'utilité publique et ce qui sert à leur création, leur exploitation ou leur gestion** : dans le secteur indicé « ir »
  > Dans le secteur indicé « ir », seuls sont autorisés : - Les projets routiers et autoroutiers déclarés d'utilité publique.
- **Seul le remblaiement des affouillements et plans d'eau créés par une exploitation de carrière** : dans le secteur indicé « d »
  > ... « d », seul est autorisé le remblaiement (total ou partiel sous forme de hauts-fonds / zones humides) des affouillements et plans d'eau créés à l'occasion d'une exploitation de carrière).
- **Un abri pour animaux par terrain, sans fondation ni dalle, démontable** : hors secteurs indicés « ir » et « d », abri non lié à une exploitation agricole
  > Pour toutes les destinations : [...] - Un abris pour animaux (non lié à une exploitation agricole) par terrain si l'ensemble des conditions suivantes est réuni : ̵ l'abris est sans fondation, ni dalle de béton et démontable, ̵ cet abris est dédié à l'abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site, ̵ l'emprise au sol de la construction ne peut excéder 30 m² et sa surface est limitée au strict besoin des ...
- **Abri pour animaux : 30 m² d'emprise au sol au plus** : hors secteurs indicés « ir » et « d »
  > Pour toutes les destinations : ... des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site, ̵ l'emprise au sol de la construction ne peut excéder 30 m² et sa surface est limitée au strict besoin des animaux sur site.
- Note : Le texte servi de l'article coupe la liste des usages admis dans toute la zone après l'abri pour animaux : les usages qui suivent dans le document ne sont pas servis.

### Hauteur maximale (rubrique NA 5, « 3.4. Emprise au sol »)

- **Non limitée** : en l'absence d'inscription graphique, hors les cas qui suivent
  > Au sein de la zone, et en l'absence d'une inscription indiquée au règlement graphique, la hauteur maximale des constructions n'est pas limitée à l'exception : ̵ des nouvelles constructions relevant des destinations habitation, commerces et activités de service et des sous-destinations industrie et entrepôt pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à 9,5 m, soit R+1+C ou R+A, ces deux règles étant cumulatives, ̵ des extensions des constructions ...
- **9,5 m** : constructions nouvelles d'habitation, de commerce et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôt
  > Au sein de la zone, et en l'absence d'une inscription indiquée au règlement graphique, [...] et entrepôt pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à 9,5 m, soit R+1+C ou R+A, ces deux règles étant cumulatives, ̵ des extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU et régulièrement édifiée pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante sans que soient méconnues les règles d'implantation ...
- **La hauteur de la construction existante** : extensions des constructions existantes
  > ... deux règles étant cumulatives, ̵ des extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLU et régulièrement édifiée pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante sans que soient méconnues les règles d'implantation énoncées aux articles 3.1 et
- **3,5 m** : annexes et abris pour animaux
  > 3.2. ̵ de l'ensemble des annexes et des abris pour animaux dont la hauteur maximale est limitée à 3,5 m
- Note : Là où le règlement graphique (Planche 2) porte une inscription de hauteur, c'est elle qui s'applique ; les valeurs servies valent en son absence.

### Emprise au sol (rubrique NA 5, « 3.4. Emprise au sol »)

- **Non réglementée** : hors secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées
  > L'emprise au sol des constructions n'est pas réglementée, en dehors des constructions réglementées à l'article 1.2 et aux secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (sth, stl, stp, stx) complétées par les dispositions suivantes : Dans les secteurs indicés « sth », « stl », « stp » : - l'emprise au sol des constructions, extensions et annexes comprises ne peut excéder 8% de la superficie du terrain dans la limite globale de 250 m² d'emprise au sol ...
- **8 % de la superficie du terrain, dans la limite de 250 m² d'emprise au sol, extensions et annexes comprises** : dans les secteurs indicés « sth », « stl » et « stp »
  > - l'emprise au sol des constructions, extensions et annexes comprises ne peut excéder 8% de la superficie du terrain dans la limite globale de 250 m² d'emprise au sol à compter de la date d'approbation du PLU.

### Recul sur la voie (rubrique NA 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **5 m minimum de l'alignement** : en l'absence d'indication graphique
  > 2. En l'absence de celles-ci, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 m de l'alignement.
- Note : Là où le règlement graphique (Planche 2) porte une indication d'implantation, c'est elle qui s'applique ; la valeur servie vaut en son absence.

### Distance aux limites séparatives (rubrique NA 3, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Implantation possible sur les limites séparatives** : hors constructions nouvelles d'habitation, de commerce et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôt
  > 3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Au sein de la zone, les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives à l'exception des nouvelles constructions relevant des destinations habitation, commerces et les activités de service et des sous-destinations industrie et entrepôt pour lesquelles les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un ...
- **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, avec 5 m minimum** : constructions nouvelles d'habitation, de commerce et d'activités de service, d'industrie et d'entrepôt
  > ... entrepôt pour lesquelles les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 5 m).
- **Bassin à 2 m minimum de la limite séparative, margelles non comprises** : piscines non couvertes
  > - Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait de 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative,
- **En limite ou en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, pour une annexe de 40 m² et 3,5 m au plus** : annexes
  > - Les annexes d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m² et d'une hauteur au point le plus haut inférieure ou égale à 3,5 m peuvent être implantées en limite séparative ou avec un retrait d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (L≥H/2).

### Places de stationnement (rubrique NA 8, « Stationnement »)

- Note : L'article renvoie au Livre 1 (dispositions communes applicables à toutes les zones), qui n'est pas compilé ici : aucune norme de stationnement n'est servie pour cette zone.

### Espaces libres et plantations (rubrique NA 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **70 % de la surface du terrain au moins en espaces verts** : hors exploitation agricole
  > Pour les autres destinations et sous-destinations : Au moins 70% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts.
- **Part non imperméabilisée non réglementée** : exploitation agricole
  > 5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées La part minimale de surfaces non imperméabilisées n'est pas réglementée pour la sousdestination exploitation agricole.
- **Un arbre de haute tige par tranche entamée de 100 m² d'espace libre** : projet de construction nouvelle
  > Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige ou de haute tige par tranche « entamée » de 100 m² d'espace libre, hors annexe d'une surface de plancher ou emprise au sol égale ou inférieure à 20 m².

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES)

ARTICLE 1 - Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits, y compris dans les secteurs indicés

Toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées sous condition à l’article 1.2 sont interdites.

1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

̵ Les terres et cailloux ne contenant pas de substance dangereuse (code déchet 17 05 04).

̵ Les terres et pierres (code déchet 20 02 02). ̵ La terre végétale et la tourbe. ̵ Les fines issues du traitement des matériaux de carrière. Une couche superficielle des sols suffisamment importante devra être reconstituée afin de permettre une bonne revégétalisation (agricole, humide, forestière, …), sauf pour les remblaiements partiels justifiés pour des raisons écologiques (hauts-fonds, secteurs avec sédiments à nu pour favoriser les espèces pionnières, …).

Sont également autorisés les ouvrages techniques liés au remblaiement des plans d’eau ordinaires (bandes transporteuses, canalisations de refoulement des boues de dragage, installations de traitement associées, installations portuaires de gestion des sédiments de dragage, pistes …). Ces ouvrages liés au remblaiement devront être démontés et leur terrain d’assiette sera remis dans un état environnemental et un paysage comparables à ce qu’ils étaient avant leur installation.

Sont admises dans l’ensemble de la zone les occupations et utilisations du sol suivantes dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ni à la richesse écologique du site et qu’elles limitent l’imperméabilisation des sols. Les cartes en annexe n°15 au sein du TOME 5 des annexes informatives du PLU permettent d’identifier plus précisémment la localisation des zones humides et les zones d’expansion des crues du Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux CaillyAubette-Robec où toute nouvelle urbanisation, installation ou aménagement y est interdit.

Dans le secteur indicé « ir », seuls sont autorisés : - Les projets routiers et autoroutiers déclarés d’utilité publique. - Toutes les créations et tous les rétablissements routiers liés à ces projets. - Tout équipement, tout ouvrage, tout affouillement, tout exhaussement, tout bâtiment, toute construction ou tout aménagement lié à la création, à l’exploitation, ou à la gestion de ces infrastructures.

Dans le secteur indicé « d », seul est autorisé le remblaiement (total ou partiel sous forme de hauts-fonds / zones humides) des affouillements et plans d’eau créés à l’occasion d’une exploitation de carrière). Les seuls matériaux acceptés en remblaiement sont :

̵ Les sédiments de dragage, à condition que ceux-ci ne présentent pas de risque de pollution.

Dans toute la zone, y compris dans les secteurs indicés, à l’exception des secteurs indicés « ir » et « d », peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

 Pour toutes les destinations : - Les exhaussements et affouillements du sol, à condition : ̵ qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement et à l’aspect paysager, et ̵ qu’ils soient rendus nécessaires :  pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques,  ou pour la réalisation d’ouvrages hydrauliques,  ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux. - Un abris pour animaux (non lié à une exploitation agricole) par terrain si l’ensemble des conditions suivantes est réuni : ̵ l’abris est sans fondation, ni dalle de béton et démontable, ̵ cet abris est dédié à l’abri des animaux et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site, ̵ l’emprise au sol de la construction ne peut excéder 30 m² et sa surface est limitée au strict besoin des animaux sur site.

### Rubrique NA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Article non réglementé

### Rubrique NA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

3.1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique et le long des emprises publiques, toute construction, installation ou aménagement nouveau doit respecter les indications graphiques figurant au règlement graphique - Planche 2.

En l’absence de celles-ci, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 m de l’alignement.

Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone

Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies, la règle s’applique le long de l’une des voies au moins.

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants : ̵ Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d’un élément de patrimoine identifié règlement graphique Planche 1. ̵ Pour la construction d’équipements d’intérêt collectifs et services publics et pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, à condition que leur fonction suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement. ̵ Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie). ̵ Pour permettre l’aménagement ou l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU, dès lors que cette extension est réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul supérieur à celle-ci. ̵

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Au sein de la zone, les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives à l’exception des nouvelles constructions relevant des destinations habitation, commerces et les activités de service et des sous-destinations industrie et entrepôt pour lesquelles les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m vis-à-vis de la limite séparative (soit L≥H/2 et ≥ 5 m).

Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone

Des implantations différentes sont autorisées dans les cas suivants : - Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, bois, etc.) ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage, - Les bassins des piscines non couvertes doivent être implantés en respectant un retrait de 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative, - Les annexes d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m² et d’une hauteur au point le plus haut inférieure ou égale à 3,5 m peuvent être implantées en limite séparative ou avec un retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (L≥H/2). Si une haie existe en limite séparative elle devra être préservée, - Pour la réalisation d’une isolation en saillie des façades pour les constructions exis-tantes à la date d’approbation du PLU et implantées différemment des règles d’implantation fixées à l’article 3.2. Cette isolation doit assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

- Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et implantées entre 3 et 5 m, les extensions sont autorisées si elles sont réalisées dans le prolongement de la construction existante ou selon un retrait supérieur.

. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Dans l’ensemble de la zone, les constructions, hors annexe,doivent observer une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 5 m vis-à-vis de la construction opposée (soit L≥H/2 et ≥ 5 m).

### Rubrique NA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3.5. Hauteur des constructions)

Schéma opposable

### Rubrique NA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 3.4. Emprise au sol)

L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée, en dehors des constructions réglementées à l’article 1.2 et aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (sth, stl, stp, stx) complétées par les dispositions suivantes :

Dans les secteurs indicés « sth », « stl », « stp » : - l’emprise au sol des constructions, extensions et annexes comprises ne peut excéder 8% de la superficie du terrain dans la limite globale de 250 m² d’emprise au sol à compter de la date d’approbation du PLU.

La hauteur d’un bâtiment, ainsi que la forme et le traitement des volumes de toiture, doivent tenir compte des caractères dominants du bâti environnant, afin d’assurer la continuité ou le rythme volumétrique du front bâti. Elle ne doit pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité ou d’utilisation des bâtiments en bon état existants sur les terrains voisins.

Dans le cas d'une inscription indiquée au règlement graphique - Planche 2 - les constructions doivent s'y conformer.

Au sein de la zone, et en l’absence d’une inscription indiquée au règlement graphique, la hauteur maximale des constructions n’est pas limitée à l’exception :

̵ des nouvelles constructions relevant des destinations habitation, commerces et activités de service et des sous-destinations industrie et entrepôt pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à 9,5 m, soit R+1+C ou R+A, ces deux règles étant cumulatives,

̵ des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et régulièrement édifiée pour lesquelles la hauteur maximale est limitée à la hauteur de la construction existante sans que soient méconnues les règles d’implantation énoncées aux articles 3.1 et 3.2.

̵ de l’ensemble des annexes et des abris pour animaux dont la hauteur maximale est limitée à 3,5 m

### Rubrique NA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dans le secteur indicé « stx » :

- L’emprise au sol des constructions à destination d’artisanat et commerce de détail ne peut excéde 8% de la superficie du terrain dans la limite globale 250 m² d’emprise au sol à compter de la date d’approbation du PLU.

4.1. Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures 4.1.1. Principes généraux

### Rubrique NA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

5.1. Traitement des espaces libres

Le traitement des espaces libres de constructions n’est pas réglementée pour la sousdestination exploitation agricole.

Pour tout projet de construction nouvelle, il sera planté un arbre tige ou de haute tige par tranche « entamée » de 100 m² d’espace libre, hors annexe d’une surface de plancher ou emprise au sol égale ou inférieure à 20 m². Les arbres existants peuvent être comptabilisés au titre des arbres à réaliser.

Les espèces végétales envahissantes (de type Renouée du Japon, Griffe de Sorcière, Berce du Caucase, etc.) sont interdites. Les essences locales doivent être privilégiées (cf liste en annexe du règlement écrit pièce n°4.1.2.2).

L’implantation des constructions doit respecter les arbres existants sur le terrain. Ceux qui ne peuvent être maintenus doivent être remplacés par un nombre au moins égal d’arbres.

Dispositions alternatives dans l’ensemble de la zone

Pour les terrains déjà aménagés (en dehors des espaces de stationnement) à la date d’approbation du PLU : le calcul du nombre d’arbres à planter doit être réalisé en déduisant de la surface d’espace libre toutes les surfaces déjà aménagées avec un usage spécifique incompatible avec la plantation d’arbres comme par exemple : terrain de sport, golf, aires de jeux, etc.

5.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées

La part minimale de surfaces non imperméabilisées n’est pas réglementée pour la sousdestination exploitation agricole.

Pour les autres destinations et sous-destinations : Au moins 70% de la surface du terrain doit être traitée en espaces verts.

### Rubrique NA 8 - Stationnement

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones

Pour les autres destinations et sous-destinations : Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

### Rubrique NA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones Dans le secteur indicé « sth », les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes : A la date d’approbation du PLU, les nouvelles voies en impasse desservant plus de 3 logements et/ou d’une longueur de plus de 50 m sont interdites.

Tout prolongement de voie en impasse est interdit sauf en cas de bouclage de la voie.

Toute nouvelle construction devra être desservie par une entrée charretière aménagée sur le terrain, sauf s’il est impossible techniquement de la réaliser. Les entrées charretières existantes à date d’approbation du PLU sont à maintenir.

### Rubrique NA 10 - Desserte par les réseaux

Voir Livre 1 : Dispositions communes applicables à toutes les zones

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200023414_PLUi_20260504.
Page : https://edifiable.fr/plu/boos-76116/na
La commune : https://edifiable.fr/plu/boos-76116.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76116/zone/na