# Zone 2AUY du plan local d'urbanisme intercommunal de Boqueho (22011) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200069086_PLUi_20260303 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 03/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUY du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité

1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations* et sous-destinations* interdits

Sont interdits tous les usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations, à l’exception de ceux soumis à des conditions particulières à l’article 1.2.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Sont autorisés sous conditions :

o Les affouillements* et exhaussements* de sol, à condition qu’ils soient liés : - Aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, - Ou à des aménagements paysagers, - Ou à des aménagements hydrauliques, - Ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, - Ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

o Les installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires aux réseaux d’intérêt collectif.

### Article 2AUY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 2AUY 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions

Non réglementée. Article 2AUY4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Non réglementée.

### Article 2AUY 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Non réglementé.

Révision générale n°1 – Règlement écrit

167

Article 2AUY6 : Stationnement Non réglementé.

III) Equipements et réseaux Article 2AUY7 : Desserte par les voies publiques ou privées

Non réglementée. Article 2AUY8 : Desserte par les réseaux Non réglementée.

2AUY

Révision générale n°1 – Règlement écrit

168

Dispositions applicables à la zone 2AUE

2AUE

Les zones 2AUE recouvrent des espaces pour accueillir des équipements ou installations publics, privés ou d’intérêt collectif (équipements médico sociaux, sportifs, de loisirs, scolaires, socioculturels, et techniques) où les voies ouvertes au publics et les réseaux d’eau et d’électricité existant à la périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

I) Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069086_PLUi_20260303.
Page : https://edifiable.fr/plu/boqueho-22011/2auy
La commune : https://edifiable.fr/plu/boqueho-22011.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22011/zone/2auy