# Zone N du plan local d'urbanisme de Boran-sur-Oise (60086) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60086_PLU_20170131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nce, Ngd, Ngdc, Nr, Ns. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ)

Dans la zone N • Hormis les constructions et installation liés aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics, celles nécessaires aux exploitations agricoles ou forestières et les cas prévus en secteur Nr aucune construction ou installation ne peut être autorisée. • Les extensions des constructions à usage d’habitation existantes légalement construites sont autorisées à condition :

- que la hauteur au faîtage de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ;

- qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de l’emprise au sol existante de plus de 30% à la date d’approbation du PLU et sans pouvoir dépasser 50 m2 de surface de plancher.;

- qu’elles soient réalisées à l’intérieure d’un périmètre de 40 mètres mesuré à partir des murs extérieur du bâtiment d’habitation principal.

Sont soumis à conditions dans le secteur Nr

• L’exploitation de carrière, les aménagements pour le stockage et l’enfouissement de matériaux à condition : - qu’ils participent à la remise en état après exploitation de la carrière, - qu’ils ne reçoivent que des matériaux non dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement, - qu’ils ne reçoivent pas d’ordures ménagères.

• Les constructions nécessaires ou dépendantes de l’activité d’enfouissement et de stockage de matériaux inertes et celles visant à valoriser les apports ou les produits issus de l’activité : - les bureaux et les constructions nécessaire à la surveillance, - les bassins de traitement, - les installations de préparation, traitement et conditionnement des apports, - les centres de tri et de valorisation des apports.

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1.1. Implantations par rapport aux voies

• Les constructions doivent être implantées à au moins : - 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes ou projetées, - 25 mètres de la RD118, - 75 mètres de la RD603.

• Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

2.1.2. Implantations par rapport aux limites séparatives

• Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 mètres. • Cas particuliers :

- Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu’elles ne compromettent pas l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins.

- Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

2.1.3. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

• Non règlementé.

### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.4. Emprise au sol maximale des constructions)

• Non règlementé.

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

• Les modifications des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent se référer aux orientations prévues par le Cahier de recommandations architecturales et paysagères établi par le PNR Oise-Pays de France

Disposition des constructions

• La disposition des constructions tient compte de la sensibilité́ paysagère du site dans lequel elles prennent place. Elle est réfléchie de manière à jouer au mieux avec la topographie et la végétation existante pour intégrer le projet dans son environnement.

• L’orientation des constructions tient compte des conditions climatiques. Les bâtiments sont adossés aux vents dominants.

• Une distinction visuelle entre la toiture et les murs permet de diminuer l’effet masse des bâtiments.

• L’emploi de tons mats est à privilégier, les couvertures et parements brillants doivent être évités. • Les couleurs sombres s’intègrent mieux car elles dominent dans le paysage. Les couleurs claires ou les couleurs trop vives, en raison du contraste qu’elles engendrent, sont fortement déconseillées. • D’une manière générale, les soubassements doivent être le moins apparent possible. Si un soubassement doit rester apparent, ce qui est à éviter, sa hauteur ne doit pas excéder 1,50 mètre. • Ils doivent être recouverts par le bardage ou enduits.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

• D’une manière générale, le caractère naturel des aménagements extérieurs doivent favoriser la biodiversité.: végétation, réserve incendie de type mare, etc.

• Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager préservant au maximum l’aspect naturel des terrains et limitant l’imperméabilisation des sols.

• Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones ou très proches des arbres et arbustes présents dans l’environnement immédiat. L’association de plusieurs espèces en mélange est conseillée (cf. liste des essences recommandées par le Parc naturel régional Oise – Pays de France).

• Une attention particulière doit être apportée aux choix des essences végétales à planter ; certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques.

§ Clôtures dans le secteur Nce

- Les clôtures doivent être perméables au passage de la petite faune et la grande faune.

§ Espaces boisés classés au titre de l’article L113-2 du code de l’urbanisme

- Les secteurs délimités sur le document graphique au titre des espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2.

- Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

§ Eléments de paysage paysagers et écologiques protégés au titre de l’article L151-23 au Code de l’urbanisme

- Les alignements d’arbres, les haies et les mares existants identifiés doivent être préservés.

### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.4. STATIONNEMENT)

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Les terrains doivent être desservis par des voies, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

§ Accès - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

§ Eau potable - Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie soit par raccordement au réseau public soit par un captage, forage, puits particulier conformément à la réglementation en vigueur.

- L’alimentation en eau destinée à la consommation humaine doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-1 du Code de l’urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destinée à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans la création de construction accueillant du public ou de transformation en de telle structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

§ Eaux usées - En cas d’impossibilité technique de raccordement, d’insuffisance ou d’absence de réseau public d’assainissement, toute les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement non collectifs conformes aux prescriptions en vigueur sur le territoire de la collectivité. Ces dispositifs doivent être conçus de telle sorte qu’ils puissent être raccordés ultérieurement au réseau public si sa mise en place est prévue par le zonage d’assainissement. - A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuel agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60086_PLU_20170131.
Page : https://edifiable.fr/plu/boran-sur-oise-60086/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/boran-sur-oise-60086.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60086/zone/n