# Zone UB du plan local d'urbanisme de Boran-sur-Oise (60086) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60086_PLU_20170131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ)

§ Sont interdits - les constructions à usage d’exploitation forestière, - les constructions à usage de commerces de gros, - les constructions à usage industriel, - les constructions à usage d’entrepôt, - l’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - les carrières, - les dépôts de toute nature.

§ Sont soumises à conditions - Les constructions à destination d’exploitation agricole doivent être localisées sur l’unité foncière d’une exploitation existante, - Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités artisanales ou commerciales dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, le stationnement, les risques d’incendie ou d’explosion, - Les boxes collectifs de stationnement automobile doivent être associés à des opérations à usage d’habitation.

§ Dans les secteurs OAP identifiés sur le document graphique - Les constructions et les aménagements doivent être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation afférentes. - Les dispositions du règlement sont également applicables au sein des périmètres soumis à OAP. Il doit être fait une application cumulative des OAP et du règlement.

### Rubrique UB 3 - 2.1. Volumetrie et implantations des constructions

2.1.1. Implantations par rapport aux voies

§ Le long des voies repérées au document graphique du règlement - Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement des voies existantes. - La continuité visuelle de l’alignement bâti doit être assurée par un mur de clôture. - Les annexes doivent être implantées soit à l’alignement des voies existantes, soit en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

§ Dans le reste de la zone, en dehors des voies repérées au document graphique du règlement - Les constructions principales doivent être implantées dans une bande de 25 mètres en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies.

§ Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. - Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies, la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est imposée que par rapport à l’une ou l’autre voie. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis au respect des dispositions de cet article.

2.1.2. Implantations par rapport aux limites séparatives

- Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une limite séparative.

- Lorsque les constructions sont en retrait de la limite séparative, la largeur de la marge d'isolement est au moins égale à 3 m.

§ Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu’elles ne compromettent pas l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.4. Emprise au sol maximale des constructions)

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%.

2.1.5. Hauteurs des constructions

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou correspondre à R+1+C.

§ Cas particuliers : - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante. - La hauteur maximale peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction limitrophe existante. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

§ Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

§ La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétique.

§ Les modifications des constructions existantes et les nouvelles constructions doivent se référer aux orientations prévues par le Cahier de recommandations architecturales et paysagères établi par le PNR Oise-Pays de France.

2.2.1. Energies renouvelables et performances environnementales

§ L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques doivent par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, il doit être prévu leur implantation au sol ou en toiture des annexes en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne doivent pas être visibles ni des rues, ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés.

§ La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

§ Les constructions destinées à l’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

2.2.2. Gabarits et volumes

§ Les constructions principales doivent présenter une ligne de faîtage parallèle à l’axe de la voirie.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

2.3.1. Clôtures

§ Les murs existants en pierres apparentes doivent être maintenus ou reconstruits en tenant compte des dimensions et des mises œuvre traditionnelles initiales (hauteur, couronnement, percement…)

§ La continuité bâtie doit être assurée : - soit par un mur maçonné plein d’une hauteur de 1,6 mètre minimum et 2,5 mètres maximum dans lequel seules les ouvertures nécessaires à la desserte du terrain sont autorisées. Le mur est couronné par un chaperon en pierres ou en tuiles. - soit par un mur-bahut d’une hauteur n’excédant pas 1/3 de la hauteur totale du mur (90 cm) soit par un mur-bahut d’une hauteur n’excédant pas 1/3 de la hauteur totale du mur (90 cm), et surmonté d’un barreaudage vertical métallique ou en bois (2/3 de la hauteur).

. Espaces libres

§ Le coefficient de biotope doit constituer au minimum 40% de l’emprise foncière.

§ Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager assurant un recouvrement végétal des terrains favorable à la biodiversité et limitant l’imperméabilisation des sols.

§ Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones. L’association de plusieurs espèces en mélange est conseillée (cf. liste des essences recommandées par le Parc naturel régional Oise – Pays de France).

§ Une attention particulière doit être apportée aux choix des essences végétales à planter ; certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques.

2.3.3. Eléments de paysage protégés au titre des articles L151-19 – L151-23 au Code de l’urbanisme

§ Les constructions, les alignements de murs et de façades remarquables (L151-19) - Les murs et les éléments de patrimoine repérés sur le document graphique ne peuvent être démolis et ou faire l’objet de dénaturation trop importantes en matière de volumétrie, éléments décoratifs, dimension et rythme des percements. - Ils ne peuvent être percés au maximum que d’un portail et d’un portillon sur une même unité foncière.

§ Les espaces paysagers et écologiques (L151-23) - Les alignements d’arbres existants identifiés doivent être préservés. - Les espaces paysagers existants identifiés doivent être préservés et le cas échéant mis en valeur. - Ces espaces doivent être conservés en espaces verts dans leur intégralité. L’aspect végétalisé doit être maintenu. - Les constructions y sont interdites y compris la création d’espace de stationnement seuls peuvent être admis les aires de jeux, et les allées piétonnes. Dans le cadre d’un projet d’aménagement global du terrain, une réduction de ces espaces peut être autorisée à condition que l’aménagement se traduise par la création d’une nouvelle surface d’espaces verts en compensation correspondant au moins à la surface déduite des emprises identifiées.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.4. STATIONNEMENT)

§ Les dimensions des places sont au minimum de 3 m x 6 m. § Les places de stationnement doivent être directement accessibles de manière à faciliter et sécuriser les manœuvres. Elles sont indissociables du logement. § Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

- Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement à l’air libre par tranche de 50 m² de surface plancher de construction avec un minimum de 2 places à l’air libre par logement.

- Pour les constructions à usage de bureaux, commerces, artisanat : 1 place de stationnement à l’air libre par tranche de 50 m² de surface plancher de construction.

- Pour les constructions à usage d’activités hôtelières et de réception : 1 place de stationnement à l’air libre pour 2 lits.

§ En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées.

§ Des espaces réservés au stationnement sécurisé des vélos doivent être réalisés pour les constructions destinées à l’habitation groupant au moins deux logements et les constructions destinées aux bureaux.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Les terrains doivent être desservis par des voies, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

§ Accès - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Chaque construction doit disposer d’un accès minimal de 3 mètres de large.

§ Voirie - Les voies publiques à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

§ Eau potable - Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

§ Eaux usées - Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement.

§ Eaux pluviales - Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. - Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelque soit la taille du projet.

§ Electricité – Téléphone - Internet - Les branchements aux réseaux de transport d’énergie électrique, téléphonique et de télécommunication doivent être enterrés.

- Des fourreaux destinés à la desserte des constructions par les infrastructures numériques (fibre…) doivent être prévus sur les terrains les recevant.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60086_PLU_20170131.
Page : https://edifiable.fr/plu/boran-sur-oise-60086/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/boran-sur-oise-60086.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60086/zone/ub