# Zone UE du plan local d'urbanisme de Boran-sur-Oise (60086) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60086_PLU_20170131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ)

§ Sont interdites : - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière, - L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Les carrières, - Les boxes collectifs de stationnement automobile.

§ Sont soumises à conditions : Les constructions à usage d’habitation ne peuvent être autorisées que si : - elles sont liées et nécessaires à la maintenance, au gardiennage, à la surveillance où à la direction des activités présentes, - leur surface de plancher est inférieure ou égale à 110 m2. Les dépôts ne peuvent être autorisés que s’ils sont liés et nécessaires aux activités autorisées en zone UE.

Dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques inondation des vallées de l’Oise et de l’Aisne (secteur Brenouille-Boran)

§ Les constructions, modifications, transformations ou extensions de constructions existantes situées dans le périmètre du PPRi des vallées de l’Oise et de l’Aisne sont soumises aux dispositions et prescriptions applicables au PPRi.

### Rubrique UE 3 - 2.1. Volumetrie et implantations des constructions

2.1.1. Implantations par rapport aux voies

§ Les constructions principales doivent être implantées à au moins : - 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes ou futures, - 50 mètres de la RD603.

§ Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant. - Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies, la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est imposée que par rapport à l’une ou l’autre voie. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux voies.

2.2.1. Implantations par rapport aux limites séparatives

§ Les constructions principales doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres.

§ Cas particuliers - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu’elles ne compromettent pas l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux limites séparatives.

2.3.1. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

§ Non réglementé.

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.4.1. Emprise au sol maximale des constructions)

§ L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%.

2.5.1. Hauteurs des constructions

§ La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder : - 20 mètres au faîtage, - 19 mètres de l’acrotère.

§ Cas particuliers : - Dans la zone UE située rue de Précy, la hauteur des constructions projetées ne peut excéder la hauteur des constructions existantes sur le site. - Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une augmentation de la hauteur existante. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives aux implantations par rapport aux voies.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

§ Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

§ La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales (volumes et percements notamment). Cependant une facture contemporaine de qualité peut être intégrée à la construction d’autant plus qu’elle permette de répondre à des enjeux environnementaux et/ou énergétique.

§ Les modifications des constructions existantes et les nouvelles constructions peuvent se référer aux orientations prévues par le Cahier de recommandations architecturales et paysagères établi par le PNR Oise-Pays de France.

2.2.1. Energies renouvelables et performances environnementales

§ L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques doivent par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, il doit être prévu leur implantation au sol ou en toiture des annexes en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne doivent pas être visibles ni des rues, ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés.

§ La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

§ Les constructions destinées à l’habitation doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

§ Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.

. Espaces libres

• Le coefficient de biotope doit constituer au minimum 10% de l’emprise foncière. • Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager assurant un recouvrement végétal des terrains favorable à la biodiversité et limitant l’imperméabilisation des sols. • Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones. L’association de plusieurs espèces en mélange est conseillée (cf. liste des essences recommandées par le Parc naturel régional Oise – Pays de France). • Une attention particulière doit être apportée aux choix des essences végétales à planter ; certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques.

2.3.2. Divers

• Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture. • Les composteurs, les citernes, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les récupérateurs d’eau doivent être dissimulés de la voie publique.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.4. STATIONNEMENT)

Les dimensions des places sont au minimum de 3 m x 6 m.

Les places de stationnement doivent être aménagées de manière à faciliter et sécuriser les manœuvres.

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé au minimum pour :

- les bureaux : 1 place à l’air libre pour 30 m2 de surface de plancher, - l’industrie : 1 place à l’air libre pour 75 m2 de surface de plancher, - les entrepôts : 1 place de stationnement à l’air libre pour 200m2 de surface de plancher, - les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement à l’air libre par tranche de 50 m² de surface plancher de construction avec un minimum de 2 places à l’air libre par logement.

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

§ Accès - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

§ Voirie - Les voies publiques à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

§ Eau potable - Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

§ Eaux usées - Toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement.

§ Eaux pluviales - Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. - Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet.

§ Electricité – Téléphone - Internet - Les branchements aux réseaux de transport d’énergie électrique, téléphonique et de télécommunication doivent être enterrés.

- Des fourreaux destinés à la desserte des constructions par les infrastructures numériques (fibre,…) doivent être prévus sur les terrains les recevant.

§ Collecte des déchets - Les constructions à vocation d’habitation collective ou groupées doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et à permettre de manipuler sans difficulté tous les containers nécessaires à la collecte, au tri et au compostage des déchets générés par ces constructions.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60086_PLU_20170131.
Page : https://edifiable.fr/plu/boran-sur-oise-60086/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/boran-sur-oise-60086.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60086/zone/ue