# Zone UT du plan local d'urbanisme de Boran-sur-Oise (60086) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60086_PLU_20170131 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/01/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 8 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UT 7)

> § Les limites et les fonds de parcelle au contact des zones A et N doivent faire l’objet d’un renforcement de la protection végétale sur une bande de 3 mètres au moins comptés depuis la limite de parcelle.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ)

Sont interdits - Les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière, - les constructions à usage de commerces de gros, - les constructions à usage industriel, - les constructions à usage d’entrepôts, - Les boxes collectifs de stationnement automobile, - les carrières, - les dépôts de toute nature.
Sont soumises à conditions § Les changements de destination à vocation d’hébergement de plein-air, hôtelier et touristique, de centre de formation, d’activités d’accueil du public dans la mesure où ils ne remettent pas en cause : - la conservation des qualités d’insertion dans le paysage et l’environnement historique et patrimonial de la plage du Lys qui accompagne les constructions par l’aspect dévalorisant des abords, la multiplication de la circulation automobile ou des stationnements, un traitement inapproprié de l’insertion au site. - la qualité architecturale des bâtiments existants de la plage du Lys inscrits au titre des monuments historiques.
§ L’entreposage et l’hivernage des bateaux dans la mesure où il s’effectue hors d’eau et à l’air libre,
§ Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités artisanales ou commerciales dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, le stationnement, les risques d’incendie ou d’explosion,
Dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques inondation des vallées de l’Oise et de l’Aisne (secteur Brenouille-Boran)
§ Les constructions, modifications, transformations ou extensions de constructions existantes situées dans le périmètre du PPRi des vallées de l’Oise et de l’Aisne sont soumises aux dispositions et prescriptions applicables au PPRi.

### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions

. VOLUMETRIE ET IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS
2.1.1. Implantations par rapport aux voies
§ Les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de l’alignement des voies publiques existantes ou projetées.
§ Cas particuliers - Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article. - Dans le cas d’un terrain situé à l’angle de deux voies, la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques n’est imposée que par rapport à l’une ou l’autre voie.
2.2.1. Implantations par rapport aux limites séparatives
• Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait minimal de 3 mètres. § Cas particuliers
- Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions relatives à cet article.
2.3.1. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
§ Non réglementé

### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre

. Emprise au sol maximale des constructions
§ L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15 %.
2.5.1. Hauteurs des constructions
§ La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 8 mètres au faîtage.

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
§ Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, leur architecture ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
§ La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation, l’amélioration et/ou la restitution de ses spécificités architecturales.
Energies renouvelables et performances environnementales
§ L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques doivent par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, il doit être prévu leur implantation au sol ou en toiture des annexes en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne doivent pas être visibles ni des rues, ni des espaces publics, des routes, des chemins traversant les paysages et les espaces protégés.
§ La pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales qui permettent de limiter ou d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou qui visent une économie des ressources est autorisée dès lors qu’elles ne nuisent ni à la qualité architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux.

### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
§ Les annexes techniques, les citernes, les aires de stockage et de manœuvre doivent être masquées par des haies vives et des arbres pour constituer un écran visuel.
§ Les limites et les fonds de parcelle au contact des zones A et N doivent faire l’objet d’un renforcement de la protection végétale sur une bande de 3 mètres au moins comptés depuis la limite de parcelle. La composition doit être favorable à la biodiversité notamment par la plantation d’essences végétales dites champêtre en port libre et présenter un couvre sol fonctionnel sur le plan biologique : densité des plantations, association de hautes tiges, de strates arbustives et de haies, panachage pour moitié d’essences à feuilles caduques et de persistants.

. Espaces libres
§ Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager assurant un recouvrement végétal des terrains favorable à la biodiversité et limitant l’imperméabilisation des sols.
§ Les végétaux sont à choisir dans une gamme de feuillus autochtones. L’association de plusieurs espèces en mélange est conseillée (cf. liste des essences recommandées par le Parc naturel régional Oise – Pays de France).
§ Une attention particulière doit être apportée aux choix des essences végétales à planter ; certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques.
2.3.2. Divers
§ Les coffrets liés à la desserte des réseaux devront être intégrés dans la clôture. § Les composteurs, les citernes, les espaces de stockage des conteneurs à déchets et les
récupérateurs d’eau doivent être dissimulés de la voie publique.

### Rubrique UT 8 - Stationnement

. STATIONNEMENT
§ Les dimensions des places sont au minimum de 3 m x 6 m. § Les places de stationnement doivent être aménagées de manière à faciliter et sécuriser les
manœuvres. § Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou
des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations ;
- les bureaux : 1 place à l’air libre pour 30 m2 de surface de plancher, - Pour les constructions à usage d’activités hôtelières et de réception : 1 place de
stationnement à l’air libre pour 2 lits.
§ En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées.
§ Des espaces réservés au stationnement sécurisé des vélos doivent être réalisés.

### Rubrique UT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES
Les terrains doivent être desservis par des voies publiques, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.
§ Accès - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
§ Voirie - Les voies publiques à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

### Rubrique UT 10 - Desserte par les réseaux

. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX
§ Eau potable - Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie au réseau public.
§ Eaux usées - Toute construction doit obligatoirement être raccordée au le réseau d’assainissement.
§ Eaux pluviales - Seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au collecteur public d'eaux pluviales quand il est en place, après qu'aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et/ou étaler les apports pluviaux. - Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (stockage / évacuation stockage / infiltration) doivent être mises en œuvre prioritairement quelle que soit la taille du projet.
§ Electricité – Téléphone - Internet - Les branchements aux réseaux de transport d’énergie électrique, téléphonique et de télécommunication doivent être enterrés.
- Des fourreaux destinés à la desserte des constructions par les infrastructures numériques (fibre…) doivent être prévus sur les terrains les recevant.
§ Collecte des déchets - Les constructions à vocation d’habitation collective ou groupées doivent comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et à permettre de manipuler sans difficulté tous les containers nécessaires à la collecte, au tri et au compostage des déchets générés par ces constructions.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60086_PLU_20170131.
Page : https://edifiable.fr/plu/boran-sur-oise-60086/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/boran-sur-oise-60086.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60086/zone/ut