# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Bordes (64138) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 64138_PLU_20250916 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites dans l'ensemble de la zone 2AU tous types d'installations ou constructions à l'exception de celles mentionnées à l'article 2AU2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Sont admises sous conditions dans l'ensemble de la zone 2AU la création ou l’extension d’équipements d’intérêt public indispensables, sous réserve qu'ils ne compromettent pas un aménagement rationnel et harmonieux de la zone.

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES,

ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

ARCHITECTURALES,

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront être implantées soit à l'alignement soit à une distance maximale de 5 mètres de la limite des voies et chemins, privés ou publics.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Illustration de la règle

En cas de limite séparative comprenant un cours d’eau, les constructions et installations doivent être implantées en retrait de 6 mètres par rapport à la berge afin de faciliter l’entretien par les engins mécaniques (article L. 215-18 du Code de l’Environnement). Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations liées à l’aménagement hydraulique du cours d’eau.

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES

Règles applicables aux zones A

La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Sont admises dans cette zone les constructions ou installations nécessaires à l’activité agricole ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

La zone A comprend également les secteurs :

- Ap, correspondant aux secteurs agricoles à protéger en raison de leurs enjeux paysagers,

- As, correspondant aux secteurs agricoles liés au maraîchage.

CHAPITRE 1 – AFFECTATION

CONSTRUCTIONS

DE

LA

ZONE

ET

DESTINATION

DES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64138_PLU_20250916.
Page : https://edifiable.fr/plu/bordes-64138/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bordes-64138.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64138/zone/2au