# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme de Borest (60087) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60087_PLU_20250324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUEb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone, sont interdits : - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées. - Les parcs d'attraction. - Les habitations légères de loisirs - Les caravanes, résidences mobiles de loisirs ou camping-cars, isolés, hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence de l'utilisateur. - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur. - Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée. - Les constructions à usage d’habitation autres que celles autorisées à l’article UE2. - Les éoliennes soumises à autorisation dans le secteur 1AUEb. ### Article 1AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières) 1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après : - Tout projet de construction est soumis au respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 4e du dossier PLU). - - Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance, l’entretien ou la direction des établissements autorisés dans la mesure où elles sont incluses dans le volume du bâtiment d’activité ou directement reliées à ce dernier. - Les constructions à usage d’activité à destination de nouvelles entreprises dès lors que la desserte par les réseaux est suffisante. - Les éoliennes non soumises à autorisation resteront non visibles depuis les voies et emprises publiques. 2) Peuvent déroger aux articles 3 à 8 du règlement les utilisations du sol suivantes : - les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt qui respecteront toutefois les caractéristiques urbaines et architecturales du village. Section II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ### Article 1AUE 3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les nouvelles constructions seront implantées à une distance par rapport aux voies publiques de 10 mètres minimum. - Toute construction, en dehors de celles liées à la gestion des eaux, devra observer un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux rives des cours d’eau. ### Article 1AUE 4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Sur le secteur 1AUEa : - Les nouvelles constructions seront implantées à une distance par rapport aux limites séparatives de 6 mètres minimum Sur le secteur 1AUEb : - Les nouvelles constructions ne générant pas de nuisances pour les secteurs habités pourront être implantées à l’alignement côté village. Dans les autres cas, elles seront implantées à une distance par rapport aux limites séparatives de 6 mètres minimum. ### Article 1AUE 5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Entre deux constructions non contiguës, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée. ### Article 1AUE 6 - Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 70% de l’unité foncière. ### Article 1AUE 7 - Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ainsi que les constructions techniques de type silo ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. Sur le secteur 1AUEa : - La hauteur de l’ensemble des constructions (hors silo) est limitée à 20 mètres. Sur le secteur 1AUEb : - - La hauteur de l’ensemble des constructions est limitée à 10 mètres. ### Article 1AUE 8 - Aspect extérieur Les façades seront réalisées en bardage de couleur sombre, en matériaux naturels (bois, cuivre, béton, zinc, ardoise, végétaux..), en matériaux destinés à être recouverts qui doivent l’être d’enduit de teinte pierre. Le blanc pur est interdit. Les matériaux innovants et ceux assurant une isolation thermique renforcée sont autorisés dès lors qu’ils sont non réfléchissants, dans les teintes bois ou sombre (gris anthracite, marron-rouge brique, bleu nuit ou vert foncé,…). Les façades réalisées en bardage métallique auront au plus 2 teintes hors enseigne commerciale, identiques ou différentes de celle des menuiseries. Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique non réfléchissante (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades) en dehors des éléments translucides assurant l’éclairement naturel, des toitures végétalisées et du recours aux énergies renouvelables. Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect, assurer une continuité visuelle et seront à dominante végétale. La hauteur des clôtures mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique est limitée à 3 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur et réglementation spécifique). Elles seront constituées d’une haie vive doublée ou non d’un grillage rigide pouvant reposer sur un soubassement plein d’une hauteur de 0,6 mètre maximum. Les coffrets électriques collectifs ou non seront discrets, intégrés et ne devront pas constituer une gêne à la circulation. Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) s’ils sont implantés en toiture ou en façade seront unis, intégrés et de teinte similaire à la toiture ou à la façade. S’ils sont au sol, ils resteront non visibles depuis la voierie ou intégrés au moyen d’une haie d’essences locales. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les cuves de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux pas ou peu visibles des voies et emprises publiques, et leur insertion sera soignée (teinte sombre, habillage bois, végétation,…). ### Article 1AUE 9 - Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. Au moins 50 % de l’offre en stationnement créée restera non imperméabilisée. Il est demandé au moins 1 emplacement pour le stationnement des vélos par tranche de 30 m2 de bureaux. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos. Lorsque les bâtiments neufs à usage principal tertiaire sont équipés d’un parc de stationnement clos et couvert d’accès réservé aux salariés, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables de façon à desservie au moins 10% des places avec minimum une place équipée. ### Article 1AUE 10 - Espaces libres et plantations Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager. Au moins 30% de l'emprise totale des terrains fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement. Il est demandé 1 arbre de haute tige par tranche de 500 m2 libre de construction. Les aires de stationnement seront paysager d’au moins un arbre pour 6 places de stationnement. Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer aux listes d’essences locales et d’essences champêtres préconisées du PNR annexées au règlement. Une attention particulière devra être portée au choix de ces essences, certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques : se référer à la liste des espèces végétales à caractère invasif à ne pas implanter réalisé par le PNR annexée au présent règlement. Section III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 1AUE 11 - Accès et voirie Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, l’accès se fera sur la voie présentant le moins de risques, sauf impossibilité technique. - Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique goudronnée (ou devant le devenir). ### Article 1AUE 12 - Desserte par les réseaux • Eau potable : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public. • Assainissement : - A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel SPANC. - Les eaux pluviales devront être collectées et épurées sur l’unité foncière. • Electricité et autres réseaux : - L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public. - Les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60087_PLU_20250324. Page : https://edifiable.fr/plu/borest-60087/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/borest-60087.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60087/zone/1aue