# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme de Borest (60087) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60087_PLU_20250324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUH du règlement, 11 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 1AUH 9) > Au moins 40% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement. ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle. - Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur. - Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées. - Les parcs d'attraction. - Les habitations légères de loisirs - Les caravanes, résidences mobiles de loisirs ou camping-cars, isolés, hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence de l'utilisateur. - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur. - Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou d’aménagement. - Les éoliennes soumises à autorisation. ### Article 1AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières) 1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après : - Les constructions et installations (et leurs extensions) nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, le stationnement, les risques d’incendie ou d’explosion. - Tout projet de construction est soumis au respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce 4e du dossier PLU). - Les caravanes et camping-cars implantés sur le terrain accueillant la construction qui constitue la résidence de l'utilisateur, dans la limite de 1 par unité foncière dès lors qu’ils ne sont pas visibles depuis les voies et emprises publiques. - Les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général à condition que ces opérations ne remettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone. - Par unité foncière, un abri de jardin dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol. - Par unité foncière, une annexe dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol si elle n’est pas accolée à la construction principale - Les éoliennes non soumises à autorisation resteront non visibles depuis les voies et emprises publiques. 2) Peuvent déroger aux articles 3 à 8 du règlement les utilisations du sol suivantes : - les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt qui respecteront toutefois les caractéristiques urbaines et architecturales du village. Section II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ### Article 1AUH 3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées à l’alignement de la voie dans la mesure où leur hauteur est inférieure à la largeur de la voie. Si elles sont implantées en retrait, les constructions seront édifiées à au moins 6 mètres de l’alignement de la voie qui dessert le terrain. - Dans tous les cas l’accès véhicule devra être en retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement de la voie qui dessert le terrain. ### Article 1AUH 4 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions seront implantées en limite séparative ou en retrait d’au moins la hauteur de la construction divisée par 2, sans que cette distance ne puisse être inférieure à 3 mètres. Les bâtiments annexes non contigües à la construction principale seront nécessairement implantés sur une limite séparative. ### Article 1AUH 5 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Entre deux constructions non contiguës, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée. ### Article 1AUH 6 - Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de l’unité foncière. ### Article 1AUH 7 - Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. - La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes, garages et autres constructions autorisées isolées de la construction principales est limitée à 6 mètres au faîtage. - La hauteur de l’ensemble des autres constructions est limitée à 8 mètres au faîtage. ### Article 1AUH 8 - Aspect extérieur Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions s’inspireront du cahier de recommandations architecturales de Borest. Les façades et les menuiseries donnant sur l’espace public adopteront nécessairement les couleurs recommandées par le cahier de recommandations architecturales de Borest. Tout pastiche d’une architecture non locale (tuile canal, balcon savoyard, tour périgourdine, chalet de montagne, colonnes grecques, …) est interdit. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain. Les sous-sols seront traités avec autant de soin que les constructions principales. Les façades (pignon et mur gouttereau) : Les murs long-pan ou pignons visibles depuis les voies publiques seront exécutés en pierre locale ou en moellon calcaire enduit à pierre vue (joints beurrés). Pour les autres façades et pour les bâtiments à usage d’activités, outre les matériaux précités, un enduits de teinte pierre locale et les matériaux innovants ainsi ceux assurant une isolation thermique renforcée comme le panneau sandwich, le bois (hors rondin et non vernis), le torchis ou les végétaux sont autorisés dès lors qu’ils sont non réfléchissants. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. • Les ouvertures : L’ensemble des ouvertures y compris en toiture, visibles des voies publiques seront rectangulaires, plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités ou des équipements publics) et seront implantées à au moins 30 cm de l’égout du toit (à l’exception des baies s’inscrivant entre la façade et la toiture comme les lucarnes passantes ou les fenêtres de toit en angle au niveau de l’égout de toiture). Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres seront, intérieurs. • La toiture : Les toitures des constructions principales à usage d’habitation et de leurs annexes seront à 2 pentes comprises entre 35° et 45° sur l'horizontale, sauf pour une partie de construction dans la limite de 40 m2 et les vérandas, venant en complément d'un bâtiment côté jardin, qui pourront ne présenter qu’une pente de moindre pente, voire un toit-terrasse. Les toits à 4 pentes et les croupes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade. Les couvertures des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes donnant sur l’espace public seront réalisées en tuiles plates (60 tuiles/ m2 minimum) ou en zinc. Les vérandas pourront aussi avoir une toiture vitrée, en panneaux sandwichs, en zinc, en panneaux photovoltaïques ou végétalisée. Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine, ou à bâtière ou encore passante (d’une largeur inférieure à 1mètre). Les châssis de toiture sont autorisés leur pose sera nécessairement intégrée. Les relevés de toiture (chien assis) et les outeaux ne sont pas autorisés. Les lucarnes et les châssis de toiture seront soit alignés sur les ouvertures du rez-de-chaussée, soit alignés sur les trumeaux de la façade. • Les vérandas et abris de jardin : Les verrières, vérandas de plus de 6 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité resteront non visibles depuis l'espace public. Pour les constructions neuves, elles seront intégrées au projet d'origine. Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) et/ou du bois. L'emploi de la tôle non peinte en usine est interdit. • Clôtures Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Sur la rue elle seront en pierre, en moellon calcaire beurré à pierre vue ou en enduit de teinte pierre calcaire. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. Elle est limitée à 2 mètres. Sur les limites séparatives, les clôtures pourront être comme sur rue ou en grillage verts sur ou sans soubassement. • Dispositions diverses Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront métalliques et simples. Les antennes paraboliques utiliseront des teintes analogues à celle des matériaux de couverture ou de façade de la construction. Aucune canalisation (eau, vidange,..) ne devra être visible en façade, à l’exception des descentes d’eau pluviales qui seront obligatoirement verticales. Les coffrets électriques collectifs ou non seront discrets, intégrés et ne devront pas constituer une gêne à la circulation. Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) s’ils sont implantés en toiture ou en façade seront unis, intégrés et de teinte similaire à la toiture ou à la façade. S’ils sont au sol, ils resteront non visibles depuis la voierie ou intégrés au moyen d’une haie d’essences locales. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis les voies et espaces publics et installés à au moins 3 mètres des limites séparatives. Les éoliennes non soumises à autorisation seront implantées à minimum 5 mètres des limites séparatives et resteront non visibles depuis les voies et espaces publiques Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les cuves de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux pas ou peu visibles des voies et emprises publiques, et leur insertion sera soignée (teinte sombre, habillage bois, végétation,…). ### Article 1AUH 9 - Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. Il sera compté 25 m2 par place de stationnement. Au moins 50 % de l’offre en stationnement créée restera non imperméabilisée. En particulier, il est exigé : • pour les constructions nouvelles à usage d'habitation (y compris la création de logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâtiment existant) : - au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher et au minimum 2 places par logement, - au moins 1 emplacement pour le stationnement des vélos par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos. Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables de façon à desservie au moins 10% des places avec minimum une place équipée. - au moins 1 emplacement « visiteur » par logement créé dans le cadre d’une opération d’aménagement, • pour les constructions nouvelles à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux : - au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, - au moins 1 emplacement pour le stationnement des vélos par tranche de 30 m2 de bureaux. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos. Lorsque les bâtiments neufs à usage principal tertiaire sont équipés d’un parc de stationnement clos et couvert d’accès réservé aux salariés, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables de façon à desservie au moins 10% des places avec minimum une place équipée. • pour les hôtels, gîtes et chambres d’hôtes ainsi que pour les équipements de santé et hôteliers : - au moins 1 place pour 3 lits, • pour les équipements publics : - au moins 1 emplacement abrité pour le stationnement des 2 roues. A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires. La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Article 1AUH10 - Espaces libres et plantations Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Il est demandé la plantation d’un arbre ou arbuste minimum par tranche de 200 m2 restée libre de construction. Au moins 40% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement. Le stationnement peut être inclus à cette part s’il est végétalisé (sol non imperméabilisé). Lorsqu'une opération de logements, d’équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 4 places de stationnement. Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer aux listes d’essences locales et d’essences champêtres préconisées du PNR annexées au règlement. Une attention particulière devra être portée au choix de ces essences, certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques : se référer à la liste des espèces végétales à caractère invasif à ne pas implanter réalisé par le PNR annexée au présent règlement. Section III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 1AUH 11 - Accès et voirie Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, l’accès se fera sur la voie présentant le moins de risques, sauf impossibilité technique. - Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique (ou devant le devenir). - Les accès au garage en sous-sol donnant sur la façade côté rue sont interdits. ### Article 1AUH 12 - Desserte par les réseaux • Eau potable : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public. • Assainissement : - A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m2 minimal pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel SPANC. - Les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière. • Electricité et autres réseaux : - L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public. - Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain. - Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique. CHAPITRE 1I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE Zone à destination d’activités économiques pas ou peu desservie par les réseaux comprenant 2 secteurs : 1AUEa sur le site du Pommelotier au nord du territoire et 1AUEb à l’ouest du village. Ils sont destinés à accueillir de nouvelles entreprises après desserte par les réseaux. Section I - AFFECTATION DES ZONES ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60087_PLU_20250324. Page : https://edifiable.fr/plu/borest-60087/1auh La commune : https://edifiable.fr/plu/borest-60087.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60087/zone/1auh