# Zone U du plan local d'urbanisme de Borest (60087) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60087_PLU_20250324 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Dans le secteur Up : - Toutes constructions ou installations nouvelles autres que celles autorisées pour le secteur Up à l’article 2. Dans le reste de la zone, sont interdits : - Les constructions et installations nouvelles à usage industriel ou à usage d'entrepôt à vocation industrielle. - Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, la gêne apportée à la circulation, le risque d'explosion ou les risques technologiques. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur. - Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole en dehors de ceux autorisés à l’article 2. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités autorisées. - Les parcs d'attraction. - Les habitations légères de loisirs - Les caravanes, résidences mobiles de loisirs ou camping-cars, isolés, hors du terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence de l'utilisateur. - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur. - Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction ou d’aménagement autorisée. - Les garages non liés à une ou plusieurs habitations. - Les éoliennes soumises à autorisation. ### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières et dérogations) 1) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après : Dans le secteur Up : - La construction, l’extension et l’aménagement d’équipements et l’aménagement d’espaces d’intérêt collectif et de services publics bâtis ou de plein air, dans la mesure où ils présentent un caractère d’intérêt général et s’intègrent convenablement au site (intégration paysagère et sécurisation des accès,..). A l’exclusion des éoliennes soumises à autorisation. Dans le reste de la zone : - Les constructions et installations (et leurs extensions) nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales ou commerciales (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, le stationnement, les risques d’incendie ou d’explosion. - Les caravanes et camping-cars implantés sur le terrain accueillant la construction qui constitue la résidence de l'utilisateur, dès lors qu’ils ne sont pas visibles depuis les voies et emprises publiques. - L’aménagement et l’extension des constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles existantes au moment de l’entrée en vigueur du plan, dans la mesure où les aménagements et agrandissements projetés se situent au sein du corps de ferme et si cela ne crée pas de dangers ou de nuisances supplémentaires pour le voisinage au titre des dispositions du règlement sanitaire départemental ou du régime des installations classées. - Les groupes de garages non liés à une ou plusieurs habitations limités au nombre de 8, à condition qu’ils s’organisent le long d’une cour d’évolution privée ne bénéficiant que de 2 accès maximum sur la voie publique. - Par unité foncière, un abri de jardin dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol. - Par unité foncière, un abri pour animaux dans la mesure où il est limité à 30 m2 d’emprise au sol et fermé au maximum sur 3 côtés. - Les éoliennes non soumises à autorisation resteront non visibles depuis les voies et emprises publiques. 2) Peuvent déroger aux articles 3 à 8 du règlement les utilisations du sol suivantes : - les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général qui respecteront toutefois les caractéristiques urbaines et architecturales du village. - La réparation, l’aménagement ou l’agrandissement dans la limite de 40 m2 de surface de plancher d’immeubles existants avant la mise en vigueur du PLU, dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles édictées à ces articles ou pour suivre un traitement architectural identique à la construction existante à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone. Les distances par rapport aux voies, aux limites séparatives, la nature des matériaux, la hauteur maximale, les pentes de toiture, les nouveaux percements peuvent dès lors devenir ceux de la construction existante. 3) Il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, situés dans une bande de 250 m depuis la N330, voie classée de catégorie 2 dans la totalité de la traversée de la commune (suivant l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2016) doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté du 23 juillet 2013. Il en est de même de la D330a dans une bande de 100 m à l’ouest du village et dans une bande de 30 mètres entre les entrées de village ouest et nord. Section II - CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques) Lorsque le terrain est compris entre deux terrains où les constructions ou murs sont à l'alignement, de manière à préserver l'implantation traditionnelle des constructions formant un front bâti continu sur la rue, les nouvelles constructions, parties de constructions ou murs seront implantés à l'alignement en suivant les modèles de clôtures destinées à préserver l’alignement définis à l’article 8. - Dans les autres cas, les nouvelles constructions seront implantées à l’alignement, dans la mesure où la hauteur de la construction n’excède pas la largeur de la voie, ou à au moins 6 mètres de cette voie publique desservant le terrain. - Toute construction, en dehors de celles liées à la gestion des eaux, devra observer un recul d’au moins 10 mètres par rapport aux rives des cours d’eau. - - Toute construction à usage d’habitation ou d’activité, doit observer un retrait de 30 mètres par rapport aux EBC. ### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Implantation par rapport aux limites séparatives) Les constructions seront implantées en limite séparative ou en retrait d’au moins la hauteur de la construction divisée par 2, sans que cette distance ne puisse être inférieure à 3 mètres. Les bâtiments annexes non contigües à la construction principale seront nécessairement implantés sur une limite séparative. ### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Entre deux constructions non contiguës, une distance d'au moins 6 mètres devra être observée. - Les abris de jardins seront nécessairement implantés, dans le prolongement ou derrière la construction principale à usage d’habitation, depuis la voie desservant le terrain et resteront peu visibles depuis les voies et emprises publiques. ### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Emprise au sol) L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale de l’unité foncière. ### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. - La hauteur de l’ensemble des constructions neuves est limitée à 10 mètres au faîtage. - - Les constructions agricoles autorisées pourront atteindre 12 mètres maximum. - La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des annexes, garages et autres constructions autorisées dès lors qu’elles sont isolées de l’habitation principale est limitée à 8 mètres au faîtage. ### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Aspect extérieur) Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions s’inspireront du cahier de recommandations architecturales de Borest. Les façades et les menuiseries donnant sur l’espace public adopteront nécessairement les couleurs recommandées par le cahier de recommandations architecturales de Borest. Tout pastiche d’une architecture non locale (tuile canal, balcon savoyard, tour périgourdine, chalet de montagne, colonnes grecques, …) est interdit. Les nouvelles constructions autorisées devront prendre en compte la topographie naturelle du terrain. Les sous-sols seront traités avec autant de soin que les constructions principales. Les bâtiments et murs de clôture traditionnels existants en pierre seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme. Ces murs repérés au plan de zonage ne pourront être que partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons. Les bâtiments repérés au plan de zonage ne pourront pas faire l’objet de nouveaux percements en façade donnant sur l’espace public, à l’exception de la création d’une porte piétonne. • Les façades (pignon et mur gouttereau) : Lorsque les façades sont faites de pierres ou de moellons, les joints doivent être "beurrés" de mortier de chaux grasse de même teinte que la pierre. Les façades en pierres appareillées ou en moellons resteront apparentes (ni peintes, ni enduites). Les modénatures existantes traditionnelles en brique ou pierre seront conservées. Sur les constructions nouvelles à usage d’habitation et leurs annexes, les murs long-pan ou pignons visibles depuis les voies publiques seront exécutés en pierre locale ou en moellon calcaire enduit à pierre vue (joints beurrés). Pour les autres façades et pour les bâtiments à usage d’activités, outre les matériaux précités, un enduits de teinte pierre locale et les matériaux innovants ainsi ceux assurant une isolation thermique renforcée comme le panneau sandwich, le bois (hors rondin et non vernis), le torchis ou les végétaux sont autorisés dès lors qu’ils sont non réfléchissants. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. • Les ouvertures : L’ensemble des ouvertures y compris en toiture, visibles des voies publiques seront rectangulaires, plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités) et seront implantées à au moins 30 cm de l’égout du toit (à l’exception des baies s’inscrivant entre la façade et la toiture comme les lucarnes passantes ou les fenêtres de toit en angle au niveau de l’égout de toiture). Côté rue, elles ne devront pas représenter plus de 40% de la façade ou de la toiture (hors porte de garage). Sur les ouvertures nouvelles (y compris des constructions nouvelles) des constructions à usage d’habitation, les volets seront à un ou deux battants ouvrant à la française. Les volets roulants sont tolérés si les coffres sont intérieurs. Sur les constructions anciennes, les volets traditionnels existants (à deux battants ouvrant à la française) seront conservés lors de rénovation (ou remplacement) des menuiseries. • La toiture : Les toitures des constructions principales à usage d’habitation et de leurs annexes seront à 2 pentes comprises entre 35° et 45° sur l'horizontale, sauf pour une partie de construction dans la limite de 40 m2 et les vérandas, venant en complément d'un bâtiment côté jardin, qui pourront ne présenter qu’une pente de moindre pente, voire un toit-terrasse. Les toits à 4 pentes et les croupes seront tolérés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade. Sur le bâti ancien traditionnel, les petites tuiles plates ou les ardoise rectangulaires seront conservées ou remplacées. Les couvertures des constructions à usage d’habitation et de leurs annexes donnant sur l’espace public seront réalisées en tuiles plates (60 tuiles/ m2 minimum) ou en zinc. Les vérandas pourront aussi avoir une toiture vitrée, en panneaux sandwichs, en zinc, en panneaux photovoltaïques ou végétalisée. Les lucarnes traditionnelles doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront plus hautes que larges de type à capucine, ou à bâtière ou encore passante (d’une largeur inférieure à 1mètre). Les châssis de toiture sont autorisés leur pose sera nécessairement intégrée. Les relevés de toiture (chien assis) et les outeaux ne sont pas autorisés. Les lucarnes et les châssis de toiture seront soit alignés sur les ouvertures du rez-de-chaussée, soit alignés sur les trumeaux de la façade. • Les vérandas et abris de jardin : Les verrières, vérandas de plus de 6 m2, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin, où en cas d'impossibilité resteront non visibles depuis l'espace public. Pour les constructions neuves, elles seront intégrées au projet d'origine. Les façades et les couvertures des abris de jardin, s’ils ne suivent pas les matériaux de la construction prunincipale, peuvent aussi être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) et/ou du bois. L'emploi de la tôle non peinte en usine est interdit. • Clôtures Les murs de clôture traditionnels existants en pierres ou briques seront conservés, et restaurés si besoin avec les matériaux d’origine. Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect et s’accorder avec celles des terrains adjacents. Elles peuvent s’inspirer des deux plaquettes sur les clôtures sur le territoire du Parc Naturel Régional Oise Pays de France. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique. Elle est limitée à 3 mètres (sauf restauration et prolongement des clôtures existantes qui pourront conserver leur hauteur). Les murs ou murets de soubassement visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue tels que défini à l'article U3 seront réalisés en pierre locale ou en moellon enduit à pierre vue d’une hauteur d’1,2 mètre minimum. S’ils sont surmontés d’une structure elle sera nécessairement à claire-voie et pourra être doublée d’une haie d’essences locale. Les plaques de béton, les brises vues souples synthétiques, le treillis soudé et les plaquettes de parement sont interdits dès lors qu’ils sont visibles depuis les voies et espaces publics. • Dispositions diverses Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront métalliques et simples. Les antennes paraboliques utiliseront des teintes analogues à celle des matériaux de couverture ou de façade de la construction. Aucune canalisation (eau, vidange,..) ne devra être visible en façade, à l’exception des descentes d’eau pluviales qui seront obligatoirement verticales. Les coffrets électriques collectifs ou non seront discrets, intégrés et ne devront pas constituer une gêne à la circulation. Les capteurs solaires (dont panneaux photovoltaïques) s’ils sont implantés en toiture ou en façade seront unis, intégrés et de teinte similaire à la toiture ou à la façade. Ils resteront non visibles depuis la voierie ou intégrés au moyen d’une haie d’essences locales. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3 mètres des limites séparatives. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, les cuves de récupération des eaux pluviales ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux pas ou peu visibles des voies et emprises publiques, et leur insertion sera soignée (teinte sombre, habillage bois, végétation,…). ### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises des voies ouvertes à la circulation publique. Il sera compté 25 m2 par place de stationnement. Au moins 50 % de l’offre en stationnement créée restera non imperméabilisée. Le stationnement des activités agricoles autorisées n’est pas réglementé. En particulier, il est exigé : • pour les constructions nouvelles à usage d'habitation (y compris la création de logement issu d’une réhabilitation ou d’une transformation d’un bâtiment existant) : - au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher et au minimum 2 places par logement, - au moins 1 emplacement pour le stationnement des vélos par logement réalisé dans un immeuble d’habitat collectif. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos. Lorsque les bâtiments neufs à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements sont équipés d’un parc de stationnement bâti clos et couvert d’accès réservé aux seuls occupants des places de stationnement, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables de façon à desservie au moins 10% des places avec minimum une place équipée. - au moins une place de stationnement visiteur par logement pour les groupes de plus de trois logements créés après la mise en vigueur du PLU, • pour les constructions nouvelles à usage de bureaux et de services, établissements artisanaux : - au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction, - au moins 1 emplacement pour le stationnement des vélos par tranche de 30 m2 de bureaux. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos. Lorsque les bâtiments neufs à usage principal tertiaire sont équipés d’un parc de stationnement clos et couvert d’accès réservé aux salariés, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables de façon à desservie au moins 10% des places avec minimum une place équipée. • pour les gîtes et chambres d’hôtes ainsi que pour les équipements de santé et hôteliers : - au moins 1 place pour 3 lits, • pour les équipements publics : - au moins 1 emplacement abrité pour le stationnement des 2 roues. A ces espaces doivent s'ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules personnels des employés et des divers véhicules utilitaires. La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Espaces libres et plantations) Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Il est demandé la plantation d’un arbre ou arbuste minimum par tranche de 200 m2 restée libre de construction. Au moins 30% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement. Lorsqu'une opération de logements, d’équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 4 places de stationnement. Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer aux listes d’essences locales et d’essences champêtres préconisées du PNR annexées au règlement. Une attention particulière devra être portée au choix de ces essences, certaines étant susceptibles de provoquer des réactions allergiques : se référer à la liste des espèces végétales à caractère invasif à ne pas implanter réalisé par le PNR annexée au présent règlement. Section III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Accès et voirie) Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, l’accès se fera sur la voie présentant le moins de risques, sauf impossibilité technique. - Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique goudronnée. - Les voies en impasse de plus de 50 mètres de long doivent être aménagée de manière à permettre le demi-tour des véhicules. - Les accès au garage en sous-sol donnant sur la façade côté rue sont interdits. ### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : Desserte par les réseaux) • Eau potable : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public. • Assainissement : - A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m2 minimal pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel SPANC. - Pour les constructions nouvelles (hors aménagement et extension de l'existant en cas d’impossibilité), les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière. - Dès lors qu’elles sont susceptibles d’êtres chargées de polluants, les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain (décantation et filtration) si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, noue drainante…). • Electricité et autres réseaux : - L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain sur le domaine privé depuis le réseau public. - Dans le cas d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain. - Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE Zone à usage d’activités économiques, pour partie déjà bâtie et équipée qui correspond à au secteur du Pommelotier au nord du territoire communal en limite avec la commune voisine de Barbery et qui accueille actuellement la coopérative Valfrance Section I - AFFECTATION DES ZONES ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60087_PLU_20250324. Page : https://edifiable.fr/plu/borest-60087/u La commune : https://edifiable.fr/plu/borest-60087.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60087/zone/u