# Zone UD du plan local d'urbanisme de Borgo (2B042) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2B042_PLU_20240319 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDf, UDi, UDnc, UDnci. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) Article UD1- Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones : - les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de PLU de la commune de Borgo REGLEMENT constructions existantes. - d'autres constructions, activités et affectations des sols autorisées, admises sous condition ou interdites. Destination Sous-destinations Destination Exploitation agricole ou forestière exploitation agricole exploitation forestière Habitation Sous-destinations Destination Sous-destinations Destination Sous-destinations Logement Hébergement Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Interdite cf.sous-destinations (cf 2.c) Autorisée cf.sous-destinations Autorisée Autorisée Interdite Autorisées Autorisée sous conditions Interdite cf.sous-destinations Autorisée Interdite Autorisée Autorisée sous conditions (cf 2.d) Interdit PLU de la commune de Borgo REGLEMENT Sous-destinations Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition cf.sous-destinations Interdite Interdite Autorisée Autorisée Destination Sous-destinations Autres constructions, activités, usages et affectations des sols Abri de jardin, garage Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol Dépôts en plein air Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Affouillements et exhaussements du sol Abris de jardin (type chalet en bois, préfabriqué de toute nature). cf.sous-destinations autorisé Interdite Interdite Interdite Interdite Autorisée sous conditions (cf. article 2.e) Interdite b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a. Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectation des sols admis c) sauf en secteur UDnc dans lesquels est autorisée une seule extension d’une construction existante dans la limite de 30% de la surface de plancher existante ; les piscines ; les annexes aux constructions existantes dans la limite de 20m2. d) Les salles d’art et de spectacles sont autorisées si elles ne présentent pas une surface supérieure à 200m2, sauf en secteur UDnc e) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition - qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres, PLU de la commune de Borgo REGLEMENT - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. Prise en compte des risques En secteur UDi, les terrains sont soumis aux prescriptions du PPRi justifiant l’interdiction ou la soumission des constructions à des prescriptions spéciales. Article UD2- Conditions d’évolution des constructions existantes En cas de démolition/reconstruction, les nouvelles constructions devront respecter les règlements écrit et graphique du PLU. ### Rubrique UD 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UD 3- Mixité fonctionnelle et sociale) Sans objet ### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UD6- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent s’implanter à une distance de limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation automobile au moins égale à 4 mètres. En bordure des routes départementales, cette distance sera de 10 mètres au moins de l’axe de la voie. Le long de la voie de contournement, l’implantation des constructions respectera la marge de recul portée sur le règlement graphique. En secteur d’OAP on respectera les dispositions portées sur le règlement graphique. Article UD7- Implantation par rapport aux limites séparatives Si la construction n’est pas implantée en limite séparative, elle devra être implantée à une distance de cette dernière au moins égale à la moitié de sa hauteur (calculée de l’égout du tout au sol naturel ou excavé). Cette distance ne pourra être inférieure à 4 mètres. Dans ce ca, sont admis en limite de parcelles : - les constructions jointives, - les constructions à usage de garage et dont la hauteur n’excède pas 3,20 mètres sur la limite parcellaire. - Les garages et abris de jardins - Les constructions ou aménagement des bâtiments publics ou d’intérêt collectif et les équipements techniques d’infrastructure. Toute construction devra respecter les corridors éco-aquatiques portés sur le règlement graphique. PLU de la commune de Borgo REGLEMENT Article UD8- Implantation de constructions sur un même terrain La distance entre deux constructions non contiguës situées sur un même terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (calculée de l’égout du toit au sol naturel ou excavé) du bâtiment le plus élevé, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres. Aucune distance n’est réglementée pour le bassin et le local techniqueabritant le système de filtration des piscines enterrées, semi-enterrées et hors sol. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux. La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci. Les bâtiments annexes et les ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale. Une unité des percements sera recherchée et la construction ne pourra présenter un échantillonnage disparate de baies et ouvertures sur une même façade. Toitures et couvertures La simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante. Les toitures seront à deux ou quatre pentes. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou si elles existent sur l’un ou l’autre des bâtiments voisins. Les panneaux solaires seront intégrés dans le plan général de toiture, sans en couvrir la totalité. PLU de la commune de Borgo REGLEMENT Les moteurs de climatiseurs et pompes à chaleurs seront intégrés à la construction et ne présenteront aucun élément en saillie, en toitures ou en façades. Les souches de toute nature doivent être simples et traitées en même matériau que les façades de la construction. Façades et ouvertures Les linteaux sur ouvertures seront droits ou très légèrement cintrés (rayon de courbure inférieur à 2,60 mètres). La teinte des enduits de façades s’inscrira en harmonie avec l’ensemble des constructions voisines. Les enduits de couleur blanche sont interdits. Matériaux Les matériaux mis en œuvre, tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, la pente des toitures, seront ceux employés traditionnellement dans l’architecture locale. Toute imitation de matériaux, tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois est interdite ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses non revêtus ou enduits. Insertion et qualité environnementale des constructions Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables ou de techniques durables (toitures végétalisées) sont autorisées. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrés dans le plan de la toiture. Ils devront être intégrés dans le rampant du toit : pose en saillie interdite, au profit d’une implantation arasée. Ils ne pourront couvrir la totalité de la toiture, sans couvrir plus de 30% du plan de toiture. Les toitures terrasses sont autorisées dans le cas d’une recherche de performance énergétique. Dans ce cas, elles doivent être traitées avec des revêtements minéraux de qualité ou plantées de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal. Dans le cas d’une pose d’éléments en superstructures posés sur toiture, les relevés d’acrotères présenteront une hauteur minimale de 0,70 mètres au dessus du plancher de toiture. PLU de la commune de Borgo REGLEMENT UD II3- TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Caractéristiques des clôtures et espaces végétalisés : Les clôtures tant en bordure de voie que sur les limites séparatives doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grillages, grilles ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne dépasse pas 1,00 mètre. L’ensemble ne doit pas dépasser 2 mètres. Les brises-vue, les canisses, les toiles, les panneaux bois légers sont interdits. Les murs de clôture maçonnés seront revêtus d’un enduit de finition. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Les espaces minéraux devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Si le terrain d’assiette de la construction présente une forte pente, tous talus ou excavation sera traité en gradins successifs avec habillage végétal ou minéral sans que chaque muret de soutènement ne présente une hauteur supérieure à 1,80 m. 40% au moins de la surface du terrain d’assiette de l’opération sont affectés à des espaces végétalisés traités en pleine terre dont au moins la moitié d’un seul tenant. Ces espaces seront plantés d’arbres de haute tige, à raison d’une unité par tranche entamée de 50 m2 d’espace en pleine terre. Les corridors éco-aquatiques seront respectés et les talwegs ne seront pas remblayés. Les haies de limite de parcelle seront conservées. Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques seront respectés. Les plantations seront constituées d’essences locales. Les plantes envahissantes sont interdites. ### Rubrique UD 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UD5- Hauteur des constructions) La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades au sol, à partir du terrain naturel ou excavé, jusqu’à l’égout de toit. La hauteur maximale de toute construction ne devra pas excéder 7,00 mètres. La hauteur des constructions affectées à des équipements scolaires d’enseignement, de formation, à des équipements sportifs, et d’une manière générale aux équipements publics, pourra être portée à 15 mètres. En secteur d’OAP, les constructions respecteront les prescriptions portées sur le document graphiquede l’Opération définie. ### Rubrique UD 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UD4- Emprise au sol des constructions) L’emprise au sol des constructions sera de 45%. Elle sera portée à 50% pour les constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales et les logements sociaux. Cette règle est sans objet pour les équipements de caractère scolaire, sanitaire, hospitalier, culturel ou cultuel (y compris les logements nécessaires à leur surveillance ou leur fonctionnement), et pour les équipements d’infrastructures. A l’ouest du boulevard urbain, l’emprise au sol des constructions sera de 40%. En secteur d’entrée de ville, les constructions doivent s’inscrire à l’intérieur des emprises constructibles délimitées sur le document graphique de l’Opération d’Aménagement et de Programmation définie. PLU de la commune de Borgo REGLEMENT ### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UD II2- QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Caractéristiques architecturales des volumes et façades : Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites. ### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : UD II4- STATIONNEMENT) Cf les dispositions générales du règlement § 2.14 - Stationnement PLU de la commune de Borgo REGLEMENT III- EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UD III 1- DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Cf les dispositions générales du règlement § 2.12 - Création d’accès sur la voie publique et § 2.13 - Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation & accès ### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UD III2- DESSERTE PAR LES RESEAUX Eau potable et assainissement) Cf dispositions générales Article 2.8 - Desserte par les réseaux Eaux pluviales Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain naturel. La collecte et le traitement des eaux en provenance des surfaces artificialisées seront prévus de manière à ne pas évacuer les polluants dans le milieu naturel. Lorsqu’un ensemble de plus de 5 constructions sera édifié en piémont (San’Ornello- Rasignani- San Martino) il sera fait obligation de prévoir un bassin de rétention des eaux pluviales. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Cf dispositions générales Article 2.8 - Desserte par les réseaux Infrastructures et réseaux de communications numériques Cf dispositions générales Article 2.8 - Desserte par les réseaux PLU de la commune de Borgo REGLEMENT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B042_PLU_20240319. Page : https://edifiable.fr/plu/borgo-2B042/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/borgo-2B042.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B042/zone/ud