# Zone UM du plan local d'urbanisme de Borgo (2B042) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2B042_PLU_20240319 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UMi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (rubrique UM 9) > Sans objet (Cf. Dispositions générales). ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) Article UM1- Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones : - les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sousdestination de constructions existantes. - d'autres constructions, activités et affectations des sols autorisées, admises sous condition ou interdites. PLU de la commune de Borgo REGLEMENT Sous-destinations Destination Exploitation agricole ou forestière exploitation agricole exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipement d’intérêt collectif et services publics Sous-destinations Destination Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire industrie Interdites Autorisés sous conditions (cf1c) Interdits cf.sousdestinations Autorisés Interdits Entrepôt Sous-destinations Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdits Entrepôt Destination Autres constructions, activités, usages et PLU de la commune de Borgo REGLEMENT       cf.sous-destinations  82   Sous-destinations affectations des sols Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol Dépôts en plein air Affouillements et exhaussements du sol Abris de jardin (type chalet en bois, préfabriqué de toute nature). Interdites Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectation des sols admis c) s’ils sont liés à l’activité de la zone. Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition - qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. Prise en compte des risques En secteur UMi, les terrains sont soumis aux prescriptions du PPRi justifiant l’interdiction ou la soumission des constructions à des prescriptions spéciales. Article UM2-Conditions d’évolution des constructions existantes Sans objet. ### Rubrique UM 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UM3- Mixité fonctionnelle et sociale) Sans objet PLU de la commune de Borgo REGLEMENT ### Rubrique UM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UM6- Implantation par rapport aux limites séparatives) Non règlementé Article UM7- Implantation de constructions sur un même terrain Non règlementé ### Rubrique UM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UM5- Hauteur des constructions) La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades au sol, à partir du terrain naturel ou excavé, jusqu’à l’égout de toit. La hauteur maximale de toute construction ne devra pas excéder 16 mètres. ### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) ARCHITECTURALE, UM II1- VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Article UM4- Emprise au sol des constructions Non règlementé Caractéristiques architecturales des volumes et façades : Non règlementé Insertion et qualité environnementale des constructions Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables ( panneaux solaires…) ou de techniques durables ( toitures végétalisées) sont autorisées. PLU de la commune de Borgo REGLEMENT UM II3- TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables ( panneaux solaires…) ou de techniques durables ( toitures végétalisées) sont autorisées. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrés dans le plan de la toiture. Ils devront être intégrés dans le rampant du toit : pose en saillie interdite, au profit d’une implantation arasée. Ils ne pourront couvrir la totalité de la toiture., sans couvrir plus de 30% du plan de toiture. Les toitures terrasses sont autorisées dans le cas d’une recherche de performance énergétique. Dans ce cas, elles doivent être traitées avec des revêtements minéraux de qualité ou plantées de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal. Dans le cas d’une pose d’éléments en superstructures posés sur toiture, les relevés d’acrotères présenteront une hauteur minimale de 0,70 mètres au dessus du plancher de toiture. On minimisera les surfaces imperméables en maintenant le sol ne constituant pas l’emprise de la construction dans son état naturel planté ou en prévoyant des traitements de surfaces extérieures perméables (structures alvéolées en nid d’abeilles en PVC haut qualité ou béton) pour la stabilisation de parking urbain et qui favorise l’infiltration naturelle de l’eau de pluie dans le sol (de type nidaplast ou équivalent). Ces alvéoles peuvent être égaliement engazonnées ou pavées. ### Rubrique UM 8 - Stationnement (intitulé du document : UM II4– STATIONNEMENT) Non règlementé UM III- EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UM III 1-DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Sans objet (Cf. Dispositions générales). ### Rubrique UM 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UM III 2-DESSERTE PAR LES RESEAUX) Cf dispositions générales Article 2.8 - Desserte par les réseaux PLU de la commune de Borgo REGLEMENT --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B042_PLU_20240319. Page : https://edifiable.fr/plu/borgo-2B042/um La commune : https://edifiable.fr/plu/borgo-2B042.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B042/zone/um