# Zone UZI du plan local d'urbanisme de Borgo (2B042) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 2B042_PLU_20240319 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZI du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UZI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UZ I- DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS) Article UZ1- Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones : - les destinations et sous-destinations autorisées, admises sous condition ou interdites dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sousdestination de constructions existantes. - d'autres constructions, activités et affectations des sols autorisées, admises sous condition ou interdites. PLU de la commune de Borgo REGLEMENT Exploitation agricole ou forestière exploitation agricole exploitation forestière Habitation Logement Destination Sous-destinations Destination Sous-destinations Destination Sous-destinations Hébergement Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Equipement d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Interdites Autorisés sous conditions (Cf 1.c) Interdite cf.sous-destinations Autorisées Interdit Autorisée cf.sous-destinations Autorisées Autorisées Interdites Autorisées Autorisées cf.sous-destinations Autorisé interdit PLU de la commune de Borgo REGLEMENT Autres constructions, activités, usages et affectations des sols cf.sous-destinations Sous-destinations Habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et campings Ouverture et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol Dépôts en plein air Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Interdites Interdites Interdites Autorisées sous conditions (cf 1d) Affouillements et exhaussements du sol Autorisés sous conditions (cf. 1.e) Abris de jardin (type chalet en bois, préfabriqué de toute nature). Interdites b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a. Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectation des sols admis c) les constructions à usage d’habitation sont admises si ces derniers sont affectés à l’activité. d) Sont admises les installations classées à condition : - qu’elles soient nécessaires ou complémentaires aux activités admises dans la zone, - que toutes les mesures soient prises pour assurer, dans le cadre réglementaire, la protection du tissu urbain dans lequel elles s’implantent, - que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture et durant leur exploitation, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement. e) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition - qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres, - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. PLU de la commune de Borgo REGLEMENT Prise en compte des risques En secteur UZi, les terrains sont soumis aux prescriptions du PPRi justifiant l’interdiction ou la soumission des constructions à des prescriptions spéciales. Article UZ2- Conditions d’évolution des constructions existantes En cas de démolition/reconstruction, les nouvelles constructions devront respecter les règlements écrit et graphique du PLU. Cf. Dispositions générales § 2.3 - Dispositions particulières relatives a la reconstruction ou restauration de certains bâtiments ### Rubrique UZI 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UZ 3- Mixité fonctionnelle et sociale) Sans objet . ### Rubrique UZI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UZ6- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Elle respectera le recul porté sur le règlement graphique le long de la RT11. Elle s’inscrira dans la continuité des bâtiments limitrophes. PLU de la commune de Borgo REGLEMENT Article UZ7- Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction doit être implantée à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur (calculée de l’égout du toit au sol naturel ou excavé). Cette distance ne pourra être inférieure à 4,00 mètres. Toute construction devra respecter les corridors éco-aquatiques lorsqu’ils sont portés sur le règlement graphique. Article UZ8- Implantation de constructions sur un même terrain La distance entre deux constructions non contiguës situées sur un même terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur (calculée de l’égout du toit au sol naturel ou excavé) du bâtiment le plus élevé. Cette distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres. ### Rubrique UZI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UZ5- Hauteur des constructions) La hauteur des constructions est mesurée, en tout point des façades au sol, à partir du terrain naturel ou excavé, jusqu’à l’égout de toit. La hauteur maximale de toute construction ne devra pas excéder 10,00 mètres. ### Rubrique UZI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UZ4- Emprise au sol des constructions) Les constructions ne présenteront pas une emprise supérieure à 40% du terrain d’assiette. ### Rubrique UZI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UZ II2- QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Caractéristiques architecturales des volumes et façades : Les constructions et installations doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Façade : Toute imitation de matériau est interdite, tel que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués tels que carreaux de plâtre, agglomérés ou briques creuses non revêtues ou non enduits. Les façades des bâtiments seront principalement constituées de bardage. Il est cependant autorisé de mettre en œuvre une partie maçonnée présentant un enduit de finition en soubassement. Les volumes présenteront une teinte uniforme, constituant un ensemble entre façades et toiture. Les ouvertures doivent être de préférence à dominante verticale. Les linteaux doivent être droit. Toiture : Pour les constructions principales et annexes de plus de 20m2, les toitures présenteront deux pentes ou une toiture terrasse. La pente moyenne prise entre le faîtage et la gouttière doit être comprise entre 11 et 20%. La ligne de faîtage devra être parallèle à la plus grande longueur du terrain d’assiette. La couverture sera constituée de bacs acier. Les rives de toiture recevront un élément de bardage qui accueillera les écoulements d’eaux de pluies. Les éléments de recueillement des eaux pluviales seront masqués par le bardage. Les postes électriques et postes d’eau doivent être intégrés à la construction, dans des matériaux et revêtements en harmonie avec l’aspect de celle-ci. PLU de la commune de Borgo REGLEMENT Insertion et qualité environnementale des constructions Les techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables ( panneaux solaires…) ou de techniques durables ( toitures végétalisées) sont autorisées. Les installations liées aux énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques) devront être intégrés dans le plan de la toiture. Ils devront être intégrés dans le rampant du toit : pose en saillie interdite, au profit d’une implantation arasée. Ils ne pourront couvrir la totalité de la toiture., sans couvrir plus de 30% du plan de toiture. Les toitures terrasses sont autorisées dans le cas d’une recherche de performance énergétique. Dans ce cas, elles doivent être traitées avec des revêtements minéraux de qualité ou plantées de telle sorte qu’elles s’intègrent au mieux dans leur environnement minéral ou végétal. Dans le cas d’une pose d’éléments en superstructures posés sur toiture, les relevés d’acrotères présenteront une hauteur minimale de 0,70 mètres au dessus du plancher de toiture. UZ II3- TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Caractéristiques des clôtures et espaces végétalisés : Les clôtures seront végétalisées. On minimisera les surfaces imperméables en maintenant le sol ne constituant pas l’emprise de la construction dans son état naturel planté ou en prévoyant des traitements de surfaces extérieures perméables (structures alvéolées en nid d’abeilles en PVC haut qualité ou béton) pour la stabilisation de parking urbain et qui favorise l’infiltration naturelle de l’eau de pluie dans le sol (de type nidaplast ou équivalent). Ces alvéoles peuvent être égaliement engazonnées ou pavées. ### Rubrique UZI 8 - Stationnement (intitulé du document : UZ II4– STATIONNEMENT) Cf dispositions communes à toutes les zones PLU de la commune de Borgo REGLEMENT Uz III- EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UZI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UZ III 1-DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Cf les dispositions générales du règlement § 2.12 - Création d’accès sur la voie publique et § 2.13Caractéristiques des voies ouvertes à la circulation & accès ### Rubrique UZI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UZ III.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX) Cf dispositions générales Article 2.8 - Desserte par les réseaux PLU de la commune de Borgo REGLEMENT ZONE A --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2B042_PLU_20240319. Page : https://edifiable.fr/plu/borgo-2B042/uzi La commune : https://edifiable.fr/plu/borgo-2B042.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2B042/zone/uzi