# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bormes-les-Mimosas (83019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83019_PLU_20250625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Le niveau R+2, éventuellement autorisé à l’article Ub10, doit être traité en attique* et par conséquent en retrait d’au moins 2,50 m par rapport à l’emprise au sol* du niveau situé à l’étage inférieur. ### Distance aux limites (article UB 7) > L’implantation de la construction* est réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite concernée soit supérieure ou égale à L ≥ H/2, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur H des constructions* principales est fixée à un maximum de 7 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdictions et autorisations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités  Voir les règles de l’article DC1 Destination des constructions* Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-destination des constructions* Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Camping Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Interdit /autorisé / limité interdit interdit autorisé limité autorisé autorisé interdit autorisé autorisé autorisé interdit interdit autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé autorisé limité interdit interdit autorisé Ville de Bormes Les Mimosas | REGLEMENT | Révision du PLU Destination des constructions* Page | 73 sur 136 Sous-destination des constructions* Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Les destinations « limitées » sont règlementées à l’article Ub2. Interdit /autorisé / limité interdit interdit ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités  Voir les règles de l’article DC2 • Destination ou sous-destination* limitées :  Les « hébergements » prévus à l’article Ub1 devront correspondre aux maisons de retraites, foyers de travailleurs, résidence autonomie, résidence avec services para-hôtelier.  Les « autres hébergements touristiques » prévus à l’article Ub1 devront correspondre aux constructions* non démontables destinées à délivrer des prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts (résidence de tourisme, maison familiale de vacances…).  Les « autres équipements recevant du public » prévus à l’article Ub1 devront correspondre aux salles polyvalentes et aux équipements collectifs publics dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire. • D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle seront limitées voire interdites. ### Article UB 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle  Voir les règles de l’article DC3 • La mixité fonctionnelle est à rechercher : lorsque le rez-de-chaussée est à destination de « commerce et activités de services » *, l’étage peut accueillir des destinations « habitation » ou « bureau »*. • Les destinations « commerces et activités de service » prévues à l’article Ub1 sont préconisées au RDC des constructions* de la zone Ub, bordant en partie l’Avenue des Ligures et la rue des Rapugues, tel que figuré sur le plan ci-dessous.  Localisation des portions de l’avenue des Ligures et de la rue des Rapugues concernées par l’article Ub3 ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Mixité sociale  Voir les règles de l’article DC4 • La zone Ub comporte des Secteurs de Mixité Sociale (SMS) : voir l’article DC4. Ville de Bormes Les Mimosas | REGLEMENT | Révision du PLU Page | 74 sur 136 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Emprise au sol*  Voir les règles de l’article DC5 • L’emprise au sol* maximale est limitée à 40% de la surface du terrain. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et emprises, publiques et privées*  Voir les règles de l’article DC6 Secteurs de Mixité Sociale identifiés • Le niveau R+2, éventuellement autorisé à l’article Ub10, doit être traité en attique* et par conséquent en retrait d’au moins 2,50 m par rapport à l’emprise au sol* du niveau situé à l’étage inférieur.  Illustration de l’attique* ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives* latérales et de fonds de parcelle  Voir les règles de l’article DC7 • L’implantation de la construction* est réalisée de telle façon que la distance (L) mesurée horizontalement de tout point de la façade au point le plus proche de la limite concernée soit supérieure ou égale à L ≥ H/2, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. • Toutefois, la construction en limites séparatives* (sur deux limites séparatives* maximum) est autorisée :  Cas n°1 : si aucune construction jointive ou mitoyenne n’est implantée en limite : dans ce cas, la construction en limite (ou l’extension* en limite) est autorisée sur un maximum d’1/3 de la longueur de la limite séparative* et sa hauteur est limitée à 3 m. (voir article Ub10).  Cas n°2 : si au minimum 1 construction jointive ou mitoyenne est implantée en limite : dans ce cas, la construction en limite (ou l’extension* en limite) est autorisée sur un maximum d’1/3 de la longueur de la limite séparative*, et sa hauteur (H) est au maximum celle de la construction existante* en mitoyenneté avec un minimum de 3m (voir article Ub10).  Cas n°3 : en cas de projet d’aménagement d’ensemble, la mitoyenneté est autorisée sur au moins une des limites séparatives*. La mitoyenneté sera à privilégier pour les garages ou les habitations dos à dos.  Sont également autorisés en limites séparatives* (sur deux limites séparatives* maximum) :  Les pool-house, les locaux techniques, les garages, les carports et les abris bois, abris de jardin, ainsi que les terrasses, non couvertes, au niveau du sol naturel* (terrasses de plain-pied, c’est-à-dire n’ayant ni surélévation significative (moins de 60 cm) ni fondations profondes).  à condition que la longueur de la totalité de ces constructions n’excède pas 1/3 de la longueur de la limite séparative*. Ville de Bormes Les Mimosas | REGLEMENT | Révision du PLU Page | 75 sur 136 ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière  Voir les règles de l’article DC8 • La distance (L) mesurée horizontalement entre tout point de deux constructions* à usage d’habitation non contiguës, implantées à l'intérieur d'une même propriété* doit être au moins égale à 4 mètres. ### Article UB 9 - Emprise au sol Volumétrie  Voir les règles de l’article DC9 • Les constructions* à édifier tiennent compte de l’échelle du bâti environnant et de l’ordonnancement des rythmes et dimensions des percements pour permettre, si possible, un rapport cohérent des étages entre immeubles. Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible. • Les travaux de terrassement nécessaires à l’aménagement du terrain et à la construction des bâtiments* doivent être limités au strict nécessaire. Les terres excavées doivent être évacuées. • Les constructions doivent être implantées pour tenir compte de la topographie et de la géométrie de la parcelle en respectant du mieux possible la végétation existante. • Le bâtiment* principal doit être composé de construction regroupées et attenantes. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur  Voir les règles de l’article DC10 • La hauteur H des constructions* principales est fixée à un maximum de 7 mètres.  Cette hauteur est portée à 12,5mètres maximum pour les constructions existantes* liées à l’hôtellerie.  Dans les Secteurs de Mixité Sociale identifiés aux documents graphiques : En cas de projet immobilier comportant au moins 50% de logement social, et/ou au moins 50% de Logements Locatifs Intermédiaires, cette hauteur est portée à 7 mètres avec attique autorisée à 9 mètres sur 2/3 de l’emprise au sol de la construction projetée.  Des périmètres de hauteur différenciée sont positionnés dans la zone Ub. La hauteur maximale est alors indiquée sur les documents graphiques du PLU. • Pour toutes constructions autorisées en limites séparatives* (voir article Ub7) la hauteur est limitée :  Soit à maximum 3 mètres (Voir croquis) :  Soit, en cas de construction existante* en limite séparative*, la hauteur autorisée est au maximum celle de la construction existante* en mitoyenneté, avec un minimum de 3 mètres. Ville de Bormes Les Mimosas | REGLEMENT | Révision du PLU Page | 76 sur 136 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UB 11 - Aspect extérieur Toitures, faîtage, débords de la couverture, terrasses  Voir les règles de l’article DC11 • Les toitures peuvent être :  à une ou plusieurs pentes comprises entre 28 et 35% et recouvertes de tuiles rondes « canal » ou « romanes » emboîtantes.  en terrasses, à condition qu’elles soient inaccessibles en limite séparative*. ### Article UB 12 - Stationnement Façades  Voir les règles de l’article DC12 • Les façades doivent être réalisées ou revêtues avec des matériaux identiques à ceux existants dans l'ensemble de la zone. • Les couleurs et teintes extérieures devront s'harmoniser avec les teintes du site environnant ainsi qu'avec la palette de couleur. • L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts et les imitations de matériaux..., doivent être évités à moins que leur mise en œuvre soit spécialement étudiée pour en tirer un effet valorisant pour la composition architecturale. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Éléments et ouvrages en saillie ___________________________________________________ 76 ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols Inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales  Voir les règles de l’article DC14 ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales Ouvertures  Voir les règles de l’article DC15 • La position des ouvertures, leur dimension, leur rythme, l’alternance des pleins et des vides feront l'objet d'une attention particulière. • Préférence sera accordée aux ouvertures plus hautes que larges. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Clôtures  Voir les règles de l’article DC16 • Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou restaurés à l’identique. • Les clôtures doivent être aussi discrètes que possibles et pourront être en treillis métalliques ou en ferronnerie doublées ou non d’une haie vive ou constituées par des haies vives ou des grillages végétalisés. Ville de Bormes Les Mimosas | REGLEMENT | Révision du PLU Page | 77 sur 136 • Toutefois, lorsque la clôture constitue le prolongement de la façade sur espace public, elle pourra être réalisée sous la forme d’un mur plein, d’une hauteur maximum de 2,50 mètres, sous réserve que ce mur reçoive un parement identique à celui de la façade et qu’il présente une bonne intégration dans le paysage urbain. En outre, l’arase du mur ne devra comporter ni chapiteau, ni couronnement, ni système défensif ou dangereux. Article Ub 17. Coefficient de jardins  Voir les règles de l’article DC17 • Le coefficient de jardin représentera au minimum 40%.  Ce coefficient est réduit à 30% pour les constructions existantes à destination d’hôtellerie*. • Toutefois, dans le cas de projets de constructions comprenant des locaux commerciaux en rez-de-chaussée, l'espace non imperméabilisé* pourra n'intéresser que 10 % au moins de la superficie du terrain, l'espace résiduel étant ainsi affecté en stationnement lié à la fréquentation des commerces. Article Ub 18. Traitement paysager des espaces libres  Voir les règles de l’article DC18 • Les espaces non imperméabilisés* seront de préférence localisés en limites séparatives* ou en aval du terrain d’assiette du projet. • Dans les ensembles collectifs, il est demandé une plantation à tige petite ou moyenne (hauteur maximale 8 mètres) par tranche de 100m² de surface de plancher*. • Les plantations de végétaux d’une hauteur supérieure à 2 mètres doivent être en retrait d’au moins 2 mètres des limites séparatives*. Article Ub 19. Éclairages  Voir les règles de l’article DC19 DESSERTE DES CONSTRUCTIONS Article Ub 20. Stationnement des véhicules motorisés  Voir les règles de l’article DC20 Article Ub 21. Stationnement des 2 roues non motorisées  Voir les règles de l’article DC21 Article Ub 22. Accès  Voir les règles de l’article DC22 Ville de Bormes Les Mimosas | REGLEMENT | Révision du PLU Article Ub 23. Voirie  Voir les règles de l’article DC23 • La largeur minimale est portée à 5 mètres dans le cas :  d’une desserte de plus de 11 logements (existants et futurs).  d’une desserte d’opération de plus de 5 logements, ou de plus de 5 lots. Article Ub 24. Eau potable  Voir les règles de l’article DC24 Article Ub 25. Assainissement  Voir les règles de l’article DC25 Article Ub 26. Pluvial  Voir les règles de l’article DC26 Article Ub 27. Réseau d’énergie : distribution et alimentation  Voir les règles de l’article DC27 Article Ub 28. Citernes  Voir les règles de l’article DC28 Article Ub 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures  Voir les règles de l’article DC29 Article Ub 30. Collecte des déchets  Voir les règles de l’article DC30 Page | 78 sur 136 Ville de Bormes Les Mimosas | REGLEMENT | Révision du PLU Titre 5. Zones Um : Dispositions spécifiques Page | 79 sur 136 Caractère de la zone : Les zones Um représentent les quartiers de la Favière, véritable centre secondaire avec une animation commerciale importante. La zone comprend les secteurs suivants : Uma : correspond à la concession du Port de la Favière (Domaine Public Maritime Artificialisé), zone urbaine dense. Son affectation à l'habitat, aux services et aux activités commerciales et touristiques liés à la présence du port lui donne un caractère de centre secondaire qui entraîne des densités relativement élevées. Umb : correspond aux urbanisations qui se développent le long le boulevard de la Favière.  Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83019_PLU_20250625. Page : https://edifiable.fr/plu/bormes-les-mimosas-83019/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/bormes-les-mimosas-83019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83019/zone/ub