# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Bormes-les-Mimosas (83019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83019_PLU_20250625 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ujn, Ujs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UJ 6) > Les constructions annexes* (hors garages) doivent respecter un recul minimal de 5 m. ### Distance aux limites (article UJ 7) > Recul par rapport aux limites : Les constructions principales, y compris leurs extensions* : doivent respecter un recul maximal de 5 mètres. ### Hauteur (article UJ 10) > La hauteur H des constructions* principales est fixée à un maximum de 6 mètres (soit maximum 2 niveaux* superposés, décalés ou déportés). ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Interdictions et autorisations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités  Voir les règles de l’article DC1 Destination des constructions* Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activité de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Sous-destination des constructions* Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Camping Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Interdit /autorisé / limité interdit interdit limité interdit interdit interdit interdit interdit interdit interdit interdit interdit limité limité limité limité limité Ville de Bormes Les Mimosas | REGLEMENT | Révision du PLU Page | 88 sur 136 Destination Sous-destination des constructions* des constructions* Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs Industrie primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Les destinations « limitées » sont règlementées à l’article Uj2. Interdit /autorisé / limité limité limité interdit interdit limité interdit interdit ### Article UJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités  Voir les règles de l’article DC2  Voir les règles de l’article DG22 (conditions de défendabilité) et les OAP thématiques incendie (pièce n°3.1 du PLU) qui s’appliquent à toute construction en zone Uj • Les « démolitions / nouvelle construction » sont autorisées sous réserve du respect de l’article Uj5. • Toute destination*, non prévue à l’article Uj 1, mais existante à la date d’approbation de la révision du PLU, reste autorisée. • Destination ou sous-destination* limitées :  Les « logements » prévus à l’article Uj1 sont autorisés sous conditions suivantes :  Les nouvelles constructions sont autorisées au sein des polygones d’emprise maximale identifiés aux documents graphiques.  Les « démolitions / nouvelle construction » sont autorisées, avec ou sans polygone, sous réserve du respect de l’article Uj5.  Les extensions des constructions existantes sont autorisées, avec ou sans polygone.  Les « Equipements d’intérêt collectif et services publics» prévus à l’article Uj1 devront correspondre aux constructions et installations strictement nécessaires aux services publics ou à l’intérêt collectif du lotissement ou du Domaine.  En zones d’aléa incendie « fort » et « très fort », les établissements publics d’enseignement, de santé et d’action sociale sont interdits, ainsi que les constructions d’établissement recevant du public (ERP) de type O, R, U, J, CTS et SG.  Les « bureaux » prévus à l’article Uj1 sont autorisés à condition d’accueillir du public ou une clientèle de façon très limitée. • D’une manière générale, les activités qui, du fait des nuisances qu’elles engendrent, ne sont pas compatibles avec la fonction résidentielle seront limitées voire interdites. • La zone Ujn est partiellement concernée par le site inscrit « village et ses abords » : ce périmètre figure sur le plan des Servitudes d’Utilité Publique (pièce n°4.2.7 du PLU). Zone Ujs : Site classé du Cap Bénat • Conformément à l’article DG16, dans l’ensemble du site classé du Cap Bénat, tous travaux (terrassement compris), doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation aux titres des articles L341-7, L341-10, R341-11 du Code de l’environnement et R425-1 7 du code de l’urbanisme. ### Article UJ 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle ____________________________________________________________ 88 ### Article UJ 4 - Desserte par les réseaux Mixité sociale  Non concerné. Ville de Bormes Les Mimosas | REGLEMENT | Révision du PLU Page | 89 sur 136 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains Emprise au sol  Voir les règles de l’article DC5 Zone Ujn • Cas des parcelles sans polygone d’emprise maximale des constructions :  Seules les extensions des constructions existantes, et les « démolitions / nouvelles constructions » implantées à minima sur l’emprise préexistante, sont autorisées en respectant une emprise au sol* maximale de 15% de la surface du terrain, sauf à démontrer que pour des raisons géologiques, hydrologiques, techniques, topographiques ou paysagères cela n’est pas possible.  Dans tous les cas, une extension mesurée de 20m² d’emprise au sol est autorisée à compter de la date d’approbation de la révision du PLU. • Cas des parcelles disposant d’un polygone d’emprise maximale des constructions* identifié aux documents graphiques (plans de zonage : pièces 4.2 du PLU) :  Les constructions nouvelles, ainsi que leurs futures extensions*, doivent :  Respecter une emprise au sol* maximale de 15% de la surface du terrain  Et être inscrites au sein des polygones d’emprises maximales des constructions définis aux documents graphiques.  L’implantation des constructions à destination « d’équipements d’intérêt collectif et services publics »* n’est pas soumise à emprise au sol* ni au respect des polygones d’emprises. Intitulé Représentation graphique Polygone d’emprises maximales de construction* (nouvelles et extensions*) Zone Ujs • Cas des parcelles sans polygone d’emprise maximale des constructions : les extensions des constructions existantes et les « démolitions / nouvelles constructions » implantées à minima sur l’emprise préexistante (sauf à démontrer que pour des raisons géologiques, hydrologiques, techniques, topographiques ou paysagères cela n’est pas possible). sont autorisées en respectant une emprise au sol* maximale de : Dans les domaines de Coty, La Ris-Favière et La Ris  15% de la surface de la parcelle.  Les travaux de surélévation devront respecter l’emprise au sol de 15%. Dans le Domaine du Gaou Bénat  15% de la surface de la parcelle. Dans le Domaine de Cap Bénat  10% de la surface de la parcelle. Ville de Bormes Les Mimosas | REGLEMENT | Révision du PLU Page | 90 sur 136 • Dans tous les cas, une extension mesurée de 20m² d’emprise au sol est autorisée à compter de la date d’approbation de la révision du PLU. • Cas des parcelles disposant d’un polygone d’emprise maximale des constructions* identifié aux documents graphiques (plans de zonage : pièces 4.2 du PLU) : Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions*, doivent :  Respecter le % d’emprise au sol* maximale imposé ci-avant, par domaines.  Et être inscrites au sein des polygones d’emprises maximales des constructions définis aux documents graphiques. Intitulé Représentation graphique Polygone d’emprises maximales de construction* (nouvelles et extensions*)  L’implantation des constructions à destination « d’équipements d’intérêt collectif et services publics »* n’est pas soumise à emprise au sol* ni au respect des polygones d’emprises. Dans le Domaine de Cap Bénat  Cas particulier des copropriétés horizontales : certaines parcelles bénéficient d’un polygone où une construction neuve est autorisée. Cette future construction devra respecter une emprise au sol de 10% de la surface du lot qui subdivise la copropriété existante. Les autres constructions existantes de la copropriété horizontale bénéficient d’une extension mesurée de 20m² d’emprise au sol. Annexes* et piscines Zones Ujn et Ujs • Les piscines sont règlementées à l’article DC5. • Les Annexes : L'emprise maximale des annexes* est limitée à 80 m², emprise totale et cumulée de toutes les annexes* édifiées sur une unité foncière*, à la date d’approbation du présent document. L‘emprise des annexes* est à comptabiliser dans l’emprise au sol* maximale autorisée. En cas de polygone d’emprise identifié aux documents graphiques : les annexes* et piscines sont autorisées dans, ou en dehors de ces polygones d’emprise. Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat • L’emprise au sol* n’est pas règlementée pour les boxes de garages qui sont seuls autorisés dans les tènements fonciers identifiés sur le cadastre et prévus pour les garages en batterie. Zone Ujn : Hameau de Cabasson • L'extension* des constructions existantes* est autorisée dans la limite de 150 m² de surface de plancher* (construction* initiale et extension* incluse) à condition que :  cette extension* soit limitée à 10 % de la surface de plancher initiale, ou 30 % dans le cas de constructions à destination hôtelière* ;  que la surface de plancher initiale de la construction soit au moins égale à 75 m². ### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation par rapport aux voies et emprises, publiques et privées*  Voir les règles de l’article DC6 • Les constructions principales, y compris leurs extensions*, doivent respecter un recul de 5 mètres de l’emprise de la voie. • Cas des parcelles disposant d’un polygone d’emprise maximale des constructions* identifié aux documents graphiques (plans de zonage : pièces 4.2 du PLU) : Ville de Bormes Les Mimosas | REGLEMENT | Révision du PLU Page | 91 sur 136  Les constructions nouvelles, ainsi que leurs extensions*, doivent être inscrites au sein des polygones d’emprises maximales des constructions définis aux documents graphiques. • Les annexes* sont implantées à 5 mètres minimum des limites des voies et emprises publiques* et privées.  Exception faite des terrains à forte pente, où les garages peuvent être implantés à l’alignement de l’emprise de la voie, à condition qu’il n’y ait pas de sortie sur ladite voie Zone Ujs : Domaine de Cap Bénat • Le recul, prévu au 1er alinéa du présent article, est majoré à 10 mètres de l’axe des voies principales du lotissement de Cap Bénat : Route du Cap, Route des Cigales, Route du Sémaphore, Route de la Viste, Route de l’Esquillette, Route du Pinet, Route du Clocher, Route du Phare, Route de Portofino, Route du Cristaou. Exception faite des terrains à forte pente, où des aires de stationnement peuvent être implantées à l’alignement de l’emprise de la voie. Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat • Les constructions annexes* (hors garages) doivent respecter un recul minimal de 5 m. • Les garages implantés en amont des voies du lotissement devront respecter un recul de 2,5 m minimum par rapport à la limite de l’emprise de la voie ; • Les garages et les abri-voitures implantés en aval des voies du lotissement devront :  soit être implantés à l’alignement de l’emprise de la voie en cas de forte pente, à condition qu’il n’y ait pas de sortie sur la voie, et que leur hauteur n’excède pas un 1 m au-dessus du niveau de la voie ;  soit respecter un recul de 5 m minimum par rapport à la limite de l’emprise de la voie. • Les boxes de garages sont seuls autorisés dans les tènements fonciers, identifiés sur le cadastre, prévus pour des garages en batterie. Leur emprise au sol* n’est pas règlementée. ### Article UJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation par rapport aux limites séparatives latérales et de fonds de parcelle  Voir les règles de l’article DC7 • Recul par rapport aux limites : Les constructions principales, y compris leurs extensions* : doivent respecter un recul maximal de 5 mètres. Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat  Elles sont autorisées en limite ou à 5 mètres maximum des limites séparatives. Zone Ujs : Domaine de La Ris  les constructions nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter la servitude non aedificandi édictée par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. • Cas des parcelles disposant d’un polygone d’emprise maximale des constructions* identifié aux documents graphiques (plans de zonage : pièces 4.2 du PLU) :  Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions, doivent être inscrites au sein des polygones d’emprises maximales des constructions* définis aux documents graphiques sans • Annexes*  Les annexes peuvent être implantées dans ou en dehors des polygones d’emprise.  Les annexes* sont implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives*, ou bien en limite (« dos à dos ») si une annexe est préexistante, ou accordée sur la parcelle limitrophe. Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat  Les constructions annexes* (hors garages) doivent respecter un recul minimal de 1 mètre. Ville de Bormes Les Mimosas | REGLEMENT | Révision du PLU Page | 92 sur 136  Dans les tènements fonciers dans lesquels sont prévus des garages en batterie, les garages pourront être réalisés d’une limite séparative* à une autre.  Les piscines pourront être implantées à 1 mètre des limites séparatives. Zone Ujs : Domaine de Cap Bénat  Les constructions annexes* (piscines comprises) doivent respecter un recul minimal de 5mètres.  Tout panneau photovoltaïque au sol est proscrit. ### Article UJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière  Voir les règles de l’article DC8 Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat • La distance des annexes, y compris les piscines mais à l’exception des garages, à la construction d’habitation est limitée à 20 mètres, sauf contraintes topographiques justifiées. Zone Ujs : Domaine de Cap Bénat • La distance entre deux constructions, sur un même lot, doit être supérieure à 10 mètres.. ### Article UJ 9 - Emprise au sol Volumétrie  Voir les règles de l’article DC9 • Les travaux de terrassement nécessaires à l’aménagement du terrain et à la construction des bâtiments* doivent être limités au strict nécessaire. Les terres excavées doivent être évacuées. • Les constructions doivent être implantées pour tenir compte de la topographie et de la géométrie de la parcelle en respectant du mieux possible la végétation existante. • Le bâtiment* principal doit être composé de construction regroupées et attenantes. Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat • les constructions nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. Zone Ujs : Domaine de Cap Bénat • les constructions nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. ### Article UJ 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur  Voir les règles de l’article DC10 Dispositions générales • La hauteur H des constructions* principales est fixée à un maximum de 6 mètres (soit maximum 2 niveaux* superposés, décalés ou déportés). Un niveau décalé de plus de 1 mètre représente un autre niveau.*  Cette hauteur est portée à 3 mètres maximum pour les garages.  Cette hauteur est portée à 12,5mètres maximum pour les constructions existantes liées à l’hôtellerie. Dispositions particulières Ville de Bormes Les Mimosas | REGLEMENT | Révision du PLU Page | 93 sur 136 Zone Ujs : Domaine de Cap Bénat • La hauteur maximale prévue au premier alinéa du présent article, est portée à 7 mètres (soit maximum 2 niveaux* superposés, décalés ou déportés). Un niveau décalé de plus de 1 mètre représente un autre niveau.* • un périmètre de hauteur différenciée est positionné dans le lotissement du Cap Bénat. La hauteur maximale est alors indiquée sur les documents graphiques du PLU. • les constructions nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat • Pour les constructions principales, la hauteur maximale est de 4,50 mètres, mesurée verticalement à partir du sol naturel* & jusqu’à l’arête supérieure de l’acrotère*. • Pour les constructions annexes* (sauf garage), la hauteur maximale est de 2,50 mètres, mesurée du sol naturel* jusqu’à l’arête supérieure de l’acrotère*. • Pour les garages, la hauteur maximale est de 3,00 mètres, mesurée du sol naturel* ou de la chaussée jusqu’à l’arête supérieure de l’acrotère*, dans les limites fixées aux articles Uj6 et Uj7. Zone Ujs : Domaine de La Ris  les constructions nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter la servitude « non altius tollendi » édictée par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. Zone Ujn : Hameau de Cabasson • La hauteur est fixée à un maximum de 6 mètres, exception faite des bâtis anciens dont les hauteurs d'origine peuvent être conservées dans le cadre d'une réhabilitation*. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UJ 11 - Aspect extérieur Toitures, faîtage, débords de la couverture, terrasses  Voir les règles de l’article DC11 • Les toitures peuvent être à une ou plusieurs pentes comprises entre 28 et 35% et recouvertes de tuiles rondes « canal » ou « romanes » emboîtantes. • Les toitures terrasses sont autorisées sous condition d’insertion paysagère durement justifiée (terrasse végétalisée, protégée par gravillons, …) dans tous les cas « l’auto-protégé » et le gazon synthétique sont exclus. Sur les bâtiments* annexes édifiés en limite séparative*, elles doivent être inaccessibles. Aucune installation n’est autorisée en toiture terrasse la plus haute (clôtures, claustras, pergolas…) • Les panneaux photovoltaïques, thermiques et capteurs solaires sont autorisés sous réserve de respecter les dispositions prévues à l’article DC11. Toutefois, en cas de toiture terrasse, les panneaux devront impérativement être installés derrière les acrotères* sans dépasser la hauteur h telle que définie ci-après :  Dissimulation des panneaux derrières les acrotères* en cas de toiture terrasse Ville de Bormes Les Mimosas | REGLEMENT | Révision du PLU Page | 94 sur 136 Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat • Seules les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures terrasses inaccessibles doivent être végétalisées. Les toitures terrasses accessibles devront être traitées esthétiquement de la même manière que la construction*. • Les constructions* nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. • Pour satisfaire au principe fondamental de l’architecture de la disparition, les panneaux photovoltaïques sont interdits sur les toitures terrasses végétalisées et devront être implantés au sol si le profil et la superficie du terrain le permettent. Zone Ujs : Domaine de Cap Bénat • Les constructions* nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. ### Article UJ 12 - Stationnement Façades  Voir les règles de l’article DC12 • Les façades doivent être réalisées ou revêtues avec des matériaux identiques à ceux existants dans l'ensemble de la zone. Dans le site classé elles seront enduites à la chaux ou badigeonnées de chaux. La Pierre de Bormes est également autorisée. • Les couleurs et teintes extérieures devront s'harmoniser :  avec les teintes du site environnant.  ainsi qu’avec les prescriptions édictées dans les cahiers des recommandations architecturales du Site Inscrit du Village. Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat • Les constructions* nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. Zone Ujs : Domaine de Cap Bénat • Les constructions* nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. ### Article UJ 13 - Espaces libres et plantations Éléments et ouvrages en saillie  Voir les règles de l’article DC13 Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat • Les constructions* nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. Zone Ujs : Domaine de Cap Bénat • Les constructions* nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. ### Article UJ 14 - Coefficient d'occupation des sols inscriptions publicitaires, enseignes et devantures commerciales  Voir les règles de l’article DC14 Ville de Bormes Les Mimosas | REGLEMENT | Révision du PLU Page | 95 sur 136 ### Article UJ 15 - Performances énergétiques et environnementales Ouvertures  Voir les règles de l’article DC15 • La position des ouvertures, leur dimension, leur rythme, l’alternance des pleins et des vides feront l'objet d'une attention particulière. • Les fenêtres seront limitées en cas de construction de garages. Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat • Les constructions nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. • Des exceptions pourront être accordées aux dimensions des ouvertures, dès lors qu’elles permettent de préserver les caractéristiques de l’architecture contemporaine. • Dans le village des Fourches en particulier, les volets roulants sont interdits. ### Article UJ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Clôtures  Voir les règles de l’article DC16 • La hauteur maximale des clôtures est règlementée à l’article DC10. • Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou restaurés à l’identique. • Les clôtures doivent être aussi discrètes que possibles et pourront être :  en treillis métalliques ou en ferronnerie, doublées ou non d’une haie vive,  constituées par des haies vives ou des grillages végétalisés.  constituées d’un mur bahut d’une hauteur de 0,50m maximum, enduit ou pierre naturelle, surmonté d’une grille à barreaudage ou d’un grillage • Toutefois, et uniquement lorsque la clôture constitue le prolongement de la façade principale de la construction* sur l’espace public, elle pourra être réalisée sous la forme d’un mur plein, d’une hauteur maximum de 2,50 mètres, sous réserve que ce mur reçoive un parement identique à celui de la façade et qu’il présente une bonne intégration dans le paysage urbain. En outre, l’arase du mur ne devra comporter ni chapiteau, ni couronnement, ni système défensif ou dangereux. Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat • Les clôtures végétales doublées ou non d’une clôture ajourée composée de trois à cinq fils. • Les barrières de sécurité sur les voies d’accès principales à condition que celles-ci fassent l’objet d’une intégration paysagère. • Les murs brise-vues sont autorisés à condition que :  que leur hauteur n’excède pas 2,50 m sur la moitié de la longueur de la maison ;  que leur implantation corresponde à une limite séparative* entre deux constructions* principales ;  que leur longueur soit inférieure ou égale à la moitié de celle de la construction* qu’ils prolongent ;  que leur aspect et leur structure soient identiques à celui du mur qu’ils prolongent. Zone Ujs : Domaine de Cap Bénat • Les constructions* nouvelles et les aménagements des constructions existantes* doivent respecter les principes édictés par le « cahier de prescriptions architecturales » figurant en pièce 4.1.2 du PLU, chapitre 8. • En limite de voirie, la hauteur des clôtures et limitée à 1,50 mètre. Les haies végétalisées seront en retrait de 50 cm. Ville de Bormes Les Mimosas | REGLEMENT | Révision du PLU Page | 96 sur 136 Article Uj 17. Coefficient de jardins  Voir les règles de l’article DC17 • Les espaces de jardins sont majoritaires : le coefficient de jardin représentera au minimum 65%.  Ce coefficient est réduit à 30% pour les constructions existantes à destination d’hôtellerie*. Zone Ujs : Domaine du Gaou Bénat • Le coefficient est réduit à 50%. Article Uj 18. Traitement paysager des espaces libres  Voir les règles de l’article DC18 • Les espaces non imperméabilisés* seront de préférence localisés en limites séparatives* ou en aval du terrain d’assiette du projet. • Les plantations de végétaux d’une hauteur supérieure à 2 mètres doivent être en retrait d’au moins 2 mètres des limites séparatives*. Article Uj 19. Éclairages  Voir les règles de l’article DC19 DESSERTE DES CONSTRUCTIONS Article Uj 20. Stationnement des véhicules motorisés  Voir les règles de l’article DC20 Article Uj 21. Stationnement des 2 roues non motorisées  Voir les règles de l’article DC21 Article Uj 22. Accès  Voir les règles de l’article DC22 Article Uj 23. Voirie  Voir les règles de l’article DC23 • La largeur minimale est portée à 5 mètres dans le cas :  D’une desserte de plus de 11 logements (existants et futurs).  D’une desserte d’opération de plus de 5 logements, ou de plus de 5 lots. • Dans le cas où la largeur de la chaussée est inférieure aux largeurs précisées ci-dessus ou à l’article DC23, un aménagement (d’une largeur minimale de 2 mètres et d’une longueur minimale de 8 mètres) permettant le croisement des véhicules sera imposé sur le terrain support du projet. Ville de Bormes Les Mimosas | REGLEMENT | Révision du PLU Article Uj 24. Eau potable  Voir les règles de l’article DC24 Article Uj 25. Assainissement  Voir les règles de l’article DC25 Article Uj 26. Pluvial  Voir les règles de l’article DC26 Article Uj 27. Réseau d’énergie : distribution et alimentation  Voir les règles de l’article DC27 Article Uj 28. Citernes  Voir les règles de l’article DC28 Article Uj 29. Réseau de communications électroniques et infrastructures  Voir les règles de l’article DC29 Article Uj 30. Collecte des déchets  Voir les règles de l’article DC30 Page | 97 sur 136 Ville de Bormes Les Mimosas | REGLEMENT | Révision du PLU Titre 7. Zones Ue : Dispositions spécifiques Page | 98 sur 136 Caractère de la zone : Les zones Ue ont pour vocation l’accueil d’activités artisanales, commerciales, tertiaires et de services, ainsi que les équipements publics*. Le PLU distingue les zones : Uec : zone économique et artisanale. Ueq : zones principalement dédiées aux équipements d’intérêt collectif, services publics.  Les « dispositions générales » et les « dispositions communes applicables à toutes les zones » sont définies dans le titre I et le titre II du présent document : il est impératif de s’y reporter.  Le Plan de Prévention du Risque Inondation concerne une partie des zones Uec et Ueq situées en bordure du vallon du Batailler : le PPRI est matérialisé sur les plans de zonage, le règlement du PPRI s’applique en complément du règlement de la Ub. La règle la plus restrictive s’applique. Le règlement du PPRI figure dans les annexes générales du PLU, pièce n°5. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83019_PLU_20250625. Page : https://edifiable.fr/plu/bormes-les-mimosas-83019/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/bormes-les-mimosas-83019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83019/zone/uj