# Zone UD du plan local d'urbanisme de Bornel (60088) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60088_PLU_20260226 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDb, UDc, UDd, UDe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES
1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdits :
- les constructions sur sous-sol ; - les constructions et installations à usage d’exploitation agricole et forestière ; - les constructions et installations à usage artisanal, de bureaux et de services ; - les constructions et installations à usage industriel ; - les constructions et installations à usage d’entrepôt ; - les constructions à usage de commerce ; - les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, les risques d'incendie ou d'explosion, la circulation ou le stationnement ; - l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage ; - les campings, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs, et l’installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières.
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites ci-avant. - par unité foncière vouée à l’habitation, un abri de jardin par logement dans la limite de 9 m² d’emprise au sol. - les équipements collectifs destinés à la population dans la mesure où ils n’apportent aucune gêne ou nuisances pour le voisinage.
L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face. L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence de cavités dans le sol par endroit et sur les risques d’effondrement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face. L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence possible dans le sol d’argiles et sur les risques de retrait-gonflement qui peuvent en résulter. Il est demandé de faire procéder par un bureau d’études spécialisé à une étude géotechnique afin de déterminer les normes constructives qu’il y aura lieu de respecter pour garantir la viabilité des futures constructions (voir cartographies et préconisations annexées au présent règlement), au moins pour les habitations, sur les terrains concernés par un aléa moyen à fort. Par ailleurs, il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les

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. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES
1.1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdits :
- les constructions sur sous-sol dans l’emprise des secteurs de nappe subaffleurante et d’aléa fort à très forts de remontée de nappe (suivant la cartographie annexée au présent règlement) ;
- les constructions et installations à usage d’exploitation forestière et agricole ; - les constructions et installations à usage artisanal ;
- les constructions et installations à usage industriel ;
- les constructions et installations à usage d’entrepôt ; - les constructions à usage de commerce dont la surface de vente excède 80 m² ;
- les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, les risques d'incendie ou d'explosion, la circulation ou le stationnement ;
- l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage ;
- les campings, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs, et l’installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes ;
- l’ouverture et l’exploitation de carrières.
Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites ci-avant.
Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après :
- les constructions à usage de bureaux relevant du secteur tertiaire à condition de n'occuper qu'une partie de l’habitation existante ou projetée ; la surface de plancher consacrée au bureau ne pourra pas excéder 15 % (en une ou plusieurs fois) de la surface de plancher de l'habitation ;
- les équipements collectifs destinés à la population dans la mesure où ils n’apportent aucune gêne ou nuisances pour le voisinage ;
- par unité foncière, sont autorisées, en tenant compte de l’existant au moment de l’entrée en vigueur du présent PLU, les constructions annexes isolées d’une habitation, dès lors que l’emprise au sol totale est limitée à 40 m² cumulés (sauf pour les piscines), ainsi qu’un abri de jardin limité à 12 m² d’emprise au sol. L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.
L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence de cavités dans le sol par endroit et sur les risques d’effondrement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face.

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### Rubrique UD 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.2)

. Mixité fonctionnelle et sociale
Sans objet.

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### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1)

. Volumétrie et implantation des constructions
Les dispositions de la présente sous-section (2.1) ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Emprise au sol L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain.
Hauteur La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des abris de jardin est fixée à 3,50 m au faîtage. La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 12 m, sans excéder R+2+C ou R+3. Pour les extensions, les aménagements ou les changements de destination des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande.
Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m de l'emprise de la VC n°3 (rue du 11 Novembre). Aucune nouvelle construction ne peut être implantée à moins de 5 mètres de l’emprise de la voie qui dessert le terrain.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être édifiées en ordre continu d’une limite séparative à l’autre. Les constructions ou parties de construction non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. Cette distance est ramenée à 1 m pour les abris de jardin. La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes situées à une distance inférieure à celles fixées ci-dessus, à condition que l’extension projetée n’ait pas pour conséquence de réduire le recul initial. Aucune nouvelle construction ou installation ne peut être implantée à moins de 10 m des berges d’un cours d’eau.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions non contiguës implantées sur un même terrain sera au moins égale à 3 m, réduite à 1 m pour un abri de jardin limité à 5 m2 d’emprise au sol. La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions qui existent dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

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. Volumétrie et implantation des constructions
Les dispositions de la présente sous-section (2.1) ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.
Emprise au sol
ü Dans le secteur UDb L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40 % de la surface totale du terrain.
ü Dans le secteur UDc L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la surface totale du terrain.
ü Dans le secteur UDd L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser 25 % de la surface totale du terrain.
ü Dans le secteur UDe L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas dépasser 15 % de la surface totale du terrain.
Dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, les immeubles destinés à l’habitation, existants avant la mise en vigueur du présent plan local d’urbanisme, peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone.

Hauteur
La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.
La hauteur maximale des constructions annexes aux habitations non contiguës à la construction principale (garages, remises à matériel), est fixée à 5,50 m au faîtage, réduite à 3,50 mètres pour les abris de jardins et bûchers.
La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 9 m au faîtage, sans excéder R+1+C.
Pour les extensions, les aménagements ou les changements de destination des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande.
Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

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### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Généralités
Il est recommandé de consulter la chartre Architecturale Vexin-Sablons, document annexé au présent règlement, ainsi que le nuancier de couleur ci-annexé.
Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées, parement ou ossature bois,…), dès lors que l’intégration du projet architectural dans son environnement est recherchée.
Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.
Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.
La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les vérandas.
L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.
Façades
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou grattés fins rappelant la pierre calcaire locale, suivant les teintes du nuancier de couleur ciannexé.
Toitures
A l’exception des vérandas, la pente des toitures des nouvelles constructions d’habitation comportant deux versants doit être supérieure ou égale à 30° sur l’horizontale.
A l’exception des vérandas, des abris de jardin et des toitures terrasses, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite, de tuiles mécaniques, d’ardoises ou de matériaux de teinte ardoise en pose droite.
La règle ci-avant ne s'applique pas en cas d'extension ou de réparation d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU utilisant un autre matériau ou présentant une autre teinte.
Clôtures
L’ensemble des dispositions ci-dessous ne s’applique pas : - en cas de réparation ou extension à l’identique d’une clôture existante avant l’entrée en vigueur du PLU, - aux clôtures répondant à des impératifs de sécurité publique (emprise ferroviaire, bassin de rétention, transformateur électrique,…).
Les clôtures n’excèderont pas une hauteur de 2 m.
Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect.
Elles seront constituées d’un muret de soubassement de 0,80 m à 1 m de hauteur surmonté ou non d’une barrière en bois (y compris matériau composite d’aspect bois), en aluminium ou PVC ou d’un grillage doublé ou non de haies vives composées d’essences locales. Le muret de soubassement sera nécessairement réalisé en pierres naturelles de pays et/ou briques rouges vieillies ou en matériaux enduits suivant les teintes du nuancier de couleur avec un rappel de briques rouges vieillies.
La clôture peut également correspondre à un simple grillage sans soubassement, doublé ou non de haies vives composées d’essences locales.

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. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Généralités
Dans les périmètres de protection établis au titre des monuments historiques, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer des prescriptions architecturales spécifiques pouvant être plus contraignantes que celles énoncées ci-après.
Il est recommandé de consulter la chartre Architecturale Vexin-Sablons, document annexé au présent règlement, ainsi que le nuancier de couleur ci-annexé.
Les solutions constructives ou l’utilisation de matériaux ayant pour objet de favoriser les économies d’énergie ou de limiter la production de gaz à effet de serre sont autorisées (toitures végétalisées, parement ou ossature bois,…), dès lors que l’intégration du projet architectural dans son environnement est recherchée.
Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.
La règle ci-dessus ne s’applique pas pour les vérandas.
L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.
Façades
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits lisses ou grattés fins rappelant la pierre calcaire locale, suivant les teintes du nuancier de couleur ciannexé. Les autres matériaux utilisés devront avoir recours à une teinte parmi celles définies pour les enduits dans le nuancier de couleur ci-annexé.
Les maçonneries faites de briques apparentes seront constituées de brique pleine ou de parement en terre cuite de teinte rouge ; les joints seront exécutés au mortier de chaux grasse naturelle.
Le recours à des matériaux de récupération (type container, etc.) ainsi que le bardage métallique, pour constituer une façade, est interdit.
Menuiseries
Les volets des baies principales de la façade (ou pignon) donnant sur la rue qui dessert le terrain, seront à un ou deux pans ouvrant à la française ou coulissant, nécessairement en bois peints selon les teintes de la fiche « Couleurs » de la plaquette de recommandations architecturales. L’installation de volets roulants (coffre non visible depuis la voie publique) reste possible si les volets à battants exitants sont conservés ou installés.
Sur les autres parties de la construction, les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis les voies publiques au moins sur les constructions nouvelles. Sur les parties visibles depuis la rue d’une construction existante, en cas d’impossibilité technique à intégrer le coffre du volet roulant dans la construction, celui-ci sera sans débord par rapport à l’encadrement de la baie avec pose d’un bandeau de dissimulation du coffre, bandeau de la même teinte que celle de la façade de la construction.
Les volets et menuiseries (hors porte d’entrée principale et hors ferronnerie) auront une teinte unique respectant le nuancier traditionnel de la commune (se référer à la palette de couleur figurant dans la plaquette de recommandations architecturales et au nuancier de couleur ci-annexé). En cas de menuiserie blanche ou teinte similaire, les volets pourront avoir une autre teinte suivant celles définies dans la plaquette de recommandations architecturales, la teinte blanche étant également autorisée. Les menuiseries en bois seront nécessairement peintes.
Les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits sur les parties de la construction situées côté rue. Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront fins et simples.

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### Rubrique UD 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3)

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.
Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager.
Les plantations réalisées devront reprendre des essences locales. Il est recommandé de consulter la plaquette annexée au présent règlement.
Les surfaces non imperméabilisées, de pleine terre, devront couvrir au moins 30 % de la surface totale du terrain.
Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade, etc.
Dans le cas d'un lotissement ou d’une opération groupée à usage d'habitation, si celle-ci comporte un ou des espaces communs (plantés ou de récréation), ceux-ci seront de préférence ouverts sur l'espace public.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
ü Dans le secteur UDb Les surfaces non imperméabilisées, de pleine terre, devront couvrir au moins 30 % de la surface totale du terrain.

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### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.4)

. Stationnement
Les règles ci-dessous s’imposent y compris en cas de création de nouveaux logements et en cas de division de bâtiments existants.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, sur le terrain d’assiette de l’opération.
Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigé, toute tranche commencée est due. En particulier, il est exigé au minimum :
- pour les constructions à usage d'habitation (y compris lors de la transformation d’un bâtiment existant en logements) :
. 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places non couvertes par logement.
Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (au moins 1 place pour vélo par logement).
Tout lotissement, opération groupée ou programme de construction comportant plus de 3 logements doit être accompagné d’aires de stationnement réservées aux visiteurs à raison d’1 place pour 3 logements autorisés.
Les places de stationnement doivent être facilement accessibles, non accolées les unes derrière les autres (pas de places en enfilade), et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum 15 m2 par place, avec un minimum de 6 mètres de dégagement (sauf pour les places de jour, entendu comme étant directement accessibles depuis la voie, sans portail).

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

. Stationnement
Les règles ci-dessous s’imposent y compris en cas de création de nouveaux logements et en cas de division de bâtiments existants.
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, sur le terrain d’assiette de l’opération.
Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigé, toute tranche commencée est due. En particulier, il est exigé au minimum :
- pour les constructions à usage d'habitation (y compris lors de la transformation d’un bâtiment existant en logements) :
. 1 place non couverte de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places non couvertes par logement.
Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines

### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1)

. Desserte par les voies publiques ou privées
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique carrossable ouverte à la circulation. La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit. Les groupes de garages doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un accès sur la voie publique. Tout nouvel accès sur la rue du 11 Novembre est interdit.
Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les impasses à créer doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. Toute nouvelle voie débouchant sur la rue du 11 Novembre est interdite.

. Desserte par les voies publiques ou privées
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique carrossable ouverte à la circulation. La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit. Les groupes de garages doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un accès sur la voie publique. Tout nouvel accès sur la rue du 11 Novembre ainsi que sur la rue de Montagny est interdit.
Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les impasses à créer doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2)

. Desserte par les réseaux
Eau potable L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.
Assainissement des eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées (infiltration et/ou stockage) sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Ces aménagements doivent être dimensionnés, a minima, pour une pluie de retour 20 ans.

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. Desserte par les réseaux
Eau destinée à la consommation humaine L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau destinée à la consommation humaine doit être assurée par un branchement sur le réseau public.
Assainissement des eaux usées Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. Le raccordement au réseau public d’assainissement n'est pas obligatoire pour les établissements produisant des eaux usées non domestiques. Cependant dans le cas où ils ne sont pas raccordés, ils doivent posséder des ouvrages de prétraitements et de traitements des eaux usées adaptés à leurs rejets d'activités. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement collectif doit se faire dans les conditions prévues par l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique et par l'article R.111-12 du Code de l'Urbanisme. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60088_PLU_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/bornel-60088/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/bornel-60088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60088/zone/ud