# Urbanisme de Bosc-le-Hard (Seine-Maritime) : zonage et règles de construction

Bosc-le-Hard, code INSEE 76125, 76850, 1 611 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Permis de construire à Bosc-le-Hard

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre

## La mairie

- Mairie - Bosc-le-Hard
- Adresse : 217 place du Marché, 76850 Bosc-le-Hard
- Téléphone : 02 35 33 30 53
- Horaires : Le lundi, de 16 h à 18 h ; Du mardi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/bosc-le-hard-76125
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bosc-le-hard-76125/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76125