# Zone U du plan local d'urbanisme de Bosquentin (27094) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 27094_PLU_20181115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/11/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Sont interdits : - les constructions et installations à usage d’industrie. - les constructions et installations à usage d’exploitation agricole et forestière. - les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, les risques d'incendie ou d'explosion, la circulation ou le stationnement. - l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage. - les campings, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs, l’installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes, les garages collectifs de caravanes, - l’ouverture et l’exploitation de carrières. Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites ci-avant. L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face. L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence de cavités dans le sol par endroit et sur les risques d’effondrement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face. A) Dans les secteurs inconstructibles en raison de l’existence de risques (cavités souterraines) identifiés au titre de l’article R.151-31 du Code de l’Urbanisme (voir plans n°5b et 5c) est interdite : - toute construction. B) Dans le reste de la zone A ne sont admis que : - les constructions et installations, classées ou non, nécessaires à l’activité agricole ou forestière. - les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’exploitation agricole à condition qu’elles soient implantées à moins de 100 m du bâtiment abritant l’activité agricole nécessitant la présence de l’exploitant, sauf impossibilité avérée. - l’adaptation, et la réfection de bâtiments agricoles en vue d’y créer des activités de diversification (vente de produits à la ferme, transformation…) dans la mesure où elles constituent le prolongement de l’activité agricole. - les extensions des bâtiments d’habitation existants régulièrement édifiés, à condition : - que l’ensemble des extensions successives ne dépasse pas 20 % de la surface de plancher existante avant l’entrée en vigueur du PLU, - que l’ensemble des extensions successives n’excède pas 50 m² d’emprise au sol, - que leur hauteur au faîtage n’excède pas 9 m ou, si la hauteur de l’habitation existante excède 9 m, que leur hauteur n’excède pas la hauteur de l’habitation existante, - qu’elles ne conduisent pas à la création d’un logement supplémentaire. - les annexes des bâtiments d’habitation existants régulièrement édifiés, à condition : - que l’emprise au sol de l’ensemble des annexes n’excède pas 10 % de la surface totale du terrain, - que l’emprise au sol de l’ensemble des annexes n’excède pas 50 m², - que leur hauteur au faîtage n’excède pas 5,50 m, - qu’elles se situent à moins de 30 m de l’habitation existante. - le changement de destination des bâtiments n°1, 2 et 3 identifiés au règlement graphique (plan n°5c), et leur affectation à un usage d’hébergement touristique. - le changement de destination du bâtiment n°4 identifiés au règlement graphique (plan n°5b), et son affectation à un usage de commerce et activités de services (artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma), d’établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, de salles d’art et de spectacles ou de bureaux ; dès lors que ce changement de destination ne compromet pas la qualité paysagère du site et dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion. C) Dans le secteur Ach ne sont admis que : - les occupations et utilisations du sol visées au paragraphe B, - les abris pour animaux, liés ou non à l’activité agricole, à condition : - qu’ils soient démontables, - que leur emprise au sol n’excède pas 15 m², - que leur hauteur n’excède pas 5 m au faîtage, - que l’emprise au sol de l’ensemble des abris pour animaux n’excède pas 5 % de la surface totale du terrain. D) De plus dans toute la zone A, sont également admis : - les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur. - la modification du nivellement du sol par affouillement ou exhaussement lorsqu’elle contribue à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres ou pour des raisons fonctionnelles. L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence de cavités dans le sol par endroit et sur les risques d’effondrement qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face. L’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face. ### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE U ### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Les dispositions de la présente sous-section ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles de la présente sous-section sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE U Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement. Cette disposition ne s’applique pas en cas d’adaptation, de modification, de réfection ou d’extension de constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. Aucune construction à usage d'habitation ne peut être implantée au-delà d'une bande de 30 m de profondeur comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée. La disposition ci-dessus ne s'applique pas : - en cas d'adaptation, de réfection ou d’extension des habitations existantes avant l’entrée en vigueur du présent document, - en cas d'affectation à usage d'habitation d'une construction existante présentant un intérêt architectural (bâtiment en pierre ou en brique), - lorsqu’il s’agit d’une annexe à la construction principale dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m². Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être édifiées au maximum sur une limite séparative. Les constructions ou parties de construction non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. Les bâtiments agricoles et forestiers ne peuvent être édifiés à moins de 20 m de l’emprise des RD 14, 14E et 316 et à moins de 10 m des autres voies et emprises publiques. Les autres constructions ne peuvent être implantées à moins de 10 m des voies et emprises publiques. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’adaptation, de modification, de réfection ou d’extension de constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’adaptation, de modification, de réfection ou d’extension de constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. Aucune construction ou installation ne peut être édifiée à moins de 10 m des axes de ruissellement reportés au plan 5b. ### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 m au faîtage, soit R + C. Pour les extensions, les aménagements ou les changements de destination des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales). La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur maximale des abris pour animaux est limitée à 5 m au faîtage. La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à 9 m au faîtage, soit R + C maximum. La hauteur maximale des constructions annexes non contiguës à la construction principale (garages, remises à matériel, abris de jardin, bûchers) est fixée à 5,50 m au faîtage. La hauteur maximale des bâtiments agricoles et forestiers est limitée à 15 m au faîtage. Pour les extensions ou les aménagements des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment objet de la demande. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales). ### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 25 % de la surface totale du terrain. Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface. L’emprise au sol des constructions à usage d’activités ne doit pas dépasser 35 % de la surface totale du terrain. En cas d’extension d’un bâtiment d’habitation existant, l’augmentation de l’emprise au sol ne pourra excéder 20 % de l’emprise au sol existante avant l’entrée en vigueur du PLU. L’emprise au sol de l’ensemble des annexes aux habitations existantes ne pourra excéder 10 % de la surface totale du terrain. Dans le secteur Ach, l’emprise au sol des abris pour animaux est limitée à 5 % de la surface totale du terrain. ### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (briques, moellons, pans de bois, torchis, etc.). Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas. Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,… Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE U Façades Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes, les éléments caractéristiques de l’architecture traditionnelle devront être maintenus (encadrements des portes et fenêtres, colombage, volets battants, bandeaux, corniches, etc.). Les enduits sur les matériaux traditionnels (pierre de taille, brique) ne sont pas admis. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits grattés fins respectant les teintes suivantes : Lorsque la construction est réalisée à l’aide de matériaux destinés à être recouverts, l’uniformité de la façade orientée sur la voie desservant la construction devra être rompue par l’apparition d’éléments d’architecture ou modénatures de type : encadrements d’ouverture, soubassement, chaînages d'angles, bandeau, corniche, pans de bois etc. réalisés à partir matériaux traditionnels ou de parements d’aspect similaire. Les bâtiments à usage d'activités réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d'éviter l'effet de masse. Les bâtiments à usage d’activités réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités identiques aux matériaux traditionnels ; les tôles non peintes sont interdites. Les abris de jardin seront de teinte foncée (terre, bois, ardoise,…). Les ouvertures vitrées situées sur la façade avant des constructions à usage d’habitation seront plus hautes que larges (H ≥ L x 1,3). Cette disposition ne s’applique pas : - aux vitrines de commerce, - aux petites ouvertures dont les dimensions sont inférieures ou égales à 0,60 m x 0,60 m. Les menuiseries seront peintes ou teintées en respectant les couleurs suivantes : gammes de rouge foncé, gris foncé, vert foncé, marron ou beige. L’emploi de la lasure est également admis. Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes. En cas de pose de fenêtres de dimension traditionnelle (H ≥ L x 1,3), celles-ci présenteront 2 vantaux et 6 ou 8 carreaux. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE U Les volets des constructions à usage d’habitation seront battants, pleins ou persiennés et respecteront les couleurs suivantes : gammes de rouge foncé, gris foncé, vert foncé, marron ou beige. Les volets roulants sont autorisés à condition que : - le coffre ne soit pas disposé en saillie sur la façade de la construction, - les volets battants soient maintenus. Toitures A l’exception des vérandas et des abris de jardin, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 40°. La disposition ci-avant ne concerne pas l’extension, dans le prolongement, des toitures existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dont la pente est inférieure. A l’exception des vérandas et des abris de jardin, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite, de tuiles mécaniques de teinte brunie, ou d’ardoises. Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension ou de réparation d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU utilisant un autre matériau ou présentant une autre teinte. Les couvertures des bâtiments à usage d'activité seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite, soit en tuiles mécaniques de teinte brunie ou de teinte ardoise, soit en ardoise naturelle, soit en profilés divers de teinte rappelant la tuile plate en terre cuite ou l’ardoise naturelle. Les ouvertures en toiture des habitations seront de type lucarnes à 2 pentes, 3 pentes ou pendantes. Les châssis de toit basculant et les tabatières sont également autorisés. Sous-sols Les sous-sols sont autorisés. Toutefois, l’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face. L’édification des constructions à usage d’habitation sur un vide sanitaire ou sur un radier est recommandée, de même que la surélévation du niveau du premier plancher habitable par rapport au niveau moyen du terrain naturel. Clôtures L’ensemble des dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas : - en cas de réparation ou extension à l’identique d’une clôture existante avant l’entrée en vigueur du PLU, - aux clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole. Les clôtures sur rue seront composées : - soit d’un muret d’une hauteur maximum de 0,60 m surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage, et doublées ou non d’une haie composée d’essences locales. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE U - soit d’une haie composée d’essences locales doublée ou non d’un grillage. Les clôtures sur rue n’excèderont pas une hauteur de 2,00 m. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits grattés fins respectant les teintes suivantes : En limite des zones agricoles (A), les clôtures seront exclusivement végétales et composées d'essences locales. Elles pourront être doublées d’un grillage. Performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent être conformes à la règlementation en vigueur. Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect similaire au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (briques, moellons, pans de bois, torchis, etc.). Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas. L'affectation exclusive des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, non liée aux activités autorisées, est interdite. Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,… Façades Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes, les éléments caractéristiques de l’architecture traditionnelle devront être maintenus (encadrements des portes et fenêtres, colombage, volets battants, bandeaux, corniches, etc.). Les enduits sur les matériaux traditionnels (pierre de taille, brique) ne sont pas admis. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) doivent l'être d'enduits grattés fins respectant les teintes suivantes : Lorsque la construction est réalisée à l’aide de matériaux destinés à être recouverts, l’uniformité de la façade orientée sur la voie desservant la construction devra être rompue par l’apparition d’éléments d’architecture ou modénatures de type : encadrements d’ouverture, soubassement, chaînages d'angles, bandeau, corniche, pans de bois etc. réalisés à partir matériaux traditionnels ou de parements d’aspect similaire. Les bâtiments agricoles et forestiers réalisés en profilés divers présenteront des teintes foncées (vert, gris, beige,…) et utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d'éviter l'effet de masse. Les tôles non peintes sont interdites. Les abris de jardin seront de teinte foncée (terre, bois, ardoise,…). Les ouvertures vitrées situées sur la façade avant des constructions à usage d’habitation seront plus hautes que larges (H ≥ L x 1,3). Cette disposition ne s’applique pas aux petites ouvertures dont les dimensions sont inférieures ou égales à 0,60 m x 0,60 m. Les menuiseries seront peintes ou teintées en respectant les couleurs suivantes : gammes de rouge foncé, gris foncé, vert foncé, marron ou beige. L’emploi de la lasure est également admis. Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes. En cas de pose de fenêtres de dimension traditionnelle (H ≥ L x 1,3), celles-ci présenteront 2 vantaux et 6 ou 8 carreaux. Les volets des constructions à usage d’habitation seront battants, pleins ou persiennés et respecteront les couleurs suivantes : gammes de rouge foncé, gris foncé, vert foncé, marron ou beige. Les volets roulants sont autorisés à condition que : - le coffre ne soit pas disposé en saillie sur la façade de la construction, - les volets battants, s’ils existent, soient maintenus. Les abris pour animaux seront en bois. Toitures A l’exception des vérandas et des abris de jardin, la pente des toitures des habitations ne doit pas être inférieure à 40°. La disposition ci-avant ne concerne pas l’extension, dans le prolongement, des toitures existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dont la pente est inférieure. A l’exception des vérandas et des abris de jardin, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées de petites tuiles plates en terre cuite, de tuiles mécaniques de teinte brunie, ou d’ardoises. Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension ou de réparation d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU utilisant un autre matériau ou présentant une autre teinte. Les couvertures des bâtiments à usage d'activité seront réalisées soit en petites tuiles plates en terre cuite, soit en tuiles mécaniques de teinte brunie ou de teinte ardoise, soit en ardoise naturelle, soit en profilés divers de teinte rappelant la tuile plate en terre cuite ou l’ardoise naturelle. Les panneaux translucides permettant l’éclairage naturel des bâtiments agricoles et forestiers sont admis. Les ouvertures en toiture des habitations seront de type lucarnes à 2 pentes, 3 pentes ou pendantes. Les châssis de toit basculant et les tabatières sont également autorisés. Sous-sols Les sous-sols sont autorisés. Toutefois, l’attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d’eau dans le sol par endroit et sur les risques d’infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à étudier et employer les techniques de construction propres à y faire face. L’édification des constructions à usage d’habitation sur un vide sanitaire ou sur un radier est recommandée, de même que la surélévation du niveau du premier plancher habitable par rapport au niveau moyen du terrain naturel. Clôtures L’ensemble des dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas : - en cas de réparation ou extension à l’identique d’une clôture existante avant l’entrée en vigueur du PLU, - aux clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole. Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage existant. Tout grillage est prohibé s’il n’est pas doublé par des éléments végétaux (haies vives, plantations diverses). Les clôtures sur rue n’excèderont pas une hauteur de 2,00 m. Les clôtures doivent être franchissables par la petite ou la grande faune sauvage (type 2 ou 3 fils), à l’exception de celles en lien avec une habitation existante avant l’entrée en vigueur du PLU. Performances énergétiques et environnementales Les constructions doivent être conformes à la règlementation en vigueur. ### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Les haies et les plantations d’agrément devront reprendre des essences locales (Alisier blanc, Alisier Torminal, Amélanchier, Aubépine, Aulne à feuille en cœur, Aulne glutineux, Bouleau pubescent ou verruqueux, Bourdaine, Buis, Cerisier à grappes, Cerisier de Sainte-Lucie, Charme commun, Châtaignier, Chêne pédonculé, Chêne rouge, Chêne rouvre, Chêne sessile, Cormier, Cornouiller mâle, Cornouiller sanguin, Cytise, Erable champêtre, Erable plane, Erable sycomore vert ou pourpre, Frêne commun, Fusain d’Europe, Hêtre vert ou pourpre, Houx, Marronnier, Merisier, Neflier, Nerpun purgatif, Noisetier vert ou pourpre, Noyer royal, Orme, Peuplier blanc, Peuplier tremble, Poirier sauvage, Pommier sauvage, Prunellier, Prunier myrobolan, Saule blanc, Saule des vanniers, Saule marsault, Sorbier des oiseleurs, Sureau noir, Tilleul à petites feuilles, Tulipier de Virginie, Viorne lantane, Viorne obier). Les surfaces imperméabilisées ne devront pas excéder 30 % des espaces restés libres après implantation des constructions. Plantations à réaliser Des plantations devront être réalisées sur les espaces identifiés au règlement graphique (plan n°5c) au titre de l’article R.151-43 (2°). Eléments de paysage à protéger Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE U Les haies et alignements d’arbres identifiés au règlement graphique (plan n°5c) sont protégés en vertu de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Seules les actions (élagage,...) visant à les entretenir sont admises. Toutefois des trouées ponctuelles pourront être autorisées dans les cas ciaprès : - passage d’engins agricoles, - réalisation d’équipements d’infrastructures (sente, fossé, voies,…), - accès à une construction ou une installation. La mare identifiée au règlement graphique (plan n°5c) est protégée en vertu de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Elle ne doit pas être remblayée. Les haies et les plantations d’agrément devront reprendre des essences locales (Alisier blanc, Alisier Torminal, Amélanchier, Aubépine, Aulne à feuille en cœur, Aulne glutineux, Bouleau pubescent ou verruqueux, Bourdaine, Buis, Cerisier à grappes, Cerisier de Sainte-Lucie, Charme commun, Châtaignier, Chêne pédonculé, Chêne rouge, Chêne rouvre, Chêne sessile, Cormier, Cornouiller mâle, Cornouiller sanguin, Cytise, Erable champêtre, Erable plane, Erable sycomore vert ou pourpre, Frêne commun, Fusain d’Europe, Hêtre vert ou pourpre, Houx, Marronnier, Merisier, Neflier, Nerpun purgatif, Noisetier vert ou pourpre, Noyer royal, Orme, Peuplier blanc, Peuplier tremble, Poirier sauvage, Pommier sauvage, Prunellier, Prunier myrobolan, Saule blanc, Saule des vanniers, Saule marsault, Sorbier des oiseleurs, Sureau noir, Tilleul à petites feuilles, Tulipier de Virginie, Viorne lantane, Viorne obier). Les espaces boisés figurant au règlement graphique (plan n°5b) comme « espaces boisés classés » à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l’Urbanisme ; ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Eléments de paysage à protéger Les haies identifiées au règlement graphique (plans n°5b et 5c) sont protégées en vertu de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Seules les actions (élagage,...) visant à les entretenir sont admises. Toutefois des trouées ponctuelles pourront être autorisées dans les cas ci-après : - passage d’engins agricoles, - réalisation d’équipements d’infrastructures (sente, fossé, voies,…), - accès à une construction ou une installation. Les mares identifiées au règlement graphique (plan n°5b et 5c) sont protégées en vertu de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. Elles ne doivent pas être remblayées. Le verger identifié au règlement graphique (plan n°5c) est protégé en vertu de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme. L’abattage des arbres n’est autorisé qu’à condition de répondre à des exigences sécuritaires et/ou phytosanitaires. Dans ce cas, les arbres abattus seront remplacés. ### Rubrique U 8 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, c’est-à-dire sur le terrain d’assiette de l’opération. La suppression d’une place de stationnement est interdite, elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain. Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigé, toute tranche commencée est due. En particulier, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement. Conformément aux termes de l’article L.151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, de même que pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires. Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. - pour les constructions à usage de bureaux : . 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher. Les bâtiments neufs à usage de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. - pour les autres établissements à usage d’activités : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE U La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs. Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum 5 m de longueur, 2,50 m de largeur. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, c’est-à-dire sur le terrain d’assiette de l’opération. Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigé, toute tranche commencée est due. En particulier, il est exigé au minimum, pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement. Conformément aux termes de l’article L.151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, de même que pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires. Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum 5 m de longueur, 2,50 m de largeur. ### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique. La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit. Aucun nouvel accès « automobile » n’est autorisé sur les tronçons de voie indiqués au règlement graphique (plan n°5c). Voirie Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE U Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les impasses à créer dont la longueur est supérieure à 30 m doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. Les voies de circulation identifiées au règlement graphique (plan n°5c) au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme doivent être conservées. Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Voirie La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voie publique qui les dessert. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies de circulation identifiées au règlement graphique (plans n°5b et n°5c) au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme doivent être conservées. ### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux Eau potable L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. Assainissement des eaux usées Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Assainissement des eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées (infiltration et/ou stockage) sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales pourra se faire vers le milieu naturel ou, dans le cas où la capacité du réseau public est suffisante, vers le réseau public. Règlement – Dispositions applicables aux zones urbaines ZONE U Eau potable L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public. A défaut de branchement sur le réseau public, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire. Dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral. Assainissement des eaux usées Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite. Assainissement des eaux pluviales Les eaux pluviales issues des constructions nouvelles doivent être gérées (infiltration et/ou stockage) sur le terrain d’assiette de l’opération. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales pourra se faire vers le milieu naturel ou, dans le cas où la capacité du réseau public est suffisante, vers le réseau public. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27094_PLU_20181115. Page : https://edifiable.fr/plu/bosquentin-27094/u La commune : https://edifiable.fr/plu/bosquentin-27094.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27094/zone/u