# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Bost (03033) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03033_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AU 6) > Le long des routes départementales, les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 mètres minimum sauf si des marges de recul différentes sont imposées (plan de zonage). ### Distance aux limites (article 1AU 7) > Les constructions peuvent s’implanter : ƒ soit en limite séparative si la hauteur totale de la construction est inférieure à 3 mètres, ou si elles s’appuient sur une construction mitoyenne ou dans le cas de constructions édifiées simultanément sur deux parcelles voisines, ƒ soit avec un retrait minimum de 3 mètres. ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 6 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. ### Stationnement (article 1AU 12) > Pour toute nouvelle construction à usage d’habitat, il est exigé un minimum de 2 places de stationnement extérieures à la construction, d’une superficie minimum de 20 m² afin d’inclure les espaces de dégagement nécessaires à l’utilisation des places de stationnement. ### Espaces verts (article 1AU 13) > Les espaces libres devront être paysagés. Les plantations devront être composées d’essences locales. Les éléments végétaux repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123‐1‐5 (7°) du code de l’urbanisme seront conservés ou remplacés en nombre équivalent et en essences locales. Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière. - Les constructions à usage industriel, artisanal, commercial, d’hôtel. - Les entrepôts. - L’ouverture et l’exploitation de carrières, - Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes, excepté ceux intégrés au sein d’un bâtiment, - Les garages collectifs de caravanes, l’aménagement des terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des Habitations Légères de Loisir, - Le stationnement hors garage, d’une durée supérieure à 1 mois, des caravanes isolées. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements et donc autorisée. SECTION II – Conditions de l’occupation des sols ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ƒ ACCES ACCES ET VOIRIE) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile. Sur les routes départementales, tout nouvel accès sera interdit lorsqu’un accès est possible sur une autre voie ouverte au public. Ils seront limités et devront être regroupés. Le branchement d’une voie nouvelle ne sera autorisé que sous réserve de l’aménagement de l’intersection avec la voie départementale dans le respect des conditions de sécurité. En règle générale les portails seront implantés en retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement. Croquis recul d’implantation des portails 3 m minimum ƒ VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies devront être adaptées à l’usage qu’elles supporteront et aux opérations qu’elles devront desservir. L’emprise des voies nouvelles devra avoir une largeur minimum de 5 mètres. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ƒ EAU POTABLE) Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. ƒ ASSAINISSEMENT Eaux usées Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système séparatif). En l’absence de réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes règlementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. L’évacuation des eaux usées ménagères et effluents non traités dans les fossés est interdite. Eaux pluviales Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Les nouvelles constructions et tous les aménagements de constructions existantes (ex. : extension ou rénovation de toiture de construction existante) devront faire l’objet d’une limitation par régulation du rejet des eaux pluviales issues du ruissellement, afin de ne pas aggraver la situation existante relative à l’écoulement naturel des eaux de pluie, et ce conformément aux articles 640, 641 et 681 du Code Civil. Des solutions alternatives de gestion (rétention et/ou récupération) des eaux pluviales sont obligatoires afin de limiter et d’étaler ces apports dans le temps. La collecte et le déversement des eaux pluviales par le réseau des eaux usées sont strictement interdits. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Non règlementé. CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le long des routes départementales, les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 mètres minimum sauf si des marges de recul différentes sont imposées (plan de zonage). Dans le cas de marges de recul imposées le long des routes départementales, les valeurs sont un minimum à respecter et s’appliquent de part et d’autre de l’axe des routes départementales. Sur les autres voies les constructions peuvent s’implanter ƒ soit à l’alignement si elles s’appuient sur une construction mitoyenne ou dans le cas de constructions édifiées simultanément sur deux parcelles voisines, ƒ soit avec un retrait minimum de 3 mètres. Pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation est autorisée à l’alignement, ou en respectant un recul minimal d’un mètre. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent s’implanter : ƒ soit en limite séparative si la hauteur totale de la construction est inférieure à 3 mètres, ou si elles s’appuient sur une construction mitoyenne ou dans le cas de constructions édifiées simultanément sur deux parcelles voisines, ƒ soit avec un retrait minimum de 3 mètres. Pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation est autorisée en limite séparative, ou en respectant un recul minimal d’un mètre. ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non règlementé. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Non règlementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 6 mètres à l’égout des toitures ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses. Une hauteur supérieure sera admise pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur Toutes les constructions édifiées sur une même parcelle devront présenter une unité de traitement architectural en termes de formes, de matériaux, de coloris. Les formes architecturales étrangères à la région sont interdites (type chalet savoyard, maison provençale, californienne…). L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert d’un parement ou d’un enduit est interdit. Les enduits de façade seront de couleur proche des teintes locales de la pierre, de la terre ou du sable. Les couleurs vives, fluorescentes ou acidulées sont interdites. Les parements en bois seront de teinte naturelle, lasurés ou peints dans des teintes sobres. Les vernis seront exclus. Les parements métalliques ou de matériaux composites seront également de teinte sobre. Les toitures doivent être couvertes de matériaux ayant l’aspect de tuiles mécaniques de couleur rouge. Des toitures différentes sont possibles pour les vérandas, les couvertures de piscine. Les toitures terrasses et toitures terrasses végétalisées sont autorisées. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent s’intégrer à la construction en évitant l’effet de superstructures surajoutées. Les clôtures sont limitées à une hauteur maximum de 2 mètres. ### Article 1AU 12 - Stationnement Pour toute nouvelle construction à usage d’habitat, il est exigé un minimum de 2 places de stationnement extérieures à la construction, d’une superficie minimum de 20 m² afin d’inclure les espaces de dégagement nécessaires à l’utilisation des places de stationnement. Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Les espaces libres devront être paysagés. Les plantations devront être composées d’essences locales. Les éléments végétaux repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123‐1‐5 (7°) du code de l’urbanisme seront conservés ou remplacés en nombre équivalent et en essences locales. Non réglementé. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Non règlementé. COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL SECTION IV – Conditions techniques particulières ### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENT) Dispositions applicables aux ZONES AGRICOLES REGLEMENT DE LA ZONE A CARACTÈRE DE LA ZONE Zone naturelle à protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture de fonctionner et de se développer sans contrainte. La zone A comporte un sous secteur An, inconstructible en raison de sa proximité avec des bâtiments historiques remarquables et de son importance pour la mise en valeur paysagère de ces bâtiments. SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé. CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATIONS DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03033_PLU_20260108. Page : https://edifiable.fr/plu/bost-03033/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/bost-03033.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03033/zone/1au