# Zone A du plan local d'urbanisme de Bost (03033) : ce que le règlement autorise

Zone naturelle à protéger de l’urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, afin de permettre à l’agriculture de fonctionner et de se développer sans contrainte. La zone A comporte un sous secteur An, inconstructible en raison de sa proximité avec des bâtiments historiques remarquables et de son importance pour la mise en valeur paysagère de ces bâtiments.

Document en vigueur : 03033_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Le long des routes départementales, les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 mètres minimum sauf si des marges de recul différentes sont imposées (plan de zonage).

### Distance aux limites (article A 7)

> Toute construction nouvelle ou extension devra respecter une distance par rapport à la limite séparative équivalente à sa hauteur totale sans être inférieure à 5 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Non réglementé. COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder pour : ‐ les bâtiments à usage d’habitation : 6 mètres à l’égout de toiture ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses, ‐ les bâtiments agricoles à usage fonctionnel : 12 mètres à l’égout de toiture.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles mentionnées à l’article 2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

En zone A : ƒ Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole, notamment :
. les bâtiments agricoles, bâtiments fonctionnels, les locaux de transformation, de conditionnement et de vente des produits de l’exploitation, les tunnels, les silos, les serres,… . les constructions à usage d’habitation et annexes à l’habitation, . les activités d’agro‐tourisme complémentaires et accessoires à une exploitation agricole dans le cadre de l’aménagement, du changement de destination des bâtiments existants sur l’exploitation.

ƒ Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve

qu’ils ne compromettent pas le fonctionnement d’une exploitation agricole.
ƒ En cas de projet susceptible de remettre en cause la continuité des sentiers piétonniers repérés sur le plan de zonage, un itinéraire de substitution doit être mis en place.
ƒ Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils ne compromettent pas le fonctionnement d’une exploitation agricole.
En zone An : ƒ Les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité de l’environnement bâti des bâtiments remarquables proches.

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ƒ ACCES ACCES ET VOIRIE)

Sur les routes départementales, tout nouvel accès sera interdit lorsqu’un accès est possible sur une autre voie ouverte au public. Ils seront limités et devront être regroupés. Le branchement d’une voie nouvelle ne sera autorisé que sous réserve de l’aménagement de l’intersection avec la voie départementale dans le respect des conditions de sécurité.

ƒ VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies devront être adaptées à l’usage qu’elles supporteront.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ƒ EAU POTABLE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
ƒ ASSAINISSEMENT
Eaux usées
Toute installation ou construction nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques (système séparatif) s’il existe.
En l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes règlementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. L’évacuation des eaux usées ménagères et effluents non traités dans les fossés est interdite.

Eaux pluviales
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Les nouvelles constructions et tous les aménagements de constructions existantes (ex. : extension ou rénovation de toiture de construction existante) devront faire l’objet d’une limitation par régulation du rejet des eaux pluviales issues du ruissellement, afin de ne pas aggraver la situation existante relative à l’écoulement naturel des eaux de pluie, et ce conformément aux articles 640, 641 et 681 du Code Civil. Des solutions alternatives de gestion (rétention et/ou récupération) des eaux pluviales sont obligatoires afin de limiter et d’étaler ces apports dans le temps. La collecte et le déversement des eaux pluviales par le réseau des eaux usées sont strictement interdits.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
ƒ ELECTRICITE, TELEPHONE ET TELEDISTRIBUTION Les extensions, branchements et raccordement d’électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés suivant les modalités au moins équivalentes à celles adoptées pour les réseaux de base.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Non réglementé.

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Le long des routes départementales, les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 mètres minimum sauf si des marges de recul différentes sont imposées (plan de zonage).

Dans le cas de marges de recul imposées le long des routes départementales, les valeurs sont un minimum à respecter et s’appliquent de part et d’autre de l’axe des routes départementales.
L’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles édictées précédemment est autorisée dans la mesure où elle n’engendre pas un rapprochement par rapport à la voie.
Pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation est autorisée à l’alignement, ou en respectant un recul minimal d’un mètre.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction nouvelle ou extension devra respecter une distance par rapport à la limite séparative équivalente à sa hauteur totale sans être inférieure à 5 mètres.

Pour les ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation est autorisée en limite séparative, ou en respectant un recul minimal d’un mètre.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

### Article A 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.)

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder pour : ‐ les bâtiments à usage d’habitation : 6 mètres à l’égout de toiture ou au niveau du point le plus haut de l’acrotère dans le cas de toitures terrasses, ‐ les bâtiments agricoles à usage fonctionnel : 12 mètres à l’égout de toiture.

Une hauteur supérieure sera admise pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, les constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Les nouvelles constructions devront s’implanter de façon à avoir le moins d’impact paysager possible.

Toutes les constructions édifiées sur une même parcelle devront présenter une unité de traitement architectural en termes de forme, de matériaux, de coloris.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit.
Les enduits de façade seront de couleur proche des teintes locales de la pierre, de la terre ou du sable.

Les parements en bois seront de teinte naturelle, lasurés ou peints dans des teintes sobres. Les vernis seront exclus.

Les parements métalliques ou de matériaux composites seront également de teinte sobre, choisis dans les références suivantes :
Les toitures doivent être couvertes de matériaux de teinte ardoise, rouge ou rouge vieilli. Les toitures en fibrociment seront soit colorées dans les teintes mentionnées ci‐dessus, soit laissées brutes. Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent s’intégrer à la construction en évitant l’effet de superstructures surajoutées.
Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes :
Les formes architecturales étrangères à la région sont interdites (type chalet savoyard, maison provençale, californienne…).
Les enduits de façade seront de couleur proche des teintes locales de la pierre, de la terre ou du sable. Les couleurs vives, fluorescentes ou acidulées sont interdites.
Les parements en bois seront de teinte naturelle, lasurés ou peints dans des teintes sobres. Les vernis seront exclus.
Les parements métalliques ou de matériaux composites seront également de teinte sobre.
Les toitures doivent être couvertes de matériaux ayant l’aspect de tuiles mécaniques de couleur rouge.
Des toitures différentes sont possibles pour les vérandas, les couvertures de piscine.
Les toitures terrasses et toitures terrasses végétalisées sont autorisées.
Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent s’intégrer à la construction en évitant l’effet de superstructures surajoutées.
Pour les éléments bâtis repérés, sur le plan de zonage du PLU, au titre de l’article L.123‐1‐5‐7° du Code de l’Urbanisme, devront être respectés :

- le style et les matériaux d’origine, - le rythme et la symétrie des ouvertures, - la proportion des ouvertures traditionnelles, - et l’ordonnancement architectural de ces éléments bâtis, lors de
l’implantation de nouvelles constructions ou extensions.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Il pourra être imposé des écrans de verdure de manière à assurer l’intégration paysagère des constructions.

Les plantations devront être composées d’essences locales.

Les éléments végétaux repérés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123‐1‐5 (7°) du code de l’urbanisme seront conservés ou remplacés en nombre équivalent et en essences locales.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupations du sol

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
SECTION IV – Conditions techniques particulières

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET
AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET
RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
TITRE V Dispositions applicables
aux ZONES NATURELLES

REGLEMENT DE LA ZONE N
CARACTÈRE DE LA ZONE
Zone naturelle et forestière, équipée ou non, qu’il convient de protéger. Elle comporte des secteurs accueillant des constructions existantes. Elle comprend :
- un sous secteur Nha, correspondant au hameau des Dalbots de taille et de capacité d’accueil limité,
- un sous secteur Nh, correspondant à des zones de taille et de capacité d’accueil limité accueillant déjà des constructions isolées et mitant l’espace rural ou naturel,
- un sous secteur Nl correspondant à une zone à vocation de loisirs.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03033_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/bost-03033/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/bost-03033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03033/zone/a