# Zone UA du plan local d'urbanisme de Bouafles (27097) : ce que le règlement autorise UA : La zone UA est une zone urbaine à caractère central d'habitat. Elle est le cœur ancien de développement de l’urbanisation le long de la rue des Mousseaux, du chemin de l’Epingle et de la Haute Rue (Route de Mantes à Louviers). Document en vigueur : 27097_PLU_20250527 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 13 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UA 9) > Pour les constructions de propriétés privées : L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 30% de la surface non bâtie de la propriété. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur des constructions ne peut excéder une hauteur hors-tout de la construction par rapport au terrain naturel dans son état initial de 12 mètres. ### Espaces verts (article UA 13) > Pour toutes constructions nouvelles d'habitations, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 50% de la surface de la propriété. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - 2 Stationnement des véhicules 12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places à réaliser sera calculé ainsi : en habitation individuelle : - Pour 60 m2 de SHON, un minimum : - par 60 m2 de SHON supplémentaire : 2 places 1 place en habitation collective : - pour les habitations de moins de 3 pièces principales (T1, T2) : - pour les habitations de moins de 5 pièces principales (T3, T4) : - pour les habitations de plus de 4 pièces principales (TS et +) : 1 place 2 places 3 places en activité économique autorisée : - 1 place pour 25 m2 de SHON avec un minimum de 1 place pour 2 emplois. Dans tous les cas, le stationnement des véhicules liés aux activités, devra être réalisé sur la propriété. en équipement (hors équipement scolaire et assimilé) : - selon la capacité d'accueil de l'équipement avec un minimum de 1 place pour 4 personnes. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1 2.1.1 2.1.2) Rappels : L'édification des clôtures est soumise à déclaration ; Les installations et travaux divers décrits aux articles R 442-1 à 14 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à autorisation. 2.1.3 Les démolitions sont soumises à autorisation, ainsi que la démolition des murs de clôtures. Les clôtures et alignements de murs à préserver sont recensés et énumérés au plan de zonage 2.2. 2.2 Constructions autorisées sous conditions particulières : 2.2.1 Dans le secteur à risque d'inondation, les constructions sont autorisées à condition que leur plancher bas soit réalisé au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues. Les accès doivent être réalisés à cette cote diminuée de 20 cm. L'implantation des bâtiments et les clôtures ne devra pas gêner le libre écoulement des eaux en cas de crue de la Seine. 2.2.2 Les constructions et installations nécessaires à l'implantation de constructions recevant du public qui impliquent des règles de constructions particulières, les règles UA 3 à UA 13 pourront ne pas être opposables, sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement, existant ou projeté et respectent l’article UA 11.1 au premier alinéa. 2.2.3 Les constructions et installations de tous types, nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public qui impliquent des règles de construction particulières, dès lors qu’elles s’intègrent dans l’environnement, des dérogations aux règles UA 3 à UA 13 pourront leur être appliquées. 2.2.4 La reconstruction à l'identique en cas de sinistre : en ce cas les articles UA5, UA6, UA7, UA8, UA9, UA10 et UA12 pourront ne pas être opposables si les dispositions qu'ils décrivent rendent la reconstruction impossible. Concernant l'article UA11, la reconstruction devra présenter des améliorations, au moins partielles, si l'état antérieur ne respectait pas cet article. 2.2.5 Dans le couloir de présomption de nuisances sonores repéré à la page 60 du rapport de présentation 1.0 par un trait ondulé, les constructions nouvelles à usage d'habitation devront présenter un minimum d'isolation phonique conforme aux dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 (confère annexe 2.0A2). SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie Les dessertes aux parcelles seront sur toutes les voies nouvelles en recul par rapport à la limite d'assiette de la voie de 5 mètres minimum selon les dispositions en annexe du règlement (confère annexe 2.2A2). En cas d'impossibilité absolue, due aux dispositions constructives antérieures, le nouvel aménagement devra permettre une amélioration de la sécurité et de la visibilité sur la voie. Dans le cas où la construction existante est située à moins de 5 mètres de l’assiette de la voie, des adaptations à cette règle pourront être acceptées, dès lors que celles-ci améliorent la visibilité et la sécurité des véhicules. 3.1 Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé, d'une assiette au moins égale à 8 mètres de largeur, sur les fonds de ses voisins, dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil (Afin qu'en cas de lotissements, les constructions puissent être desservies par la collecte des ordures ménagères, les véhicules de lutte contre l'incendie,…). 3.2 Voirie : Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination. Notamment, les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports publics. La largeur d'assiette des nouvelles voies de desserte ou d’accès ne pourra être inférieure à 8 mètres (confère annexe 2.0A2). ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux Tout nouveau réseau de distribution sera réalisé en souterrain. 4.1 Eau : Toute construction à usage d'habitation, d'équipements, de services ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 4.2 Assainissement : 4.2.1 Eaux usées : Les réseaux et raccordements répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d'Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur. 4.2.2 Eaux pluviales : Les réseaux réalisés répondront aux dispositions préconisées dans le Schéma Directeur d'Assainissement de la Commune et la réglementation en vigueur. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'assainissement des eaux pluviales sur la propriété. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à réaliser sur la parcelle objet de la demande. 4.3 Electricité - Téléphone - Télédistribution - Eclairage public : Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée aux réseaux publics d'électricité, de téléphone et le cas échéant, de télédistribution : les branchements et les raccordements aux constructions seront souterrains. Dans le cas où il n'existe pas de réseau de télédistribution, les antennes de télévision individuelles sont autorisées. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pour être constructible, tout terrain doit être raccordé au réseau public d'assainissement s'il existe. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions nouvelles peuvent être implantées soit à l’alignement de la voie, soit avec un recul minimum de 3 mètres de l’emprise publique de la voie. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions nouvelles pourront être implantées soit en limite séparative, soit en recul, avec un minimum de 1,20 mètres (confère annexe 2.0A2). Dans le cas de constructions à caractère d'équipements et qui présentent une gêne pour les habitations proches (transformateur, antenne, relevage...), ce recul minimum est alors de 15 mètres par rapport à une zone de construction d'habitation. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Pas de prescriptions particulières. ### Article UA 9 - Emprise au sol Pour les constructions de propriétés privées : L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 30% de la surface non bâtie de la propriété. Pour les constructions de logements sociaux : L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 40% de la surface non bâtie de la propriété. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions ne peut excéder une hauteur hors-tout de la construction par rapport au terrain naturel dans son état initial de 12 mètres. La réhabilitation de constructions existantes, dont le gabarit initial est supérieur à cette cote peut être autorisée. ### Article UA 11 - Aspect extérieur TOITURES - CLOTURES En cas de reconstruction après sinistre, dans la mesure où la construction ne respectait pas l'article UA 11, des améliorations en matière d'aspect extérieur, toitures, clôtures pourront être imposées et ce afin de garantir une meilleure insertion avec les constructions environnantes, 11.1 Aspect extérieur : Par leur aspect extérieur, les constructions et leurs abords, de quelque nature qu'elles soient, devront conforter les caractéristiques du paysage, en particulier en ce qui concerne les rythmes, les matériaux, les altimétries et la composition générale de celles-ci dans l'environnement. Le permis de construire peut-être refusé, ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier et de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au site et aux paysages. Les pièces graphiques réglementaires seront élaborées de sorte à permettre l'appréciation de l'impact du projet dans le paysage (Article L421.2). 11.1.1 Les revêtements de façades doivent être réalisés à partir d’appareillages de pierres locales, de briques rouges, de bois ou, dans le cas d’utilisation d’autres matériaux, faire l’objet d’une composition architecturale avec le paysage et les constructions environnantes. Les constructions et architectures pastiches sont interdites. Lors de la réalisation de murs en crépi, un nuancier de couleur sera mis à la disposition du public, il permettra d’harmoniser les façades avec le paysage existant. 11.1.2 Pour les constructions nouvelles, les affouillements et les remblaiements, hors emprise de la construction, dès lors que ceux-ci modifient les niveaux topographiques initiaux d'une valeur supérieure à 80 centimètres en plus ou 100 centimètres en moins, sont interdits. L'appréciation des dénivelés est définie sur les pièces graphiques règlementaires (Article L 421.2). Les caves enterrées sont autorisées, dès lors que leur accès, s'il est extérieur, répond aux dispositions du présent article. Pour les constructions nouvelles, le stationnement automobile en sous-sol, s'il est desservi par une rampe, est interdit. 11.1.3 Le traitement des éléments de superstructure (souches de cheminée, ventilation, capteurs solaires, etc....) sera réalisé en harmonie avec la construction qui les porte. 11.2 Toitures : Les toitures du bâtiment principal sont soit à plusieurs pentes soit en terrasses accessibles ou végétalisées. Les extensions des constructions existantes auront une cohérence architecturale avec la construction existante. 11.2.1 Pour les constructions à usage d’habitation, lorsque les toitures sont à pentes, elles doivent être recouvertes soit : ▪ en ardoises naturelles, ▪ ou en tuiles de terre cuite de teinte sombre à raison d'un nombre au mètre carré supérieur à 59 tuiles, ▪ ou en matériaux identiques à celui de la construction existante, ▪ en bac acier non brillant d’une surface totale inférieure à 150 m2, ▪ en zinc, ▪ en produits verriers d’une surface maximum de 100 m2, ▪ la pente sera supérieure à 35°, excepté dans le cas où des bâtiments anciens existants sur la propriété présentent une pente différente, auquel cas elle pourra être reproduite, ▪ les toitures à pentes seront débordantes sur toutes les faces du bâtiment d’au moins 25 cm. 11.2.2 Pour les constructions à usage d’activités commerciales et artisanales et les équipements à vocation publique, les toitures en bac acier non brillant et de teintes sombres sont autorisées. 11.2.3 Les paraboles destinées à la réception des images de télévision, à moins qu'elles ne respectent les termes de l'article UA 11.1 seront implantées au sol. 11.2.4 Article abrogé 11.2.5 Les annexes des bâtiments (garages, abris de jardins ...), d’une surface inférieure à 20 m2, seront en harmonie avec la construction principale. Aucune réglementation particulière autre que celle de l’article UA 11.1. Cependant, les matériaux de façades en bois, en bac acier, en métal, en polypropylène ou en résine seront autorisés. 11.3 Clôtures, murs : 11.3.1 Le long des emprises publiques ou privées à usage de voiries automobiles, sont autorisées : ▪ Les clôtures minérales qui répondent aux prescriptions de l’article UA 11.1.1, ▪ Les clôtures minérales doivent être en harmonie avec les constructions par l’utilisation d’un matériau identique à celui de la construction édifiée sur la parcelle. Leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres. Les murs en panneaux de béton sont interdits. ▪ Les clôtures mixtes : minérales et végétales, ou les clôtures végétales telles que décrites à l’annexe paysagère. ▪ Les murs existants constitués de maçonnerie de pierres et de briques, formant clôtures, ne peuvent être démolis sans une autorisation préalable, et en cas de dégradation, doivent être reconstruits à l’identique selon les dispositions annexées en 2.0A3. ▪ Les panneaux de grillage rigide sur poteaux avec lamelles occultantes. ▪ Les clôtures en aluminium posées sur poteaux. ▪ Les clôtures en panneaux bois posés en coulisse sur poteaux et murets. ▪ Les clôtures en gabions d’une épaisseur maximum de 0,40 m posés sur semelle béton. ▪ Les clôtures de claustras de bois, posés sur poteaux de bois sont interdits. ▪ Les tissus de camouflage de toute nature sur grillage sont interdits. 11.3.2 En limite avec les propriétés voisines, sont autorisées : • Les clôtures minérales doivent être en harmonie avec les constructions par l'utilisation d'un matériau identique à celui de la construction édifiée sur la parcelle. Leur hauteur ne pourra excéder 2 mètres. • Les clôtures végétales accompagnées ou non de grillage sur poteaux métalliques verts ou de bois doublés de haies vives. • Les panneaux de grillage rigide sur poteaux avec lamelles occultantes. • Les clôtures en aluminium posées sur poteaux. • Les clôtures en panneaux bois posés en coulisse sur poteaux. • Les panneaux béton colorés en harmonie avec le bâtiment principal. • Les clôtures en gabions d’une épaisseur maximum de 0,40 m posés sur semelle béton. • Les clôtures de claustras de bois posés sur poteaux. Les clôtures jouxtant les zone N et A devront être réalisées en grillage à mailles larges et/ou en matériaux visés ci-dessus pour permettre la circulation de la petite faune. 11.4 Vérandas : Les surfaces transparentes ou translucides des vérandas à usage d’habitation seront entièrement constituées de produits verriers. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1) Pour toutes constructions nouvelles d'habitations, la surface aménagée en espaces verts ne peut être inférieure à 50% de la surface de la propriété. Pour les constructions nouvelles à usage d’activités, la surface d’espaces verts ne peut être inférieure à 20% de la surface de la propriété. Pour les extensions de constructions existantes, les pourcentages indiqués s'appliquent à la surface non bâtie résiduelle et non à la surface de la propriété. 13.1.1 Ces espaces verts seront constitués, haies comprises : ▪ de haies végétales constituées de 6 espèces minimum. Un catalogue d’espèces sera mis à la disposition du public. ▪ d'une couverture végétale au sol, de gazon ou de plantes couvrantes, ▪ d'arbres de haute tige, à raison d'un arbre minimum pour 100 m2 d'espaces verts, ▪ d'arbustes d'essences diverses, à raison d'un arbuste pour 100 m2 d'espaces verts. Sont interdits : ▪ le thuya, le laurier cerise (Prunus laurocerasus) et les bambous). 13.1.2 La réalisation de ces plantations devra répondre aux dispositions de l'article UA 11.1. 13.2 Dans les lotissements de plus de quatre parcelles, une surface d'au moins 10% de l'ensemble de la propriété avant division sera aménagée en espaces verts communs accessibles au public. Cette surface fera l'objet d'une composition paysagère dans les termes des articles UA13.1.1 et UA13.1.2. 13.3 Les parcs de stationnement, publics ou privés, à l'air libre, accueillant plus de 6 places de stationnement, doivent faire l'objet d'une composition paysagère dans les termes de l'article UA 11.1. Les dispositions minimales de plantation consistent à : - 1 arbre pour 2 places de stationnement - Plantation d’une couverture végétale arbustes ou plantes couvrantes sur un côté au minimum de la place de stationnement. 13.4 Les plantations devront respecter les dispositions prescrites au Cahier des servitudes paysagères (confère annexe 2.0A1). 13.5 Les bois et forêts repérés au plan de zonage 2.1 et 2.2 par un quadrillage sont classés comme espaces boisés à conserver. Ils sont soumis au régime prévu par les articles L. 130-1 à L.1306 et R.130-1 à R.130-23 du Code de l'Urbanisme. SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation du Sol pour cette zone. ZONE - UB Modifié le 27 mai 2025 Mairie de BOUAFLES – Mars 2005 Mairie de BOUAFLES – Mars 2005 CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB Caractère de la zone UB : La zone UB est une zone urbaine récente à caractère d'habitat principalement, de services et d'activités compatibles avec la proximité de l'habitat. Cette urbanisation s'est développée sous forme d'un lotissement avec des tranches successives dans le temps depuis les années 50 jusqu'à aujourd'hui. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27097_PLU_20250527. Page : https://edifiable.fr/plu/bouafles-27097/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/bouafles-27097.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27097/zone/ua