# Zone UC du plan local d'urbanisme de Boucau (64140) : ce que le règlement autorise

UC Cette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu à prédominance d’habitat individuel. - SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL -

Document en vigueur : 64140_PLU_20221210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> En l’absence de ces indications, la marge de reculement est de 5 m au moins à partir de l’alignement.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, diminuée de 3 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> (modifié le 09 novembre 2012) Pour les unités foncières supérieures à 2000 m², le coefficient d’emprise au sol ne peut dépasser 0,45.

### Hauteur (article UC 10)

> ZONE UC 10-1 REGLE GENERALE La hauteur d’une construction ne peut excéder 6,50 mètres.

### Stationnement (article UC 12)

> Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, seule une place par logement est exigée (places visiteurs incluses), conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.

### Espaces verts (article UC 13)

> (Modification n°6) Dans les lotissements à usage (principal) d’habitation et les groupes de logements, la superficie des espaces libres est supérieure à celle réservée aux voies de circulation et au stationnement et automobile à l’air libre, et représente au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière d’origine, dont la moitié au moins est réservée à un usage non privatif.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les constructions à usage agricole - les constructions à usage d’industrie - les terrains de sports motorisés - les caravanes isolées - les terrains de camping ou de caravanage - les parcs résidentiels de loisirs - les carrières - les garages collectifs de caravanes - les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage - les installations classées soumises à autorisation

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admis les installations et travaux divers (visés à l’article R. 442 du Code de l’Urbanisme) ainsi que les installations classées soumises à déclaration, s’ils sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage. 1) Dans les secteurs soumis à des nuisances de bruit délimités au document graphique, le permis de
construire ou l’autorisation de lotissement peut n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales ayant pour objet une meilleure protection contre le bruit (mise en place d’ouvrages antibruit, isolation en façade…). Ces prescriptions doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l’isolation acoustique des bâtiments contre les bruits de l’espace extérieur et des arrêtés en vigueur au moment du dépôt du permis de construire. 2) L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique. 3) En bordure des cours d’eau, les modes d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés et notamment les clôtures doivent permettre le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien de ces cours d’eau.

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Secteurs de Diversité Sociale : Zone 1 : Deux seuils d’application pour des Secteurs de Diversité Sociale : Seuil 1 : toute opération créant une surface de plancher d’au moins 1000 m² et inférieure à 3 500 m² ou de 15 à 49 logements devra compter un taux minimum de 50% de logements aidés dont au moins 30% de logements locatifs sociaux (PLAI/PLUS) et un maximum de 20% de PLS et/ou accession sociale réalisée par les organismes HLM.
Seuil 2 : toute opération de plus de 3500 m² de surface de plancher ou de 50 logements et plus devra compter un taux minimum de 70% de logements aidés dont au moins 40% de logements locatifs sociaux (PLAI/PLUS) et un maximum de 30% de PLS et/ou accession sociale réalisée par les organismes HLM.
Zone 2 : Deux seuils d’application pour des Secteurs de Diversité Sociale : Seuil 1 : toute opération créant une surface de plancher d’au moins 1000 m² et inférieure à 3 500 m² ou de 15 à 49 logements devra compter un taux minimum de 60% de logements aidés dont au moins 40% de logements locatifs sociaux (PLAI/PLUS) et un maximum de 20% de PLS et/ou accession sociale réalisée par les organismes HLM.
Seuil 2 : toute opération de plus de 3500 m² de surface de plancher ou de 50 logements et plus devra compter un taux minimum de 70% de logements aidés dont au moins 50% de logements locatifs sociaux (PLAI/PLUS) et un maximum de 20% de PLS et/ou accession sociale réalisée par les organismes HLM.
(Modification n°6)

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL -

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC –
Les caractéristiques des accès et des voies privées et publiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.
3-1 LES ACCES
Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Un accès en trapèze pourra être imposé pour des raisons de sécurité selon les caractéristiques suivantes : une profondeur de 5 m minimum, une entrée située sur la petite base du trapèze. Ces aménagements sont à la charge du constructeur.
Le nombre des accès sur la voie publique sera limité dans l’intérêt de la sécurité des usagers et, lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne seront autorisées que si l’accès est établi sur la voie où le risque est moindre pour la circulation.

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Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.
Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
3-2 LES VOIRIES Dans les lotissements de plus de 3 lots, les groupes d’habitations et les immeubles collectifs, la largeur des voies sera de 6 mètres minimum. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. L’ouverture d’une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies en impasse peuvent être autorisées. Elles doivent, dans tous les cas, permettre la manœuvre des véhicules automobiles en toute sécurité. Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future, elles ne pourront pas excéder 100 mètres de longueur, dispositif de retournement compris. Les dispositifs de retournement doivent garantir un rayon de giration de 10 mètres minimum. Ces caractéristiques pourront être : - augmentées, pour permettre des aménagements destinés à garantir la sécurité des
différents modes de déplacements ou pour des raisons paysagères particulières,
- réduites, dans les contextes urbains très contraints par l’occupation bâtie, pour garantir l’intégrité d’éléments paysagers remarquables ou pour permettre une meilleure insertion de la voie dans la géographie du site traversé.
L’ouverture d’une voie (y compris piste cyclable ou chemin piéton) peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants. En particulier, il doit être tenu compte, le cas échéant, des principes de liaisons figurés au document graphique.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Les ouvrages de réseaux de toute nouvelle construction devront être réalisés conformément
aux dispositions des législation et réglementation en vigueur.
4-1 EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite publique d’eau potable. En outre, dans les nouvelles opérations d’urbanisme, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.

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4-2 ASSAINISSEMENT
EAUX USEES DOMESTIQUES Les constructions seront obligatoirement raccordées par un système séparatif au réseau public d’assainissement. Comme le prescrit l’article L.1331-1 du code de la Santé Publique, toutes les constructions qui ont accès aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques, et établis sous la voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordées à ce réseau.
EAUX INDUSTRIELLES Sont classés dans les eaux industrielles tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique. Les établissements produisant des eaux industrielles peuvent être autorisés à déverser celles-ci dans le réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux industrielles (cf. L 1331-10 du CSP). Leurs natures quantitatives et qualitatives sont précisées dans les conventions spéciales de déversement passées entre le service d’assainissement et l’établissement désireux de se raccorder au réseau public. En outre, les conventions spéciales fixent, le cas échéant, les conditions de prétraitement.
- EAUX PLUVIALES Le projet devra être conforme aux dispositions du zonage pluvial approuvé par le Conseil Communautaire de l’Agglomération Côte Basque-Adour le 17 décembre 2014 et annexé au Plan Local d’Urbanisme. Il convient de se référer aux dispositions inscrites dans le zonage pluvial. (Modification n°6)
4.3. RESEAUX DIVERS (électricité, gaz, téléphone, télé distributeur, éclairage public) Sauf impossibilité technique dûment démontrée, les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’intégrer dans le bâti. Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la loi n° 86-1067 du 30.09.86.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE
Les dispositions de cet article s’appliquent aux constructions implantées le long d’emprises publiques et de voies ouvertes à la circulation générale.
6-1 REGLE GENERALE
Exception faite des ouvrages en saillie définis à l’article UC 11,

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Les marges de reculement sont indiquées sur le document graphique pour certaines voies et emprises publiques. En l’absence de ces indications, la marge de reculement est de 5 m au moins à partir de l’alignement.
Le long de la R.N. 10, la marge de reculement est de 10 mètres au moins à partir de l’alignement.
6-2 AUTRES IMPLANTATIONS AUTRES IMPLANTATIONS POUVANT ETRE ADMISES D’autres implantations que celles définies à l’article UC 6-1 pourront être admises : -pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif AUTRES IMPLANTATIONS POUVANT ÊTRE IMPOSÉES D’autres implantations que celles définies à l’article UC 6-1 pourront être imposées : - pour préserver le caractère de compositions urbaines de qualité, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale méritant d’être sauvegardée ou respecter la trame bâtie aux abords du projet
- pour conforter et mettre en valeur des espaces publics réalisés - pour mettre en valeur un élément bâti ou ensemble bâti faisant l’objet d’une protection soit au titre du L123-1-7 du Code de l’Urbanisme, soit au titre des Monuments Historiques - pour sauvegarder des arbres ou un ensemble végétal de qualité - pour permettre la réalisation d’aménagements de sécurité - pour des raisons architecturales afin de mettre en valeur l’angle de 2 rues - pour les constructions et travaux visés aux alinéas c,d,e,f,g et h de l’article R.422-2 du Code de l’Urbanisme - pour les unités foncières dont la longueur de façade en bordure de la voie excède 70 mètres de longueur afin de structurer le front bâti d’une voie importante.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES7-1 REGLE GENERALE)

Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative d’une distance horizontale au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, diminuée de 3 mètres. Les constructions doivent être implantées en limite ou à 2 m au moins des limites. Toutefois, pour les activités à vocation commerciale déjà existantes à la date d’approbation du PLU, l’implantation sur limite séparative est admise si elle ne compromet pas la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage, et si elle n’altère pas de façon significative le caractère de la zone. Un dépassement de 1 m maximum de la hauteur autorisée au titre de l’alinéa précédent peut être accepté pour les pignons implantés en limites. Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets, et d’une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos ou couvert peuvent être autorisés dans la bande des deux mètres.

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Les piscines sont implantées à 2 m au moins des limites séparatives. Toute construction à proximité d’un cours d’eau doit respecter un recul de 6 mètres de part et d’autre du pied de berge du cours d’eau ou d’un écoulement à ciel ouvert. (Modification n°6)
7-2 AUTRES IMPLANTATIONS Une implantation différente de celle résultant de l’application des paragraphes ci-dessus peut être acceptée pour les constructions et travaux visés aux alinéas c, d, e, f et g de l’article R.422-2 du Code de l’Urbanisme si des considérations techniques le justifient ainsi que pour préserver le caractère de compositions urbaines de qualité, à conforter et mettre en valeur des espaces publics réalisés, existants ou projetés, permet de sauvegarder des arbres ou apparaît nécessaire pour des raisons de sécurité.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les baies des pièces principales et des bureaux ne doivent être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
Par ailleurs, la distance minimale entre deux constructions non contiguës est fixée au quart de la somme de leurs hauteurs avec un minimum de 2 m.
Les piscines sont implantées à 2 m au moins des constructions existantes.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Pour les unités foncières inférieures à 2000 m², le coefficient d’emprise au sol ne peut
dépasser 0,40. (modifié le 09 novembre 2012) Pour les unités foncières supérieures à 2000 m², le coefficient d’emprise au sol ne peut
dépasser 0,45. (modifié le 09 novembre 2012) Pour les équipements publics et les logements sociaux, le coefficient d’emprise au sol ne doit
pas dépasser 0,70 (modifié le 03 février 2012).

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur de la construction autorisée est mesurée en tous points de la construction à partir : - d’un point bas défini par le sol (définition du terrain naturel) ou par le niveau du trottoir fini ; - à un point haut, défini comme le point d’intersection entre le plan inférieur de la couverture et le mur extérieur de la construction, ou par le sommet de l’acrotère. Dans le cas de limite séparative, cette hauteur est mesurée en tous points de la construction à
partir : - d’un point bas défini par le sol naturel de l’unité foncière objet de la demande avant tous
travaux d’affouillement et d’exhaussement, - à un point haut défini par l’égout du toit ou par le sommet de l’acrotère.

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10-1 REGLE GENERALE La hauteur d’une construction ne peut excéder 6,50 mètres.
Dans le cas de parkings semi-enterrés, la hauteur maximale autorisée sera de 8 mètres.
Par ailleurs, le faîtage de toutes nouvelles constructions ne peut pas dépasser de plus de 4 mètres la hauteur de la construction autorisée. (Modification n°6)
10-2 HAUTEURS DIFFERENTES AUTORISÉES Des hauteurs différentes de celles qui sont définies dans la règle générale peuvent être autorisées : Pour les constructions visées aux alinéas c,d,e,f,g, et h de l’article R 422-2 du Code de l’Urbanisme, si elles sont justifiées par des considérations techniques et pour les ouvrages destinés à assurer l’organisation de la sécurité et des secours des personnes et des biens, Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLU et d’une hauteur supérieure aux hauteurs définies au présent article, il est possible de : - prolonger le rampant ou la toiture terrasse jusqu’à l’alignement défini par la façade principale existante ; - de ramener les façades au nu de la façade principale existante ; - de réaliser un volume clos ou non dans les limites du volume défini aux deux alinéas précédents ; - de nouveaux débords de toiture peuvent être réalisés. Pour les équipements collectifs de superstructure et infrastructure, Pour les équipements à usage de sports, de loisirs et culturels.
10-3 MURS DE SOUTENEMENT La hauteur des murs de soutènement ne pourra excéder 2 mètres, hauteur mesurée du pied au sommet du mur.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Tout projet dans son ensemble, comme chacune des composantes (rythmes, proportions,
couleurs, matériaux …), doit : - s’harmoniser avec le caractère typo-morphologique et architectural du quartier, - ne pas porter atteinte à l’intérêt des sites et des paysages avoisinants, - ne pas contrarier l’existence de perspectives monumentales. Toute construction doit être adaptée à la topographie du lieu et son implantation ne doit pas
engendrer des affouillements et exhaussements trop importants. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant, et notamment sur ceux faisant l’objet
d’une protection au titre du L.123-1.7 du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts.
COULEURS ET MATERIAUX Dans tous les cas, sauf étude de coloration valorisant la composition architecturale et l’espace environnant, il doit être tenu compte de la coloration générale et traditionnelle de la ville.

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CONSTRUCTIONS NEUVES : MURS EXTÉRIEURS/FAÇADES/CLÔTURES :
Sont autorisés : - les maçonneries en pierre de taille, en pierres de blocage et le pan de bois ou acier ; - les constructions en structures et pans métalliques persiennés ou non - les verrières, murs-rideaux entièrement vitrés, les bardages, clins de bois, murs en bois ou en acier, persiennés ou non
- les maçonneries recouvertes d’un enduit (non peint). D’autres matériaux peuvent être autorisés, s’ils sont mis en œuvre dans le cadre d’un parti architectural cohérent. Sont interdits : -l’emploi à nu –ou juste recouverts d’une peinture- en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ; -les bardages plastiques et métalliques nervurés, les plaques plastiques sauf si elles ont un traitement spécifique (sérigraphiées ,…).
CONSTRUCTIONS NEUVES : TOITURES Les matériaux utilisés devront être en rapport avec l’architecture proposée ou existante, et être choisis exclusivement dans la gamme de matériaux suivants : la tuile, le zinc, le cuivre, le plomb, l’inox prépatiné. Les terrasses et les toitures-terrasses recevront un dallage ou tout autre type de protection destiné à masquer le matériau d’étanchéité. Dans le cas de restauration de constructions, même partielle, les matériaux mis en œuvre devront être de même nature que ceux qui ont été utilisés pour la construction initiale. Cependant, l’utilisation de matériaux contemporains peut être admise si elle n’est pas de nature à remettre en question l’identité et les caractéristiques originelles de la construction.
FACADES ET MURS EXTERIEURS Les devantures de locaux à usage commercial, de bureaux, de services doivent préserver les formes et proportions des éléments structurels de la construction (volumétrie, percements, modénature matériaux et couleur).
L’implantation d’enseigne sur façade devra être conforme au règlement communal de publicité.
Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin que les façades dites « principales » ou exposées sur voie.
A l’occasion de rénovation ou de ravalement de façade, les détails d’architecture en pierre, brique, ou bois devront être mis en valeur.
TOITURES ET COUVERTURES Dans tous les cas, les toitures doivent s’harmoniser avec la construction et avec le paysage urbain environnant. Leur pente ne doit pas excéder 40 %. Les toitures en terrasse sont admises lorsqu’elles ne sont pas de nature à nuire à l’homogénéité des toitures du paysage urbain environnant.

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Les toitures pouvant inclure des pentes différentes sont admises si elles permettent de maintenir, restituer, ou compléter les ensembles urbains et architecturaux remarquables ou dans le cadre d’une mise en œuvre de technologies particulières.
Sont autorisées : Les ouvertures en toitures dès lors que leur dimensionnement est proportionné au bâtiment et à sa toiture. Leur longueur totale ne doit pas dépasser 30 % de la longueur du pan de toiture concernée. Les lucarnes de toit si elles conservent les proportions et la morphologie des lucarnes traditionnelles (baie verticale abritée par un ouvrage de charpente et de couverture).
Les terrasses de toit sous réserve qu’elles soient en retrait d’au moins 2 mètres par rapport au plan vertical de la façade.
OUVRAGES EN SAILLIE Dans l’oblique du gabarit de toiture en dépassement de la limite des gabarits définis à l’article 10 sont admis : - les bandeaux et corniches dans la limite de 0,20 m, - les lucarnes, telles qu’elles sont autorisées ci-dessus, - les ouvrages de faible emprise, telles que les souches de cheminée dans la limite d’un mètre sauf contrainte de sécurité particulière.
CLOTURES
- TRAITEMENT ET AUTRES PRESCRIPTIONS Quand elles sont prévues, elles doivent, par leur dessin et par leurs dimensions être proportionnées aux constructions, aux clôtures avoisinantes, et ne pas porter atteinte à l’intérêt des paysages naturels ou urbains, à la conservation de perspectives, ainsi qu’à la sécurité publique. Les clôtures sur l’alignement des voies doivent être simples et présenter pour les lotissements et les groupes d’habitation, une unité d’aspect. Dans le cas de clôture réalisée en maçonnerie, les enduits ou les peintures devront être choisis en harmonie avec la couleur des clôtures avoisinantes, même si la couleur de la construction qu’elle délimite se distingue de la tonalité générale. De manière à inscrire les jardins de façades dans le paysage urbain, la plantation de haies et l’utilisation de clôtures ajourées sont préconisées. Les clôtures haies d’une longueur supérieure à 15 mètres devront associer plusieurs espèces de végétaux dans leur composition. Les clôtures composées de grillages non plantés d’une haie ou de plaques en béton sont interdites. En bordure de cours d’eau, les clôtures ne sont autorisées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales visant à la mise hors d’eau des constructions et éventuellement des terrains. Elles devront également garantir le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien des cours d’eau. Les éléments de clôtures tels que bambous (canisses), brande, panneaux profilés ou tressés, sont à proscrire.

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- HAUTEURS
La hauteur des clôtures à l’alignement des voies ou sur les limites séparatives ne devra pas excéder 1,50 m. En cas de clôture composée, la hauteur du mur de soubassement sera comprise entre 1 mètre et 1,20 m.
Dans le cadre de la préservation du petit patrimoine, des hauteurs supérieures pourront être autorisées en cas de rénovation de clôtures présentant un intérêt architectural ou paysager.
Des hauteurs différentes peuvent être admises pour des motifs liés à la nature spécifique des constructions (ex : dispositifs pare-ballon) ou pour respecter des règles de sécurité particulières (carrefours, intersections…).
DEBLAIS ET REMBLAIS
Les déblais et remblais devront être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain. A cet effet, un plan masse coté dans les trois dimensions et un plan de coupe devront être annexés à la demande de permis de construire dans le but de montrer les caractéristiques topographiques du terrain et les mouvements de terre par rapport au terrain naturel (art. R.111.21 du Code de l’Urbanisme).
Les mouvements de terre créant un relief artificiel ne sont autorisés que s’ils répondent à un impératif technique. Il en est de même pour les murs de soutènement qui devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain. Tout apport artificiel de terre à moins de 2 m des limites séparatives est interdit.

### Article UC 12 - Stationnement

12-1 REGLE GENERALE

Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables :

- à tout projet de construction nouvelle

- à toute modification d’une construction existante pour le surplus du stationnement requis,

- à toute augmentation du nombre de logements dans les constructions déjà existantes à usage d’habitation pour le surplus du stationnement requis,

- à tout changement de destination des constructions déjà existantes pour le surplus du stationnement requis.

Le stationnement des véhicules, les rampes d’accès, les aires de manœuvre, et les aires de refuge extérieures aux entrées, doivent être réalisés à l’intérieur des unités foncières, et dans des conditions normales d’utilisation.

Dimensions minimales des places de stationnement (extérieures, couvertes ou enterrées) :

Places perpendiculaires à la voie de circulation :

- longueur :

5,00 m

- largeur :

2,30 m

3,30 m pour les places destinées aux handicapés

- Dégagement :

6,00 m

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Places en épi (formant un angle de 45° par rapport à la voie de circulation)

- longueur

5,00 m

- largeur

2,30 m

3,30 m pour les places destinées aux handicapés

- dégagement

4,00 m

Places longitudinales à la voie de circulation

- longueur

5,50 m

- largeur

2m

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

12-2 NOMBRE DE PLACES
Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :
- Habitations : Une place pour 80 m2 de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement de type T1 ou T2. (modifié le 09 novembre 2012)
Deux places par logement de type T3 à T5.
Trois places par logement de type T6 et au-dessus.
Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, seule une place par logement est exigée (places visiteurs incluses), conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme.
Pour les groupements d’habitations, lotissements et les opérations de logements collectifs, 0,25 place par logement sera attribuée à l’accueil des visiteurs, en plus des places affectées à chaque logement.
- Commerces, bureaux : Deux places pour 50 m2 de surface de plancher plus une place par 30 mètres carrés supplémentaires, avec un minimum de deux places par commerce ou par bureau. (modifié le 09 novembre 2012)
20 % des places ainsi obtenues sont banalisées pour l’accueil des visiteurs.
- Entrepôts, usines : Une place pour 100 m2 de surface de plancher, avec un minimum d’une place par entrepôt ou par usine. (modifié le 09 novembre 2012)
- Etablissements recevant du public : Une place pour 10 personnes avec minimum d’une place pour 40 m2 de surface de plancher. (modifié le 09 novembre 2012)
Les besoins en stationnement ci-dessus étant essentiellement définis en fonction de l’utilisation de la construction, ces normes pourront être modulées au regard de la nature et de la situation de la construction, et de la polyvalence éventuelle d’utilisation des aires.
Selon la nature et l’importance des établissements recevant du public, des aires de stationnement pour les bus pourront être imposées.

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Lorsque le pétitionnaire ne peut réaliser en tout ou partie les places de stationnement dans les conditions imposées par le présent règlement en raison d’impossibilités objectives et insurmontables résultant de motifs techniques, d’architecture ou d’urbanisme, celui-ci pourra être tenu quitte de ses obligations par la mise en œuvre des solutions alternatives suivantes :
- le versement à la commune d’une participation dans les conditions prévues aux articles L.421-3 et R.332-17 et suivants du Code de l’Urbanisme,
- la création des places de stationnement manquantes sur un terrain ou dans une opération immobilière appartenant au même pétitionnaire, situé dans un rayon de 300 m du projet, et facilement accessible depuis celui-ci.

12-3 CONCEPTION ET TRAITEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT
Les aires de stationnement lorsqu’elles sont engazonnées ou traitées en matériaux autres que des produits noirs ou de l’enrobé et plantées d’arbres à hautes tiges, peuvent être comptabilisés en espaces verts ou en espace libre (prévus par l’article 13). Les arbres de hautes tiges sont considérés comme espaces libres à raison de 6 m2 par arbre.
Tout parc de stationnement automobile, à l’air libre ou couvert, dépendant d’une installation recevant du public, doit comporter une ou plusieurs places de stationnement aménagées pour les véhicules des personnes handicapées, et réservées à leur usage. Le nombre minimum de places à créer est d’une place par aire de stationnement.
Les aires de stationnement de surface devront être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements.
Le garage des deux roues et des voitures d’enfants doit être assuré, dans des conditions satisfaisantes. A cet effet, 1 m2 par logement sera réservé à l’intérieur de la construction pour le stationnement de ces véhicules.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13-1 REGLE GENERALE)

Rappel : tout projet de construction ou d’occupation du sol devra respecter les dispositions graphiques et écrites du zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque-Adour annexé au PLU, notamment au regard de la limitation de l’imperméabilisation des sols. (Modification n°6)
Dans les lotissements à usage (principal) d’habitation et les groupes de logements, la superficie des espaces libres est supérieure à celle réservée aux voies de circulation et au stationnement et automobile à l’air libre, et représente au moins 20 % de la superficie de l’unité foncière d’origine, dont la moitié au moins est réservée à un usage non privatif.
Pour les autres opérations, la superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l’unité foncière d’origine.
Dans le cas d’opération ou de construction comportant plus de 10 logements, il peut être exigé la réalisation d’aires de jeux et de loisirs pour enfants à raison de deux mètres carrés par logement.
13-2 TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Dans tous les cas, les espaces libres devront être plantés d’arbres ou d’une végétation arbustive. Ils pourront être prioritairement associés au « paysage » des infrastructures collectives d’accès et de desserte des opérations.
Ils pourront aussi être traités de façon plus « minérale », s’ils intègrent une dimension paysagère forte (arbres d’alignements ou boisements…).

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PLU de Boucau Le règlement

Version MS3 adoptée le 10 décembre 2022

ZONE UC
Des plantations peuvent être imposées pour les parcs de stationnement à l’air libre. Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d’aménagement, notamment pour prendre en compte les espaces libres et les plantations existant sur l’unité foncière ou à proximité. Des mesures de sauvegarde ou de remplacement de la végétation existante peuvent être imposées lorsque l’unité foncière comporte un jardin organisé ou lorsque les plantations constituent un repère dans le paysage.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL -

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Néant (modifié le 03 février 2012).

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PLU de Boucau Le règlement

Version MS3 adoptée le 10 décembre 2022

ZONE UD
CHAPITRE UD - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD
CARACTERE DE LA ZONE UD Cette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu à
prédominance d’habitat individuel. Il est distingué un secteur UDn, non desservi par le réseau public d’assainissement.
- SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL -

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64140_PLU_20221210.
Page : https://edifiable.fr/plu/boucau-64140/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/boucau-64140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64140/zone/uc