# Zone UY du plan local d'urbanisme de Boucau (64140) : ce que le règlement autorise

UY Cette zone est principalement destinée aux établissements d’activités à usage commercial, artisanal et industriel. Il est distingué un sous-secteur UY a, réservé à l’activité industrielle, portuaire et ferroviaire, un soussecteur UY m faisant l’objet de dispositions particulières. - SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL -

Document en vigueur : 64140_PLU_20221210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UYa, UYm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UY 7)

> Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative, y compris les limites de zone, d’une distance horizontale au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 5 m.

### Hauteur (article UY 10)

> 10-1 REGLE GENERALE La hauteur d’une construction ne peut excéder 2 niveaux superposés (R+1), soit une hauteur maximale de 9,00 mètres.

### Stationnement (article UY 12)

> Une place de stationnement occupe au moins 25 m2, accès compris.

### Espaces verts (article UY 13)

> (Modification n°6) La superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l’unité foncière, ce pourcentage minimum étant traité en espace vert.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

- les constructions à usage agricole - les parcs d’attractions, terrains de sports motorisés - les caravanes isolées - les terrains de camping ou de caravanage - les parcs résidentiels de loisirs - les carrières - les garages collectifs de caravanes - les parcs résidentiels de loisirs - les constructions à usage d’habitation, à l’exclusion de celles nécessaires pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements

### Article UY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1) Peuvent être autorisés s’ils ne sont pas de nature à compromettre l’aménagement du secteur industrialo-portuaire : - l’extension limitée des constructions, - les activités commerciales, industrielles et artisanales, y compris les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions ou des installations, - les lotissements à vocation artisanale Le secteur UY m, est contraint par l’arrêté préfectoral 02/IC/30 du 29 janvier 2002 relatif aux «prescriptions applicables aux installations de stockage et de manutention de céréales».
2) Dans les secteurs soumis à des nuisances de bruit délimités au document graphique, le permis de construire ou l’autorisation de lotissement peut n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales ayant pour objet une meilleure protection contre le bruit (mise en place d’ouvrages antibruit, isolation en façade…). Ces prescriptions doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l’isolation acoustique des bâtiments contre les bruits de l’espace extérieur et des arrêtés en vigueur au moment du dépôt du permis de construire.

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ZONE UY
3) L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales, si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique.
- SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL – -

### Article UY 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC –
Les caractéristiques des accès et des voies publiques et privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc. .
3-1 LES ACCES
Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Ces aménagements sont à la charge du constructeur.
L’accès de chaque unité foncière permet l’entrée et la sortie des plus gros véhicules susceptibles d’y accéder, en marche avant, sans manœuvre sur la voie publique.
Un recul de portail ou de la clôture peut être imposé pour permettre le stockage d’un véhicule.
Le nombre des accès sur la voie publique sera limité dans l’intérêt de la sécurité des usagers et, lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne seront autorisées que si l’accès est établi sur la voie où le risque est moindre pour la circulation.
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.
Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.
Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
3-2 LES VOIRIES
L’ouverture d’une voie (y compris piste cyclable et cheminement piéton) peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution, notamment dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains avoisinants. Ces projets devront faire l’objet d’une concertation avec les Services Techniques de la Ville.
Les voiries publiques et les voies privées assurant la desserte principale d’une opération d’ensemble doivent avoir une emprise minimale de 12 mètres de largeur, dont une chaussée de 5,50 mètres minimale (double sens de circulation).
Pour les autres voiries publiques ou privées, les voies devront avoir une emprise minimale de 9 mètres, dont une chaussée d’une largeur minimale de 5,50 mètres.
Ces caractéristiques pourront être :
- augmentées, pour permettre des aménagements destinés à garantir la sécurité des différents modes de déplacements ou pour des raisons paysagères particulières,

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- réduites, dans les contextes urbains très contraints par l’occupation bâtie, pour garantir l’intégrité d’éléments paysagers remarquables ou pour permettre une meilleure insertion de la voie dans la géographie du site traversé.
L’ouverture d’une voie (y compris piste cyclable ou chemin piéton) peut être soumise à des conditions particulières de tracé et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants.

### Article UY 4 - Desserte par les réseaux

Les ouvrages de réseaux de toute nouvelle construction devront être réalisés conformément
aux dispositions des législations et réglementation en vigueur.
4-1 EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être raccordée à une conduite publique d’eau potable. En outre, dans les nouvelles opérations d’urbanisme, les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux règles en vigueur.
4-2 ASSAINISSEMENT
EAUX USEES DOMESTIQUES Les constructions seront obligatoirement raccordées par un système séparatif au réseau public d’assainissement. Dans le cas de travaux d’aménagement et d’extension d’une construction existante, un système unitaire existant pourra être maintenu en cas d’impossibilité technique majeure à réaliser un système séparatif. Comme le prescrit l’article L.1331-1 du code de la Santé Publique, toutes les constructions qui ont accès aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques, et établis sous la voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire des voies privées ou de servitudes de passage, doivent obligatoirement être raccordées à ce réseau.
EAUX INDUSTRIELLES Sont classés dans les eaux industrielles tous les rejets correspondant à une utilisation de l’eau autre que domestique. Les établissements produisant des eaux industrielles peuvent être autorisés à déverser celles-ci dans le réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux industrielles (cf. L 1331-10 du CSP). Leurs natures quantitatives et qualitatives sont précisées dans les conventions spéciales de déversement passées entre le service d’assainissement et l’établissement désireux de se raccorder au réseau public. En outre, les conventions spéciales fixent, le cas échéant, les conditions de pré-traitement.

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- EAUX PLUVIALES Le projet devra être conforme aux dispositions du zonage pluvial approuvé par le Conseil Communautaire de l’Agglomération Côte Basque-Adour le 17 décembre 2014 et annexé au Plan Local d’Urbanisme. Il convient de se référer aux dispositions inscrites dans le zonage pluvial. (Modification n°6)
4-3 RESEAUX DIVERS (électricité, gaz, téléphone, télé distributeur, éclairage public) Sauf impossibilité technique dûment démontrée, les installations nouvelles et branchements doivent être réalisés en souterrain ou s’intégrer dans le bâti. Les réseaux communautaires éventuels de radiodiffusion et de télévision seront prévus conformément à la loi n° 86-1067 du 30.09.86.

### Article UY 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article UY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES OUVERTES A LA)

CIRCULATION PUBLIQUE -
Les dispositions de cet article s’appliquent aux constructions implantées le long d’emprises publiques et de voies ouvertes à la circulation générale.
6-1 REGLE GENERALE Exception faite des ouvrages en saillie définis à l’article UY 11 : Les marges de reculement sont indiquées sur le document graphique pour certaines voies et emprises publiques. En l’absence de ces indications, la marge de reculement est de 5 m à partir de l’emprise de la voie.
6-2 AUTRES IMPLANTATIONS AUTRES IMPLANTATIONS POUVANT ETRE ADMISES D’autres implantations que celles définies à l’article UY 6-1 pourront être admises : - pour les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
AUTRES IMPLANTATIONS POUVANT ÊTRE IMPOSÉES D’autres implantations que celles définies à l’article UY 6-1 pourront être imposées : - pour préserver le caractère de compositions urbaines de qualité, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale méritant d’être sauvegardée ou respecter la trame bâtie aux abords du projet - pour conforter et mettre en valeur des espaces publics réalisés - pour sauvegarder des arbres ou un ensemble végétal de qualité - pour mettre en valeur un élément bâti ou ensemble bâti faisant l’objet d’une protection soit au titre du L 123.1.7 soit au titre des monuments historiques

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- pour permettre la réalisation d’aménagements de sécurité - pour affirmer un angle de rue - pour les constructions et travaux visés aux alinéas c,d,e,f,g et h de l’article R.422-2 du Code de l’Urbanisme - pour les unités foncières dont la longueur de façade en bordure de la voie excède 70 mètres de longueur afin de structurer le front bâti d’une voie importante - pour satisfaire les impératifs techniques de l’exploitation ferroviaire.

### Article UY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7-1 REGLE GENERALE)

Tout point des constructions est éloigné du point le plus proche de la limite séparative, y compris les limites de zone, d’une distance horizontale au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points diminuée de 5 m. Les constructions doivent être implantées en limite ou à 2 m au moins des limites. Un dépassement de 1 m maximum de la hauteur autorisée au titre de l’alinéa précédent peut être accepté pour les pignons implantés en limites. Cependant, des saillies telles que débords de toit, contreforts, murets et, d’une manière générale, tous les éléments de construction ne déterminant pas un espace clos peuvent être autorisés dans la bande des 2 mètres Toute construction à proximité d’un cours d’eau doit respecter un recul de 6 mètres de part et d’autre du pied de berge du cours d’eau ou d’un écoulement à ciel ouvert. (Modification n°6)
7-2 AUTRES IMPLANTATIONS Une implantation différente de celle résultant des paragraphes précédents peut être acceptée pour les constructions et travaux visés aux alinéas c, d, e, f, g et h de l’article R 422-2 du Code de l’Urbanisme et pour les constructions résultant de l’exploitation ferroviaire, si elle est justifiée par des considérations techniques.

### Article UY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE)

OU PLUSIEURS UNITES FONCIERES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
Les baies des pièces principales et des bureaux ne doivent être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.
Par ailleurs, la distance minimale entre deux constructions non contiguës est fixée au quart de la somme de leurs hauteurs avec un minimum de 2 m.

### Article UY 9 - Emprise au sol

Le coefficient d’emprise au sol ne doit pas dépasser 0,50. Dans le secteur UY a, le coefficient d’emprise au sol ne doit pas dépasser 0,60. Dans le secteur UY m, le coefficient d’emprise au sol ne doit pas dépasser 0,25.

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### Article UY 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur de la construction autorisée est mesurée en tous points de la construction à partir :
- d’un point bas défini par le sol (définition du terrain naturel) ou par le niveau du trottoir fini ; - à un point haut, défini comme le point d’intersection entre le plan inférieur de la couverture et le mur extérieur de la construction, ou par le sommet de l’acrotère. Dans le cas de limite séparative, cette hauteur est mesurée en tous points de la construction à partir :
- d’un point bas défini par le sol naturel de l’unité foncière objet de la demande avant tous travaux d’affouillement et d’exhaussement
- à un point haut défini par l’égout du toit ou par le sommet de l’acrotère.
10-1 REGLE GENERALE La hauteur d’une construction ne peut excéder 2 niveaux superposés (R+1), soit une hauteur maximale de 9,00 mètres. Par ailleurs, le faîtage de toutes nouvelles constructions ne devra pas dépasser de plus de 4 mètres la hauteur de la construction autorisée. Dans les secteurs UY a et UY m, la hauteur maximale pouvant être accordée pour les bâtiments liés à l’activité portuaire est de 17 mètres au faîtage. Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées si elles sont justifiées par les conditions techniques de l’exploitation (notamment ferroviaire). Le niveau ou la partie de niveau dont tous les points du plancher bas sont situés à plus de 1 mètre au-dessus du sol naturel, ou du sol fini extérieur si celui-ci est plus bas, est considéré comme deuxième niveau. Le niveau ou la partie de niveau dont tous les points du plancher bas sont situés à moins de 1 mètre de la cote de l’égout de la toiture n’est pas pris en compte.
10-2 HAUTEURS DIFFERENTES AUTORISÉES Des hauteurs différentes de celles qui sont définies dans la règle générale peuvent être autorisées : Pour les constructions visées aux alinéas c,d,e,f,g, et h de l’article R 422-2 du Code de l’Urbanisme, si elles sont justifiées par des considérations techniques et pour les ouvrages destinés à assurer l’organisation de la sécurité et des secours des personnes et des biens,
Pour les constructions existantes avant la date d’approbation du PLU et d’une hauteur supérieure aux hauteurs définies au présent article, il est possible :
- de prolonger le rampant ou la toiture terrasse jusqu’à l’alignement défini par la façade principale existante ;
- de ramener les façades au nu de la façade principale existante ; - de réaliser un volume clos ou non dans les limites du volume défini aux deux alinéas précédents ;
- de nouveaux débords de toiture peuvent être réalisés.

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10-3 MURS DE SOUTENEMENT La hauteur des murs de soutènement ne pourra excéder 2 mètres, hauteur mesurée du pied au sommet du mur.

### Article UY 11 - Aspect extérieur

Tout projet dans son ensemble, comme chacune des composantes (rythmes, proportions,
couleurs, matériaux,…) doit être homogène et s’harmoniser avec le caractère du site et de l’espace environnant dans lequel il s’inscrit.
Le traitement de toutes les façades devra faire preuve d’un même soin et d’une égalité d’écriture.
Les volumes, façades, peintures et toitures des constructions doivent faire l’objet d’une recherche de qualité.
COULEURS ET MATERIAUX Le choix des matériaux et des couleurs devra mettre en évidence la volonté d’interpréter de manière contemporaine le thème des bâtiments du secteur. Dans tous les cas, sauf étude de coloration valorisant la composition architecturale et l’espace environnant, il doit être tenu compte de la coloration générale et traditionnelle de la ville.
CONSTRUCTIONS NEUVES : MURS EXTÉRIEURS/FAÇADES/CLÔTURES : Sont autorisés : - les maçonneries en pierre de taille, en pierres de blocage et le pan de bois ou acier ; - les constructions en structures et pans métalliques persiennés ou non - les verrières, murs-rideaux entièrement vitrés, les bardages, clins de bois, murs en bois ou en acier, persiennés ou non - les maçonneries recouvertes d’un enduit (non peint). D’autres matériaux peuvent être autorisés, s’ils sont mis en œuvre dans le cadre d’un parti architectural cohérent. Sont interdits : - l’emploi à nu –ou juste recouverts d’une peinture- en parements extérieurs de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit.
CONSTRUCTIONS NEUVES : TOITURES Les matériaux utilisés devront être en rapport avec l’architecture proposée ou existante, et être choisis exclusivement dans la gamme de matériaux suivants : la tuile, le zinc, le cuivre, le plomb, l’inox prépatiné. Les terrasses et les toitures-terrasses recevront un dallage ou tout autre type de protection destiné à masquer le matériau d’étanchéité.

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FACADES ET MURS EXTERIEURS Les façades latérales et postérieures et les annexes doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.
Afin d’affirmer l’horizontalité des bâtiments, les bardages nervurés seront posés, de préférence dans le sens horizontal des nervures.
Les acrotères ne sont admis que s’ils font tout le tour du bâtiment.
L’implantation d’enseigne sur façade devra être conforme au règlement communal de publicité.
TOITURES Dans tous les cas, les toitures doivent s’harmoniser avec la construction et avec le paysage urbain environnant.
Leur pente ne doit pas excéder 40 %.
Les toitures pouvant inclure des pentes différentes sont admises si elles permettent de maintenir, restituer, ou compléter les ensembles urbains et architecturaux remarquables ou dans le cadre de mise en œuvre de technologies particulières.
L’implantation des pylônes, des paratonnerres, des antennes, des coupoles doit être déterminée dans leurs dispositions, de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public.
CLOTURES Elles doivent, par leur dessin et par leurs dimensions, être proportionnées aux constructions, aux clôtures avoisinantes. Elles seront autorisées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte à l’intérêt des paysages naturels ou urbains, à la conservation de perspectives, ainsi qu’à la sécurité publique.
La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2m. Des hauteurs supérieures peuvent toutefois être acceptées si elles sont justifiées par des constructions techniques.
LOCAUX TECHNIQUES Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, doivent être intégrés au bâti principal ou dans la clôture.
Les locaux techniques devront être, sauf impossibilité technique, intégrés à la construction oufaire l’objet d’une recherche prenant en compte les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.
Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement au bâti existant.
Toute construction nouvelle doit prévoir l’intégration d’un dispositif de stockage des déchets ménagers sur le terrain de l’opération.
DEBLAIS ET REMBLAIS Les déblais et remblais devront être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain. A cet effet, un plan masse coté dans les trois dimensions et un plan de coupe devront être annexés à la demande de permis de construire dans le but de montrer les caractéristiques topographiques du terrain et les mouvements de terre par rapport au terrain naturel (art. R.111.21 du Code de l’Urbanisme).

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Les mouvements de terre créant un relief artificiel ne sont autorisés que s’ils répondent à un impératif technique. Il en est de même pour les murs de soutènement qui devront s’intégrer avec l’environnement naturel ou urbain. Tout apport artificiel de terre à moins de 2 m des limites séparatives est interdit.

### Article UY 12 - Stationnement

12-1 REGLE GENERALE Les obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement sont applicables : - a tout projet de construction nouvelle, - à toute modification d’une construction existante pour le surplus du stationnement requis, - à toute augmentation du nombre de logements dans les constructions déjà existantes à usage d’habitation pour le surplus du stationnement requis, - à tout changement de destination des constructions déjà existantes pour le surplus du stationnement requis.

Le stationnement des véhicules, les rampes d’accès, les aires de manœuvre, et les aires de refuge extérieures aux entrées, doivent être réalisés à l’intérieur des unités foncières, et dans des conditions normales d’utilisation.

Dimensions minimales des places de stationnement (extérieures, couvertes ou enterrées) :

Places perpendiculaires à la voie de circulation : - longueur : 5,00 m - largeur : 2,30 m 3,30 m pour les places destinées aux handicapés - Dégagement : 6,00 m

Places en épi (formant un angle de 45° par rapport à la voie de circulation)

- longueur 5,00 m

- largeur

2,30 m

3,30 m pour les places destinées aux handicapés

- Dégagement 4,00 m

Places longitudinales à la voie de circulation

- longueur 5,50 m

- largeur

2m

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique qui sont réservées en priorité à la circulation. Une place de stationnement occupe au moins 25 m2, accès compris.
12-2 NOMBRE DE PLACES Le nombre de places nécessaires est calculé par application des normes ci-après :

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- Habitations : Une place pour 80 m² de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement, (modifié le 09 novembre 2012) Deux places par logement de type T3 à T5. Trois places par logement de type T6 et au-dessus. - Commerces, bureaux : Une place pour 30 m2 de surface de plancher, avec un minimum d’une place par commerce. (modifié le 09 novembre 2012) 20 % des places ainsi obtenues sont banalisées pour l’accueil des visiteurs. - Entrepôts, usines : Une place pour 100 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places par construction de cette catégorie. Les besoins en stationnement ci-dessus étant essentiellement définis en fonction de l’utilisation de la construction, ces normes pourront être modulées au regard de la nature et de la situation de la construction, et de la polyvalence éventuelle d’utilisation des aires.
12-3 CONCEPTION ET TRAITEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT Les aires de stationnement lorsqu’elles sont engazonnées ou traitées en matériaux autres que des produits noirs ou de l’enrobé et plantées d’arbres à hautes tiges, peuvent être comptabilisées en espaces verts ou en espace libre (prévus par l’article 13). Les arbres de hautes tiges sont considérés comme espaces libres à raison de 6 m2 par arbre. Tout parc de stationnement automobile, à l’air libre ou couvert, dépendant d’une installation recevant du public, doit comporter une ou plusieurs places de stationnement aménagées pour les véhicules des personnes handicapées, et réservées à leur usage. Le nombre minimum de places à créer est d’une place par aire de stationnement. Les aires de stationnement de surface devront être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. La règle applicable aux constructions et aux établissements non prévus ci-dessus, est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus directement assimilables. Des plantations pourront être imposées pour les parcs de stationnement à l’air libre.

### Article UY 13 - Espaces libres et plantations

13-1 REGLE GENERALE Rappel : tout projet de construction ou d’occupation du sol devra respecter les dispositions graphiques et écrites du zonage pluvial de l’Agglomération Côte Basque-Adour annexé au PLU, notamment au regard de la limitation de l’imperméabilisation des sols. (Modification n°6) La superficie des espaces libres représente au moins 10 % de la superficie de l’unité foncière, ce pourcentage minimum étant traité en espace vert.

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ZONE UY
13-2 TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Des mesures de sauvegarde ou de remplacement de la végétation existante peuvent être imposées lorsque l’unité foncière comporte un jardin organisé, lorsque les plantations constituent un repère dans le paysage, ou pour accompagner l’insertion des projets dans l’environnement. Des écrans de verdure peuvent être imposés pour atténuer l’impact visuel du bâtiment dans certains environnements. Les dépôts de matériaux à l’air libre ne doivent pas être visibles des voies publiques. Les espaces boisés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions des articles 130 du Code de l’Urbanisme.
- SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL -

### Article UY 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Aucun coefficient d’occupation du sol n’est fixé pour les constructions autorisées dans cette zone.

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ZONE IAU
CHAPITRE IAU - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE IAU
CARACTERE DE LA ZONE IAU La zone IAU est destinée à satisfaire les besoins à court terme en terrains urbanisables
pour l’habitat, les activités et les équipements. Il est distingué trois sous-secteurs (modifié le 03 février 2012) : IAUh, réservé à l’accueil de programmes résidentiels (modifié le 03 février 2012) IAUy, réservé aux activités commerciales, artisanales et industrielles IAUs, réservé aux activités de bureaux et services
- SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL –
ARTICLE IAU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - les terrains de sports motorisés - les caravanes isolées - les terrains de camping ou de caravanage - les parcs résidentiels de loisirs - les carrières - les garages collectifs de caravanes - les parcs résidentiels de loisirs - les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisantes ou dangereuses
pour le voisinage
ARTICLE IAU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES -
Peuvent être autorisés, si le niveau des équipements, en fonction de la nature et de l’importance de l’opération projetée le permet : - les modes nécessaires à l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions,
s’ils ne compromettent pas l’aménagement de la zone ou sa cohérence d’ensemble, - les installations et travaux divers (visés à l’article R 442 du Code de l’Urbanisme), ainsi
que les installations classées soumises à déclaration s’ils sont compatibles avec la sécurité, la salubrité et la commodité du voisinage, - les modes d’occupation ou d’utilisation du sol liés et nécessaires aux exploitations agricoles, y compris les habitations des exploitants, - les lotissements et constructions à usage d’habitation et les ouvrages publics, s’ils s’inscrivent dans le cadre d’un aménagement cohérent de l’ensemble de la zone, - les équipements collectifs d’intérêt général,

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ZONE IAU
- dans le secteur IAUy, les lotissements et les constructions nécessaires aux activités commerciales, industrielles et artisanales, y compris les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance et le gardiennage des constructions ou installations,
- dans le secteur IAUs, les lotissements et les constructions nécessaires aux activités de bureaux et services, ainsi que les ouvrages publics. Cependant, les établissements déjà existants dans ce secteur à la date d’approbation du PLU pourront poursuivre leurs activités et s’étendre sous réserve qu’il n’y ait pas changement dans la nature de leurs activités.
Dans les secteurs soumis à des nuisances de bruit délimités au document graphique, le permis de construire ou l’autorisation de lotissement peut n’être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales ayant pour objet une meilleure protection contre le bruit (mise en place d’ouvrages antibruit, isolation en façade…). Ces prescriptions doivent être conformes aux dispositions de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif à l’isolation acoustique des bâtiments contre les bruits de l’espace extérieur et des arrêtés en vigueur au moment du dépôt du permis de construire.
L’édification d’une clôture peut être soumise à l’observation de prescriptions spéciales si les clôtures, par leur situation ou leurs caractéristiques (dimensions, matériaux), sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique.
En bordure des cours d’eau, les modes d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés et notamment les clôtures doivent permettre le passage et les manœuvres des engins mécaniques nécessaires à l’entretien de ces cours d’eau.
Secteurs de Diversité Sociale : Zone 1 : Deux seuils d’application pour des Secteurs de Diversité Sociale : Seuil 1 : toute opération créant une surface de plancher d’au moins 1000 m² et inférieure à 3 500 m² ou de 15 à 49 logements devra compter un taux minimum de 50% de logements aidés dont au moins 30% de logements locatifs sociaux (PLAI/PLUS) et un maximum de 20% de PLS et/ou accession sociale réalisée par les organismes HLM.
Seuil 2 : toute opération de plus de 3500 m² de surface de plancher ou de 50 logements et plus devra compter un taux minimum de 70% de logements aidés dont au moins 40% de logements locatifs sociaux (PLAI/PLUS) et un maximum de 30% de PLS et/ou accession sociale réalisée par les organismes HLM.
Zone 2 : Deux seuils d’application pour des Secteurs de Diversité Sociale : Seuil 1 : toute opération créant une surface de plancher d’au moins 1000 m² et inférieure à 3 500 m² ou de 15 à 49 logements devra compter un taux minimum de 60% de logements aidés dont au moins 40% de logements locatifs sociaux (PLAI/PLUS) et un maximum de 20% de PLS et/ou accession sociale réalisée par les organismes HLM.
Seuil 2 : toute opération de plus de 3500 m² de surface de plancher ou de 50 logements et plus devra compter un taux minimum de 70% de logements aidés dont au moins 50% de logements locatifs sociaux (PLAI/PLUS) et un maximum de 20% de PLS et/ou accession sociale réalisée par les organismes HLM.
(Modification n°6)

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Version MS3 adoptée le 10 décembre 2022

ZONE IAU
- SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL -
ARTICLE IAU 3 - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC –
Les caractéristiques des accès et des voies publiques et privées doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...
3-1 LES ACCES Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Ces aménagements sont à la charge du constructeur. Un accès en trapèze pourra être imposé pour des raisons de sécurité selon les caractéristiques suivantes : une profondeur de 5 m minimum, une entrée située sur la petite base du trapèze. Le nombre des accès sur la voie publique sera limité dans l’intérêt de la sécurité des usagers et, lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne seront autorisées que si l’accès est établi sur la voie où le risque est moindre pour la circulation. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du
Code Civil. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès à la route qui la dessert présente
des risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur
configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
3-2 LES VOIRIES Dans les lotissements de plus de 3 lots, les groupes d’habitations et les immeubles collectifs, la largeur des voies sera de 6 mètres minimum. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. L’ouverture d’une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies en impasse peuvent être autorisées. Elles doivent, dans tous les cas, permettre la manœuvre des véhicules automobiles en toute sécurité. Si elles ne sont pas destinées à être raccordées à une voie future, elles ne pourront pas excéder 100 mètres de longueur, dispositif de retournement compris. Les dispositifs de retournement doivent garantir un rayon de giration de 10 mètres minimum.
ARTICLE IAU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Les ouvrages de réseaux de toute nouvelle construction devront être réalisés conformément aux dispositions des législation et réglementation en vigueur.

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4-1 EAU POTABLE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64140_PLU_20221210.
Page : https://edifiable.fr/plu/boucau-64140/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/boucau-64140.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64140/zone/uy