# Zone A du plan local d'urbanisme de Boué (02103) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02103_PLU_20180205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Sauf aménagements de bâtiments existants, toute construction doit être implantée à au moins : - 25 mètres de l'axe des routes départementales, - 10 mètres de l'axe des autres voies publiques, - 10 mètres des berges des cours d'eau, distance portée à 35 mètres pour les bâtiments d'élevage.

### Distance aux limites (article A 7)

> Toute construction doit être implantée à une distance des limites de propriété au moins égale à sa hauteur et jamais inférieure à 4 mètres.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur des bâtiments agricoles ne pourra excéder 12 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

les constructions à usage d'industrie, - les dépôts de véhicules, - les garages collectifs de caravanes, - le stationnement des caravanes, - les caravanes isolées, - les habitations légères de loisirs, - les aires de jeux et de sports ouvertes au public. - Toute habitation à moins de 25 mètres des postes gaz.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

la construction d'habitation et leurs dépendances à condition d'être nécessaires à l'activité agricole ou à la diversification de l’activité agricole,
- toute construction agricole à condition que le périmètre d'isolement ne compromette pas l'urbanisation des zones U et AU sauf dans le cas de la mise aux normes d’une activité existante
- les constructions et la transformation de constructions existantes (entrepot, bureaux, services, hébergement) à condition d’être destinées à des activités de diversification (hébergement, accueil, restauration, vente de produits,…).
- Les bâtiments destinés à des fermes équestres et des centres équestres ;
- Les constructions d’intérêt collectif et installations nécessaires aux services publics.
Dès lors qu’un projet de construction se situe dans la zone de dangers significatifs, « GRT Gaz Nord-Est Centre de traitement des DR-DICT Boulevard de la République – BP 34 – 62232 ANNEZIN » doit être consulté, et ce, dès le stade de l’avant projet sommaire afin d’étudier en amont les interactions entre ces futurs projets et leurs ouvrages.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX. ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
ASSAINISSEMENT
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur l'ensemble du terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans stagnation, dans le réseau collecteur. L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération doit être une priorité.
En l'absence de réseau, les constructeurs devront se conformer à l'avis des services municipaux.
Eaux usées
Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement
En cas d'impossibilité technique de raccordement ou d'absence de réseau communal, les eaux et matières usées seront dirigées vers des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions de la règlementation en vigueur : fosses septiques ou appareils équivalents. Les installations doivent cependant être conçues pour pouvoir être branchées directement sur le réseau collectif dès la réalisation de celui-ci.
Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, les immeubles et installations à usage autre que l'habitat doivent être dotés d'un dispositif de traitement des
effluents autres que domestiques, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel. AUTRES RESEAUX
Sauf impossibilité technique, les branchements aux autres réseaux devront se faire par câbles souterrains ou par réseau sur façade.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIOUES DES TERRAINS)

Un terrain non desservi par un réseau d'assainissement est inconstructible si ses caractéristiques ne permettent pas l'assainissement individuel.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET DIVERSES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE)

Sauf aménagements de bâtiments existants, toute construction doit être implantée à au moins :
- 25 mètres de l'axe des routes départementales, - 10 mètres de l'axe des autres voies publiques, - 10 mètres des berges des cours d'eau, distance portée à 35 mètres pour les
bâtiments d'élevage.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général peuvent être implantées en limite du domaine public ou avec un recul.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES)

Toute construction doit être implantée à une distance des limites de propriété au moins égale à sa hauteur et jamais inférieure à 4 mètres. Des adaptations seront possibles pour l'aménagement de bâtiments existants et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Néant.

### Article A 9 - Emprise au sol

Néant.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des bâtiments agricoles ne pourra excéder 12 mètres.
La hauteur des autres constructions autorisées ne pourra excéder 10 mètres.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions d’intérêt collectif et aux installations nécessaires aux services publics notamment liées aux ouvrages de transport d’électricité.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.
Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu'à ceux des sites et paysages naturels ou urbains.
Sont interdits
- tout pastiche d'une architecture étrangère à la région (Avesnois, Thiérache),
- les constructions de quel qu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,
- l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit,
Dispositions applicables aux constructions à usage d'habitation :
Volume des constructions
Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.
Toitures
Les bâtiments comporteront obligatoirement des combles à deux versants, dont la pente sera comprise entre 40° et 60° par rapport à l'horizontale. Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines.
Dans les cas de pignons apparents, les deux versants ne déborderont pas de ces pignons.
Les toitures devront avoir une teinte et un aspect en harmonie avec les constructions environnantes.
Murs
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.
Les enduits doivent être de tonalité neutre : ocre léger ou ton pierre. Le blanc pur est interdit.
Ouvertures
Les menuiseries extérieures des portes et fenêtres ainsi que les volets ou persiennes seront laissés dans leur couleur naturelle ou peints de couleurs très claires (gris ou crème) ou au contraire de teintes soutenues (vert sombre ou brun) à l'exclusion de toute couleur criarde.
Garages et annexes
Les garages et annexes devront être traités en harmonie avec la construction principale.
Les toitures-terrasses seront admises pour les garages et annexes accolés à la construction principale ou à un mur de clôture dont ils n'excéderaient pas la hauteur.
Les toitures-terrasses sont également autorisées pour la couverture des locaux commerciaux ou professionnels à rez-de-chaussée.
Dispositions applicables aux autres constructions
Les constructions affectées à un autre usage que l'habitation ou ses dépendances ne sont soumises à aucune règle cocnernant leurs aspects extérieurs.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Les haies nécessaires à une bonne gestion des ruissellements doivent être conservées ou replantées. Les plantations doivent être composées exclusivement d'essences locales figurant sur la liste annexée au présent règlement. Les haies préservées en vertu de l’article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme ne peuvent être arrachées ou détruites qu’après autorisation des autorités compétentes que si l’arrachage ou la destruction est justifié et à condition qu'un linéaire de haie d'essences locales soit replantée sur la commune sur une distance équivalente.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des articles 3 à 13.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Néant

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Néant

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02103_PLU_20180205.
Page : https://edifiable.fr/plu/boue-02103/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/boue-02103.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02103/zone/a