# Zone UC du plan local d'urbanisme de Boué (02103) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02103_PLU_20180205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 15 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement (conservé ou à modifier) des voies publiques ou privées.

### Stationnement (article UC 12)

> Dans le cas de logements financés par un prêt aidé par l’État, une place de stationnement par logement est exigée.

### Espaces verts (article UC 13)

> La surface à traiter en espace vert ne peut être inférieure à 40 % de la superficie du terrain (sauf pour les constructions à usage de commerce et de bureau).

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

Les établissements comportant des installations soumises à autorisation par la loi du 19 juillet 1976, et ne répondant pas aux conditions fixées à l'article UC 2. En outre, peuvent être également interdits les établissements qui, par leurs nuisances ou leur aspect provoqueraient une gêne pour le voisinage ou la circulation.

Les bâtiments d'exploitation agricole.

Les campings et caravanings, ainsi que le stationnement des caravanes dès lors qu'il se prolonge plus de 3 mois par an, consécutifs ou non.

L'ouverture de toute carrière, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à la réalisation des constructions et ouvrages autorisés.

Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures. Pour les parcelles concernées par les zones à dominantes humides du SDAGE sur le plan de zonage, les extensions, constructions, affouillements et exhaussements du sol et tout aménagement venant contraindre le ruissellement, sauf étude pédologique et floristique démontrant le caractère non humide du secteur concerné. Toute habitation à moins de 25 mètres des postes gaz.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

La création d'établissements comportant des installations soumises à autorisation par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées, n'est autorisée qu'à condition qu'ils respectent la législation en vigueur les concernant, notamment que toutes les précautions soient prises pour éviter toute gêne et danger pour le voisinage, et sous réserve qu'ils soient nécessaires au bon fonctionnement de la zone ou à la commodité de ses habitants, tels que boulangeries, drogueries, dépôts d'hydrocarbures liés à des garages ou stationsservices ou nécessaires au chauffage des constructions autorisées.

Les aménagements, transformations et extensions des établissements existants comportant des installations soumises à autorisation par la loi du 19 juillet 1976, y compris les établissements agricoles, ne sont autorisés qu'à condition que ces travaux conduisent à une réduction des nuisances et dangers que ces établissements peuvent présenter. En outre, lorsque, pour une raison quelconque, cessera leur exploitation, les terrains et les bâtiments ne pourront être réaffectés à aucun autre usage que ceux dont la création est autorisée dans la zone.

Dès lors qu’un projet de construction se situe dans la zone de dangers significatifs, « GRT Gaz Nord-Est Centre de traitement des DR-DICT Boulevard de la République – BP 34 – 62232 ANNEZIN » doit être consulté, et ce, dès le stade de l’avant projet sommaire afin d’étudier en amont les interactions entre ces futurs projets et leurs ouvrages.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie

Un terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur fonds voisin dans les conditions fixées par l'article 682 du Code Civil. Ce passage, qu'il soit direct ou aménagé sur fonds voisin, doit avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Les constructions et installations ne peuvent être autorisées que si elles sont desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et des véhicules de service.

Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour.

Les groupes de garages individuels de plus de 5 garages doivent être disposés dans les parcelles autour d'une cour d'évolution, et ne présenter qu'une seule sortie sur la voie publique.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX. ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur l'ensemble du terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans stagnation, dans le réseau collecteur. L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération doit être une priorité.

En l'absence de réseau, les constructeurs devront se conformer à l'avis des services municipaux.

Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement

En cas d'impossibilité technique de raccordement ou d'absence de réseau communal, les eaux et matières usées seront dirigées vers des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions de la règlementation en vigueur. Les installations doivent cependant être conçues pour pouvoir être branchées directement sur le réseau collectif dès la réalisation de celui-ci.

Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, les immeubles et installations à usage autre que l'habitat doivent être dotés d'un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel.

AUTRES RESEAUX

Sauf impossibilité technique, les branchements aux autres réseaux devront se faire par câbles souterrains ou par réseau sur façade.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIOUES DES TERRAINS)

Néant.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET DIVERSES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE)

Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement (conservé ou à modifier) des voies publiques ou privées.

Lorsque le projet de construction jouxte un ou des immeubles en bon état déjà construits sur le ou les terrains voisins et ne respectant pas ce recul minimal, la construction nouvelle pourra être édifiée dans le prolongement des bâtiments existants. Les extensions de constructions existantes pourront être édifiées avec un recul identique à celui observé par ces constructions.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 4 mètres des berges des cours d'eau non domaniaux.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent être implantées en limite de propriété :

- si la parcelle voisine supporte une construction en bon état déjà implantée sur la limite et permettant l'adossement ;

- ou si la parcelle voisine supporte une construction en bon état éloignée en tous points d'au moins 5 mètres de celle à édifier ;

- ou si la parcelle voisine ne supporte aucune construction - ou si la construction à édifier n’excède pas 2,40 mètres mesurés sur la limite séparative.

Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au plus proche point bas de la limite séparative doit être au moins égale à la différence de niveau entre ces deux points (L = H) avec un minimum de 5 mètres, s'il s'agit de murs percés de baies constituant l'éclairage essentiel de pièces principales (y compris les cuisines).

Disposition particulière

Lorsqu'il s'agit d'une opération consistant à réaliser, sur une même unité foncière, un ensemble de constructions groupées impliquant la délivrance d'un seul permis de construire et comportant un plan de masse général, les limites séparatives s'entendent comme étant les limites entre l'opération groupée et les parcelles riveraines.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Néant.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Néant.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur de toute construction à usage d’habitation ne peut excéder un niveau droit sur rez-de-chaussée plus combles aménagées (R + 1 + combles). Les constructions à usage d’activités sont limitées à 12 mètres. Des adaptations sont possibles en cas de transformation ou d'extension de bâtiments existants qui auraient une hauteur supérieure.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu'à ceux des sites et paysages naturels ou urbains.

Sont interdits

- tout pastiche d'une architecture étrangère à la région (Avesnois, Thiérache),

- les constructions de quelqu'importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire,

- l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit,

Dispositions applicables aux constructions à usage d'habitation

Volume des constructions

Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

Toitures

Les bâtiments comporteront obligatoirement des combles à deux versants, dont la pente sera comprise entre 40° et 60° par rapport à l'horizontale. Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines.

Dans les cas de pignons apparents, les deux versants ne déborderont pas de ces pignons.

Les toitures devront avoir une teinte et un aspect en harmonie avec les constructions environnantes.

Murs

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.

Les enduits doivent être de tonalité neutre : ocre léger ou ton pierre. Le blanc pur est interdit.

Ouvertures

Les menuiseries extérieures des portes et fenêtres ainsi que les volets ou persiennes seront laissés dans leur couleur naturelle ou peints de couleurs très claires (gris ou crème) ou au contraire de teintes soutenues (vert sombre ou brun). Les couleurs criardes sont interdites.

Garages et annexes

Les garages et annexes devront être traités en harmonie avec la construction principale.

Les toitures-terrasses sont admises pour les garages et annexes accolés à la construction principale ou à un mur de clôture dont ils n'excéderaient pas la hauteur.

Les toitures-terrasses sont également autorisées pour la couverture des locaux commerciaux ou professionnels à rez-de-chaussée.

Dispositions applicables aux constructions diverses

Les constructions affectées à un autre usage que l'habitation ou ses dépendances restent soumises, dans le principe, à l'ensemble des règles ci-dessus. Toutefois des adaptations sont possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier. En particulier, pour les constructions à caractère industriel, artisanal ou agricole, au volume plus important, la pente minimale de toiture imposée est ramenée à 30° par rapport à l'horizontale.

Clôtures

Chaque fois qu'un projet de construction comportera un espace non bâti contigu à la voie publique ou à un espace privé accessible au public, cet espace devra être séparé de ces derniers par une clôture de même type que celle qui existe de part et d'autre du terrain concerné : mur d'une hauteur minimale de 1,5 mètre assurant la continuité bâtie, dans la plupart des cas ; clôture à claire-voie, dans d'autres.

Entre propriétés, les murs pleins sont autorisés. Leur hauteur ne dépassera pas 2 mètres.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Il est exigé pour les constructions à usage d'habitation deux places de stationnement (y compris le garage) par logement. Dans le cas de logements financés par un prêt aidé par l’État, une place de stationnement par logement est exigée.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération, le nombre d'emplacements nécessaire au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

La surface à traiter en espace vert ne peut être inférieure à 40 % de la superficie du terrain (sauf pour les constructions à usage de commerce et de bureau).

Elle doit comporter au moins un arbre de moyenne ou haute tige par 50 m2 de leur surface.

Les plantations doivent être composées exclusivement d'essences locales figurant sur la liste annexée au présent règlement.

Les haies préservées en vertu de l’article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme ne peuvent être arrachées ou détruites qu’après autorisation des autorités compétentes que si l’arrachage ou la destruction est justifié et à condition qu'un linéaire de haie d'essences locales soit replantée sur la commune sur une distance équivalente.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des articles 3 à 13.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Néant

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02103_PLU_20180205.
Page : https://edifiable.fr/plu/boue-02103/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/boue-02103.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02103/zone/uc