# Zone UL du plan local d'urbanisme de Boué (02103) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02103_PLU_20180205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UL 6) > Les constructions seront implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un recul d’au moins 5 mètres de l’alignement, - soit, dans le prolongement de bâtiments en bon état existants sur une parcelle voisine. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS) Les constructions et installations non nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Pour les parcelles concernées par les zones à dominantes humides du SDAGE sur le plan de zonage, les extensions, constructions, affouillements et exhaussements du sol et tout aménagement venant contraindre le ruissellement, sauf étude pédologique et floristique démontrant le caractère non humide du secteur concerné. Toute habitation à moins de 25 mètres des postes gaz. ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES) Dès lors qu’un projet de construction se situe dans la zone de dangers significatifs, « GRT Gaz Nord-Est Centre de traitement des DR-DICT Boulevard de la République – BP 34 – 62232 ANNEZIN » doit être consulté, et ce, dès le stade de l’avant projet sommaire afin d’étudier en amont les interactions entre ces futurs projets et leurs ouvrages. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UL 3 - Accès et voirie Les constructions et installations ne peuvent être autorisées que si elles sont desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l'accès du matériel de lutte contre l'incendie et des véhicules de service. Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de service (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi-tour. ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX. ALIMENTATION EN EAU POTABLE) Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes. ASSAINISSEMENT Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur l'ensemble du terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales, sans stagnation, dans le réseau collecteur. L’infiltration des eaux pluviales sur le terrain d’assiette de l’opération doit être une priorité. Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement En cas d'impossibilité technique de raccordement ou d'absence de réseau communal, les eaux et matières usées seront dirigées vers des dispositifs de traitement, conformément aux prescriptions de la règlementation en vigueur : fosses septiques ou appareils équivalents. Les installations doivent cependant être conçues pour pouvoir être branchées directement sur le réseau collectif dès la réalisation de celui-ci. Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, les immeubles et installations à usage autre que l'habitat doivent être dotés d'un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel. AUTRES RESEAUX Sauf impossibilité technique, les branchements aux autres réseaux devront se faire par câbles souterrains ou par réseau sur façade. ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIOUES DES TERRAINS) Néant. ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET DIVERSES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE) Les constructions seront implantées : - soit à l’alignement, - soit avec un recul d’au moins 5 mètres de l’alignement, - soit, dans le prolongement de bâtiments en bon état existants sur une parcelle voisine. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent être implantées en limite de propriété : - si la parcelle voisine supporte une construction en bon état déjà implantée sur la limite et permettant l'adossement ; - ou si la parcelle voisine supporte une construction en bon état éloignée en tous points d'au moins 5 mètres de celle à édifier ; - ou si la parcelle voisine ne supporte aucune construction - ou si la construction à édifier n’excède pas 2,40 mètres mesurés sur la limite séparative. ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Néant. ### Article UL 9 - Emprise au sol Néant. ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Néant. ### Article UL 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu'à ceux des sites et paysages naturels ou urbains. Sont interdits - tout pastiche d'une architecture étrangère à la région (Avesnois, Thiérache), - les constructions de quel qu’importance que ce soit édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, - l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, ### Article UL 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération, le nombre d'emplacements nécessaire au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager, sur un autre terrain situé à moins de 200 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations Les plantations doivent être composées exclusivement d'essences locales figurant sur la liste annexée au présent règlement. Les haies préservées en vertu de l’article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme ne peuvent être arrachées ou détruites qu’après autorisation des autorités compétentes que si l’arrachage ou la destruction est justifié et à condition qu'un linéaire de haie d'essences locales soit replantée sur la commune sur une distance équivalente. ### Article UL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Les possibilités d'occupation des sols sont celles qui résultent de l'application des articles 3 à 13. ### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales Néant ### Article UL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Néant TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02103_PLU_20180205. Page : https://edifiable.fr/plu/boue-02103/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/boue-02103.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02103/zone/ul