# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme intercommunal de Bouée (44019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200072734_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUA du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destinations, usages et affectations des sols, constructions et activités) autorisés, interdits et autorisés sous condition.............................................. 131 Destinations Sous-destinations Interdit Exploitations agricoles Exploitation agricole et forestières Exploitation forestière Autorisé Logement Autorisé Habitation Hébergement Commerces et activités Artisanat et commerce de Autorisé sous réserve d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique commerce et d’être compatible avec la vocation résidentielle de la zone. de services Détail Autorisé Restauration Interdit Autorisé par construction nouvelle uniquement dans les communes structurantes (Savenay et Saint-Commerce de gros Etienne-de-Montluc) et les communes qui rayonnent au-delà de leur propre territoire (Campbon, Activités de Cordemais, Malville), sous réserve d’être compatible avec la vocation résidentielle de la zone. services où Autorisé par changement de destination et extension de construction existante dans l’ensemble des s’effectue l’accueil communes, sous réserve d’être compatible avec la vocation résidentielle de la zone d’une clientèle Interdit Interdit Équipements d’intérêt Cinéma Interdit collectif et Hôtel Autorisé Autres hébergements Touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des PLUi CCES - Règlement écrit Zone 1AUa Destinations Sous-destinations Autorisé 132 services publics administrations publiques et Zone 1AUa assimilés Autorisé Autres activités des Locaux techniques et secteurs primaire, industriels des Autorisé secondaire ou administrations publiques et Autorisé tertiaire assimilé Interdit Établissements Autorisé d’enseignement, de santé et Interdit d’action Interdit Sociale Interdit Salles d’art et de Interdit Spectacles Interdit Équipements Sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne ### Rubrique 1AUA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) PUBLIQUES OU PRIVÉES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES ............................ 133 3.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES .............................................................................................. 133 3.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE ................................................ 133 3.1.5. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ................................... 133 3.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagères .......... 134 3.2.1. CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS ....... 134 3.2.2. TRAITEMENT DES CLÔTURES ............................................................ 136 OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Règles générales Pour toute construction il convient de se référer aux dispositions spécifiques relatives aux routes des dispositions générales du règlement. Les constructions s’implantent librement à condition de respecter le contexte architectural, urbain et paysager dans lequel elles s’insèrent. 3.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES Zone 1AUa SEPARATIVES Règles générales Les constructions s’implantent librement à condition de respecter le contexte architectural, urbain et paysager dans lequel elles s’insèrent. 3.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE ### Rubrique 1AUA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Les soubassements sont autorisés, d’une hauteur maximum de 30 cm depuis le) 3.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1.5. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Règles générales En limite de voies publiques ou privées et d’emprises publiques et dans la marge terrain naturel toutefois des passages pour la petite faune d’une hauteur minimale de recul de 8 cm depuis le sol devront être aménagés. Règles alternatives Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,50 mètres. Elles doivent Une hauteur supérieure ou inférieure, des matériaux ou un aspect différent être constituées : peuvent être autorisés ou imposés, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu environnant, dans les cas suivants : - soit d’un mur en maçonnerie traditionnel (pierre, moellons, etc.). - Pour assurer une harmonie avec les clôtures avoisinantes, - soit de haies végétales, doublées ou non d’un dispositif à claire voie de types - Pour la réfection et/ou l’extension de murs en maçonnerie traditionnel d’une ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, hauteur supérieure, à condition d’assurer un raccordement architectural de - soit de dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou qualité. métallique, barreaudage, - Pour des parcelles présentant une topographie particulière notamment en cas de -soit d’un mur bahut ou d’un mur en pierre qui ne peut excéder 0,80 cm, dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes. éventuellement surmonté d’un dispositif ajouré et/ou végétalisé. - Pour ne pas dégrader les conditions de visibilité en bordure de voie et/ou Les soubassements sont autorisés dans une limite de 30 cm de hauteur depuis le d’emprise ouverte au public, terrain naturel. - Pour les constructions et aménagements relevant de la destination Équipements d’intérêt collectif et services publics, si des nécessités techniques, fonctionnelles En limites séparatives ou de sécurité le justifient sous réserve de leur bonne intégration urbaine et paysagère. Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,80 m et doivent être composées : Zone 1AUa - soit de haies végétales, doublées ou non d’un dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, - soit de dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, barreaudage, - soit d’un mur en maçonnerie traditionnel (pierre, moellons, etc.). ### Rubrique 1AUA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS) Il convient de se référer aux dispositions générales, au règlement graphique Emprise au sol spécifique sur les hauteurs ainsi qu’aux dispositions prévues dans les orientations d’aménagement et de programmation concernées. Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique Règles alternatives spécifique du coefficient de surfaces perméables. Les hauteurs maximales admises peuvent être réduites pour assurer une meilleure intégration des constructions à l’environnement. ### Rubrique 1AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET) PAYSAGERE ......................................................................................................... 133 3.1 Volumétrie et implantation des constructions ......................................... 133 3.1.1 EMPRISE AU SOL ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ................. 133 3. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, 133 ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé. 3.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET 134 PAYSAGERES Les toitures des nouvelles constructions doivent être recouvertes d’ardoises ou 3.2.1. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS d’un matériau de teintes claires ou similaires à l’ardoise (ex : zinc, bac acier, etc.). Règles générales Exemples de teintes claires et teintes similaires à l’ardoise : Pour rappel, il convient de se référer aux dispositions générales en matière de Les toitures noires et les toitures blanches sont interdites. règles afférentes à la qualité architecturale et urbaine. Il est interdit de repeindre les toitures. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vérandas. Toitures des constructions Façades des constructions Les matériaux bruts (parpaing, béton…), non conçus pour être laissés apparents, Pour toutes les constructions (hors équipements d’intérêt collectif et de services doivent être enduits. publics), seules sont autorisées les toitures à 2 pans, à 4 pans à croupe, les toitures monopentes et les toitures terrasse. Les matériaux extérieurs utilisés doivent être pérennes, de qualité et conserver un aspect satisfaisant dans le temps (ex : les tôles ondulées, les matériaux de fortune, etc., sont interdits). Colorimétrie des façades Le choix des couleurs de façades (enduits, matériaux) doit être de préférence en harmonie avec l’environnement bâti à proximité. Les teintes de couleurs sont autorisées. La couleur noire « intense » est en revanche interdite sur les façades des volumes principaux, mais autorisée sur les éléments de détails de la façade (menuiserie, modénatures, souches de cheminées, bandeau, etc.) et sur les façades des volumes secondaires. PLUi CCES - Règlement écrit Zone 1AUa Exemples de colorimétries, à titre indicatif : PLUi CCES - Règlement écrit Zone 1AUa 3.2.2. TRAITEMENT DES CLOTURES 136 Règles générales Au contact d’un espace agricole, naturel ou forestier, en cas de dispositif Pour rappel, il convient de se référer aux dispositions générales en matière de perméable, il est recommandé de l’implanter derrière la haie végétale* (non visible règles afférentes au traitement des clôtures. depuis le grand paysage). Pour le choix des essences à privilégier, il convient de se référer à la liste annexée Règles de la zone aux dispositions générales du règlement écrit. ### Rubrique 1AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords) des constructions............................................................................................ 137 1.EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION 130 La zone 1AUa correspond aux secteurs de projet à vocation principale d’habitat − Conforter et développer le maillage de mobilités douces, pouvant intégrer des commerces, services, équipements publics, destinés à être − Affirmer une ambition de solidarité en matière de densité d’habitat en produisant ouverts à l’urbanisation. Ils font l’objet d’un règlement spécifique. par exemple des logements collectifs dans toutes les communes et en étudiant la Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de possibilité de densification en hauteur, de façon raisonnée et adaptée à règles afférentes : l’armature du territoire, des tissus urbains et du contexte paysager et environnemental, - aux destinations des constructions autorisées et interdites, − Renouveler la forme de l’habitat individuel pour concilier la demande des - au stationnement, habitants avec les enjeux de sobriété foncière, en développant les maisons - à la qualité architecturale et urbaine, mitoyennes, les maisons en bande, les maisons groupées, les maisons - à la perméabilité des sols, individuelles avec jardin partagé, etc. Ces nouvelles formes doivent aussi favoriser - aux secteurs concernés par des zones inondables au règlement les lieux de rencontres, la convivialité et la sociabilité qui constituent les valeurs de l’identité rurale. Elles doivent aussi permettre d’offrir un espace extérieur de graphique, proximité aux logements (par exemple des jardins, des balcons, des jardins - aux secteurs concernés par une zone humide au règlement graphique. partagés, des espaces publics végétalisés), − Construire le cadre d’un urbanisme négocié avec les opérateurs privés à travers Pour rappel, il convient de se reporter aux orientations d’aménagement et de certaines souples. programmation (OAP) sectorielles avec lesquelles tout projet doit être compatible. ▪ en faveur de la qualité environnementale et paysagère Objectifs poursuivis de la zone 1AUa : − Limiter la constructibilité dans les secteurs proches des cours d’eau ainsi qu’à ▪ en faveur de la mixité fonctionnelle et sociale proximité et le long des éléments faisant obstacle aux déplacements des espèces, − Diversifier la typologie du parc existant en renforçant la production de logements − Favoriser une gestion des eaux pluviales alternatives au « tout tuyau » favorisant sociaux, de locatifs privés et de petits logements, l’infiltration de l’eau à la parcelle ou par l’utilisation de solutions alternatives − Diversifier les formes urbaines en développant des opérations d’habitat collectif fondées sur la nature, − Adapter le développement urbain en fonction de la capacité des installations et intermédiaire dense. d’assainissement, ajuster en particulier la temporalité de réalisation des opérations avec les capacités réseaux, en lien avec le schéma directeur ▪ en faveur de la qualité urbaine et architecturale d’assainissement d’Estuaire et Sillon, − Mailler le territoire en voies douces sécurisées et confortables, − Préserver et améliorer le capital patrimonial et naturel des centres- - Développer la part du végétal dans les projets (protéger les arbres, planter, bourgs/centres-villes, − Développer un urbanisme résilient face aux effets du changements climatiques favoriser les espaces perméables dans les aménagements, etc.). PLUi CCES - Règlement écrit Zone 1AUa Toutes les destinations, constructions et usages autorisés ci-dessous doivent respecter les conditions prévues dans les dispositions générales à chaque zone. Toutes les destinations, constructions et usages autorisés ci-dessous doivent respecter les règles liées à la loi littoral en se référant au 2.1 des dispositions générales du présent règlement écrit et au 4.6 du règlement graphique. Dans le cas où le terrain est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, tout projet doit être compatible avec ces orientations. 3.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON 137 BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Zone 1AUa 3.3.1. AMENAGEMENT DES ABORDS ET VEGETALISATION DES ESPACES LIBRES Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique du coefficient de surfaces perméables. Les marges de recul lorsqu’elles existent (par rapport aux voies publiques, privées, aux emprises publiques et aux limites séparatives) devront être composées de pleine terre excepté pour les accès nécessaires à la construction, les terrasses et les aires de présentation des ordures ménagères. Les retraits par rapport aux limites séparatives doivent être composé de pleine terre et plantés excepté pour les accès nécessaires au projet et les terrasses. Les arbres existants doivent être maintenus. En cas d’impossibilités techniques ou sanitaires justifiées, ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement du projet. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur permettant de se développer convenablement et doivent respecter les dispositions du barème national de l’arbre annexé au présent règlement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072734_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/bouee-44019/1aua La commune : https://edifiable.fr/plu/bouee-44019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44019/zone/1aua