# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Bouée (44019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200072734_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Autorisé Autorisé Commerces et activités de services Artisanat et commerce de détail Restauration Autorisé sous réserve d’être compatible avec la vocation résidentielle de la zone et sous réserve d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique commerce. Autorisé Équipements d’intérêt collectif et services publics Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Autorisé PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ua Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Sous-destinations administrations publiques et assimilé Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôts Bureau Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé, toutefois, pour les entreprises classées ICPE, seules celles soumises à déclaration sont autorisées et sous réserve de ne pas générer de nuisances pour l’habitat et d’être compatibles avec la fonction résidentielle. Autorisé sous réserve : - qu’il soit lié à une activité autorisée dans la zone et situé à moins de 100 mètres de l’activité en question, - qu’il soit compatible avec la vocation résidentielle de la zone, - que soient mis en œuvre des dispositifs et aménagements visant à atténuer ou supprimer les nuisances visuelles, sonores et olfactives, - d’une bonne insertion urbaine et architecturale par rapport au tissu urbain dans lequel il s’insère. Autorisé sous réserve : - qu’il soit compatible avec la vocation résidentielle de la zone, - d’une bonne insertion urbaine et architecturale par rapport au tissu urbain dans lequel il s’insère. Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Interdit ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES) SEPARATIVES Règles générales Les constructions, devront s’implanter sur au moins une des limites séparatives. En cas d’implantation en retrait, celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres. Toutefois, dans le cas où la construction est adjacente à un espace agricole, naturel ou forestier, toutes les constructions devront s’implanter en retrait supérieur ou égal 3 mètres. 74 Les annexes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait. Dans le cas d’une implantation en retrait pour les annexes : - de moins de 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal à 1 mètre, - égales ou supérieures à 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal à 3 mètres. Les extensions des constructions s’implantent librement, toutefois en cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 mètres. PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ua Règles alternatives Des implantations peuvent être imposées ou admises lorsqu’un élément du patrimoine bâti, végétal, un espace boisé, etc., nécessite une implantation particulière au regard de l’enjeu de préservation. Lorsque le projet concerne une extension de bâtiment existant implanté différemment de la règle définie, il pourra être réalisé dans le prolongement de l’existant sous réserve d’une implantation respectueuse du voisinage. 3.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE Non réglementé. ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Règles générales) Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique sur les hauteurs. Pour les constructions de la sous-destination logement La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit. 75 Au contact d’un espace agricole, naturel ou forestier, en cas de dispositif perméable, il est recommandé de l’implanter derrière la haie végétale (non visible depuis le grand paysage). De même les soubassements sont autorisés mais ils devront respecter une hauteur maximum de 30 cm depuis le terrain naturel et intégrer des passages pour la petite faune d’une hauteur minimale de 8 cm depuis le sol. PLUi CCES - Règlement écrit 80 Règles alternatives Une hauteur supérieure ou inférieure, des matériaux ou un aspect différent peuvent être autorisés ou imposés, sous réserve d’une bonne intégration dans le tissu environnant, dans les cas suivants : - pour assurer une harmonie avec les clôtures avoisinantes, - pour la réfection et/ou l’extension de murs en maçonnerie traditionnel d’une hauteur supérieure, à condition d’assurer un raccordement architectural de qualité. - pour des parcelles présentant une topographie particulière notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes. - pour ne pas dégrader les conditions de visibilité en bordure de voie et/ou d’emprise ouverte au public, - pour les constructions et aménagements relevant de la destination équipements d’intérêt collectif et services publics, si des nécessités techniques, fonctionnelles ou de sécurité le justifient sous réserve de leur bonne intégration urbaine et paysagère. Zone Ua ### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS Emprise au sol) PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ua Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique du coefficient de surfaces perméables. 3.1.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Règles générales Pour toute construction il convient de se référer aux dispositions générales du règlement relatives aux routes. L’implantation du bâti doit garantir l’unité de l’ensemble bâti ou de la rue dans laquelle il s’insère. Dans le cadre d’un contexte bâti* existant, les constructions nouvelles doivent s’implanter dans le respect de la composition ou des implantations urbaines existantes en ce qui concerne l’alignement et/ou le recul du volume principal par rapport aux voies Dans les autres cas, les constructions doivent s’implanter : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques, - soit en recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement. PLUi CCES - Règlement écrit 72 Zone Ua Les extensions des constructions s’implantent librement en dehors du recul par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques. Toutefois, une implantation à l’alignement ou dans le recul peut être autorisée si l’extension prolonge un front bâti existant. Les annexes s’implantent librement en dehors du recul par rapport aux voies et emprises publiques. 73 Règles alternatives Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises lorsqu’un élément de patrimoine (bâti, végétal, etc.), un espace boisé, etc., présente un enjeu de préservation. PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ua ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 3.2.1. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Règles générales Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes à la qualité architecturale et urbaine. Toitures des constructions Pour les volumes principaux de toutes les constructions principales, seules sont autorisées les toitures à 2 pans et à 4 pans à croupe. Pour les volumes secondaires, seules les toitures 2 pans, à 4 pans à croupe, terrasses et monopentes sont autorisées. PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ua Les toitures des nouvelles constructions doivent être recouvertes d’ardoises, de matériaux de teintes similaires à l’ardoise (ex : zinc, bac acier, etc.) ou de teintes légèrement plus claires (tons gris neutres). Exemples teintes similaires à l’ardoise : 76 Règles alternatives Les toitures ne sont pas réglementées pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Exemples de teintes légèrement plus claires à l’ardoise : Les toitures en tuiles sont autorisées uniquement dans les cas d’extension ou de rénovation d’un bâti déjà couvert en tuiles. Les toitures claires, les toitures noires et les toitures blanches sont interdites. Il est interdit de repeindre des toitures. Dans le cas de toitures terrasses, la toiture devra faire l’objet d’un traitement soigné et le système d’étanchéité devra être recouvert (gravier, végétalisation, etc.). En cas de réfection de toiture, le changement de matériau lorsque celui-ci est en ardoise ou en tuile est interdit, sauf s’il s’agit de revenir à des matériaux d’origine. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vérandas. PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ua Façades des constructions ▪ Composition des façades Façades des constructions nouvelles et visibles depuis l’espace public Elles doivent faire l’objet d’un traitement soigné et d’un ordonnancement (alignement des ouvertures, organisation des entrées) et d’une hiérarchisation similaire au traitement des façades anciennes. Elles devront être traitées en harmonie avec la composition des façades des bâtiments anciens de la rue ou du quartier. Dans l’environnement immédiat de façades anciennes, les proportions des ouvertures devront en particulier être plus hautes que larges pour respecter la composition verticale des maisons et immeubles anciens. Les façades des constructions nouvelles devront faire l’objet d’une composition soignée et d’un ordonnancement (alignement des ouvertures selon des axes verticaux et horizontaux). En outre, dans l’environnement immédiat de constructions anciennes, les ouvertures des façades devront s’inscrire en cohérence avec la composition verticale des ouvertures des bâtis traditionnels en reprenant un principe de proportion d’ouvertures plus hautes que larges. Les éléments techniques tels que les coffrets de volets roulant, bouche d’aération, coffrets électriques, etc. devront faire l’objet d’une intégration soignée. Exemple de composition ordonnancée d’une façade PLUi CCES - Règlement écrit 77 Zone Ua Façades des constructions existantes et visibles depuis l’espace public La création d’ouvertures nouvelles ou tout autre intervention sur une façade existante visible depuis la rue devra : - respecter la composition et l’ordonnancement (alignement des ouvertures selon des axes verticaux et horizontaux) de la façade existante ; - préserver les éléments de décors tels que les modénatures, ferronneries, etc., ou à défaut les restituer ; - préserver les ouvrages en pierres de tailles ou briques prévus pour être apparents. En cas d’isolation thermique par l’extérieur, les éléments de décors tels que les modénatures et les enduits devront être restitués. L’ajout d’éléments techniques tels que des volets roulants, bouche d’aération, etc. devra faire l’objet d’une insertion soignée et ne devra pas altérer les caractéristiques architecturales du bâti. Pour toutes les façades : Les matériaux bruts (parpaing, béton…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouvert d’un matériau de finition. Les matériaux apparents doivent être pérennes et de qualité, et conserver un aspect satisfaisant dans le temps (ex : tôles ondulées, les matériaux de fortune, etc., sont interdits). Les éléments d’installations techniques (coffrets de volets roulants, etc.) ne doivent pas altérer les caractéristiques architecturales du bâti. 78 Le choix des couleurs doit s’inscrire en cohérence avec l’environnement bâti à proximité afin d’assurer l’harmonie de l’ensemble. Il est imposé des teintes et des matérialités se rapprochant des teintes naturelles et historiques du territoire (voir exemples de teintes ci-après). Toutefois : - des couleurs de tonalité douces (voir exemples de teintes ci-après) pourront être autorisées sous réserve d’une harmonie avec les matériaux et colorimétries existants dans l’environnement bâti proche, excepté sur les communes de Bouée, La Chapelle-Launay, Lavau-sur-Loire, Malville et Prinquiau. - la couleur « blanche intense » est autorisée dans les communes de Campbon, Cordemais, Le Temple-de-Bretagne, Quilly, Saint-Etienne-de-Montluc, Savenay, - les teintes « noir intense » et « gris neutre » sont autorisées sur les façades des volumes secondaires. La teinte des éléments de détail tels que les menuiseries, ferronneries, modénatures, volets, etc. est laissée libre sous réserve de cohérence architecturale et de bonne intégration avec l’environnement proche. ▪ Colorimétrie des façades visibles depuis l’espace public PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ua Exemples de colorimétries, à titre indicatif : PLUi CCES - Règlement écrit Zone Ua 3.2.2. TRAITEMENT DES CLÔTURES Règles générales Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes au traitement des clôtures. Règles de la zone ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 3.3.1. AMENAGEMENT DES ABORDS ET VEGETALISATION DES ESPACES LIBRES Il convient de se référer aux dispositions générales et au règlement graphique spécifique du coefficient de surface perméable. Les marges de recul lorsqu’elles existent (par rapport aux voies publiques, privées et aux emprises publiques) devront être composées de pleine terre et plantées excepté pour les accès nécessaires à la construction, les terrasses et les aires de présentation des ordures ménagères. Les retraits par rapport aux limites séparatives doivent être composés de pleine terre et plantés excepté pour les accès nécessaires au projet et les terrasses. Les arbres existants doivent être maintenus. En cas d’impossibilité technique ou sanitaire justifiée, ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement du projet. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur permettant de se développer convenablement et doivent respecter les dispositions du barème national de l’arbre annexé au présent règlement. Pour le choix des essences à privilégier, il convient de se référer à la liste annexée aux dispositions générales du règlement écrit. PLUi CCES - Règlement écrit 81 Zone Ua ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : En limite de voies publiques ou privées et d’emprises publiques et dans la marge de recul) Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,50 mètre. Elles doivent être constituées : - soit d’un mur en maçonnerie traditionnel (pierre, moellons, etc.). - soit de haies végétales*, doublées ou non d’un dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, - soit de dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, barreaudage, -soit d’un mur bahut ou d’un mur en pierre qui ne peut excéder 0,80 cm, éventuellement surmonté d’un dispositif ajouré et/ou végétalisé. Les soubassements en palplanche sont autorisés dans une limite de 30 cm de hauteur depuis le terrain naturel. En limites séparatives --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072734_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/bouee-44019/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/bouee-44019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44019/zone/ua