# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Bouée (44019) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200072734_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uhb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES) OU PRIVEES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Règles générales Pour toute construction il convient de se référer aux dispositions spécifiques relatives aux routes des dispositions générales du règlement. L’implantation du bâti doit garantir l’unité de l’ensemble bâti ou de la rue dans laquelle il s’insère. Dans le cadre d’un contexte bâti* existant, les constructions nouvelles doivent s’implanter dans le respect de la composition ou des implantations urbaines existantes en ce qui concerne l’alignement et/ou le recul du volume principal par rapport aux voies En cas d’implantation en recul par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques, celui-ci ne peut être inférieur à 3 mètres par rapport à l’alignement des autres voies sauf pour respect des implantations existantes. Les annexes s’implantent librement. PLUi CCES - Règlement écrit 112 Zone Uh Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension doit respecter au minimum le même recul que la construction existante. Règles alternatives Des implantations peuvent être imposées ou admises lorsqu’un élément du patrimoine bâti, végétal, un espace boisé, etc., nécessite une implantation particulière au regard de l’enjeu de préservation. Lorsque le projet concerne une extension de bâtiment existant implanté différemment de la règle définie, il pourra être réalisé dans le prolongement de l’existant. PLUi CCES - Règlement écrit 113 Zone Uh 3.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Règles générales Les constructions peuvent s’implanter en retrait ou en limites séparatives. En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être supérieur ou égal à 3 mètres. Toutefois, dans le cas où la construction est adjacente à un espace agricole, naturel ou forestier, toutes les constructions devront s’implanter en retrait supérieur ou égal à 3 mètres. Les annexes peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait. Toutefois, dans le cas d’une implantation en retrait pour les annexes : - de moins de 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal à 1 mètre, - égales ou supérieures à 20 m² d’emprise au sol, le retrait doit être supérieur ou égal à 3 mètres. Règles alternatives Des implantations peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants : − lorsqu’un élément du patrimoine bâti, végétal, un espace boisé nécessite une implantation particulière est possible au regard de l’enjeu de préservation, − lorsque le projet concerne une extension de bâtiment existant implanté différemment de la règle définie, il pourra être réalisé dans le prolongement de l’existant. PLUi CCES - Règlement écrit 114 Zone Uh 3.1.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME UNITÉ FONCIÈRE Non réglementé. 3.1.5. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Règles générales La hauteur des constructions est limitée à 7,50 mètres à l’égout du toit. La pente de toiture ne pourra être inférieure à 30 degrés. En limite séparative, les constructions ou parties de constructions ne peuvent dépasser 3,50 mètres à l’égout du toit dans une bande de 3 mètres depuis la limite séparative. La hauteur maximale des annexes est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit. Règles alternatives Des hauteurs différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit d’extension de construction existante à la date d’approbation du PLUi, la hauteur pourra être différente, sans jamais excéder celle de la construction existante, - lorsqu’il s’agit d’une construction nouvelle, mitoyenne d’une construction existante qui ne respecterait pas les règles édictées, celle-ci peut présenter la même hauteur que la construction existante sans jamais la dépasser et sous réserve de s’intégrer à l’environnement. - les hauteurs maximales admises peuvent être réduites pour assurer une meilleure intégration des constructions à l’environnement. PLUi CCES - Règlement écrit 115 Zone Uh 3.2.1. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS Règles générales Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes à la qualité architecturale et urbaine. Toitures des constructions Pour les volumes principaux de toutes les constructions principales seules sont autorisées les toitures à 2 pans et à 4 pans à croupe. Pour les volumes secondaires, seules toitures 2 pans, à 4 pans à croupe, terrasses et monopentes sont autorisées. Les toitures des nouvelles constructions doivent être recouvertes d’ardoisesou de matériaux de teintes claires ou similaires à l’ardoise (ex : zinc, bac acier, etc.). Exemples de teintes claires et teintes similaires à l’ardoise : Les toitures en tuiles sont autorisées uniquement dans les cas d’extensions ou de rénovations d’un bâti déjà couvertes en tuiles. Les toitures noires et les toitures blanches sont interdites. Il est interdit de repeindre les toitures. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux vérandas. PLUi CCES - Règlement écrit 116 Zone Uh Façades des constructions ▪ Composition des façades Façades des constructions nouvelles visibles depuis l’espace public Les façades des constructions nouvelles visibles depuis l’espace public devront faire l’objet d’une composition soignée et d’un ordonnancement (alignement des ouvertures selon des axes verticaux et horizontaux). En outre, dans l’environnement immédiat de constructions anciennes, les ouvertures des façades devront s’inscrire en cohérence avec la composition verticale des ouvertures des bâtis traditionnels en reprenant un principe de proportion d’ouvertures plus hautes que larges. Les éléments techniques tels que les coffrets de volets roulant, bouche d’aération, coffrets électriques, etc. devront faire l’objet d’une intégration soignée. Exemple de composition ordonnancée d’une façade PLUi CCES - Règlement écrit Zone Uh Façades des constructions existantes visibles depuis l’espace public La création d’ouvertures nouvelles ou tout autre intervention sur une façade existante visible depuis la rue devra : - Respecter la composition et l’ordonnancement (alignement des ouvertures selon des axes verticaux et horizontaux) de la façade existante ; - Préserver les éléments de décors tels que les modénatures, ferronneries, etc., ou à défaut les restituer ; - Préserver les ouvrages en pierres de tailles ou briques prévus pour être apparents. L’ajout d’éléments techniques tels que des volets roulants, bouche d’aération, etc. devra faire l’objet d’une insertion soignée et ne devra pas altérer les caractéristiques architecturales du bâti. Pour toutes les façades : Les matériaux bruts (parpaing, béton…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits. Les matériaux extérieurs utilisés doivent être pérennes, de qualité et conserver un aspect satisfaisant dans le temps (ex : les tôles ondulées, les matériaux de fortune, etc., sont interdits). Les éléments d’installations techniques (coffrets de volets roulants, etc.) ne doivent pas altérer les caractéristiques architecturales du bâti. 118 ▪ Colorimétrie des façades Le choix des couleurs de façades (enduits, matériaux) doit être en harmonie avec l’environnement bâti à proximité. Il est donc demandé pour toutes les façades que les teintes se rapprochent des matériaux naturels tels que la pierre, le bois, le granit, etc. et des teintes naturelles historiques du territoire. Les teintes de couleurs et les gammes de noirs aux blancs sont uniquement autorisées sur les éléments de détails de la façade (menuiserie, modénatures, souches de cheminées, bandeau, etc.). Les couleurs noires et blanches intenses sont interdites. PLUi CCES - Règlement écrit Zone Uh Exemples de colorimétries, à titre indicatif : PLUi CCES - Règlement écrit Zone Uh 3.2.2. TRAITEMENT DES CLOTURES Règles générales Pour rappel, il convient de se reporter aux dispositions générales en matière de règles afférentes au traitement des clôtures. Règles de la zone ### Rubrique UH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS) Emprise au sol En zone Uhb et Uhc, l’emprise au sol totale des annexes, y compris celles existantes à la date d’approbation du PLUi est limitée à 70 m². Plusieurs annexes sont autorisées mais une annexe ne peut faire plus de 40 m². En outre, en zones Uhb et Uhc, en cas de division foncière créant une bande d’accès, une servitude de passage, ou une nouvelle voie de desserte, 80% minimum de la superficie de la nouvelle unité foncière doit être préservée en pleine terre. Les marges de recul lorsqu’elles existent (par rapport aux voies publiques, privées, aux emprises publiques et aux limites séparatives) devront être composées de pleine terre excepté pour les accès nécessaires au projet, les terrasses et les aires de présentation des ordures ménagères. Les retraits par rapport aux limites séparatives doivent être composés de pleine terre et plantés excepté pour les accès nécessaires au projet et les terrasses. Les nouvelles plantations doivent être réalisées en fonction du caractère et de la configuration de l’espace libre et dans des conditions leur permettant de se développer convenablement. Les arbres existants doivent être maintenus. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être remplacés dans le cadre de l’aménagement du projet. Les nouvelles plantations doivent être réalisées dans des conditions leur permettant de se développer convenablement et doivent respecter les dispositions du barème national de l’arbre annexé au présent règlement. Pour le choix des essences à privilégier, il convient de se référer à la liste annexée aux dispositions générales du règlement écrit. PLUi CCES - Règlement écrit 121 Zone Uh ### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : En limite de voies publiques ou privées et d’emprises publiques) Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,50 mètres. Elles doivent être constituées : - soit de haies végétales*, doublées ou non d’un dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, - soit de dispositif à claire voie de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique. Les soubassements sont autorisés dans une limite de 30 cm de hauteur depuis le terrain naturel. En limites séparatives Les clôtures doivent respecter une hauteur maximale de 1,80m et doivent être composées de haies végétales doublées ou non de dispositifs perméables de types ganivelles, grillages sur piquet de bois ou métallique, etc. Au contact d’un espace agricole, naturel ou forestier, en cas de dispositif perméable, il est recommandé de l’implanter derrière la haie végétale* (non visible depuis le grand paysage). Les soubassements sont autorisés, d’une hauteur maximum de 30 cm depuis le terrain naturel, toutefois des passages pour la petite faune d’une hauteur minimale de 8 cm depuis le sol devront être aménagés. Pour le choix des essences à privilégier, il convient de se référer à la liste annexée aux dispositions générales du règlement écrit. PLUi CCES - Règlement écrit 120 Zone Uh --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200072734_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/bouee-44019/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/bouee-44019.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44019/zone/uh