# PLU de Bouéni (Mayotte) : zonage et règles de construction

Bouéni, code INSEE 97604, 97620, 6 189 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 97604_PLU_20110306 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/03/2011, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 52 pages, 7 zones, 63 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/boueni-97604/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/boueni-97604/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/boueni-97604/plan/1.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/boueni-97604/1au.md
- AGIT (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/boueni-97604/agit.md
- AUS (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/boueni-97604/aus.md
- NOU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/boueni-97604/nou.md
- U (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/boueni-97604/u.md
- UN (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/boueni-97604/un.md
- UT (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/boueni-97604/ut.md

## Permis de construire à Bouéni

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Feu de foret
- Vent violent
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bouéni
- Adresse : 2 rue de la Fraternité, 97620 Bouéni
- Téléphone : 02 69 62 16 31
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 7 h 15 à 12 h et de 13 h à 16 h 15 ; Le vendredi, de 7 h 15 à 11 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97604_PLU_20110306.
Page : https://edifiable.fr/plu/boueni-97604
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/boueni-97604/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97604