# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bouffémont (95091) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95091_PLU_20200116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/01/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions non contigües aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 4 mètres par rapport à ces limites.

### Hauteur (article UB 10)

> H = 9m Dans toute la zone, la hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 4 m.

### Stationnement (article UB 12)

> - Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

les constructions à usage :  d’activités industrielles ;  d‘activités agricoles ;  d’entrepôts ;

- les constructions destinées aux bureaux ; - constructions destinées à l’artisanat ; - les extensions de constructions à usage d’habitation ; - les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs ; - le stationnement de caravanes isolées, les aires d’accueil des gens du voyage ; - les constructions nouvelles soumises à autorisation préalable au titre de la législation sur les installations classées ; - les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre ; - les dépôts de toute nature ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu’ils ne sont pas liés à des travaux de construction.

En bordure des voiries repérées comme « linéaires commerciaux », la transformation de surfaces de commerce à rez-de-chaussée sur rue en destination autre que le commerce est interdite sauf en cas de création de locaux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs.

Modification du PLU Bouffémont – Règlement écrit_ Version approbation _ Janvier 2020 _ Verdi

AR CONTROLE DE LEGALITE : 095-219500915-20200117-DL_2020_001-DE en date du 17/01/2020 ; REFERENCE ACTE : DL_2020_001

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

les constructions à usage d’habitation - les constructions destinées au commerce - les constructions à usage d’hébergement hôtelier - les établissements de toute nature et les installations classées ou non classées à condition que toutes les dispositions soient prises pour limiter les risques d’incendie ou d’explosion, ainsi que les impacts environnementaux ; - les dépôts liés aux activités autorisées à condition qu’ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement. - les locaux à poubelles à condition que toutes dispositions soient prises pour réduire les nuisances susceptibles d’être générées et que la qualité de l’environnement ne soit pas mis en cause. - la démolition de bâtiments et de clôture qui ne serait pas susceptible de compromettre le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants ou du site urbain. - les affouillements et les exhaussements des sols directement liés aux travaux de construction, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers. - Les reconstructions à l’identique de tout bâtiment détruit par un sinistre à condition :

 que la construction initiale ait été édifiée régulièrement,  que la reconstruction soit réalisée dans un délai de 5 ans à compter de la survenance du sinistre. - les annexes à la construction principale à condition que leur emprise au sol additionnée n’excède pas 25m². - La démolition de bâtiments existants et de clôtures qui n’est pas susceptible de compromettre le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants ou du site urbain.

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### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES)

AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie ainsi que l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

3.1 Accès Pour être constructible un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

3.2 Voies Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Toutefois, la largeur de la chaussée ne peut être inférieure à 3,50 m.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

Les règles définies ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes, qui à la date d’approbation du présent PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activité doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

4.2 Assainissement

Le traitement des eaux usées et des eaux pluviales doit s’effectuer conformément au zonage d’assainissement.

L’assainissement interne des nouveaux projets est réalisé selon le système séparatif (dissociation de la collecte des eaux usées et des eaux pluviales).

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a) Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. L’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. L’assainissement autonome est interdit.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements ne doivent pas accentuer le ruissellement sur la parcelle. Pour tout nouveau projet (construction, réhabilitation, extension), la gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle, sauf en cas d’impossibilité technique où le déversement d’eaux pluviales peut se faire via un branchement direct sur les canalisations, fossés ou réseaux prévus à cet effet conformément à la règlementation en vigueur.

4.3 Autres réseaux : Desserte téléphonique, électrique, télédistribution et gaz Le raccordement des constructions au réseau téléphonique, électrique, télédistribution et gaz doit être en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur prend à sa charge la réalisation des ouvrages nécessaires. Les citernes de gaz sont interdites.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non règlementé

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques ou à la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer, ou avec un recul de 4 mètres minimum.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES FERREES

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Les constructions nouvelles à usage d’habitation ne peuvent être édifiées à moins de 20m du rail de la voie de circulation principale la plus proche.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions peuvent être édifiées sur au-moins une des limites séparatives. Les constructions non contigües aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 4 mètres par rapport à ces limites.

CAS PARTICULIERS - Aucune marge de recul minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus, pylônes, etc…).

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 4 mètres. Ces règles ne s’appliquent pas :

• aux modifications, extensions ou surélévation de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles ci-dessus, sous réserve : - que la distance entre les différents bâtiments ne soit pas diminuée, - que les travaux n’aient pas pour effet de réduire l’éclairement des pièces d’habitation ou de travail et que les baies créées pour éclairer de telles pièces soient situées à distance règlementaire.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : L'EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol des constructions de toute nature n’excède pas 50% de la superficie de l’unité foncière. Les rez-de-chaussée à usage d’activités peuvent occuper 70 % de la superficie totale de l’unité foncière.

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### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

Dans la zone UB, en dehors du secteur UBa : La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, est fixée à 15 m à l’égout du toit.

H = 15m

Dans le seul secteur UBa : La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, est fixée à 9 m à l’égout du toit.

H = 9m

Dans toute la zone, la hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 4 m. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, ni aux constructions existantes dont la hauteur excède celle autorisée dans la zone. Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel.

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### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : L'ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L'AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Règles générales

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement.

L’autorisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Dans l’ensemble de la zone, d’autres dispositions peuvent être retenues lors la demande et de l’instruction du permis de construire ou de l’autorisation d’urbanisme pour les constructions intégrant la mise en place d’énergies renouvelables ou la réalisation de construction d’architecture innovante.

11.2 Toitures Les combles et les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Pour les annexes, la toiture de l’extension doit s’harmoniser avec celle de la construction initiale.

11.3 Percements

Les volets roulants sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent dans la façade.

11.4 Parements Les matériaux destinés à rester apparents (de type pierre de pays, pierre de taille, brique, enduit traditionnel) ne doivent pas recevoir de mise en peinture. Dans le cadre d’une extension de construction et la construction d’une annexe, les murs de celle-ci doivent être réalisés avec des matériaux semblables à la construction principale. Le bois et le verre sont admis.

11.5 Les clôtures La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètre. La hauteur se mesure par rapport au terrain naturel. En cas de terrain en pente, la clôture doit respecter la déclivité du terrain naturel. En bordure des voies et espaces publics : Les murs de clôture en pierre de pays existants seront conservés et restaurés à l’identique. Toute modification doit faire l’objet d’une demande préalable. L’emploi d’éléments et matériaux hétéroclites, comme les brise-vues - de type bâches plastiques, canisses, sont interdits

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CAS PARTICULIERS :  Clôtures sur la rue de la République :

Elles doivent être réalisées en meulières ou comporter des parties en meulières.  Clôtures sur les rues Pasteur et Jules Ferry :

Elles doivent être constituées d’un soubassement en meulière, surmonté de grilles ou grillages.

11.6 Divers L’isolement et la multiplication de petits bâtiments sont à éviter. Les citernes de mazout ainsi que les installations similaires sont interdits. Les vérandas sont autorisées si elles s’intègrent par leurs matériaux et formes avec la construction principale. Le volume de cette extension doit être pensé en fonction du volume principal de la construction sur laquelle elle se greffe, soit en s’intégrant dans le volume principal de l’habitation ou des annexes, soit en s’y accolant à la manière d’une dépendance. Les souches de cheminées sur les faîtages doivent s’intégrer de façon harmonieuse au bâti existant. Les antennes paraboliques doivent avoir d’emprise uniquement sur la parcelle. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT)

Pour les véhicules motorisés

- Constructions à usage d’habitation : 1 place par logement et deux places pour les logements de 3 pièces et plus.

- Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement.

- Construction d’activités commerciales : une place de stationnement pour 40m² de surface de plancher de construction.

- Constructions à usage d’activités hôtelières : le nombre de places de stationnement doit être estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins de l’opération de construction.

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Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les établissements sont le plus directement assimilables.

- Pour les cycles

Les places de stationnement pour les cycles doivent être créées dans un espace réservé et aménagé. Construction à destination d’habitat collectif: Il doit être réservé un emplacement d’une superficie minimale de de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logements dans les autres cas avec une superficie minimale de 3m² pour le stationnement des cycles.

Constructions à destination d’activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements publics:

• Il doit être réservé un emplacement pour 10 employés, • Il doit être réservé un emplacement pour 12 élèves • Il doit être créé des places visites.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX)

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire, notamment les arbres de haute tige, sont maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre au moins équivalents. Dans les parties de terrain non construites et non occupées par les parcs de stationnement et voies privées, il est planté au moins un arbre de haute tige pour 200 m² d’espace non construit. Dans le cas de constructions implantées en retrait de l’alignement, l’espace entre la construction et l’alignement doit recevoir un aménagement paysager (arbres de haute tige, plantes d’agrément, passages dallés, etc… Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives. Chaque secteur ainsi délimité ne devra avoir une superficie supérieure à 500 m². Les voies d’accès et parcs de stationnement, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies vives à feuillage persistant suffisamment dense pour former écran.

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 095-219500915-20200117-DL_2020_001-DE en date du 17/01/2020 ; REFERENCE ACTE : DL_2020_001

Dans le cas d’une construction à usage d’activité, le stockage des matériaux à ciel ouvert est masqué par des plantations à feuillage persistant. Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non règlementé

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par :

- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) ; - l’orientation les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques ; Les dispositions, ci-avant, ne s’appliquent pas pour la construction de bâtiments publics ou à usage d’intérêt général.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE)

Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique.

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AR CONTROLE DE LEGALITE : 095-219500915-20200117-DL_2020_001-DE en date du 17/01/2020 ; REFERENCE ACTE : DL_2020_001

CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

UD : Zone récente à caractère résidentiel UDa : Sous-secteur de la zone UD

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95091_PLU_20200116.
Page : https://edifiable.fr/plu/bouffemont-95091/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/bouffemont-95091.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95091/zone/ub